Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 23 novembre 2018

CONGRES DE L’AMF

Résolution du 101e congrès des maires de France

Dans sa résolution générale, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, présente les principales préoccupations et revendications du 101ème congrès. L’AMF propose sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier (...)

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Elections

Les maires auront la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs

Une circulaire du 21 novembre (publiée le 22) revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
Elle rappelle que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Sauf précision contraire, les articles (...)

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Energie

Approvisionnement électrique : prévisions pour l’hiver 2018/2019

À l’occasion de la présentation de son "Bilan prévisionnel 2018", le 15 novembre 2018, Réseau de transport d’électricité (RTE) a publié une synthèse sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France pour 2018-2019.
Pour RTE "le système électrique français sera équilibré mais sans marge, jusqu’en 2020, en raison de la fermeture d’une partie des moyens de production thermiques français, ces dernières années.
Après l’hiver 2020, des marges de sécurité devraient réapparaître. Elles permettraient la (...)

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LES RENCONTRES DE LA GÉOTHERMIE
Vendredi 7 décembre 2018 · Grigny (91)
La géothermie s’inscrit dans le développement durable en permettant d’économiser les énergies non renouvelables et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions atmosphériques. Elle peut réduire le coût de l’énergie pour les ménages. Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à développer et investir dans cette ressource. D’autres envisagent de le faire dans les années à venir. Cette (...)

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Institutions

"Les relations entre les maires et l’Etat"

Lors de la séance des questions au gouvernement le 21 novembre dernier, Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier (groupe de la Gauche démocrate et républicaine), a interpellé le Premier ministre sur les relations entre les maires et l’État.
Le député (groupe de la Gauche démocrate et républicaine) dénonce la mainmise de l’État, à travers toujours plus de contraintes réglementaires et de moins en moins de considération, les baisses des dotations de l’État, directes ou déguisées, la suppression de la taxe (...)

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Statut de l’élu

"Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires"

« J’ai besoin de vous, parce que vous avez décidé de vous engager, parce que le pays ne se redressera pas [...] par les décisions de quelques-uns, mais par une action menée partout sur le territoire, par les engagés et les convaincus que vous êtes. Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. ». Ainsi parlait Emmanuel Macron devant les maires de France l’année dernière.
Pour Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var (groupe CRCE) "c’est beau comme l’antique, si ce n’est que (...)

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Transports

TER à Hydrogène : La SNCF et les régions se prononceront début décembre

Benoit Simian, député LREM de la Girond, a remis le 22 novembre 2018 les conclusions de sa mission sur le verdissement du parc ferroviaire, qui examine en particulier la possible mise en place de train à hydrogène pour l’offre TER à l’horizon 2022.
"On ne peut pas demander à nos concitoyens de sortir du diesel et continuer à faire circuler des trains diesel sur nos dessertes fines du territoire" (les petites lignes), a affirmé le député en rendant son rapport à Elisabeth Borne, la ministre des (...)

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Violences faites aux femmes

Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?

Le Conseil Économique, Social et Environnemental, la Fondation des Femmes, le Fonds pour les Femmes en Méditerranée, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et Women’s WorldWide Web, viennent de publier rapport qui estime à 500 millions d’euros par an le budget nécessaire pour des parcours de sortie des violences conjugales adaptés et en nombre suffisant.
Quitter son domicile est un moment à haut risque pour ces femmes : c’est au moment de la séparation que se produisent le plus (...)

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