Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 28 juin 2018

Actualité

Le mot "race" supprimé de la Constitution

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé totalement le mot "race" de la Constitution française.
Le vote a eu lieu hier sous l’impulsion de la députée de La Réunion Huguette Bello (GDR). (voir la vidéo)
Cette suppression est l’aboutissement d’un long travail mené en liaison avec les députés de son groupe, en particulier de laproposition de loi adoptées avec une large majorité en 1ère lecture le 16 mars (...)

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Code du travail

Premier bilan du Comité d’évaluation des ordonnances Macron

Pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

« Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprise et les DRH qui le reconnaissent ! » a dénoncé le syndicat dans un communiqué :
L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et (...)

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Pour 48 % des patrons, la réforme du code du travail simplifie les procédures de licenciement

Le « comité d’évaluation des ordonnances » a consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les dirigeants d’entreprise, les représentants des salariés, les responsables patronaux et syndicats de branches professionnelles s’appropriaient et entendaient mettre en oeuvre les ordonnances Travail.
Il prend appui sur un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie. Il prend appui sur un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie dont les résultats sont complétés par une enquête (...)

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Départements

Rôle des Départements dans l’organisation du Tour de France

Un périple de près de 3 351 kilomètres, 36 Départements traversés, 21 étapes : la 105e édition du Tour de France s’élancera samedi 7 juillet de Noirmoutier-en-l’Ile en Vendée.
Pendant ces trois semaines de course, le peloton sillonnera les routes départementales françaises.
Des routes dont la préparation, la sécurisation et la propreté incombent aux équipes techniques des Départements, secondées du 7 au 29 juillet par les équipiers de l’Assemblée des Départements de France (ADF).
L’ADF fait le point sur (...)

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Finances

La Cour des comptes septique sur les contrats Etat/collectivités

Dans son rapport sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes estime que la situation des finances publiques de la France s’est dégradée au cours de la décennie passée.
Elle est en 2017 plus fragile que celle de la plupart de ses partenaires européens. Le retour en 2017 à un déficit inférieur à 3 points de PIB, permis par une nette amélioration de la conjoncture, ne saurait dissimuler cette fragilité structurelle.
La Cour reste septique concernant les contrats Etat/collectivités. (...)

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Fonction publique

Philippe Laurent : « L’amendement sur les contractuels dans les emplois de direction suscite étonnement, perplexité et inquiétude »

Par un amendement nocturne, en plein discussion parlementaire, au projet loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le Gouvernement a récemment voulu étendre de façon très large la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des contractuels pour pourvoir aux emplois de direction, y compris de communes moyennes en abaissant le seuil –actuellement de 80 000 habitants – à 3 500 habitants.
Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la (...)

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Formation Cidefe

Jeudi 12 juillet à Montreuil

Savoir utiliser sa page Facebook

Objectifs : Comprendre les enjeux, appréhender l’outil, construire sa communication numérique sur Facebook
La communication numérique, sous toutes ses formes, fait désormais partie du quotidien, de la sphère privée à la sphère publique. Quelque soient les avis à propos du réseau Facebook pour un-e élu-e, ’’ne pas y être ’’ pose questions, et y être utilement et efficacement aussi !
Cette journée permettra d’optimiser sa pratique du réseau social Facebook, de définir ses objectifs de communication et de (...)

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Grand Paris

Scandale à la Métropole du Grand Paris ! 2.8 millions d’euros par an pour la Défense

A la stupeur générale, la séance du conseil métropolitain, qui se tient aujourd’hui, prévoit d’entériner une convention qui s’engage à verser 2.8 millions € par an pendant 10 ans (soit 28 millions d’euros) à l’établissement public Paris La Défense. C’est à dire verser de l’argent public là où il y a déjà le plus de richesses fiscales, et pour le développement des sièges sociaux des entreprises du CAC 40 !
Le Groupe Front de Gauche et Citoyens de la Métropole du Grand Paris dénonce, dans un communiqué du 27 juin, (...)

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Logement

La Cour d’appel de Paris confirme l’annulation de l’encadrement des loyer

Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris.
Les requêtes en annulation déposées par l’État et par une association sont rejeté, a expliqué la Cour dans une décision consultée par l’AFP. Elle a jugé sans fondement leur demande de suspension.
Pour rappel, l’encadrement des loyers avait été prévu dans une trentaine d’agglomérations par la loi Alur mais il n’a été appliqué qu’à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017.
« Ca ne change (...)

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Statut de l’élu

L’AMF adresse un questionnaire aux élu-e-s

Le 26 juin, l’Association des maires de France vient d’envoyer à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de France, un questionnaire pour recueillir l’analyse et les propositions des femmes élues (maire, adjointe au maire, conseillère municipale, présidente, vice-présidente et conseillère communautaire) susceptibles de favoriser la promotion des femmes dans les exécutifs locaux.
Afin d’élaborer une stratégie, l’AMF demande aux élus de relayer le questionnaire électronique, transmis par (...)

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Transports

"Pour le retour des trains directs Paris/Dieppe"

Nicolas Langlois, maire de Dieppe et Sébastien Jumel, député de la circonscription de Seine-Maritime, ont écrit à Hervé Morin, président de la Région pour lui demander « le rétablissement le week-end de la liaison ferroviaire directe entre Dieppe et Paris, supprimée en 2014. Une desserte directe présente l’avantage d’éviter les changements et correspondances ».
Ils estiment que « les 1,3 million de passagers annuels de Dieppe-Rouen méritent mieux en termes de régularité et de fréquence. Ils se plaignent (...)

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