Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 juin 2008

à la Une

Invitation

La Courneuve signe un protocole avec le camp de réfugiés palestiniens de Borj el Shemali

Une délégation du camp de Borj El-Shamali sera présente à La Courneuve du 2 au 11 juin.
La signature du protocole d’accord entre la municipalité et la délégation du camp se déroulera le vendredi 6 juin, à 18h, en mairie.
Rappelons qu’en 2007, la municipalité a aidé à équiper un cabinet dentaire et en novembre de la même année une délégation courneuvienne s’était rendue au camp de réfugiés de Borj (...)

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Cidefe

Echo d’une formation en pays Brestois

Samedi 31 mai. Temps nuageux et soleil capricieux. Vent force 10 élu-e-s du Finistère en formation « six jours » du Cidefe sur le thème des finances locales.
En règle générale, pas facile de prendre la mer pour la pêche aux dotations, subventions. Même pour des élus au pied marin, l’avis de tempête qui couve sur les finances et la fiscalité locale n’est pas sous-estimé. Des élus étaient demandeurs de cette formation…et absents. D’autres s’étaient « invités ». Heureuse initiative. Car l’audace est de mise (...)

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Conseil des ministres

Compte rendu du conseil des ministres du 4 juin 2008

Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juin 2008
PROJETS DE LOI
Accord entre la France et l’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
Convention sur la protection internationale des adultes
ORDONNANCE
Mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
COMMUNICATIONS
Le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en (...)

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Communication/Tic

Un comité pour la couverture numérique du territoire

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, Luc Chatel, Eric Besson, et Hubert Falco ont installé le 3 juin un comité pour la couverture numérique des territoires.
Ce comité contribuera à l’élaboration du plan de développement de l’économie numérique demandé par le président de la République et le Premier ministre.
Son objectif ? La couverture en haut-débit fixe et mobile de 100 % de la population à l’horizon 2012.
Une première réunion du comité s’est tenue au (...)

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Réforme des institutions

"La réforme est un trompe-l’oeil qui ne répond absolument pas aux attentes de nos concitoyens"

L’Assemblée nationale a voté le 3 juin, en première lecture, le projet de loi sur la réforme des institutions, par 315 voix contre 231 sur 569 votants et 546 suffrages exprimés.
Intervention de JC Sandrier :
"Monsieur le Premier ministre, votre réforme de la constitution est un trompe-l’œil. Elle ne répond aucunement aux attentes de nos concitoyens, et il est du devoir de toute la gauche de s’y opposer.
Les citoyens français veulent le droit à l’initiative législative ; vous le leur refusez. Vous (...)

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Communiqué de Charles Beauchamp (CG Nord)

« L’eau c’est la vie, donnez-nous votre avis »

Réactions de Charles BEAUCHAMP, Président de la Commission Environnement du Conseil Général du Nord, Membre du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
"L’eau, sa préservation, sa gestion sont un enjeu du XXIème siècle.
La Directive Cadre sur l’Eau de l’EUROPE impose aux Etats de l’Union Européenne de mettre en œuvre un programme d’actions visant à atteindre pour l’eau le bon état écologique au plus tôt en 2015, au plus tard en 2027.
Pour le bassin Artois Picardie, son montant est (...)

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Elus communistes et citoyens de la Ville de Brest et de Brest Métropole Océane

Les conséquences du plan Morin sur l’emploi à Brest

Les élus communistes et citoyens de la Ville de Brest et de Brest Métropole Océane ont adressé à Mme Marguerite LAMOUR, Députée du Finistère, qui porte sur les questions de Défense. Les décisions qui sont en train d’être élaborées au niveau national (Livre Blanc, LPM, RGPP) auront des conséquences importantes sur l’emploi à Brest.
Madame la Députée,
Lors du conseil de BMO du 26 mai dernier, le Président de la Communauté Urbaine s’est inquiété des conséquences sur l’emploi des décisions qui sont en train (...)

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Finances

Réforme de la fiscalité locale

Lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), celui-ci est revenu sur la réforme de la fiscalité locale.
Il a précisé que la révision des bases locatives interviendrait à chaque changement d’occupant et qu’il restait à « imaginer « la réforme de la taxe professionnelle en maintenant un lien entre l’entreprise et la commune.
Il a annoncé qu’il n’y aurait pas de baisse des ressources des collectivités (...)

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Port les Valences (Drôme)

Voeu concernant le service minimum dans les écoles

Le conseil municipal de Portes-les-Valence, dans la Drôme, a adopté le 26 mai dernier à l’unanimité un voeu concernant le service minimum dans les écoles.
Vœu : accueil des élèves en cas de grève
Considérant les récents propos du Président de la République sur l’école et le débat qui va s’engager sur l’accueil des enfants dans les écoles,
Considérant les mobilisations des enseignants, des parents d’élèves et des élèves et leur exigence de budgets ambitieux qui permettent une transformation de l’Ecole et la (...)

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Enfance

Politique de la CNAF en faveur des enfants et des jeunes : lettre de l’AMF

Jacques Pélissard, président de l’AMF, s’est adressé par courrier au président de la CNAF, pour lui rappeler les positions défendues par l’AMF au sujet des financements apportés par les CAF aux communes et intercommunalités pour le fonctionnement des structures et des actions qu’elles mènent dans le cadre de leur politique en faveur des enfants et des jeunes.
Il a également souligné l’importance que l’AMF attache au fait d’être associée à la discussion sur la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (...)

