Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 juin 2008

à la Une

La photo du jour

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Droit à la formation

Attention danger ! il faut réagir vite

Les règlements intérieurs sont adoptés par les conseils municipaux ou en voie de l’être. Certains maires tentent de faire avaliser le choix d’un organisme unique pour organiser la formation des élus, souvent des organismes issus de l’AMF. Ces dispositions sont illégales et doivent être contestées très vite. Le droit à la formation est un droit individuel
Rappelons une réponse à une question écrite :…
« Le droit à la formation ainsi reconnu s’exerce à titre individuel. Ce principe implique que chaque élu, (...)

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Voeu présenté par le groupe communiste du Conseil régional d’Auvergne

Service minimum dans les écoles (voté par la majorité PC - concernant le PS - VERTS)

"Après la forte mobilisation de la communauté éducative au mois de mai, la réponse du chef de l’Etat aux revendications est reçue comme une véritable provocation. Ce dernier a annoncé qu’un projet de loi sera déposé avant l’été instituant un droit à l’accueil des enfants inscrits dans les écoles en cas de grève des enseignants, dont la mise en œuvre sera dévolue aux communes.
En proposant que l’Etat finance ce dispositif inscrit dans un texte législatif, Monsieur Sarkozy pense sans doute lever les réticences (...)

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Voeu présenté par le Groupe communiste Région Auvergne

Volet financier du grenelle de l’environnement

Voeu présenté par le groupe du Conseil régional d’Auvergne, concernant le volet financier du Grenelle de l’environnement (adopté par la majorité PC - PS - VERTS)
Les conclusions du Grenelle de l’Environnement ont fait état d’une série de propositions ambitieuses en matière de politique environnementale française pour les 20 années à venir. Les quatre tables rondes finales du Grenelle, rassemblant des représentants des syndicats, des entreprises, des ONG, des élus et des représentants de l’administration (...)

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Intervention d’André Chassaigne

Organisation du temps scolaire

André Chassaigne interpelle le Ministre de l’Education Nationale, sur les conséquences futures de la modification de l’organisation du temps scolaire dans les écoles en lien avec la mise en place de l’aide personnalisée à compter de la rentrée 2008
L’annonce de la suppression de la classe les samedis matins, a suscité de nombreuses interrogations quant aux modalités d’application d’une telle mesure à l’échelle des établissements et des territoires.
Cette décision d’autorité, confirmée par décret, conduit (...)

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Communiqué de Robert BRET, sénateur , groupe CRC

Réforme portuaire : vote conforme

"Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant le transfert des outillages et des personnels de manutention au privé et la gouvernance des Grands ports maritimes. (...)

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Communiqué de presse du groupe communiste au Conseil de Paris

Privatisation de la collecte des ordures ménagères : pour nous, c’est non !

"Lors du prochain Conseil de Paris, les élus de la capitale devront se prononcer sur un projet de privatisation de la collecte des ordures ménagères dans 4 arrondissements (3ème, 9ème, 16ème et 19ème).
Les élus communistes sont radicalement opposés à cette privatisation.
Cette proposition est contestable sur la forme : elle ne figurait pas dans le contrat de mandature qui a permis la victoire de la gauche aux dernières élections municipales. Elle nous conduit même à revenir sur un processus de (...)

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CIDEFE-NORMANDIE

Une formation pour mieux comprendre les finances locales

Le vote du budget est l’ acte annuel majeur pour tout élu d ‘une collectivité territoriale quelqu’elle soit.. C ‘est « la » décision politique de l’ année et il convient de connaître les mécanismes budgétaires pour bien assumer son mandat. Cela ne peut s ‘entendre sans acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes budgétaires et participer pleinement aux choix financiers de sa collectivité. Fort de ce constat, l’ antenne régionale du Cidefe-Normandie a organisé le 17 juin dernier une (...)

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Parrainage

Allonnes : parrainages citoyens de 4 enfants de familles sans papier

Parrainages citoyens célébrés à Allonnes, le 21 juin dernier, avec le Réseau d’Education Sans Frontières en présence de son représentant Bernard Lebrun et de Gilles Leproust, Maire d’Allonnes.

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Attention changement de date.....

Elections UNCCAS : la clôture des candidatures repoussée au 30 juin 2008

Un certain nombre d’adhérents ne pouvant réunir leur conseil d’administration avant le 10 juin, l’UNCCAS été décidé de repousser la date de clôture des candidatures au Comité des 100 électeurs au lundi 30 juin 2008.
Chaque CCAS ou CIAS à jour de sa cotisation qui le veut, a encore la possibilité d’envoyer sa candidature pour pouvoir avoir la possibilité de faire partie d’un collège démographique (en tout : 6 collèges). Composition des collèges démographiques :
Collège 1 : moins de 10 000 habitants (...)

