Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 juin 2008

à la Une

Chômeurs

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi

Le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été présenté en conseil des ministres du 11 juin 2008.
Ce texte présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez prévoit notamment :
un engagement réciproque entre le service public de l’emploi et le demandeur d’emploi, avec un équilibre entre des droits plus nombreux (simplification des démarches, accompagnement personnalisé, offre de service rénovée…) et des devoirs renforcés ;
une approche (...)

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Ecoles maternelles et élémentaires

Le texte sur l’accueil des élèves en Conseil des ministres

Le projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Il prévoit, en cas de grève importante des enseignants, la mise en place par les communes d’un service d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
Les communes qui organisent ce service bénéficieront d’un financement de l’État. (...)

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Conseil des ministres du 11 juin 2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

Un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été présenté en conseil des ministres du 11 juin 2008.
Ce projet de loi traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l’environnement.
en ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d’isolation sur le neuf et lance, pour la première fois dans notre pays, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l’objectif de réduire les consommations énergétiques (...)

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Sénat

Proposition de loi (UMP) relative à l’organisation des transports scolaires en ÃŽle-de-France

M. Michel Houel, sénateur (UMP, Seine-et-Marne), vient de déposer une proposition de loi n° 354 relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France, qui a pour objet "d’aménager le dispositif prévu par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour l’organisation des transports scolaires en Île-de-France."
L’article 1er ouvre aux autorités organisatrices de proximité la possibilité de confier tout ou partie des services de transports scolaires à (...)

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Temps de travail

Un accord de régression sociale

Communiqué de la CGT :
L’accord intervenu hier entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne sur la durée du travail constitue une véritable régression sociale Il pérennise, sans aucune échéance limite, « l’opt out » c’est-à-dire la possibilité pour un employeur de déroger à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures, dans une relation de gré à gré avec le salarié. Cela rend possible des durées de travail pouvant aller jusqu’à 65 heures hebdomadaires, voire plus.
C’est en contradiction avec la directive (...)

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Report du débat sur l’Europe à l’Assemblée nationale : Aveu de faiblesse des partisans de l’Europe libérale

Communiqué du PCF :
Le débat sur l’Europe initialement prévu à l’Assemblée nationale, mercredi 11 juin, à 15h, a été reporté au 18 juin. Ce report, annoncé sans justification dans la nuit, coincide avec des sondages donnant le « non » gagnant en Irlande. La tension est palpable du côté des partisans d’une Europe libérale. Pas plus hier qu’aujourd’hui, les hommes et les femmes qui composent les peuples d’Europe ne sont disposés à signer un chèque en blanc. Encore faut-il qu’ils soient consultés.
La (...)

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Communiqué commun ADF/FNCC

Pour la non remise en cause de la « Loi Lang

Pour la non remise en cause de la « Loi Lang
Informées de la proposition d’amendement mettant en cause la Loi de 1981 dite Loi Lang sur le prix unique du Livre et la FNCC et l’ADF tiennent à faire part de leur inquiétude.
Les collectivités territoriales (villes, départements, régions) apportent par le biais de leurs politiques culturelles, un soutien croissant à l’ensemble de la chaîne du livre (des auteurs et écrivains, aux librairies et bibliothèques, en passant par les éditeurs).
Les départements (...)

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LME

l’exonération de TP dans les zones d’aide à finalité régionale

Les députés ont adopté le 9 juin l’amendement 233 (juste après l’article 31) au projet de loi de modernisation de l’économie, qui consiste à modifier le dispositif d’exonération de taxe professionnelle dont les collectivités peuvent faire bénéficier les établissements situés en zone d’aide à finalité régionale.
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis : "Afin d’accroître l’attractivité de nos territoires, l’amendement 233 tend à modifier le dispositif d’exonération de taxe professionnelle dont les collectivités (...)