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Port les Valences (Drôme)

Voeu contre l’utilisation de base élève

Le conseil municipal de Portes-les-Valence, dans la Drôme, a adopté le 26 mai dernier à l’unanimité un voeu concernant le fichier "base élèves".
ATTENDU QUE
la mise en place d’un fichier centralisé appelé « Base élèves » se généralise sur l’ensemble du pays.
Du côté des écoles : jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel spécialisé (...)

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Enfance

Petite enfance et accueil périscolaire

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard a saisi, par courrier Mme Moreno, secrétaire d’Etat à la Famille, des réflexions poursuivies par l’Association des Maires de France, concernant notamment deux sujets qui suscitent actuellement l’inquiétude de l’ensemble des maires : la garde des enfants jusqu’à leur entrée à l’école et les activités en direction des jeunes pendant les périodes extrascolaires.
Voir le courrier de l’AMF sur leur (...)

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Pour la retraite solidaire et contre la déréglementation du temps de travail

Pour la retraite solidaire et contre la déréglementation du temps de travail
Le 17 juin, la CGT appelle les salariés des entreprises privées et des établissements publics à participer à une journée nationale d’action unitaire avec manifestations et arrêts de travail pour soutenir deux grandes revendications vis-à-vis du gouvernement et du patronat : • la défense du système des retraites ; • l’opposition au projet de déréglementation de la législation sur le temps de travail qui remet en cause les 35 (...)

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PCF

Des économies sur le dos de la formation des enseignants

Communiqué du PCF :
"Le Président de la république vient d’annoncer son intention « d’intégrer » les différents concours de l’éducation nationale aux cursus universitaires.
Cette annonce revient tout simplement à supprimer les IUFM, c’est à dire les outils de formation professionnelle spécifiques qui permettent aux enseignants d’accéder aux savoirs et pratiques indispensables au bon exercice de leurs missions, notamment le renforcement des connaissances disciplinaires et une formation aux pratiques (...)

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Ecole

Sur le questionnaire des élèves du CM2

Question écrite de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur le questionnaire visant à évaluer le bilan des acquis des élèves de CM2 en maîtrise de langage et de la langue française.
La quatrième partie de ce questionnaire prenait la forme d’un test de personnalité peu en rapport avec la pédagogie. Cela a suscité de nombreuses (...)

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Contribution

Procès du militantisme ... rendez-vous le 15 juin

15 juin 2008 : Cabaret dé-chaîné ! Procès-spectacle du militantisme ... Si j’avais su ? J’y serais allé ! Vous avez été des milliers à signer cette pétition ( http://www.cie-joliemome.org/petition/ ) ...
... Alors allons-y !
Le 25 juin 2008 aura lieu à Paris un procès.
Le plaignant : La direction nationale de la CFDT...
Le crime : Être entrés sans violence avec quelques centaines de chômeurs, intermittents, précaires... au siège de la CFDT pour leur demander au nom de quoi et de qui ils signaient (...)

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Culture

Prix unique du Livre point de vue d’Huguette Hérin

Contribution d’Huguette Hérin conseillère régionale vice-présidente de la commission culture ... en charge du livre et des arts plastiques
L’information a été largement diffusée : dans le cadre du projet de Loi dit de Modernisation de l’Economie (LME), sur le prix des livres, le prix du livre unique serait mis en cause. Deux députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) s’engouffrent dans la brèche par un amendement qui prévoit de réduire de 2 ans à 6 mois le délai avant lequel il est interdit de (...)

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Logement

Courrier de Jacques VICTOR, au nom du Groupe Communiste au CG06, adressé au Préfet des Alpes-Maritimes sur la question du logement

Jacques VICTOR, au nom du Groupe Communiste au Conseil Général, a écrit au Préfet des Alpes-Maritimes sur la question du logement, en particulier du logement social, faisant suite à la tenues des 2èmes Assises du Logement pour actifs dans les Alpes-Maritimes.
"J’ai eu connaissance et j’ai prêté attention au texte de votre intervention lors des 2èmes Assises du logement pour actifs des Alpes-Maritimes, s’agissant d’un enjeu que tous s’accordent à identifier comme essentiel pour les perspectives futures (...)

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Transports en Ile-de-France

Christian Favier soutient le Président du Conseil Régional et du STIF

Christian Favier, Président du Conseil Général du Val-de-Marne tient à exprimer son entier soutien au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et du STIF, Jean-Paul Huchon, suite aux attaques publiques dont il a fait l’objet de la part du Président de la République sur le dossier des transports collectifs franciliens.
"Christian Favier, Président du Conseil Général du Val-de-Marne tient à exprimer son entier soutien au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et du STIF, Jean-Paul Huchon, (...)

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Justice

LA COLERE DES JUGES

Elus, syndicalistes, magistrats se sont rassemblés devant le conseil de prud’hommes d’Evry pour protester contre la suppression de 63 conseils en France, soit un sur quatre. Dans l’Essonne c’est celui situé à Etampes, qui couvre la partie sud du département qui doit être supprimé, privant les salariés d’un justice de proximité.
Tous les syndicats départementaux étaient représentés, ainsi que de nombreux magistrats.
Les élus étaient nombreux dont le maire et député UMP d’Etampes, M. Marlin. Lise Campion (...)

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