Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 décembre 2018

En avant

André Chassaigne présente la motion de censure contre le gouvernement

L’Assemblée nationale n’a pas voté la motion de censure déposée les groupes Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés et France insoumise (voir le dossier législatif)
Elle a été défendue, au nom des trois groupes, par André Chassaigne, qui a évoqué "un moment historique. Cette page d’Histoire s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires, ceux par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité. La soif de justice des laissés-pour compte de la répartition (...)

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Actualité

Le Conseil municipal d’Allonnes vote une motion de soutien à l’ensemble des mouvements des gilets

Introduction exceptionnelle au Conseil municipal d’Allonnes (72) le 12 décembre 2018, où, en préambule à l’ouverture de la séance, le maire, Gilles LEPROUST, après avoir proposé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg, propose de suspendre immédiatement la séance afin de donner la parole à un gilet jaune, un gilet rouge, un gilet vert, un gilet sportif et un gilet lycéen : « la mairie est la maison du peuple dans toute sa diversité et, alors que notre pays vit une période (...)

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70 % des français favorables au retour de l’ISF

Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour l’Humanité sept Français sur dix, interrogés au lendemain de l’allocution présidentielle plébiscitent le retour de l’impôt sur la fortune.
Revendication portée par de nombreux « gilets jaunes », la réintégration des valeurs mobilières (actions, placements financiers, véhicules, bijoux, etc.) dans l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est également soutenue par 70% des Français.
« Un score massif qui explique pourquoi cette revendication figure en bonne (...)

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Finances

Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées

L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Laurence Cohen (groupe CRCE) a interrogé la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant.
Pour la sénatrice du Val-de-Marne "Ce mécanisme d’écrêtement mis en place en 2015 a pour effet pervers de masquer la péréquation financière liée à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou bien encore (...)

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Pauvreté

Le 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur "L’Etat du mal-logement en France"

La Fondation Abbé Pierre présentera son 24e rapport sur « L’État du mal-logement en France » le 1er février prochain, à la Grande Arche de la Défense.
Dans un premier chapitre, ce rapport s’intéressera aux personnes sortant d’institutions (de détention, d’Aide Sociale à l’Enfance ou d’hôpital psychiatrique) souvent sans accompagnement ni solution de logement. Le rapport montrera que ces « sorties sèches », qui s’apparentent parfois à de véritables expulsions, aggravent leur vulnérabilité et les conduisent (...)

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Le CESE a adopté son avis "Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir"

Le CESE vient d’adopter un avis (154 voix pour, 0 contre et 12 abstentions)"Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir".
Les Françaises et les Français qui ont apporté leurs signatures à cinq pétitions en ligne réclamant des solutions pour les personnes sans-domicile fixe étaient 700 000 début octobre 2018, 818 000 trois semaines plus tard. Deux d’entre elles totalisent plus de 650 000 signatures. La démarche citoyenne a été au cœur des travaux de la commission temporaire puisque certains de (...)

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Ruralité

Tribune

"Sauvons l’image de l’Europe dans nos villages"

L’association Leader France et 11 autres organisations publient une tribune pour dénoncer les blocages administratifs et le non-versement des subventions promises par l’Europe à des projets favorisant le développement rural.
Les signataires :
Aradel
Association Leader France
Association Nationale Nouvelles Ruralités
Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité
Associations des Maires Ruraux de France
Brie’Nov
Coordination Nationale des Conseils de Développement (...)

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Social

Le Défenseur des droits demande l’abandon du projet de décret sur un fichier des mineurs non accompagnés

Le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie inquiète fortement le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Il a fait part de ses vives préoccupations dans des courriers adressés aux ministres de l’intérieur, de la justice, et des solidarités et de la santé.
J. Toubon considère que seul l’abandon de (...)

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Et aussi...

Pour la Cour des comptes il faut améliorer le fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.
À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour des comptes considère qu’il faut améliorer le (...)

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