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Santé

Les hôpitaux publics sont dans une situation catastrophique

Intervention de Christian Jutel, vice-président en charge de la santé au
Conseil Régional de Haute-normandie lors de la séance plénière du 23 juin 2008
Monsieur le Président, chèr(e)s collègues,
A un moment où certains, à droite, bien sûr, veulent donner des leçons en matière de gestion des fonds publics aux Collectivités Locales comme la nôtre par exemple, laissez-moi vous entretenir de l’état catastrophique dans lequel nos gouvernants ont mis nos hôpitaux publics.
Vous avez toutes et tous (...)

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Notes financières n°4 - APVF

la bonne situation financière des petites villes

Premiers résultats 2007 :
Avant l’été, les « Premiers résultats 2007 des finances locales » ont été dévoilés par la Direction générale des finances publiques. L’optimisme affiché par les techniciens de Berçy sur la bonne situation financière des communes ne doit pas occulter les difficultés auxquelles seront très prochainement confrontées les petites villes. Alors que l’étude ministérielle compare la situation des grandes communes à celles des plus petites – le seuil étant fixé à 10 000 habitants – notons que (...)

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Sectes

Guide : Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié un guide Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires.
Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d’influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, les collectivités territoriales – régions, départements et communes – sont exposées au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines. (...)

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Contribution

Forum "éduquer pour demain" 28 juin-1 juillet

Contribution des FRANCAS
les 28,29,30 juin et 1 juillet aura lieu
le forum "éduquer pour demain" .
Organisé par Les Francas et de nombreux soutiens
Un dossier de presse est disponible sur :
http://eduquerpourdemain.pbwiki.com/
Une petite présentation est publiée sur http://www.zideesdemars.com/spip.php?article552
La conférence de clôture par Patrick Viveret présentera à cette occasion la proclamation de l‘appel pour éducation au 21 e (...)

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A propos de l’interview de Jean Sarkozy sur les Etats généraux de la jeunesse

Contribution de Patrick Alexanian, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Canton de Bagneux
Une polémique embarrassée
Aujourd’hui, je lis dans le journal "Première Heure Ile-de-France" la réponse de Jean Sarkozy au communiqué de presse des Conseillers généraux communistes 92 concernant les futurs Etats généraux de la jeunesse.
On pourrait ironiser sur ses propos, je cite : "Quand on a un désaccord politique sur un sujet, c’est de la responsabilité que d’affirmer sa conviction par respect envers les (...)

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Europe

Fin présidence Slovène - Conseil européen 19-20/6/2008

Déclaration de Francis WURTZ, Président du groupe GUE/NGL
"Le semestre écoulé aura été marqué par une série de décisions du Conseil que Monsieur Jansa n’a pas citées. Or elles sont de celles qui marquent les esprits et structurent l’image des institutions européennes auprès des citoyens. J’en citerai trois, rien que de ce mois-ci. Je précise que je n’incrimine pas la présidence slovène, mais tous les Etats qui ont permis, dans chaque cas, d’atteindre la majorité requise.
Premier exemple : l’accord du 9 (...)

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Education

Mépris pour l’école rurale

Les maires ruraux dénoncent le mépris avec lequel le ministère de l’éducation nationale considère les écoles rurales.
"Ils demandent que cesse l’hypocrisie sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans qui consiste à ne pas en tenir compte dans le calcul des effectifs.
Ils ne peuvent également se satisfaire de la longue hémorragie du nombre d’enseignants qui oblige à constituer des classes chargées en effectifs avec dans certains cas plusieurs niveaux au sein d’une même classe.
Ils (...)

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Santé

Assurance maladie : un plan effarant

Communiqué du PCF : "L’assurance maladie prépare un plan de réduction des dépenses de 3 milliards pour ramener d’ici 2011 le financement de la sécurité sociale à l’équilibre. Parmi les mesures proposées, celle de rembourser à 35% les médicaments actuellement pris en charge à 100% pour les personnes en affection de longue durée (ALD).
Ce plan effarant est une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie dont l’objectif, faut-il encore le rappeler, est de garantir à chacun l’égal accès aux soins. (...)

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Santé

Vidéo : Non au rabotage du 100% de 8 millions de malades

Après Laurence Parisot la semaine dernière, le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, invite le gouvernement à réduire le taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d’affections longue durée (ALD), qui ne seraient remboursés qu’à 35% au lieu de 100% actuellement. Huit millions de personnes sont atteintes en France d’une ALD.
Réaction de Daniel Prada, responsable confédéral CGT des questions de santé et de Sécurité sociale.
Voir la vidéo (...)

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Mobilisation du 9 mai pour la Fonction publique : déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de la CGT
Declaration CEC CGT 16-04-19 Mobilisation 9 mai.pdf

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