Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 juin 2008

à la Une

La photo du jour

Grève mardi dans la fonction publique et à la SNCF

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Fret

Cheval de troie pour préparer l’éclatement...

La CGT cheminots communique...
La création de la famille Fret est un projet stratégique visant à isoler les 20 000 cheminots travaillant actuellement pour le transport des marchandises du reste de l’entreprise. Encore faut-il prendre en compte, qu’à terme, la direction annonce que cette famille ne comporterait que 14 000 membres !
[...] La création de la « famille Fret » sera-t-elle limitée à cette activité ? NON !
Le journal interne « Les Infos » dans ses numéros 281 et 284 relate d’ailleurs que (...)

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Europe

Référendum en Irlande

Entretien avec Michael Youlton, Coordinateur national du vote « non » au traité de Lisbonne en Irlande (CAEUC) sur le site Mémoire des luttes
Le samedi 7 juin, Michael Youlton, coordinateur national du vote « non » au traité de Lisbonne, est venu spécialement d’Irlande pour participer au colloque En finir avec l’eurolibéralisme organisé par Mémoire des luttes, Utopie critique et l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8. Il répond ici aux questions de Mémoire des luttes sur le référendum du (...)

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Education nationale

200 lycées sélectionnés pour le dispositif de réussite scolaire

Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, vient de mettre en place un dispositif de réussite scolaire, qui sera effectif dès cet été, afin de proposer aux lycéens un meilleur accompagnement dans leurs parcours scolaires. 200 lycées généraux, technologiques et professionnels ont ainsi été sélectionnés pour assurer, aux élèves volontaires, des stages d’été et des cours de soutien scolaire le reste de l’année.
Les stages d’été
La première composante du dispositif de réussite scolaire prévoit la (...)

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Marché intérieur européen

Davantage de sécurité juridique (déclaration commune)

Déclaration commune :
"En mai 2006, les associations françaises et allemandes d’élus locaux ainsi que la fédération des SEM et la VKU, représentant les entreprises publiques locales, ont publié une déclaration appelant à une sécurisation accrue du cadre juridique communautaire applicable aux services publics locaux.
La déclaration portait notamment sur l’importance du libre choix des collectivités pour l’organisation, la gestion et le financement des services publics locaux.
L’année 2008 constitue une (...)

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A disposition

Numéro spécial de l’Elu d’aujourd’hui sur les élections municipales

Le Numéro spécial de l’Elu d’aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales est désormais disponible en téléchargement à l’adresse suivante : http://www.elunet.org/THEMES/ELU/doc_complet.pdf.
De plus, pour celles et ceux qui le désireraient, l’exemplaire papier peut également être fourni gracieusement.
Vous être intéressé(e)s ? Contactez Guillemette Roulette au 01.48.51.15.80

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Crise alimentaire

Le sommet de la fao à rome est "un échec total"

Le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) publie sur son site l’interview de Jean Ziegler sur la crise alimentaire. Voir : L’interview Voir aussi sur le site :
Révoltes de la faim. L’Europe en question ?
par Nicolas Sersiron
La crise est provoquée par les politiques libérales
par Ndiogou Fall
la famine mondiale par Michel Chossudovsky

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Cidefe Drôme

Quelle prise en charge de la jeunesse par les collectivités ?

Les collectivités locales : mairie, département, région, ont toutes des actions concernant la jeunesse. Rares sont celles qui prennent cette thématique dans leur globalité.
La jeunesse n’est pas une seule et même entité, on peut parler de plusieurs jeunesses qui se ne croisent jamais. Les médias renvoient l’image jeunesse = problèmes et/ou insécurité.
Comment s’inscrire au positif avec les jeunes ? Répondre aux attentes des jeunes, les associer à la vie de la cité nécessite de bien connaître leur (...)

