Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 13 juin 2018

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Concours attachés

Inscrivez vous maintenant !

Devant l’intérêt de nombreuses collectivités, il nous apparaît nécessaire
d’avoir précisément le nombre de stagiaires pour une bonne organisation de la formation. La date limite d’inscription est le 21 juin.
Cette formation aux épreuves écrites pour le concours d’attaché (interne et externe), se tiendra du 16 au 27 juillet 2018 dans ses nouveaux locaux de la Porte de Montreuil.
Ces temps de formations - détaillés ci-dessous –, ouverts aux agents inscrits aux épreuves écrites de novembre 2018, (...)

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Actualité

La loi ELAN confie au seul marché les clés des réponses à la crise du logement

Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) sur le logement par 342 voix contre 169 et 44 abstentions.
Les députés communistes ont voté contre ce texte.
Dans l’explication du vote du groupe, Stéphane Peu a dénoncé "un texte qui marque une rupture. Le logement n’est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand », de « bien d’usage », ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin (...)

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Résolution

La Fédération des OPH dénonce la « la financiarisation en cours » de l’habitat

L’assemblée générale de la Fédération des OPH s’est achevée vendredi 8 juin après le vote d’une résolution titrée "Un choc systémique qui réinterroge notre modèle français". Votée à la quasi-unanimité des participants, elle exprime les attentes, les inquiétudes mais aussi les propositions des Offices Publics de l’Habitat.
Elle dénonce, entre autre, l’obligation de regroupement des organismes de logement social qui a été décrétée sans concertation avec les collectivités locales qui pourtant contribuent (...)

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Collectivités territoriales

Les collectivités locales en chiffre 2018

Le 12 juin 2018, la direction générale des collectivités locales a publié la 28ème édition des Collectivités locales en chiffres afin de fournir (comme chaque année) les informations statistiques essentielles concernant les collectivités locales.
Cette édition est composée de chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales et de chiffres, d’un commentaire succinct et surtout de définitions et de références.
Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans (...)

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Education

Groupe GRC de Seine-et-Marne

Motion sur les conséquences des fermetures de classe en maternelles et élémentaires

Des élus, mais aussi des parents et des enseignants alertent depuis quelques mois Bernard Corneille et Marianne Margaté, conseillers départementaux du Groupe de la Gauche Républicaine et Communiste de Seine-et-Marne, sur le problème des fermetures de classe dont le corolaire est la surcharge des classes restantes.
Rencontres, participations à des rassemblements, visites à des élus locaux : les échanges sur cette question sont réguliers.
C’est pourquoi le Groupe GRC déposera vendredi 15 juin, une (...)

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Elections

Le big bang annoncé de la carte électorale

Le Monde du 10 juin a consacré un article à la réforme des institutions, dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, qui, mécaniquement, entraînera un vaste redécoupage des circonscriptions législatives dans l’optique du scrutin de 2022.
Avec la baisse de 30 % du nombre de parlementaires, il n’y aura plus que 404 députés lors de la prochaine législature, contre 577 aujourd’hui (et 244 sénateurs au lieu de 348). Mais en plus de cette coupe inédite dans les effectifs, (...)

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Fonction publique

Prélèvement à la source : Une instruction pour aider les collectivités

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... de même pour les collectivités territoriales.
Après avoir rappelé les éléments structurants de cette réforme, la Direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018.
La note détaille également les (...)

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Publication en ligne des actes du CNFPT

Dans le cadre de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil (...)

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Lettre des Elus

Newsletter de Fabien Roussel, député du Nord

Au sommaire :
Fusion Alstom-Siemens : le manque d’informations nourrit le doute
Intempéries : il faut reconnaître l’état de catastrophe naturelle
Télécharger la Lettre d’information

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Parlement

Les textes inscrits à l’Assemblée nationale et au Sénat jusqu’au 28 juin

Ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 13 au 28 juin 2018
* Concernant les collectivités territoriales :
Promotion de l’autonomie fiscale
accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
projet de loi pour la liberté de (...)

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Sécurité

Permettre aux élus locaux de jouer leur rôle en matière de sécurité

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur le recrutement et la formation des effectifs de police municipale en Ile-de-France.
En effet, explique l’association dans un communiqué, "les Maires jouent un rôle essentiel dans la coproduction locale de sécurité, encouragée par l’État. Or, les moyens techniques et humains dont les Maires disposent se révèlent insuffisants à l’exercice de cette mission de soutien à l’État, pour laquelle les polices municipales (...)

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Sports

Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?

La Gazette des communes traîte la question des conditions de retransmission des matchs de la Coupe du Monde de football 2018 :
« La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias. Le 29 mai a été diffusé aux préfets un télégramme ayant « pour objectif de recenser (...)

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Philippe Martinez - BFM-TV - 14/12/18
En direct sur RMC et BFMTV

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