Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 4 juillet 2018

En avant

Conférence nationale des territoires

"Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir"

Par Le groupe CRCE au Sénat
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des collectivités ont décidé de ne pas participer. C’est un événement inédit.
Il traduit la profonde colère des élus locaux, dont la légitimité, celle des programmes qu’ils ont élaborés avec leurs concitoyens, est de plus en plus remise en cause.
Cette colère est aussi celle des populations, des agents et des usagers des services publics, des acteurs (...)

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Contractualisation Etat/Collectivités territoriales

Contrats sur les dépenses - Qui a signé et qui n’a pas signé

Localtis publie la liste des régions, des collectivités locales et des EPCI ayant signé (en vert) ou ayant refusé de signer (en rouge) avec l’Etat un contrat sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
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Non à la contractualisation budgétaire imposée aux collectivités locales !

Lors du dernier conseil métropolitia, Maryvonne Hautin maire de Saran (45), a exposé pourquoi la contractualisation entre l’Etat et les plus importantes collectivités territoriales dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est néfaste.
Pour contraindre les collectivités à réduire la dépense publique, le gouvernement s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets. Cela constitue une remise en cause sans précédent de la décentralisation et du principe de (...)

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Droit des enfants

Plusieurs villes de France accueillent des enfants de prisonniers politiques Palestiniens

Une centaine d’enfants venant des quatre coins de Palestine, dont l’un des parents est prisonnier politique, détenu par le gouvernement israélien, seront accompagnés par les villes françaises qui les accueillent durant l’été.
Jeudi 12 juillet 2018 à partir de 14 h, Mur de la Paix. Esplanade du Champ de Mars, à Paris.
Le 12 juillet sera une journée de solidarité avec ces enfants, une journée d’action, pour les droits des enfants à vivre en paix, le droit à la protection contre toute forme de cruauté, le (...)

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Education

Prime REP+ : l’embrouille pour le SNUipp-FSU

Si une partie de la prime de 3 000 euros promise aux enseignantes et aux enseignants de REP+ par Emmanuel Macron leur sera bien versée au cours de l’année 2018-2019, le reste pourrait bien n’être attribué qu’aux plus « méritants », dénonce le SNUIpp-FSU dans un communiqué.
« 1 000 euros versés sous forme de prime à tous les enseignants de REP+ dès l’année prochaine.. : Mais qu’en est-il des 2 000 euros restant ?
La revalorisation « se poursuivra en 2019 et 2020 », a précisé le ministère. Mais elle prendrait (...)

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JM Blanquer veut récompenser les enseignants qui travaillent dans des zones difficiles

Dans un communiqué, Jean-Michel Blanquer a annoncé la prime au mérite pour les enseignants travaillant dans des zones difficiles.
Extraits :
L’objectif est de renforcer l’attractivité des écoles et établissements de REP + (Réseaux d’Éducation Prioritaires renforcés) pour les personnels.
Le but est de reconnaître l’investissement des personnels dans les écoles et établissements de REP + et accroître l’attractivité des postes concernés.
C’est aussi de permettre de valoriser l’investissement collectif des (...)

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Finances locales

Suppression de la Taxe d’habitation : le Comité des finances locales formule des propositions pour y répondre

Réuni le 3 juillet, le comité des finances locales a présenté, dans une délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, plusieurs propositions de refonte de la fiscalité locale qui permettraient de répondre à la suppression de la taxe d’habitation.
Le CFL considère qu’il est nécessaire :
de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées,
de préserver la dynamique des bases,
de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements,
de respecter (...)

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Logement

"La loi ELAN fait basculer le modèle français du logement social dans un modèle libéral"

Nicole Gay, élue du groupe Lyon Gauche Solidaires, est intervenue lors du Conseil municipal de Lyon du lundi 2 juillet, pour dénoncer le risque de financiarisation du logement social dans la loi ELAN.
Extraits :
"La Loi ELAN affiche l’ambition de « libérer les initiatives et protéger les plus fragiles ». Les intentions affichées sont louables. Pourtant, les groupes de gauche ont voté contre ce texte. Et nous les comprenons. Nous sommes en effet bousculés dans nos valeurs de gauche par des (...)

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Parlement

Constitution : les députés communistes dénoncent la suppression de la référence à la Sécurité sociale

Les députés LREM ont voté en commission des Lois l’amendement 694qui permet la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ».
« Cela prépare la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Non content de s’attaquer aux territoires et à la démocratie avec cette réforme, l’exécutif cherche à faire péter le socle de la Sécurité sociale. à la (...)

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Politique de la ville

Gérard Larcher rencontre les habitants-es, les associations, les élus-es d’Allonnes

Le 29 juin dernier, le président du Sénat Gérard Larcher était en déplacement à Allonnes dans la Sarthe pour faire le point sur la politique de la ville et des quartiers.
L’émission "Le journal des territoires" de Public-Sénat du 03/07/2018 fait un compte-rendu de sa visite.
Ce matin sur France Inter, Gérard Larcher parle des rencontres qu’il a faites avec les habitants-es, les associations, les élus-es, dont Gilles Leproust maire de la (...)

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Transports

La FNAUT dénonce la régression dangereuse de l’offre ferroviaire

"Depuis plusieurs années, SNCF Mobilités pratique une politique malthusienne d’abandon de l’offre ferroviaire. Les Pouvoirs publics, comme la nouvelle loi (« pacte ferroviaire ») les y oblige, doivent mettre un coup d’arrêt à cette politique catastrophique" dénonce la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT).
SNCF Mobilités impose ses décisions de manière discrète, progressive mais unilatérale, sans souci de leurs conséquences, sans concertation avec les associations (...)

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