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Rapport d’information de la commission des finances (Assemblée Nationale)

Les niches fiscales plafonnées

La Mission d’information sur les niches fiscales rappelle, dans un rapport rendu public jeudi 5 juin, qu’il existe en France près de 486 niches fiscales représentant, en 2007, un total d’exonérations de 73 milliards d’euros.
Didier Migaud (PS), Gilles Carrez (UMP), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau centre) et Gaël Yanno (UMP), les auteurs du rapport, proposent l’instauration d’un plafonnement global des niches fiscales et l’encadrement des quatre dispositifs non (...)

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Communiqué SNUI

Niches fiscales : inverser la tendance historique, enfin !

Le rapport qui vient d’être rendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur les niches fiscales est instructif. Il a le mérite de montrer à quel point le système fiscal est perverti par les niches fiscales, il propose des perspectives intéressantes et rouvre enfin le débat fiscal.
Le constat qu’il dresse est connu : les niches fiscales sont nombreuses, coûteuses et, probablement, peu efficaces. Ces « acquis fiscaux » ont rendu le système complexe, illisible et pour tout dire, (...)

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Soc ial

Journée d’action les 10 et 17 juin

Les 10 et 17 juin prochains, les syndicats appellent à deux grandes journées d’actions qui font suite à celles des 15 et 22 mai derniers.
Pour le 10 juin plusieurs syndicats de fonctionnaires mais aussi d’enseignants (collèges et lycées) et de lycéens appellent à une large mobilisation face à la fin de non recevoir que leur a opposée le Ministre DARCOS. Il s’agit de lutter contre les coupes dans les effectifs effectuées et de combattre le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires qui sera étudié (...)

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Déclaration du PCF

un projet de loi instaurant des règles communes concernant l’expulsion des sans-papier

"Les ministres de l’intérieur des 27 pays de l’Union Européenne ont approuvé un projet de loi instaurant des règles communes concernant l’expulsion des sans-papier. Ce projet européen est épouvantable.
Parmi les dispositions les plus cruelles, figure l’allongement de la durée de rentention et le bannissement du territoire de l’UE en cas de résistance : rien moins que cela. Sa transposition en France aura pour conséquence de passer de 32 jours à 18 mois, la durée possible de rétention.
La monstrueuse (...)

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Palestine

Construction et l’exploitation d’un tramway en territoire palestinien

Communiqué Association France Palestine solidarité
Au mois de février 2007, l’AFPS a fait assigner les Sociétés VEOLIA TRANSPORT et ALSTOM devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE afin d’obtenir l’annulation du contrat signé par ces sociétés, au mois de juillet 2005, avec le gouvernement d’Israël, dans le cadre du consortium City Pass, chargé de la construction et de l’exploitation d’un tramway en Cisjordanie.
L’AFPS a demandé également au Tribunal d’interdire à ces sociétés de poursuivre (...)

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Contribution

Il faut sauver les RASED

Lettre de Corinne DUPONT
Maire de Mitry-Mory
Les stages de remise à niveau de M. Darcos ne sont pas une réponse satisfaisante aux difficultés recontrées par certains élèves.
Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, 150 000 jeunes sortent, chaque année, sans diplôme du système scolaire. Nous pensons qu’il y a urgence de donner les moyens à l’école publique de répondre aux besoins des élèves en difficultés dès le premier cycle de l’école élémentaire et pour un suivi régulier tout au long de l’année.
Ainsi les (...)

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Culture

Les départements et l’éducation artistique

Synthèse de l’étude réalisée par Marie-Christine Bordeaux « Art, enfance et territoire : Bilan et prospective de l’action de l’Association Danse et Musique en Savoie en faveur de l’éducation artistique et culturelle »
Le cas de la Savoie est exemplaire pour illustrer le « second âge » de l’éducation artistique, qui se développe dans les années 90 au moment où les dispositifs dits « d’excellence », initiés au cours des années 80 (ateliers de pratique artistiques, options en lycées, classes culturelles), (...)

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Disparition de la DGCCRF

Lourde menace sur la protection des consommateurs

Le gouvernement voudrait supprimer la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes en la démembrant, sous prétexte de simplification et d’économie (projet de loi LME).
Une pétition circule pour demander le maintien de cette administration chargée de la protection des citoyens-consommateurs.
"Face à la menace de disparition de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, par son démantèlement, le Conseil (...)

