Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 27 novembre 2018

Actualité

Communiqué des sénateurs CRCE

Le gouvernement rate le train de la transition écologique

Dans un communiqué publié le 26 novembre, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE annoncent qu’ils proposeront, lors des débats parlementaires, de vraies solutions pour le droit de tous à la mobilité.
Le communiqué :
Alors que le Sénat examine ce jour, les recettes fiscales dites « écologiques », le Gouvernement présente le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, ces deux moments sont liés puisque (...)

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E. Borne présente "le projet de loi d’orientation des mobilités" du gouvernement

Le projet de loi d’orientation des mobilités. (LOM) a été présentée hier, en Conseil des ministres.
Le texte est "un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien", a expliqué la ministre des transport, Elisabeth Borne.
Ce projet de loi se structure autour de quatre objectifs :
1- Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la voiture individuelle :
Le texte va permettre de mettre fin aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour ce (...)

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Associations

Une proposition de loi pour améliorer la trésorerie associative

La commission des Lois à l’Assemblée nationale, a adopté à l’unanimité une proposition de loi, portée par la députée MoDem Sarah El Haïry, « visant à améliorer la trésorerie des associations ». Ce texte sera débattu en première lecture le 29 novembre.
Cette proposition prévoit, notamment, d’autoriser une association à conserver un éventuel excédent trop versé de subvention, alors que, jusqu’à maintenant, elle était contrainte de le rendre à l’organisme qui l’a versé.
Une autre mesure permettra l’affectation du (...)

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Associations d’élus

Budget 2019 : les élus de la montagne mobilisés pour défendre leurs territoires

Les élus de montagne (Anem) alertent sur l’impact d’un certain nombre de mesures dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.
Ils ont remis au président de l’Association des maires de France un document qui aborde plusieurs questions sensibles qui exigent une réponse adaptée pour :
Exonérer de prélèvement les communes “pauvres” au sein d’intercommunalités contributrices au FPIC, cas fréquent en montagne.
Prendre en compte dans les dispositifs financiers la population touristique, car en (...)

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Finances locales

Inventaire de 10 ans de finances locales

La Lettre du Cadre Territorial publie sur son site, une analyse sur 10 ans de finances locales.
Pour la revue "la structure des recettes et des dépenses a subi quelques changements.
Mais surtout, on y voit des tendances lourdes, pas forcément à l’avantage des collectivités locales."

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Fonction publique

Les DRH des grandes collectivités veulent redonner confiance aux agents

L’Association des DRH des grandes collectivités, vient de publier un document intitulé : "Pacte de confiance en faveur des agents".
Pour elle, ce Pacte de confiance doit donner cohérence et ambition aux réformes et emmener avec elles, celles et ceux qui font vivre au quotidien le service public.
Elle priorise 4 axes :
1- lutter contre la précarité de certaines formes d’emplois,
investir de façon significative pour prévenir la pénibilité et améliorer les conditions de travail des agents,
3- (...)

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Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

La CNRACL publie un dossier dans lequel elle fait le point sur :
La durée du travail
Le temps de travail effectif
L’organisation du travail
La réduction du temps de travail
Le compte épargne temps
dans la fonction publique hospitalière et territoriale.
Selon les dernières enquêtes de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiées, les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme (...)

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Formations du Cidefe

12 décembre 2018 - Paris

Politiques de solidarité : où en sommes-nous ?

Programme
Depuis de nombreuses années, la précarité s’est installée dans notre société, sans que les pouvoirs publics n’aient pris de mesures probantes pour l’éliminer. Non seulement les politiques sociales conduites par les gouvernements successifs ne l’ont pas endiguée, mais plus encore, la pauvreté et les inégalités s’accentuent. Alors même que nombre de dispositifs semblent fragiliser dangereusement le principe de solidarité nationale, sous fond de culpabilisation des femmes et des hommes concernées (...)

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Et aussi...

Lu pour vous

Passer d’une logique du big bang permanent à une logique du « cousu main »

La Revue "Pouvoires locaux" publie un dossier intitulé "Le monde des métropoles"
Intro :
À plusieurs égards, le discours du Président de la République, lors de l’installation de la 1re Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, mérite d’être aujourd’hui relu. Le ton est donné dès les premières lignes : le terme de « territoire » est utilisé faute de mieux alors que les Français parlent de « leur campagne, de leur montagne, de leur forêt, de la mer, de leur ville, de leur village, leur plaine, (...)

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