Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 juin 2008

à la Une

REUSSIR LA MOBILISATION DU 17 JUIN 2008

Pour la défense d’une retraite solidaire Le respect du dialogue social et des partenaires sociaux L’opposition à la déréglementation du temps de travail
Le 17 juin - 124 manifestations unitaires partout dans le pays !
A Paris, la manifestation partira à 14h30 de Bastille pour se rendre à Richelieu-Drouot.
Voir toutes les dates et lieux de manifestation sur le site de la CGT
Manifestation du 22/05/08 sur les retraites - Photothèque du mouvement (...)

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PARIS

OPERATION COUP DE POING DES COMMUNISTES POUR SOUTENIR LES SALARIES DE VELIB’

Cette nuit, les communistes parisiens ont agrafé 6000 cœurs sur les paniers des Vélib’. 6000 cœurs pour dire que les Parisiens aiment Vélib’. Mais 6000 cœurs aussi pour dire à Decaux qu’il doit respecter ses salariés.
Ian Brossat, Président du Groupe Communiste au Conseil de Paris et Meissa Fall délégué Cyclocity Sud Solidaires
A la veille de son premier anniversaire, « Vélib’ » est un succès qui emporte l’adhésion de Parisiennes et des Parisiens. Selon un récent sondage, 94% des usagers sont satisfaits de (...)

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SDRIF : Il faut suivre les conclusions de la commission d’enquête publique

Déclaration de Christian FAVIER, Président du conseil général du Val de Marne
La commission d’enquête publique sur le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) vient de remettre son rapport et ses conclusions au président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon.
Les 19 membres de la commission ont, à l’unanimité, émis un « avis favorable » sur le projet de SDRIF en l’assortissant de plusieurs réserves et observations.
En l’attente d’un examen approfondi du rapport et des conclusions de la (...)

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RSA

Un texte législatif en automne ?

François Fillon a annoncé que le RSA sera "mis en place par un texte législatif qui sera examiné au Parlement à l’automne."
Avant fin juillet, se tiendra une "conférence de consensus" qui réunira l’Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques et les associations.
Cette conférence mettra la dernière pierre au RSA qui sera mis en oeuvre dès le 1er janvier 2009.
Sur le financement, le Premier ministre a précisé qu’avec les "11,5 milliards d’euros de minimas sociaux et (...)

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Enseignement

L’école est finie ?

Après la mobilisation obtenue en 10 jours pour La Nuit des écoles, la Coordination citoyenne pour le retrait du protocole DARCOS(représentants de parents d’élèves, parents, grands-parents, enseignants du public et du privé, élus…) a souhaité continuer à développer un vrai réseau citoyen à travers toute la France.
Aussi, elle propose une nouvelle action afin de débattre des réformes en cours dans l’Education Nationale, en occupant pacifiquement les écoles pour ce dernier samedi de classe ...
"L’école est (...)

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Assemblée

Modernisation de l’économie : explication de vote de Roland Muzeau

les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de l’économie. Le vote définitif interviendra le mardi 17 juin avant l’examen au Sénat, programmé le 30 juin.
Roland Muzeau est intervenu pour le groupe GDR :
"Après son adoption par notre Assemblée en première lecture, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais sûrement poursuivi son parcours.
Le rapporteur vient de vanter l’équilibre supposé de ce texte, transcription fidèle – selon lui – de l’accord (...)

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Grenelle de l’environnement

Les maires des petites villes intéressés mais en attente de précision financière

Communiqué de l’APVF
L’Association des petites villes de France a pris connaissance de la dernière version du projet de loi du programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, présenté en Conseil des ministres, première étape d’un long processus législatif qui est encore loin d’être abouti.
Les maires de petites villes rappellent leur adhésion aux objectifs généraux du projet de loi qui rejoignent les conclusions déjà adoptées en décembre 2007 lors du Grenelle de l’environnement. Mais (...)

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Education

BASE ELEVES

Xavier Darcos modifie le périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves »
Il a décidé de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.
Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED…), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.
Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais (...)

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FCPE 94

NON aux réformes DARCOS

NON aux Réformes Darcos NON à la casse de l’Education Nationale
Rassemblement Mercredi 18 juin à 10h devant l’Inspection académique 68 avenue du Général de Gaulle CRETEIL
Exigeons les moyens d’une école de la réussite pour tous ! Les parents d’élèves FCPE 94 rejettent la politique de désorganisation et de destruction de l’école qui sera mise en oeuvre à la rentrée prochaine à travers les réformes Darcos.
Ils appellent les parents d’élèves, enseignants, citoyens soucieux de l’avenir et de la qualité du (...)

