Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 juin 2008

à la Une

Dessin du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Transports

Suppression de dessertes RATP

Le 23 juin dernier, des adhérents de la CGT ratp ont adressé un courrier aux élu-e-s communistes et gauche démocratique de Paris et des villes de Banlieues concernées pour les alerter de la supression de desserte RATP.
"Nous tenons à t’ informer de la volonté de la direction de la RATP de supprimer 3 terminus dit « intermédiaires » : République L.8, République L.9, Invalides L.13.
Elle compte présenter sa demande au STIF au conseil d’administration de Juillet 2008 .
Cela supprimerait les premiers et (...)

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Fonction publique

10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique

La Gazette des communes a publié sur son site internet une interview vidéo à Paul Peny, Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la réforme de la fonction publique. Celui-ci "défend vigoureusement certaines des mesures les plus controversées telles que l’introduction de l’intérim dans la fonction publique, qui ne répond, estime-t-il, qu’à un souci pragmatique de gestion des ressources humaines" ...
Les 10 questions posées :
1- La loi de mobilité prévoira-t-elle un (...)

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AMF

Modèle de réglement intérieur des des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

L’Association des maires de France publie sur son site un Un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI.
Le modèle de règlement intérieur que l’AMF propose n’a qu’un caractère strictement indicatif.
Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.
Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (...)

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Conseil régional Midi-Pyrénées

Sites EDF-GDF menacés de fermetures : Voeu présenté par les groupes PC/PS/PRG

"Depuis maintenant quelques mois, le processus d’ouverture à la concurrence ainsi que la privatisation d’EDF et GDF conduisent à des décisions néfastes prises par les directions de ces deux entreprises.
En effet, d’importantes réorganisations des centres de distributions EDF-GDF ont et vont déstructurer le maillage territorial de l’entreprise, Midi Pyrénées n’échappe pas à cette logique destructrice du service public de l’énergie.
Les directions d’EDF-GDF envisagent un certain nombre de réformes (...)

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TPE et PME

Le baromètre de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France

|Alors qu’en juin 2007, le monde économique des TPE et des PME faisait part de beaucoup d’espoirs, en avril 2008, c’est du dépit qu’il fait ressentir" indique André-Paul Bahuon, à l’occasion de la présentation du 8e baromètre de l’Ordre des expertscomptables région Paris Ile-de-France.-
Une morosité qui s’installe
Cinq mois après le précédent baromètre, le moral des TPE/PME reste orienté à la morosité. En effet, 6 experts-comptables sur 10 (soit plus 14 points par rapport au baromètre précédent) se déclarent (...)

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AMF

Indice des prix des dépenses communales au quatrième trimestre 2007

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.
Au quatrième trimestre 2007, l’indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,9% par rapport au trimestre précédent contre 0,9 % pour l’inflation (hors tabac) pour la même période.
Sur l’ensemble de l’année 2007 (comparé à l’année précédente), la progression de l’indice est de + 3,4%, contre + 1,5% pour l’indice des prix des (...)

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Fonction publique

Réforme de l’Ircantec : 25 % de baisse des retraites complémentaires pour les non titulaires de la Fonction publique !

Communiqué de la CGT Fonction publique : "Plus de 20 % (tranche A) et près de 30 % (cadres) de baisse du taux de remplacement pour une carrière complète !
Telles sont les conséquences d’un projet de réforme de l’Ircantec que le gouvernement vient de porter à la connaissance des organisations syndicales de la Fonction publique.
Sur fond de dramatisation artificielle de la situation de l’Ircantec –en réalité aucun déficit technique n’est prévisible avant 2020, voire 2035 si l’on prend en compte les (...)

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Groupe CRC Sénat

Les dangers de la loi sur le service minimum à l’école par Brigitte Gonthier-Maurin

"La majorité de droite du Sénat a adopté hier le projet de loi présenté en urgence instaurant « un droit d’accueil » pour les enfants des écoles maternelles et primaires. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen a voté contre cette loi.
Préparé dans la précipitation, après injonction du Président de la République le 15 mai dernier, ce texte est dangereux.
S’il s’appuie sur l’aspiration légitime des parents à voir garantir la continuité du service public de l’enseignement, ce texte introduit en fait la (...)

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Nous défendrons le port et son avenir !