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TOEM

Mode de financement du service public des déchets

En réponse à une question écrite du 03 juin 2008 relative au mode de financement du service public des déchets, le ministre de l’Ecologie a rappelé que l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes compétents en matière d’élimination des déchets d’instituer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu.
Il est donc actuellement possible pour les (...)

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Politique d’immigration

Audition d’Eliane Assassi devant la Commission Mazeaud

[...] Le parlement européen doit par ailleurs se prononcer au mois de juin sur la fameuse directive européenne qui réforme notamment la durée de rétention pour la porter de 32 jours actuellement à 18 mois et instaure une interdiction de revenir en Europe pendant 5 ans. Voilà pour les quelques remarques préalables.
I- Concernant les quotas d’immigration :
C’est l’aboutissement - sans doute dans sa forme la plus inhumaine à notre sens - de « l’immigration choisie », concept inventé par N.Sarkozy en (...)

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Elections

Conditions de l’élection des sénateurs

C’est une confirmation : la majorité sénatoriale ne veut pas entendre parler d’une réelle démocratisation du Sénat, comme elle l’a montré une nouvelle fois en rejetant une proposition de loi défendue par le groupe socialiste qui reprenait en grande partie des mesures préconisées depuis des années par le groupe CRC.
« La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement, elle confirme au contraire la minoration de son rôle, a souligné à cette occasion Eliane Assassi. L’une (...)

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Manifestation vendredi 13 juin , à 18h30, Paris, de la Place de la République

Ni Bush, Ni guerre, ni Otan Pour la Paix et la Justice, la démocratie, et le respect du droit des peuples

Les 13 et 14 juin prochain, à un moment où le gouvernement français accentue son alignement inacceptable sur la politique des États-Unis, et à la veille de la présidence française de l´Union Européenne, Georges Bush sera reçu à Paris par le Président Sarkozy. Cette venue doit être l´occasion que s´exprime dans la rue comme aux Etats-Unis et dans le reste du monde le rejet populaire de la politique de domination et de guerre de Bush dont Sarkozy se fait complice.
La conséquence de la « guerre des (...)

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AFPA

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation

Un arrêté du 5 mai 2008, publié au Journal officiel le 6 juin, fixe le montant du droit à compensation résultant pour 17 régions du transfert des missions de l’Afpa.
Au total, le montant global s’élève à 481 925 560 millions d’euros, réparti par région : (en euros)
Alsace : 17 554 701
Aquitaine  : 23 015 203
Auvergne  : 17 235 215
Basse-Normandie : 18 431 556
Bourgogne : 17 453 091
Bretagne  : 31 810 930
Haute-Normandie : 17 224 374
Ile-de-France : 55 018 978
Languedoc-Roussillon : 26 308 054 (...)

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Elections au comité des finances locales : la date limite d’envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures

L’AMF RAPPELLE
Le vote des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale s’effectue par correspondance, sous double enveloppe.
* Le bulletin de vote (format 14,8 X 21 cm - ATTENTION : il est constitué de deux feuillets recto ou d’un seul feuillet recto-verso) est à insérer par l’électeur dans une petite enveloppe intérieure bleue (celle utilisée habituellement pour les élections générales).
* Cette enveloppe bleue est elle-même à insérer dans (...)

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Pétition

Appel Charles Enderlin

Deux cents personnes environ ont signé une pétition de soutien au journaliste de télévision Charles Enderlin, qui a perdu en mai en appel un procès en diffamation qu’il avait intenté à un observateur des médias l’accusant d’avoir truqué un reportage.
La pétition :
"Sept ans. Voilà sept ans qu’une campagne obstinée et haineuse s’efforce de salir la dignité professionnelle de notre confrère Charles Enderlin, correspondant de France 2 à Jerusalem.
Voilà sept ans que les mêmes individus tentent de présenter (...)

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