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Transport

GART : "doper" le volet Mobilité Durable du Grenelle de l’environnement

Pour soutenir le volet "mobilité durable" du Grenelle de l’environnement, le GART va proposer aux parlementaires une quinzaine d’amendements lors de l’examen du projet de loi "Grenelle".
Pour appuyer cette démarche, le GART publie une étude proposant un "zoom" sur le financement des transports publics et, notamment, sur celui des transports collectifs en site propre (TCSP) des agglomérations.
Parmi la quinzaine d’amendements proposés par le GART, à noter :
- Evolution des compétences des AO (...)

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Finances

Le Conseil Général du Loiret confronté au désengagement de l’Etat

Communiqué de Michel RICOUD, Conseiller général, Président du Groupe communiste
"Dans une économie en crise, les collectivités territoriales sont de plus en plus amenées à absorber les chocs de la mondialisation capitaliste.
Or, l’Etat, en réduisant fortement ses dotations et en transférant des dépenses nouvelles sans contrepartie financière, met ces collectivités encore plus en difficulté. Le Président du Conseil Général du Loiret ne semble pas favorable à l’augmentation de la fiscalité mais (...)

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Audition sur l’euthanasie

L’euthanasie fait l’objet d’un débat qui passionne nos concitoyens.
La commission Santé et Bioéthique du PCF organisera, de 18 heures à 22 h 30, une audition d’experts, qui sera suivie d’un débat.
Compte tenu des enjeux parlementaires, de la sollicitation des élus sur ces sujets de société, cette audition sera ouverte aux élu(e)s. PROGRAMME 25 Juin 2008 de 18 heures à 22 heures 30
18 heures : Introduction par Isabelle LORAND
18 h 05 à 19 heures : Le respect de la mort : une pratique civilisante ? (...)

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Logement

La dette de l’Etat à l’égard des organismes d’Hlm s’élève à 320 M€ à fin 2007

Dans son rapport sur la gestion du budget de l’État pour 2007, la Cour des comptes souligne que "les risques de reconstitution de la dette à l’égard des organismes de logement social déjà soulignés par la Cour se sont concrétisés. La mise en place en 2006, en dehors du cadre budgétaire et dans des conditions très complexes, de l’avance de la Caisse des dépôts et consignations aux organismes précités aura vu son impact en volume financier quasiment effacé une année après sa mise en oeuvre. La dette exigible (...)

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Europe

Victoire du Non en Irlande : va-t-on entendre enfin la voix des peuples ?

Déclaration du PCF :
La victoire du Non en Irlande est une bonne nouvelle pour tous les peuples européens et pour l’Union européenne.
Le choix du peuple irlandais est un choix de courage et de lucidité.
Malgré les pressions immenses qui rappellent celles qui avaient pesé en 2005 sur les Français et les Néerlandais, il a su par son vote rejeter la mise en concurrence effrénée des salariés, la pression sur les dépenses publiques et les salaires, le sacrifice des services publics, la militarisation de (...)

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Transport

PJL modernisation de l’économie et versement transport

Le GART est opposé à une disposition du projet de loi de modernisation de l’économie qui diminue le versement transport, principale source de financement des transports collectifs.
Actuellement, les employeurs de plus de neuf salariés dans une zone où est institué le versement transport sont assujettis au paiement de cet impôt. En 2006, le produit du versement transport s’est élevé à 5,32 milliards € (2,75 milliards € ont été collectés en Île-de-France et 2,57 milliards € hors Île-de-France), (...)

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Finances

ERRATUM ! Interview vidéo de Marie-France Beaufils

Nous avons interverti les vidéos de Marie-France Beaufils ! Toutes nos excuses !
Marie-France Beaufils, membre de la commission finances du sénat, maire de Saint-Pierre-des-Corps, est intervenue lors de la journée "Urgence finances locales" organisée par le Cidefe, le 3 juin, sur une péniche face à Bercy.
Participaient également à cette rencontre :
Pierre Gaultier est rédacteur en chef adjoint de Décision Locale. Expert de la gestion financière et fiscale des collectivités locales
René (...)

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Communique de presse PCF 21-02-19.pdf

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