Article issu du blog des élus communistes et partenaires au conseil régional PACA
Le projet de loi portant réforme du statut des ports loi a été voté à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement et les députés de droite étaient décidés à passer en force et en vitesse. Quelques mois à peine se sont écoulés depuis que Nicolas Sarkozy est venu à Marseille faire une véritable déclaration de guerre aux salariés du port en pleine campagne électorale des élections municipales. Son seul objectif : la privatisation.
En (...)

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Groupe communiste AN

Contrats de partenariat public-privé : intervention de R. Muzeau

L’Assemblée nationale a adopté le 25 juin 2008 le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d’équipements publics (stades, hôpitaux...).
Roland MUZEAU, Député des Hauts-de-Seine est intervenu pour expliqué le vote contre du groupe GDR. "Monsieur le secrétaire d’État, nos débats ont été intéressants, mais nos points de vue ne pouvaient pas se rapprocher. Vous l’avez reconnu à plusieurs reprises, il s’agit entre nous (...)

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Face à la directive de la honte

Communiqué des associations suivantes : A.T.F (Association des Tunisiens en France) - A.M.F (Association des Marocains en France) - S.A.E (Solidarité Algérienne en Europe ) - A.T.M.F (Association des Travailleurs Marocains en France) -F.T.C.R (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives)
"Au moment où presque tous les Etats d’Amérique Latine, les leaders de la gauche anti-libérale en tête (Morales, Chavez, Correa), s’insurgent à l’unisson contre la directive de la honte, votée (...)

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Grand Paris

Voeu relatif à l’organisation d’un débat sur le grand Paris

Voeu présenté par Catherine Margaté, au nom du groupe communiste et citoyen au conseil général des Hauts de Seine :
"Après les assises de la conférence métropolitaine qui s’est tenue le 25 juin, les différents points de vue exprimés sur l’avenir de l’agglomération parisienne, le groupe communiste et citoyen demande que le conseil général organise, dès la rentrée, une séance plénière et spécifique sur cette question afin que notre assemblée s’implique dans la réflexion et les propositions ouvertes, pour faire (...)

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Départements

Les outils des Départements en matière de politiques territoriales

ETD publie le deuxième ouvrage issu des programmes de recherche-développement mené avec les conseils généraux.
Dans le prolongement du précédent, il s’intéresse aux outils mis en place par les conseils généraux pour suivre et animer leurs politiques territoriales, et organiser leurs relations aux territoires.
Les dispositifs financiers, les outils d’observation et de connaissance, l’organisation interne et les outils de travail avec les territoires des 11 Départements qui ont participé au programme (...)

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Environnement

Projet de loi sur la responsabilité environnementale : un texte décevant

communiqué de presse de France Nature Environnement du jeudi 26 juin 2008 :
"Les députés ont adopté en 1ère lecture, mercredi 25 juin, le projet de loi « relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement ». Ce texte transpose a minima plusieurs directives communautaires, notamment celle sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE), qui concerne le principe pollueur-payeur.
Pour la fédération France (...)

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Contribution

« Â Ténèbres sociales »

° La droite française se veut d’un capitalisme débarrassé de tous les gardes-fous sérieux !
° Désormais si vous n’avez pas les moyens de dire non à votre employeur, si les huissiers et les Assedic vous pressurent, vous pourrez être obligé de travailler jusqu’à 78 heures par semaine du moment où vous aurez bénéficié de 11 heures consécutives de non-travail par 24 heures.
° Margaret THATCHER le réclamait, Tony BLAIR le demandait, Chirac le refusait timidement, SARKOZY vient de signer cette nouvelle directive (...)

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Contribution

Sabiha AHMINE : MARCHE DES FIERTES, Ensemble Contre les divisions

Contre les divisions, les discriminations et pour l’égalité, Sabiha AHMINE était récemment en tête de la 13e Marche des Fierté « Lyon Gay Pride ». Voici sa réaction, qui revient sur son bilan à la ville de Lyon pour l’égalité citoyenne, pour la solidarité, contre l’homophobie et les divisions : "nous étions ensemble dernièrement à Lyon pour la 13e Marche des Fierté « La Gay Pride », placée cette année sous le signe "d’une éducation sans aucune discrimination".
Ce formidable défilé coloré, qui a vu la (...)

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Il y a 75 ans, Ernst Thälmann (KPD) était assassiné par les nazis à Buchenwald
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La gauche groenlandaise / Trump : "Nous ne sommes pas à vendre, nous ne sommes pas un produit"
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75ème Anniversaire de la Libération de Brive Brive, 1ère Ville de France libérée par ses propres (...)

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