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LME

Commerce de proximité : 10 mesures présentées par Hervé Novelli

Herve Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, a lancé le 10 juin, dix actions « en faveur du développement du commerce de proximité destiné à mobiliser l’ensemble des acteurs professionnels et institutionnels autour de la dynamisation et de la modernisation du commerce de proximité ».
Les dix mesures s’articulent autour de 3 objectifs :
Améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et les diffuser au niveau national et local.
1- Création du Conseil (...)

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manifestation le 13 juin

Ni Bush, Ni guerre, ni Otan, Pour la Paix et la Justice, la démocratie, et le respect du droit des peuples

Ni Bush, Ni guerre, ni Otan
Pour la Paix et la Justice, la démocratie, et le respect du droit des peuples
Manifestation vendredi 13 juin , République - 18h30
Les 13 et 14 juin prochain, à un moment où le gouvernement français accentue son alignement inacceptable sur la politique des États-Unis, et à la veille de la présidence française de l’Union Européenne, George Bush sera reçu à Paris par le Président Sarkozy. Cette venue doit être l’occasion que s’exprime dans la rue comme aux Etats-Unis et (...)

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Déclaration de Lysiane ALEZARD, conseillère régionale, conseillère municipale d’Issy les Moulineaux (PCF)

Grève des salariés sans-papiers du restaurant de l’Ile (Issy les Moulineaux)

« Une première victoire de la justice et du droit qui en appelle d’autres ». Déclaration de Lysiane ALEZARD, conseillère régionale, conseillère municipale d’Issy les Moulineaux (PCF)
Après huit jours d’occupation du restaurant de l’Ile Saint-Germain, les salariés sans papiers en grève sont en passe d’obtenir une première grande et belle victoire : les 19 ont obtenu du sous-préfet un récépissé de trois mois. Cette décision n’allait pas de soi face à des employeurs qui ont souvent joué l’intimidation et la (...)

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Journal d’information municipale : La fin des 12 engagements de l’équipe de madame Voynet ?

Communiqué des élus de la minorité au conseil municipal de Montreuil :
Pour le groupe communiste : Dominique ATTIA (Présidente), Stéphane BELTRAN, Murielle BENSAID, Jean-Jacques SEREY
Pour le groupe de la Gauche Unie et Citoyenne : Cheick MAMADOU (Président), Jean-Pierre BRARD, Danièle CREACHCADEC, Gaylord LE CHEQUER.
Pour le groupe socialiste : Geneviève DEKERAUTEM (Présidente), Frédéric MOLOSSI, Juliette PRADOS, Bruno REBELLE
Journal d’information municipale : La fin des 12 engagements de (...)

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IMPOTS/TRESOR : Grève et manifestations imposantes !

Communiqué SNUI Impôts - Sud Trésor :
Les agents de la nouvelle DGFIP (ex Impôts et Trésor) viennent de réaliser une nouvelle démonstration de leur mobilisation : - pour obtenir le retrait du projet de loi sur la « mobilité », véritable remise en cause du statut de la Fonction Publique
pour exiger l’arrêt des suppressions d’emplois (plus de 13000 emplois supprimés depuis 2002 et encore 2500 programmés en 2009)
pour que la DGFIP et le Ministère cesse de refuser d’ouvrir de nouvelles négociations (...)

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Europe

Faire face à la rareté de l’eau et à la sécheresse dans l’Union européenne

Madeleine de Grandmaison, Vice-Présidente de la délégation à l’Assemblée Paritaire Parlementaire ACP-UE, Groupe GUE/NGL, Membre des Commissions Développement Régional, Développement et Droits de l’Homme, a défendu un rapport exigeant sur la manière de faire face à la rareté de l’eau et à la sécheresse dans l’Union européenne
Bruxelles, 30/05/08,
La Commission Développement Régional du Parlement européen réunie le jeudi 29 mai 2008 à Bruxelles a procédé à l’examen et au vote des amendements déposés sur le (...)

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Conférence de presse

Quel avenir pour le projet Paris Métropole ?

