Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 décembre 2018

Actualité

Fichier de mineurs non accompagnés

Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Laurence Cohen sénatrice CRCE a interpellé le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Ce fichier national biométrique censé enregistrer les empreintes digitales et les photographies des mineurs non accompagnés est un affront fait à tous ces jeunes, qui seraient donc (...)

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Démocratie

Le financement des SCOP est menacé par un amendement au Budget 2019

Le 17 décembre dernier, le président de Régions de France a écrit au Premier ministre pour afficher le soutien des Régions aux Sociétés coopératives et participatives (SCOP), dont le financement est menacé par un amendement au Budget 2019.
Il remet en cause un dispositif destiné au financement des Sociétés coopératives et participatives (SCOP) : la provision pour investissement (PPI). Il s’agit d’un outil qui permet aux SCOP de se constituer une provision équivalente à la part des résultats versés aux (...)

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Le Cese lance une consultation des citoyens

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé le 15 décembre dernier, une consultation en ligne.
Jusqu’au 4 janvier, les citoyens peut s’exprimer sur une plateforme dédiée autour de six sujets : "inégalités sociales", "justice fiscale", "inégalités territoriales", "pouvoir d’achat", "participation des citoyens" et "transition écologique".
Après, un avis sera élaboré et présenté au vote du CESE en mars prochain, "afin d’apporter une réponse globale aux enjeux révélés par le mouvement" des (...)

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Départements

Budget 2019, plan pauvreté : interventions du groupe CRCA au conseil départemental du Nord

Lors de la Séance Plénière du 17 décembre 2018, le Conseil Départemental du Nord avait à son ordre du jour le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2019, Charles BEAUCHAMP est intervenu pour dénoncer la politique nationale et départementale de la majorité de Droite et du Centre.
Le Plan Pauvreté était à l’ordre du jour de la Séance Plénière du 17 décembre 2018, Isabelle CHOAIN, au nom du groupe Groupe Communiste Républicain, Citoyen et Apparentés est intervenue pour réclamer davantage de moyens de la part de (...)

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Enfance/Petite enfance

20 propositions pour l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs

Le 14 décembre 2018, la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap a remis son rapport à Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d’accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin de contribuer à une meilleure conciliation des temps familiaux et (...)

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Environnement

Les Français, l’environnement et les gestes éco-citoyens

Selon une enquête BVA pour Orange sur les Français, l’environnement et les gestes éco-citoyens :
88% des Français déclarent que l’environnement est un sujet qui les préoccupe au quotidien (44% « beaucoup », 44% « un peu ») : une préoccupation plus présente chez les catégories sociales aisées.
54% pensent que pour limiter le réchauffement climatique, c’est surtout aux Etats et aux industries d’agir. Ils sont 45% à penser que chacun doit s’investir à son niveau, mais pour une petite majorité de Français, le (...)

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Intercommunalité

L’AdCF propose des « assises territoriales » à l’échelle des bassins de vie des Français

Au sujet de la concertation décentralisée prévue par le gouvernement au premier trimestre 2019, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) propose :
l’organisation de réunions publiques au plus près des Français, si possible dans toutes nos communes (voire secteurs infra-communaux dans les villes importantes), pour être ouvertes au plus grand nombre ;
des « assises territoriales » organisées à l’échelle plus large de nos bassins de vie et d’emploi. « C’est là que se situe l’échelle des solutions » a (...)

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Santé

Grand débat national

Les petites villes souhaitent que les questions d’accès à l’offre de soins soient abordées

Parmi les remontées que l’Association des petites villes de France a pu recueillir dans les « cahiers citoyens » qu’ont rédigé ceux qui se sont rendus dans les mairies les deux week-ends derniers, le thème de l’accès à l’offre de soins, la première des fractures territoriales pour ceux qui renoncent à se soigner du fait de l’éloignement et de la désertification médicale, figure au premier plan des préoccupations.
La question de la régulation de l’installation des médecins dans les zones sous-dotées, ainsi (...)

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Territoires

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Dans la résolution générale du 101ème Congrès, les maires et présidents d’intercommunalité ont demandé l’ouverture rapide de négociations avec le gouvernement, prioritairement sur les ressources des collectivités et l’égalité d’accès aux services publics notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.
Cette résolution générale sera transmise à tous les maires de France afin qu’elle fasse l’objet d’une délibération de leur Conseil municipal.
Parce que les difficultés exprimées par les maires reflètent (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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