Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 6 décembre 2018

En avant

Encadrement des loyers : 30 maires de l’ANECR s’engagent

30 maires de l’Association nationale des élu·e·s communistes et républicains interpellent le gouvernement afin que celui-ci prenne rapidement les décrets permettant de mettre en oeuvre l’encadrement des loyers. Ils ont annoncé qu’ils soumettront à délibération l’application de la mesure, rendue possible par la loi ELAN, dans leurs communes.
« Dans beaucoup de zones tendues, le loyer est le principal poste des dépenses des familles. En Île-de-France, où il a atteint en moyenne 876 euros pour 45 m2, il (...)

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Associations d’élus

Les propositions de l’AMF, ADF et ARF pour sortir de la crise des Gilets Jaunes

Dans une tribune publiée dans Paris Match, les présidents des Régions de France (Hervé Morin), de l’Association des départements de France (Dominique Bussereau) et de l’Association des maires de France (François Baroin) s’associent pour appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat social.
Ils se déclarent à la disposition du chef de l’Etat et de son gouvernement pour conduire le dialogue. Ils exposent leurs cinq propositions pour sortir de la crise des gilets jaunes.
En savoir (...)

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Economie sociale et solidaire

Collectif des Associations Citoyennes / Mouvement pour l’Économie Solidaire

Les plans du gouvernement pour les associations et l’ESS en total décalage

Jeudi 29 novembre, le gouvernement annonçait par la voix de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, « Un plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » et par celle de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation sociale, un « Pacte de croissance de l’Économie Sociale et Solidaire ».
Pour le Collectif des Associations Citoyennes et le Mouvement pour l’Economie (...)

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Justice

Réforme de l’ordonnance de 1945

La CNAPE appelle à un débat de fond

A l’occasion du l’examen parlementaire du projet de loi de programmation pour la justice, le gouvernement a introduit un amendement pour réformer l’ordonnance de 1945, pierre angulaire du système de justice pénale des mineurs.
Dans un communiqué publié le 4 décembre, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE), appelle à un débat de fond pour une refonte qui réaffirme les fondamentaux de la justice des mineurs et s’inscrit dans une politique de prévention et d’insertion (...)

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Santé

Démographie médicale : "Des inégalités entre départements qui se creusent toujours plus"

Le 4 décembre dernier le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié son édition 2018 de l’Atlas de la démographie médicale.
Les principaux enseignements : des difficultés persistantes et qui s’enracinent dans certains départements :
Une baisse continue du nombre de médecins en activité régulière
Un renouvellement générationnel encore insuffisant
Des inégalités entre départements qui se creusent
Des territoires cumulant les fragilités
Les attentes de l’Ordre pour une réforme réussie
Une (...)

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Territoires

Le Sénat entend adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Réunie le 5 décembre 2018 sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport d’Agnès CANAYER sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (voir le dossier législatif)
Ce texte devrait être examinée en séance publique les mardi 11 et jeudi 13 décembre 2018.
Pour Philippe BAS, "la commune nouvelle n’est sans doute pas une panacée mais elle peut être une chance pour rétablir de la proximité dans les (...)

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Transports

Cour des Comptes

SNCF RESEAU : Des réformes à approfondir

Un rapport de la Cour des comptes, dresse un bilan sévère de l’activité de SNCF Réseau. Cet établissement public chargé de l’exploitation et de l’entretien du réseau ferré, souffre entre autres de son modèle financier "en échec", de son incapacité à dégager des gains de productivité et d’un sous-investissement chronique.
La Cour formule cinq recommandations à l’attention de l’État et/ou de SNCF Réseau. 1. À l’État et à SNCF Réseau : dans le futur contrat de performance : - réévaluer la trajectoire des (...)

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Violences faites aux femmes

Hébergement pour les femmes et enfants victimes de violences conjugales dans les Hauts-de-Seine

Lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 novembre dernier, Marie-Hélène Amiable, pour le groupe Front de Gauche et Citoyen, a interpellé le président P. Devedjian et sa majorité politique sur la question de l’hébergement pour les femmes et enfants victimes de violences conjugales dans notre département.
Pour le groupe, "la situation du logement de manière générale est extrêmement difficile dans notre département. Pour ces femmes et leurs enfants victimes de (...)

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Et aussi...

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives.
Elise Humbert, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés, fait le point, dans le Courrier des maires, sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu essentiellement de deux décisions du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016 (n° 395122 et 395223) qui différencient bâtiments publics et emplacements publics.
En savoir (...)

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Communique de presse CGT soutien a Hong-Kong 19-08-19.pdf Depuis plusieurs semaines, une (...)

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