Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 juillet 2008

à la Une

Statut de l’élu

Formation des élus : la prise en charge par la commune

Question écrite n° 04121 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 808 M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus municipaux ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Cette formation doit être prise en charge par la commune. Cependant, il peut arriver que l’exécutif municipal refuse la prise en charge d’une telle formation. Il souhaiterait (...)

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Communiqué du PCF

L’argent n’est ni fou ni diabolique : il irrigue l’économie selon les canaux qui lui sont ouverts

"Les milliards ne cessent de s’envoler sur les places financières, dans une flambée boursière ininterrompue Mais le discours officiel ne change pas, dur pour les salaires, indulgent pour les actionnaires et leurs gâchis.
« On va jeter en pâture à l’opinion ces milliards dans un pays qui n’aime pas la réussite » s’inquiétait récemment Le Figaro alors qu’il constatait un nouveau record de profits des entreprises du CAC 40 (100 milliards d’euros). Pas facile, dans un décor de pareille opulence, d’en finir (...)

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Communiqué d’A. Laignel

"les collectivités locales ou le supplice du garrot"

Pour André LAIGNEL, "les collectivités locales subissent le supplice du garrot".
Dans un communiqué diffusé sur son site, le Secrétaire Général de l’Association des Maires de France et Président sur le plan national de l’Observatoire des finances locales, a rappelé le besoin de financement des administrations publiques locales à hauteur de 7,2 Md€ en regard d’un investissement de 45,1 Md€.
Le site d’André Laignel "André LAIGNEL, Secrétaire Général de l’Association des Maires de France et Président (...)

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Maire info du 2 juillet 2008

Réunion du comité des finances locales du 1er juillet 2008

Selon "Maire Info" du 2 juillet 2008 "le Comité des finances locales (qui s’est réuni le 1er juillet 2008) a constaté que la régularisation de la DGF de 2007 est négative de 66,80 millions d’euros. Cette régularisation pourrait être imputée sur la DGF 2009.
Le CFL a par ailleurs analysé le bilan de la répartition des crédits de la DGF 2008, plus particulièrement des dotations de solidarité. Cette étude montre qu’en 2008, 715 communes de plus de 10.000 habitants ont bénéficié des crédits mis en répartition (...)

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Groupe communiste et républicain AN

Archives : Intervention d’A. Chassaigne

Le projet de loi relatif aux archives et le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel viennent d’être définitivement adoptés par le Parlement le 1er juillet 2008.
Les archives publiques sont dorénavent communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée (et non pas 75 ans ou 25 ans à compter de la date de décès de l’intéressé, comme l’avait proposé initialement le Sénat).
Il en va de même pour les documents dont la (...)

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Logement

Loi SRU : bilan par commune de la période 2005 à 2007

Christine Boutin a fait le bilan, pour une deuxième période de trois ans, de l’application de l’article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (plus de 1 500 habitants en Ile-de-France) un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales.
"L’objectif pour les 730 communes qui étaient concernées par l’article 55 était de produire 63 000 logements sociaux, 93 000 ont été créés", a souligné la ministre.
Dans ce total, le ministère (...)

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Opinion

Pouvoir d’achat : Sarkozy fait sa pub, la gauche agit.

"Libre Opinion" de Michel Guillaudeau, Conseiller municipal de Reims, Conseiller régional Champagne-Ardenne paru dans l’Union du 30 juin 2008.
"Les spots vont envahir vos écrans, les pages de pub vos journaux ... Nicolas Sarkozy veut vous convaincre que votre pouvoir d’achat va bien. Il vous dira qu’on ne paie plus qu’un mois de caution à l’entrée dans un logement, c’est à dire une fois tous les dix ans. Par contre les lourdes factures de gaz arrivent tous les 2 mois et ne sont pas récupérables. (...)

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Communiqué de la LDH

Après la rétention de sà»reté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans

Un décret paru le 2 juillet autorise le fichage des mineurs "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public" et ce dès l’âge de 13 ans....
Pour la Ligue des droits de l’homme "c’est un fichage arbitraire et stigmatisant" :
"Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens.
Le nouveau fichier, dit EDVIGE, mélange les personnes considérées par un policier (...)

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Fonction publique

Commissions de réforme : les propositions du CSFPT

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni le 2 juillet 2008.
Le principal point à l’ordre du jour portait sur l’examen d’un rapport réalisé en auto saisine sur les commissions départementales de réforme compétentes, notamment pour donner des avis suite à des accidents de service et des maladies professionnelles.
Encombrées, complexes, avec un secrétariat assuré par des instances différentes selon les départements, ces commissions ont fait l’objet de remarques de la Cour des (...)

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Finances

Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?

Note de Veille n°105 (juin 2008) du Centre d’Analyse stratégique. Si l’exercice de révision du « cadre financier de l’Union européenne » en cours porte avant tout sur le budget communautaire (112 milliards d’euros en 2007), il pourrait avantageusement s’élargir aux « dépenses européennes non communautaires ».
Celles-ci constituent une autre forme d’« européanisation budgétaire » utilisée dans les cas où les intérêts des États de l’UE sont trop hétérogènes. Globalement assez limitée (un peu plus de 8 (...)

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Europe

’Agenda social européen 2008 ’:Le grand leurre du "renouveau social" de la Commission européenne

Communiqué du groupe GUE/NGL :
"Après des années d’inactivité sur la législation en politique sociale et à une année des élections parlementaires européennes, la Commission veut inciter les citoyens à croire qu’elle a appris la leçon suite à la sonnette d’alarme du ’Non’ français, néerlandais et irlandais au Traité de Lisbonne.
La vérité est néanmoins la suivante : le nouveau ’paquet social’ comprend principalement des communications, des rapports et des recommandations non législatives dont l’effet en termes (...)

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Article de Maxime CAMUZAT - 2 juillet 2008

"Avis de tempête sur la fiscalité locale"

Un article de Maxime CAMUZAT en Septembre 2005 : cet article est reproduit à la demande d’élus, à la lecture des mesures et annonces effectuées par le gouvernement et la majorité issus des scrutins de 2007.
Cet article était intitulé : Avis de tempête sur la fiscalité locale Ceci n’est pas un article « sur les finances et la fiscalité locale » : C’est un message d’alerte.
Il y a en effet une menace d’explosion de la fiscalité locale
dans les prochaines années.
Il est hélas, en effet, pleinement (...)

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Eau

Le groupe communiste de la région PACA pour la création d’une Maison publique de l’eau

Pour une Maison publique de l’eau Communiqué du groupe communiste et partenaires de la région PACA Marseille le 2 juillet 2008
"Le groupe communiste et partenaires vient de déposer une délibération en vue de la prochaine session du Conseil Régional afin de créer une Maison publique de l’eau.
Elle aurait pour mission d’assister les collectivités dans leurs souhaits de mettre en œuvre et de perfectionner une gestion publique de l’eau, ainsi que de mettre en synergie les actions menées par les (...)

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Culture

Langues régionales : communiqué des élus du groupe communiste au conseil régional PACA

« Les langues régionales sont plus qu’une part de notre patrimoine. Elles sont une composante essentielle et vivante de notre culture. Le débat sur la réforme des institutions a donné lieu à un amendement visant à inclure une référence aux langues régionales dans l’article Premier de la Constitution. Adopté par l’Assemblée nationale, cet amendement a été repoussé par le Sénat.
Les propos échangés à cette occasion témoignent du peu de considération dans laquelle un certain nombre d’élus de la République (...)

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