Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 11 juillet 2018

En avant

Ivry : Recours au Tribunal administratif contre la contractualisation « Macron »

Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine (94) a refusé de signer la « contractualisation » interdisant aux communes concernées d’augmenter de plus de 1,2% leur budget réel de fonctionnement sous peine d’« amende ».
Ce dispositif voulu par le Président de la République est en totale contradiction avec les besoins croissants des habitants des communes populaires en développement comme l’est Ivry.
Il remet en cause l’autonomie des communes, leurs capacités à développer les politiques publiques progressistes (...)

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Fonction publique

Les modalités d’organisation des Elections professionnelles dans la FPT du 6 décembre prochain

L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques ainsi que la mise en place des premières commissions consultatives paritaires et l’instauration d’une représentation femmes/hommes au sein du collège des représentants du personnel.
Les prochaines élections auront lieu le 6 décembre 2018.
Le site "collectivité-locales.gouv.fr répond aux questions relatives à l’organisation de ce (...)

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Recours aux contractuels pour les emplois fonctionnels : l’APVF propose des garde-fous

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) a rappelé son attachement au statut de la Fonction publique territoriale.
L’APVF souhaite en rappeler son attachement au statut de la Fonction publique territoriale et comprend les inquiétudes que soulève cette réforme auprès des syndicats représentatifs des personnels de direction des collectivités territoriales. Pour que la disposition gouvernementale de recrutement par contrats des emplois fonctionnels soit acceptable, (...)

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FPT : l’AMF rappelle son attachement au statut

Dans un communiqué, l’Association des maires de France réaffirme son attachement au statut de la Fonction publique territoriale en manifestant son opposition à l’ouverture accrue du recrutement par la voie de la contractualisation, hormis certains cas bien spécifiques.
Pour les maires de France "cette ouverture remet en cause l’existence même du statut en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours, conforme à la Déclaration des droits de l’Homme et du (...)

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Cinq syndicats de la Fonction publique appellent le gouvernement à un dialogue social respectueux

Communiqué commun CFDT – CGT – FA/FP – FO – UNSA
Nos cinq organisations syndicales représentatives dans le versant territorial de la Fonction publique s’associent pour dénoncer la manière avec laquelle le Gouvernement conduit ses réformes et exprimer leurs craintes sur l’avenir du Service public de proximité.
Elles apprécient d’ailleurs les convergences de vues qui apparaissent avec des associations d’employeurs territoriaux.
Le gel des rémunérations, la réintroduction du jour de carence, (...)

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Sécurité

Commission d’enquête du Sénat

Menaces terroristes : "Faire des maires des acteurs à part entière du renseignement"

Le 10 juillet, la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique, a adopté son rapport (voir le dossier)
La commission a formulé 63 propositions relevant de différents domaines (renseignement, échange d’informations, organisation judiciaire, arsenal pénal, prise en charge pénitentiaire, suivi des mineurs, coopération extérieure, prévention et moyens) et visant à mieux lutter contre (...)

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Sports

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives

En séance plénière le 10 juillet dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis (163 pour, 0 contre, 4 abstentions) pour "l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives".
Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d’ici à 2024, pour tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale (...)

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Transports

V. Pécresse : une contre-révolution des transports

A l’occasion du Conseil d’IDF Mobilités qui a lieu aujourd’hui, les élu.e.s communistes-Front de gauche demandent à sa présidente Valérie Pécresse de s’engager clairement pour la défense du service public de transports et contre les logiques de dumping social dans ce secteur.

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Et aussi...

France stratégie

Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie

Dans sa note d’analyse n° 68 de juillet 2018, France Stratégie quantifie l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montre que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.
"Où en sommes-nous du déterminisme social en France ? Plus précisément, dans quelle mesure l’origine sociale détermine-t-elle le niveau de vie des individus ?
Les résultats surprennent moins par le constat lui-même que par son ampleur : la France, qui par ailleurs parvient à contenir le creusement des (...)

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