Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 juillet 2008

à la Une

Europe

Présidence française de l’UE : Déclaration commune du MRC, du PCF, du PRG et du PS

Déclaration commune du MRC, du PCF, du PRG et du PS du 1er juillet 2008
"Les priorités de la présidence française de l’Union européenne sont fixées. Elles concernent principalement : l’immigration, l’Union pour la Méditerranée, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’énergie, la politique de défense. En arrière plan, le gouvernement français prévoit également d’aborder la question de la réforme de la PAC, de l’Europe du futur, de la politique économique, de l’influence de l’Europe sur (...)

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Logement : l’ONU considère les expulsions locatives comme des violations des droits de l’Homme

Communiqué de René BALME, maire de Grigny (69) :
Logement : l’ONU considère les expulsions locatives comme des violations des droits de l’Homme
Au moment où se juge, au Tribunal Administratif de Lyon, à la requête du Préfet du Rhône, mon 4è arrêté municipal interdisant les expulsions locatives pour impayés de loyer, l’engagement de la Ville de Bobigny sur les expulsions vient d’être reconnu par l’Organisation des Nations Unies (ONU). En effet, Catherien Peyge, son maire, a été nommée à l’ONU habitat (...)

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Logement

Le maire de Valenton convoqué pour "entrave à expulsion"

Le Procureur de la République fait convoquer Daniel Toussaint, le maire de Valenton, à la Sûreté départementale de Créteil pour être entendu par la police dans une enquête pour « outrage à huissier » et « entrave à expulsion ».
Le 21 mars dernier, avec d’autres élus locaux, des habitants du quartier de La Lutèce et des militants communistes, le maire de Valenton demandait la suspension de l’expulsion d’un locataire et de ses enfants.
Sur proposition de Françoise Baud, présidente du groupe communiste et (...)

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Environnement

Le point sur les objectifs environnementaux français

A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne , l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) souligne les objectifs environnementaux à atteindre dans le cadre de la politique européenne pour l’environnement.
Voir le 4 pages de l’IFEN

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Europe

L’Europe fiscale, l’oubliée de la Présidence française de l’Union européenne ?

Communiqué du SNUI (SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS)
Le Président de la République a annoncé les grands chantiers de la Présidence française de l’Union européenne.
L’harmonisation fiscale n’est malheureusement pas à son programme.
Les sujets fiscaux se résument en effet à quelques questions touchant à la TVA voire à la mise en place d’une taxe dite écologique. Or, ces deux sujets risquent de ne pas aboutir, puisque les positions des Etats membres ne semblent pas avoir variées, la discussion sur la TVA (...)

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Séance exceptionnelle du CG du Val de Marne

Intervention de Pascal Savoldelli, président du groupe communiste

SEANCE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Lundi 30 juin 2008 Audition du Préfet du Val-de-Marne INTERVENTION de PASCAL SAVOLDELLI Président du groupe communiste
Monsieur le Préfet,
Le rapport que vous nous avez présenté montre le travail important des services de l’Etat, mais dans un sens et avec un contenu qui, sur des questions essentielles pour la vie des Val-de-Marnais sont loin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
D’ailleurs, il se lit plus rapidement cette année (...)

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Finances

Le livret A pourrait passer à 4 % en aoà»t

Selon les calculs de l’AFP, le taux du livret A pourrait monter à 4% le 1er août, son plus haut niveau depuis 12 ans. A moins que le gouvernement n’invoque des "circonstances exceptionnelles" pour en limiter la progression, comme il l’avait fait en janvier.
Cette hausse théorique à 4%, contre 3,50% aujourd’hui, s’explique par la hausse de l’inflation et la remontée des taux d’intérêts à court terme, deux indicateurs qui entrent dans la règle de calcul du taux de rémunération de ce produit d’épargne (...)

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Education

Villejuif : voeu sur la politique scolaire du gouvernement

Vœu adopté à la majorité absolue par le Conseil municipal de Villejuif (94) en séance du 26 juin 2008, concernant la politique mise en œuvre par le gouvernement en matière scolaire
Un ensemble de mesures sur l’école annoncées par le Gouvernement et le Chef de l’Etat de façon précipitée et sans concertation avec la communauté scolaire, ni avec les élus locaux, suscite les plus vives inquiétudes.
Elles ont entre elles une forte cohérence, la même que celle qui préside à la réforme générale des politiques (...)

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RGPP : intervention de Serge ENTRAYGUES

Séance du 26 juin 2008 - INTERVENTION DE SERGE ENTRAYGUES, Conseiller général et maire de Saint-Benoît de Carmaux.
AUPRES DU PREFET DU TARN – M. François PHILIZOT
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Monsieur le Préfet,
Sous prétexte de « modernisation », le gouvernement Fillon-Sarkozy lance une machine de guerre contre les services publics.
Le terme révision peut être traduit par régression des services publics, il s’agit d’un vaste plan de restriction et de rationnement des moyens avec une (...)

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Economie

Samedi 5 juillet, journée mondiale d’action contre le G8

Le G8 2008 a lieu au Japon du lundi 07 au mercredi 09 juillet. Comme chaque année, les Chefs d’Etat et de gouvernement des huit pays les plus puissants de la planète (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni & Russie) se réuniront à huis clos pour orienter les grandes lignes des politiques mondiales.
A l’appel de la plate-forme japonaise "No G8 Action" à organiser une journée mondiale de contestation de la légitimité des grandes puissances à s’ériger en directoire (...)