Les présidents des Conseils généraux du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine et Marne, répondrons aux questions des journalistes au cours d’une conférence de presse : Mercredi 18 juin à 11h00
A l’Hôtel du Département du Val-de-Marne
Avenue du Général de Gaulle à Créteil
Contact Presse :
Jean-Pierre Delahaye
06 07 16 20 56

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Projets de restructurations des services de l’Ett

Courrier adressé au préfet des Hauts-de-Seine par les quatre maires de la communauté d’agglomération Sud de Seine

Courrier adressé au préfet des Hauts-de-Seine par les quatre maires de la communauté d’agglomération Sud de Seine : Marie-Hélène Amiable députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux ; Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses, conseiller général ; Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, conseiller régional et Catherine Margaté, maire de Malakoff, conseillère générale.
C’est avec inquiétude que nous venons d’apprendre les projets de restructuration des services de l’Etat dans notre département.
Si nos (...)

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Note financière n°2 de l’APVF

Fiscalité locale : quelle réforme à venir ?

La nécessité de réformer la fiscalité locale fait l’objet d’un large consensus. En effet, celle-ci est critiquée sur plusieurs points : archaïsme des bases d’imposition, manque de lisibilité, coût de gestion jugé excessif pour l’État. Pourtant, seuls des aménagements (exonérations, dégrèvements…), et non une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, ont jusqu’à présent été mis en œuvre.
Une réforme nécessaire
Revendication récurrente des collectivités locales, la réforme de la fiscalité locale constitue un sujet (...)

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Courrier de Nicole BORVO au Premier Ministre contre l’extradition de Marina PETRELLA.

Monsieur François FILLON Premier ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne
75007 PARIS
Réf. MD
Paris, le 10 juin 2008
Monsieur le Premier ministre,
Après dix mois d’incarcération, Marina PETRELLA vient de se voir notifier son extradition. Cette décision nie à la fois une promesse de l’Etat français et toute humanité à son égard.
Vous le savez, Monsieur le Premier Ministre : depuis son arrivée en France, Marina PETRELLA a vécu sous le régime de l’asile accordé par le Président Mitterrand aux (...)

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Courrier de Marie-Hélène Amiable à Michèle Alliot-Marie

Réorganisation des services préfectoraux dans les Hauts de Seine

Courrier de Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux, à Michèle Alliot-Marie, concernant la réorganisation des services préfectoraux dans les Hauts-de-Seine.
"Je viens d’apprendre la réorganisation des services préfectoraux du département des Hauts-de-Seine.
Au nom de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, la sous-préfecture d’Antony dont dépendent les trois villes de ma circonscription, devrait subir dès septembre 2008 une profonde réorganisation de (...)

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Contribution

« Â L’Age d’or, un enjeu incontournable !! »

Site Seynois Communiste http://www.gazette.shweb.fr/
A La Seyne sur mer, mercredi 11 juin 2008, « L’Age d’or, un enjeu incontournable !! »
° A quand les assises de l’inter-génerationalité, initiative pour une étape de transition vers la création d‘un mouvement intergénérationnel dans notre ville. Au cœur d’enjeux sociaux, il s’agit de se mettre à jour de son mode d’intervention publique et politique, dévaloriser la contractualisation et le conventionnement pour amener les différents partenaires publics et (...)

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Contribution

Defense des intermittents poursuivis par... la CFDT !

Ludovic (hns-info) et Michel (Cie jolie Môme)sont poursuivis par la CFDT pour "occupation" de son siège en 2005.
Parce que cela faisait deux ans que les signataires de l’accord sur l’intermittence refusaient un débat public contadictoire, les intermittents, les chômeurs et les retraités lésés par les contre-réformes signées par la CFDT et le MEDEF ne se sont pas trompés de cible en allant demander des comptes à la direction nationale de ce syndicat.
15 juin 2008 à 14h, théâtre de L’épée de Bois à la (...)

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Communique de presse PCF 21-02-19.pdf

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———————————————————————————————————————————- l’écran des possibles Saison 2 démarre vendredi 22 19h 39 rue (...)

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