Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 juin 2008

à la Une

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© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Institutions

La réforme des structures territoriales en 2009 ?

Le 26 juin, lors d’un déplacement à Limoges, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d’aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon et ce, pour 2009.
Ce matin sur Europe 1, Xavier Bertrand a déclaré que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était "toujours d’actualité" et qu’il doit avoir lieu "le plus tôt possible", "sans tabou".
Il explique qu’"en France, vous avez une forme de mille-feuilles administratif et politique (...)

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Paix

Ossétie, négociations immédiates, arrêt des opérations militaires

Déclaration du mouvement de la paix
De nouveau la guerre embrase le Caucase, avec son cortège de destructions et de morts. Ce conflit, tour à tour larvé et ouvert depuis la dislocation de l’Union Soviétique, menace toute la région. Le Mouvement de la paix demande l’arrêt immédiat des combats, le retrait des troupes géorgiennes et russes sur leurs positions d’avant le 6 août et la reprise des négociations entre toutes les parties concernées. Dans cette région comme partout dans le monde, ce ne sont pas (...)

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Contribution

STOP à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

APPEL À MANIFESTATION LE 1 JUILLET « Ensemble pour dire STOP à la Traite des Etres Humains à des Fins d’Exploitation Sexuelle ».
Le 1er juillet la France Pays des Droits de l’Homme, prend la Présidence de l’Union européenne. Le 10 décembre 2008 marquera le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. Et pourtant ! En Europe, l’Organisation internationale des migrations (OIM) estime à 500.000 (Chiffre 2006) le nombre des personnes trafiquées chaque année pour la seule (...)

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Contribution

Budget 2009 : Déclaration de guerre aux collectivités locales ?

Agglomération de Montpellier : le vœu des élus communistes a été adopté au Conseil d’agglomération du 27 juin 2008.
texte du voeu :
« La France a l’exclusivité européenne et peut-être mondiale du seul impôt idéalement conçu pour pénaliser l’industrie ». Tel était le jugement du président de la République, en juillet 2007, concernant la taxe professionnelle.
« Une réflexion globale sur la réforme de notre fiscalité, en mettant un accent particulier sur la taxe professionnelle, car je crois qu’une nouvelle étape (...)

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CGT Services publics

Négociations salariales dans la fonction publique : proposition de motion

Une proposition de motion pour envoi aux ministres le plus rapidement possible (prochaine séance le jeudi 3 juillet)
Cette motion est à envoyer à :
Eric WOERTH
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
sp.budget@cabinets.finances.gouv.fr MOTION
à Messieurs les Ministres de la fonction publique
Ce 24 juin, vous avez ouvert un cycle de négociations triennales salariales dans la Fonction publique. En premier lieu, nous réaffirmons que la question des (...)

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Fonction publique

Des propositions salariales inacceptables selon la CGT

Négociations salariales fonction publique - Propositions du gouvernement et communiqué des organisations CGT Fonction publique, motion.
Le communiqué des organisations CGT de la Fonction publique suite à la première séance de négociations salariales du 25 juin
"Le 25 juin s’est enfin tenue la première séance de négociations salariales dans la fonction publique pour la période 2009-2011.
Alors que ces négociations auraient dû initialement se dérouler au printemps, le gouvernement a attendu la veille (...)

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AFPA

La concurrence libre et non faussée doit encore sévir !

Le conseil de la concurrence estime que le principe de la "concurrence libre et non faussée" n’est pas respecté par l’AFPA au détriment des prestataires privés, donnant ainsi raison à la Fédération de la formation professionnelle (FFP) contre l’APFA .
L’avis rappelle :
1 - le cadre financier et juridique dans lequel se situe la formation professionnelle et l’APFA (financement public, régionalisation de la formation, financement privé). L’avis de la concurrence juge que dans ce secteur il faut (...)

