Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 24 octobre 2018

En avant

24 octobre 2018 à Paris

Accueil des migrants : Une soirée pour faire grandir la mobilisation

En septembre, Regards, Politis et Mediapart ont publié un Manifeste pour l’accueil des migrants signé par 150 personnalités. Depuis, plus de 50 000 personnes ont donné leur signature.
Aujourd’hui une dizaine de médias sont maintenant porteurs de cet appel : Alternatives économiques, Basta, le Bondy Blog, le Courrier des Balkans, Là-bas si j’y suis, l’Humanité…
Conjointement, ils organisent demain jeudi, une soirée au Centquatre, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette soirée a pour principal (...)

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Formations du Cidefe

"Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie"

Le 7 novembre, formation événement en partenariat avec l’IFOP !

L’étude "Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie" a été rendue publique en ce mois d’octobre 2018.
Son caractère inédit repose notamment sur le fait qu’elle est constituée de deux enquêtes simultanées, l’une auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif du grand public, l’autre auprès de 1500 ruraux.
Partant de l’ambition de vérifier, déchiffrer, objectiver, les représentations habituellement véhiculées sur le monde rural, cette étude entend déconstruire les idées reçues, comprendre les (...)

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Mardi 13 novembre 2018 - Porte de Montreuil

L’accueil de la petite enfance

D’après le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance de 2016, les communes et EPCI - à l’origine de 50% des places crées - sont gestionnaires de plus de 6500 Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants sur les 12000 existants, représentant près de 60% des places.
Pourtant, face au déficit d’accueil des structures de la petite enfance, à leur coût, au désengagement de l’État, les collectivités locales doivent investir toujours plus. Le constat est grave : il manquerait en France au moins 500 (...)

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Budget 2019

Budget 2019 : "Ce budget est un budget d’abandon"

Première partie du Budget 2019 : Le 23 octobre dernier, Jean-Paul Dufrègne est intervenu pour expliquer le vote contre des députés communistes.
Ce budget est un budget INJUSTE dénonce le député de l’Allier en introduction de son intervention.
Il rappelle que pour la seconde année, ce budget est avant tout le budget des riches, et d’ailleurs l’Institut des Politiques Publiques ne s’y trompe pas et note que les 2 derniers PLF entraînent une baisse du pouvoir d’achat pour les 20% de ménages les plus (...)

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PLF 2019 - Volet "finances locales"

Le 23 octobre, l’’Assemblée nationale a adopté en première lecture, la première partie duprojet de loi de finances pour 2019, par 346 voix pour et 181 voix contre.
Localtis fait le point sur :
Demi-part fiscale et taxe d’habitation
TVA des régions
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Les taxes à faible rendement
La fermeture des centrales
Les concessions (...)

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Communication

L’Arcep met en demeure Orange pour « dégradation progressive de la qualité de service »

L’Autorité de régulation des télécoms met en demeure Orange de respecter ses obligations de qualité de service pour les téléphones fixes.
L’Arcep déplore une "dégradation progressive" constatée par les utilisateurs et les collectivités territoriales.
Orange risque une sanction pouvant atteindre jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires national hors taxes soit 1 milliard d’euros. Pourcentage qui peut être porté à 10% en cas de récidive. Le législateur a porté de 3% à 5% le montant maximum des sanctions (...)

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Gens du voyage

Gens du voyage : Doublement des peines encourues en cas d’installations illicites

Le 23 octobre, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (la petite loi)
Les sénateurs ont adopté "conforme", la proposition de loi telle que modifiée par l’Assemblée nationale, qui maintient plusieurs dispositions importantes du texte sénatorial, parmi lesquelles :
une clarification de la répartition des compétences entre les communes et leurs (...)

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Logement

L’AdCF et France Urbaine expriment des inquiétudes sur les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain

La loi ELAN a été adoptée par le Sénat le 16 octobre dernier.
France urbaine et l’AdCF ont réalisé une enquêteauprès de leurs adhérents pour connaître, un an après l’adoption de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes HLM dans la loi de finances 2018, les conséquences sur le terrain de cette disposition pour les bailleurs sociaux et les territoires de rattachement. Pour les deux associations d’élus, il en ressort que les agréments 2018 sont peu ou prou conformes aux programmations (...)

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Et aussi...

L’APVF présente ses propositions pour les petites villes

Le 23 octobre, l’Association des Petites Villes de France (APVF) a été reçue par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, les ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.
L’association a abordé 3 sujets majeurs pour les petites villes :
Les finances locales : si l’APVF attire l’attention du gouvernement sur la situation des petites villes les plus pauvres qui ont été lourdement impactées, par des années de baisse successive, ce qui commande urgemment un (...)

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