Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 2 octobre 2018

Budget 2019

Les collectivités une fois de plus au régime sec

"Encore une fois, dans le budget 2019, l’Etat se défausse d’une partie de son déficit sur les collectivités locales !" dénonce le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat.
La stabilité de la dotation globale de fonctionnement, premier concours de l’Etat aux collectivités, est la meilleure preuve de ce choix !
Avec moins de 27 Mds d’euros, c’est près de 10 Mds d’euros sous le niveau de la DGF …en 2004 !
C’est comme si la disparition de la taxe professionnelle n’était plus compensée (...)

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Constitution

La nécessité d’introduire la notion de territoire dans la Constitution

Dans sa revue "36 000 communes" du mois d’août, l’association des maires ruraux de France consacre un dossier de 24 pages, sur la diversité des territoires.
La France est vaste (643 000 km2) et peuplée (67,2 millions d’habitants). Pourtant, dans les lois de la République, seule la dimension démographique compte. Il faut en effet avoir à l’esprit que la Constitution ne considère à aucun moment la question de l’espace.
Cela a pour conséquence que les lois sont principalement jugées au regard du nombre (...)

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Décentralisation

La perspective d’une réforme des métropoles sur le modèle lyonnais, inquiète les élu·e·s

Emmanuel Macron a reçu, le 1er octobre, les cinq présidents de métropoles (Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse et Nice).
Cette rencontre avait pour but de « finaliser » le projet de transférer les compétences des départements à ces cinq métropoles dans leur périmètre géographique, en suivant l’exemple lyonnais.
« Pourquoi organiser des réunions secrètes avec les présidents de métropole sans convier les responsables de département, ni des communes concernées ? » se sont insurgés les présidents des (...)

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Education

"Un vote pour la réussite scolaire de nos enfants !"

Les élu·e·s communistes de Rouen ont souhaité, localement, une consultation large et démocratique sur la future organisation de la semaine scolaire qui va s’achever par un vote courant octobre.
En effet, le gouvernement n’a pas souhaité assumer son rôle, renvoie aux communes une décision qui relève de la cohérence éducative nationale.
La question des « Rythmes » réunit parents, enseignants, et personnels autour de l’intérêt de l’enfant. C’est la préoccupation qui devrait motiver nos choix (...)

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Energie

La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas

Du 26 au 28 septembre 2018, plus de 400 personnes et des dizaines de collectivités pionnières du réseau des Territoires à énergie positive étaient réunies à l’occasion des 8e Rencontres Energie et Territoires ruraux, à Montmélian (Savoie).
Ils ont lancé un appel à l’Etat pour qu’il leur accorde une plus grande confiance pour mener à bien la transition et des moyens pour passer à l’action en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
Dans cet appel, ils proposent l’attribution d’une (...)

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Logement

Mercredi 10 octobre à Marseille

Formation du Cidefe : « Logement : Décryptage de la loi Elan »

En marge du 79e Congrès Hlm qui se déroulera du 9 au 11 octobre 2018 à Marseille (voir l’article du Cidefil du jour), le Cidefe organise sur place une formation
« Logement : Décryptage de la loi Elan » de 9h à 13h.
N’hésitez pas à vous y inscrire, il reste encore des places !
Rendez-vous à l’intérieur du Palais des Congrès Parc Chanot Rond-Point du Prado 13008 Marseille. Les informations concernant la salle vous seront transmises lors de votre inscription.
Pour plus d’informations contacter Faten (...)

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Congrès Hlm à Marseille du 9 au 11 octobre 2018

Le 79e Congrès Hlm se déroulera du 9 au 11 octobre 2018 à Marseille.
Durant trois jours, organismes Hlm, élu-e-s, professionnels de l’habitat, industriels et média s’y retrouvent pour échanger autour de la politique du logement et de l’habitat social.
Le programme
Télécharger le rapport

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Loi Élan, urbanisme et territoires : l’essentiel du texte de la CMP décrypté par Maire-Info

La commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier.
En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les prérogatives des maires.
Maire-info décrypte ce texte

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SPORT

"Le sport doit bénéficier de moyens à hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux"

Vœu d’Allonnes (72) dans lequel les élu·e·s demandent que le mouvement sportif bénéficie de moyens à la hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux. et appellent les Allonnaises et Allonnais à signer la pétition du Comité National Olympique et Sportif Français. « Sport pour tous, tous pour le sport ». Le Comité National Olympique et Sportif Français a lancé une pétition nationale en ligne pour mobiliser l’ensemble des acteurs du sport ! Le sport doit bénéficier de moyens à la hauteur de ses (...)

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Et aussi...

Face au « mépris » de l’Etat, les présidents des Etablissements publics territoriaux veulent se faire entendre

Selon le "Journal du Grand Paris", le 5 octobre prochain à Saint-Denis, les présidents des 11 établissements publics territoriaux vont officiellement créer leur association afin de faire entendre leurs voix.
"Pris en étau entre une métropole aux abois et un Etat qui refuse d’accorder tout nouveau financement, ils promettent des actions musclées pour assurer leur avenir", affirme la (...)

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