Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 12 novembre 2018

En avant

Territoires oubliés : comment résorber les fractures

Le 7 novembre dernier, Fabien Roussel, député du Nord, était sur le plateau de La Chaîne Parlementaire dans l’émission "Ça vous regarde".
Il a dénoncé le désengagement de l’Etat et les fermetures des services publics de proximité dans les territoires ruraux.
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Départements

Motions du 88ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France relative à la métropolisation

Les Présidents des Départements de France se sont réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre 2018.
Ils ont adopté une motion relative à la métropolisation dans laquelle ils demandent au Gouvernement d’abandonner définitivement les projets de fusion forcée des Départements et leurs métropoles respectives comme cela a été évoqué dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Gironde, la Loire Atlantique et le Nord.
Les projets de modification des rapports entre collectivités ne peuvent être imposés. (...)

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Les départements de France jugent insuffisant l’effort financier annoncé par l’État

Lors de leur 88ème congrès à Rennes, les départements de France ont ré-affirmé que les propositions du gouvernement destinées à compenser le coût pour les départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur.
Ils ont rappelé leurs attentes sur d’autres dossiers, dont ceux de la contractualisation financière et des compétences héritées de la loi Notr. Sur ces deux sujets, Sébastien Lecornu a confirmé que des ajustements étaient envisagés.
Localtis fait le (...)

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Elections

Européennes 2019 : la communication de l’État en période préelectorale

Les élections européennes sont organisées en France le dimanche 26 mai 2019. La communication publique est particulièrement encadrée pendant les mois qui précèdent le scrutin.
Le site "Vie Publique" détaille :
L’interdiction de campagne de promotion
L’interdiction du financement par l’État de la campagne d’un candidat

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Energie

Taxe sur les carburants : la hausse serait destinée à compenser la taxe d’habitation ?

Alors que le gouvernement justifie la hausse des taxes sur les carburants par la lutte contre le réchauffement climatique, François Carlier, le délégué général de l’association de défense des consommateurs CLCV, a donné une toute autre explication, le 8 novembre dernier sur France Info, en revenant sur un rendez-vous en septembre de cette organisation à Matignon.
"Clairement, à Matignon ils nous ont dit : Pour supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français, on a besoin d’augmenter de beaucoup (...)

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Carburant : les hausses de taxes sont inutiles et impactent trop fortement le pouvoir d’achat

La CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) a appris, par voie de presse, la convocation par le gouvernement des responsables de la filière des carburants. Nous regrettons l’absence d’invitation des associations de défense des consommateurs, comme cela avait pu se faire il y a quelques années.
L’associations françaises de consommateurs et d’usagers demande au gouvernement de prendre des mesures pragmatiques. Le gel de l’augmentation des taxes sur les énergies pour 2019, ou leur moindre (...)

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Finances

TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

Le projet de loi de finances propose de préciser les dépenses associées aux déchets pouvant être couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
Jusqu’à maintenant, les dégrèvements opérés à la suite de décisions juridictionnelles défavorables aux collectivités sont pris en charge par l’Etat. L’article 7 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit que ces dégrèvements soient imputés aux collectivités locales (application aux délibérations relatives au vote du taux de Teom, et le cas échéant (...)

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Justice

Soutient du groupe FDG du département de Seine-Saint-Denis à l’appel des 15 juges pour enfants du TGI de Bobigny

Communiqué du groupe FDG au conseil départemental de Seine-Saint-Denis portant sur l’appel des juges pour enfants de Seine Saint Denis et l’urgence à obtenir des moyens de l’Etat pour l’ASE :
Nous soutenons l’appel des 15 juges pour enfants du TGI de Bobigny. Leur colère, pour absence des moyens nécessaires à la conduite des missions de justice est légitime, particulièrement pour la prise en charge des mineur-e-s et des familles en détresse. Nous sommes profondément scandalisé-e-s de la réponse de la (...)

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Social

« L’aide et l’action sociales en France » Édition 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a rassemblé les principaux résultats statistiques sur l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, et à l’insertion dans un ouvrage synthétique intitulé « L’aide et l’action sociales en France ».
Chiffres clés :
L’aide sociale représente 64 % des dépenses de fonctionnement des départements, en 2016.
Fin 2017, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % des 1,4 milliards (...)

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