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Discours de Sarkozy

"Les pôles de compétitivité reconduits pour trois ans"

Le 26 juin lors d’un déplacement à Limoges, Nicolas Sarkozy, accompagné de Luc Chatel, et de Hubert Falco, a annoncé le 26 juin la reconduction pour "trois ans" des 71 pôles de compétitivité labellisés sur l’ensemble du territoire, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d’euros.
"On en remet pour trois ans et on en remet pour un milliard et demi d’euros", a déclaré le chef de l’Etat,
Selon lui, sur 71 pôles de compétitivité au total, 58 ont "rempli leurs objectifs", faisant preuve d’un (...)

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Prise en charge des ALD

Le CA de la CNAM rejette le plan du directeur

Selon une dépêche de la CGT, le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a demandé, le 26 juin, à l’unanimité que les propositions sur les affections de longue durée (ALD) soient retirées du plan d’économies proposé par le directeur, Frédéric van Roekeghem.
Sa proposition de baisse de la prise en charge des traitements des personnes atteintes d’ALD et d’un "transfert" d’une partie de leurs remboursements vers les mutuelles ou assurances privées, a suscité une avalanche de (...)

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Dossier de Territoire n° 489

Urbanisme participatif - Faire la ville avec les habitants : une utopie ?

Le mensuel de la démocratie locale Territoire (n°489) consacre son dossier à l’urbanisme participatif.
"De très nombreuses initiatives dites de participation aux opérations d’urbanisme ont lieu sur tous les territoires. Pour mieux évaluer les objectifs de ces actions et dessiner les conditions d’une innovation démocratique sur ces questions, l’Adels et la revue Territoires ont ouvert un débat interactif depuis mars Lire les contribution et voir le compte rendu vidéo.
Au sommaire du dossier de (...)

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Transports

Plusieurs associations d’élus rejoignent le GART afin de préserver le versement transport

Le 17 juin dernier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Ce texte contient une disposition de nature à réduire, de façon non négligeable, le versement transport qui est la principale source de financement des transports collectifs.
On estime que sur des territoires où les petites et moyennes entreprises portent la dynamique économique, le versement transport pourrait être réduit de 5 à 10 %.
Actuellement, les employeurs de plus de neuf salariés dans une (...)

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FCPE

Appel solennel aux parlementaires

Le 26 juin 2008, la FCPE appellé solennellement les parlementaires à s’opposer aux suppressions de postes et à la réforme du primaire dans l’Education nationale
"Nous, parents de la FCPE, principale fédération forte de 1 600 000 voix aux élections, tenons en ce mois de juin 2008 à vous alerter solennellement sur les milliers de suppressions de postes d’enseignants annoncées pour les prochaines années ainsi que sur les réformes engagées dans l’enseignement primaire.
Nous appelons en effet à ouvrir les (...)

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L’outil « Adresses des quartiers » de la politique de la ville

Afin de permettre à tous de savoir si une adresse est ou non dans un quartier de la politique de la ville, la DIV (Délégation interministérielle à la ville) a créé une base adresses qui sera accessible en ligne dès le 1er juillet 2008 à partir la page d’accueil du SIG.
Cette base pourra être interrogée en selectionnant le numéro, la voie et la commune et permettra de répondre de manière précise sur les 2400 quartiers des CUCS (quartiers ZUS et hors ZUS).
La base adresse est destinée à répondre de manière (...)

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Sénat

Projet de loi sur le Droit d’accueil pour les élèves adopté par le Sénat en première lecture

Le projet de loi qui institue un droit d’accueil des enfants dans les écoles publiques, a été adopté en première lecture le 26 juin au Sénat. Le projet de loi propose d’instaurer un dispositif d’alerte sociale en créant une obligation de négociation entre les organisations syndicales et l’État pendant une période ne pouvant excéder huit jours..
Le texte fait obligation aux personnes grévistes d’informer leur autorité administrative 48 heures au plus tard avant le début de la grève afin que leur nombre (...)

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Santé

Victoire pour l’hôpital de Carhaix

L’Union Départementale CGT du Finistère et la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale se félicitent du rendu du tribunal administratif de Rennes qui suspend la fermeture de la maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Carhaix.
Cette décision, légitimée par la lutte des Carhaisiens et Carhaisiennes unis lors des mobilisations, renforce l’idée que la santé de proximité est une priorité pour vivre, naître et se soigner au pays. Cette première étape victorieuse en appelle d’autres pour le (...)

