Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 27 septembre 2018

En avant

Proposition de loi du groupe CRCE au Sénat

AAH : Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
Cette proposition de loi traduit la demande de toutes les associations de personnes handicapées ou de défense des personnes handicapées qui dénoncent depuis des années le fait que les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire soient pris en compte dans la base de calcul de (...)

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Actualité

Appel de Nicolas Bonnet Oulaldj aux élu-es locaux pour soutenir les mobilisations du mouvement sportif

Dans une vidéo publié sur sa page Facebook, Nicolas Bonnet Oulaldj lance un appel aux élu-es locaux pour soutenir les mobilisations du mouvement sportif.
Il porte au débat 5 mesures d’urgence :
doublement immédiat des crédits dédiés au sport avec un objectif à terme d’un budget à 1% du budget de l’Etat
le déplafonnement de la taxe Buffet
une aide d’Etat à la prise de licence à hauteur de 50% tels que les coupons sport
un plan national de rattrapage des équipements sportifs de proximité
- un plan (...)

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Paris : Voeu du groupe communiste/Front de gauche en soutien au mouvement sportif

Nicolas Bonnet Oulaldj, Sergio Tinti et des élu·e·s du Groupe communiste-front de gauche de Paris, ont déposé, lors de la séance des 24, 25, 26 septembre, un Vœu relatif à la suppression de 1600 fonctionnaires du Ministère des sports et à la baisse du budget national des sports
Ils demandent que :
la Ville de Paris interpelle le Premier Ministre sur la nécessité de maintenir ces 1600 postes afin de conserver un service public des sports fort ;
la Ville de Paris plaide auprès du gouvernement pour (...)

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Décentralisation

Marseille : intervention du gouvernement, du président du Sénat et de l’ARF

A l’occasion du Premier Rassemblement des élu·e·s pour les libertés locales", qui s’est tenu à Marseille la veille du congrès de l’Association des Régions de France, Public/Sénat publie sur son site les interventions :
Du président du Sénat, G. Larcher : « On n"e redressera pas la France contre les territoires »
D’ Edouard Philippe assume une décentralisation qui accepte les désaccords
D’Hervé Morin, président de Régions de France, qui dénonce « une espèce de condescendance à l’égard des élus » de la (...)

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Appel des associations d’élu·e· pour une « relance de la décentralisation »

Les Maires, les Présidents de Région et de Département ont lancé hier à Marseille, "un appel solennel pour une relance de la décentralisation". Il aurait été signé par 1.200 élus présents.
Ce texte dénonce entre autre, "l’échec" de la CNT, organisée tous les six mois par le gouvernement, et plaide pour la mise en place d’un "outil efficace du dialogue et de la négociation".
Clamant leur "ras le bol", les élu.e.s appellent "à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales". (...)

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Elections

Elections municipales

Un décret valide l’ajout de 2 personnes supplémentaires sur la liste des candidats

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal.
Cette nouvelle disposition nécessite de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral auxquelles le décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 paru ce matin, procède.
Il précise que pour la fixation du format des bulletins de vote il (...)

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Elu(e)s

Maires : au bord du Burn-Out ?

Le 23 septembre dernier, Gilles Leproust Maire d’Allonnes (72) et vice-président de l’Association des maires de France, était invité dans l’émission "Dimanche en Politique" sur France3 Pays de la Loire.
Ce débat, présenté par Virginie Charbonneau, avait pour thème "Maire : au bord du Burn-Out ?".
La vidéo

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Finances

L’APVF décrypte le projet de loi de finances pour 2019

L’Association des petites villes de France décrypte les mesures du projet de loi de finances pour 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au sommaire
I. Environnement macroéconomique
Moindre croissance
Hausse du déficit public
Dépense publique maîtrisée
Reprise de l’investissement local
Maîtrise des dépenses locales de fonctionnement
II. Principales mesures du PLF 2019
Stabilisation globale des concours financiers
Stabilisation globale de la (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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