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Roland Foissac interpelle le Préfet du Tarn « QUE FAITES-VOUS DE LA FRANCE ? »

Conseil général du Tarn - REUNION PUBLIQUE DU 26 JUIN 2008
Roland Foissac interpelle le Préfet du Tarn « QUE FAITES-VOUS DE LA FRANCE ? »
"Monsieur le Préfet,
Devant vous qui représentez le gouvernement dans notre département, je pourrais évoquer des dizaines de sujets, tous plus préoccupants les uns que les autres. Tous plus angoissants pour nos concitoyens.
Des services publics démantelés, des injustices qui s’aggravent dans des proportions dramatiques, des inégalités qui se creusent, plongeant (...)

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Parlement

Ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvre aujourd’hui

La session extraordinaire du Parlement s’ouvre aujourd’hui jusqu’au 25 juillet. Le gouvernement entend faire adopter au pas de charge plusieurs textes concernant les collectivités :
droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi,
droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire,
débat sur le Livre Blanc sur la défense,
modernisation de l’économie,
contrats de partenariat,
responsabilité environnementale,
l’installation de (...)

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CNIL

Dispense de déclaration pour la gestion informatisée du fichier électoral

La CNIL a adopté sa douzième dispense de déclaration qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal.
Les formalités déclaratives applicables à la gestion informatisée du fichier électoral des communes pouvaient, jusqu’à aujourd’hui, relever de trois normes simplifiées différentes (NS n° 24 pour la liste électorale principale, NS n° 38 pour les listes complémentaires, NS n° 32 concernant les communes de moins de 2000 habitants), ce qui constituait une source de confusion pour les (...)

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Pour un partenariat Collectivités territoriales / Prisons

Patrick Alexanian, conseiller général des Hauts-de-Seine du canton de Bagneux, a proposé au Président du Conseil général 92 un partenariat avec la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
Voici son intervention :
"Monsieur le Président,
Nous avons décidé de vous alerter sur la situation de la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine de Nanterre. Une large majorité de la population pénale est jeune et originaire du département 92. Construite pour 600 places, on compte 950 détenus, dont une soixantaine en milieu (...)

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Cidefil et la plume

« Â Ma sécu de la libération à l’ère Sarkozy »

« Ma sécu de la libération à l’ère Sarkozy » livre d’Eric Merlen et de Frédéric Ploquin Editions Fayard 372 pages avril 2008 20 €
La sécu : un trésor collectif à défendre
Tout ce que vous vouliez savoir de la Sécurité Sociale se trouve dans ce livre d’enquête.
Les deux journalistes ont choisi d’aller au devant des différents acteurs, qu’ils soient concepteurs de « réformes », médecins, infirmières, personnels de gestion ou industriels pharmaceutiques. Les avis émis divergent mais l’intérêt de cette œuvre (...)

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L’insertion des jeunes sans diplôme

Le Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC) a rendu public son rapport : « Un devoir national - L’insertion des jeunes sans diplôme ».
Ce rapport s’intéresse aux jeunes sortis sans diplôme de l’enseignement secondaire.
Il analyse les facteurs à l’origine de cette situation, les difficultés d’insertion dans l’emploi et les politiques publiques mises en œuvre. Il comporte des éléments de comparaison entre différents pays européens.
Voir le (...)

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Groupe CRC Sénat

Modernisation de l’économie : question préalable présentée par M. Billout

Modernisation de l’économie : question préalable Par Michel Billout (groupe CRC) - 30 Juin 2008
"L’exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait par le discours gouvernemental de la notion de modernité. En effet, il est intéressant de constater le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France : que ce soit lles institutions, l’économie, ou encore le marché du travail ...
Pourtant, en guise de modernisation, nous (...)

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Groupe CRC Sénat

Modernisation de l’économie : Intervention d’Odette Terrade dans la discussion générale

Modernisation de l’économie Par Odette Terrade - 30 Juin 2008
"Le Gouvernement place beaucoup d’espoir dans ce texte, 0,3 point de croissance, 50 000 emplois, la relance du pouvoir d’achat. Pourquoi alors avoir attendu la session extraordinaire pour nous le présenter ? Nous sommes d’accord sur le diagnostic -l’emploi et le pouvoir d’achat sont les préoccupations principales des Français- mais nous divergeons sur les remèdes. Vous ne vous attaquez pas aux racines du mal.
« Faire souffler un vent (...)

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Communiqué du PCF du 30 juin 2008

"Il n’y a rien à attendre de bon de la présidence française de l’UE"

Communiqué du PCF
"Difficile pour Nicolas Sarkozy de ne pas reconnaître « que ça ne va pas en Europe », que « l’Europe inquiète alors qu’elle devrait protéger ».
Pourtant en dépit de tous ses efforts, il n’arrive pas à convaincre. Il tente désespérément de défendre un modèle d’Europe qui a fait son temps. Si on voulait sortir l’Europe de la crise, il faudrait entendre ce que disent les peuples.
Il faut mettre le social au cœur de la construction. Au contraire, pour Nicolas Sarkozy, non seulement ce n’est pas (...)

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Pouvoir d’achat : Plus le gouvernement légifère, moins il augmente.

La Commission Nationale de la Négociation Collective était réunie, par le gouvernement, pour porter appréciation sur l’avant-projet de loi concernant « les revenus du travail ».
Maryse Dumas, secrétaire de la CGT a fait la déclaration suivante et critiqué le projet sur plusieurs points :
L’incitation à développer l’intéressement et la participation conduit à affaiblir la part des salaires dans les revenus du travail et, de ce fait, accroît le caractère aléatoire des rémunérations. Les injustices, (...)

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Fabien Roussel ce matin sur BFM-TV

Des milliers de communistes manifestent à Moscou (Russie) pour des élections libres
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Il y a 75 ans, Ernst Thälmann (KPD) était assassiné par les nazis à Buchenwald
Dans la nuit du 17 août 1944, le Secrétaire général du KPD ( Kommunistische Partei Deutschlands ), (...)

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