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Défense

Subventions pour les communes affectées par les suppression de caserne

Le premier ministre a annoncé le 26 juin devant l’Assemblée nationale que les communes affectées par les suppressions de bases et d’unités militaires, conséquence du plan de réduction des dépenses pour la Défense, bénéficieront de 320 millions d’euros de subventions.
Une compensation demandée par les municipalités concernées qui redoutent de perdre avec leurs casernes, des habitants et l’activité importante qui va avec.
La liste de ces communes ne sera connue qu’en juillet.
Le discours de F. (...)

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Sport

Le gouvernement programme la fin du CNAPS

Communiqué de la CGT :
Le projet de décret annonçant la suppression du CNAPS, a été remis à ses membres lors de l’assemblée générale du 25 juin 2008. Cette décision unilatérale, prise sans concertation, mais surtout sans véritables motifs, hormis le fait que le CNAPS est un organisme consultatif totalement indépendant et pluraliste, est inacceptable.
Sa création avait été souhaitée par l’ensemble des mouvements progressistes de l’éducation populaire et des activités physiques et sportives (APS), dont la (...)

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Réforme de l’audiovisuel : tout pour le privé

Hier, le chef de l’Etat a annoncé ses propositions de réforme pour France Télévision. La suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques est prévue pour janvier 2009, et sera totale à compter du 1er décembre 2011.
Toujours la même logique : favoriser le privé. En supprimant les ressources publicitaires à France Télévision, l’audiovisuel public va connaître d’importantes difficultés financières. Cette attaque du service public est inadmissible.
Au total, 850 millions d’euros en moins pour (...)

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Hôpital danger

Le mercredi 25 juin, le conseil d’administration du CHU de Montpellier s’est prononcé sur le budget.
Un premier budget avait été adopté à la quasi-unanimité, il prévoyait une subvention d’équilibre de l’Etat de 13 millions d’euros. Cette proposition a été refusée par l’Etat, il a donc été nécessaire de revoir les objectifs à la baisse.
La position du gouvernement est inacceptable. Ce dernier veut qu’au plus tard en 2012 les comptes du CHU de Montpellier soient en équilibre. Pour cela, comme si les malades (...)

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Affections longue durée

Une remise en cause sans précédent du principe de solidarité nationale

Une remise en cause sans précédent du principe de solidarité nationale Par Guy Fischer - 26 Juin 2008
"Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Le Général de Gaulle, Ambroise Croizat, Pierre Laroque doivent se retourner dans leurs tombes !
Le directeur de l’assurance maladie préconise une remise en cause sans précédent du principe de solidarité nationale !
Pour la première fois est envisagé de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée (ALD) qui (...)

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Gennevilliers (92) contre la destruction et la désorganisation de l’école

Au cours de sa séance du 25 juin 2008, le conseil municipal de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, a adopté un voeu contre la destruction et la désorganisation de l’école publique.
Il demande au gouvernement l’ouverture d’une véritable discussion de fond, avec tous les partenaires, pour la mise en place des réformes nécessaires à une école publique ambitieuse pour la réussite de tous les enfants, conditions auxquelles ne répond pas le protocole DARCOS.
Il exige le retrait du décret du 15 mai (...)

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Rapport de la commission Copé

N. Sarkozy aggrave la situation de France Télévision

Après avoir reçu le rapport de la commission Copé, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité à la télévision publique à partir de 20H00 dès janvier prochain. La disparition se fera ensuite progressivement jusqu’à devenir totale à compter du 1er décembre 2011.
La commission Copé avait proposé dans son rapport l’arrêt de la publicité après 20H00 à partir du 1er septembre 2009, avant qu’elle ne soit totalement supprimée en 2012.
Il a repris à son compte et présenté comme une décision le maintien (...)

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Mobilisation du 9 mai pour la Fonction publique : déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de la CGT
Declaration CEC CGT 16-04-19 Mobilisation 9 mai.pdf

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