Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 juillet 2008

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Fonction publique

Intervention CGT CSFPT du 02 juillet 2008

"Comme vous le savez, la CGT a voté contre la réforme de la formation statutaire obligatoire en raison de son caractère minimaliste et réducteur au regard de l’ampleur des besoins de formation nécessités par les évolutions techniques et sociétales et la demande de spécialisation de la fonction publique.
La CGT a toujours revendiqué une formation d’intégration pour les catégories C, ce que prévoit la loi de février 2007 et le décret d’application de cette dernière en matière de temps consacrés à cette (...)

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Urbanisme

Pierre Hérisson a remis son rapport sur le stationnement des gens du voyage

Prévues par la loi sur le droit au logement du 31 mai 1990 et relancées par la loi du 5 juillet 2000 qui a renouvelé l’obligation pour les communes de prévoir des sites destinés aux gens du voyage, les aires d’accueil aménagées. Elle constituent "la seule réponse aux stationnements illicites", assure le sénateur Pierre Hérisson dans son rapport sur le stationnement des gens du voyage, remis jeudi 19 juin à la ministre de l’Intérieur.
Il préconise :
Recommander la réalisation d’un diagnostic approfondi (...)

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Immigration

Communiqué d’Eliane ASSASSI concernant les conclusions du rapport Mazeaux

communiqué de Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, suite aux conclusions de la Commission Mazeaud sur l’immigration :
"Le rapport de la commission présidée par M. MAZEAUD sur l’immigration, qui vient d’être révélé dans la presse, lance un pavé dans la mare européenne au moment même où la France présente son pacte européen sur l’immigration prônant notamment l’immigration choisie chère à Nicolas SARKOZY.
Ainsi, en refusant la mise en place des quotas ; (...)

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Intercommunalité

L’AdCF prépare les rendez-vous de l’automne

Le fort taux de renouvellement des exécutifs intercommunaux (45%) constaté en avril dernier a conduit le bureau national de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) à lancer une nouvelle enquête auprès des présidents de communautés pour connaître leurs positions sur les grandes questions d’actualité (place de l’intercommunalité durant la récente campagne municipale, cohérence des périmètres intercommunaux, projets de fusion, pistes de réforme de la fiscalité locale, mutualisation de services, exercice des (...)

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Culture

Le conseil national du livre et le livre numérique

Le Conseil du livre a été installé le 30 juin en présence de la Ministre de la Culture. Ce conseil est un organe interprofessionnel et interministériel chargé de débattre des grands sujets transversaux (livre à l’école, exportation du livre français, soutien à la librairie, politique numérique) et de mutualiser les études et les expérimentations.
Il a pour mission de lui donner des avis sur toute question relative à la politique du livre et de la lecture. Il a notamment débattu de la loi du 10 août 1981 (...)

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Rapport de la Commission Mazeaud

Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt

La commission Mazeaud, chargée de réfléchir à la politique française d’immigration, porte un coup sévère au dispositif souhaité par Nicolas Sarkozy.
En effet, dans la synthèse d’une version non définitive de son rapport, la commission estime que :
"des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt".
Les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux relatifs aux deux principales sources d’installations : l’immigration familiale (...)

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Transport

Les associations d’élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d’assujettissement du versement transport

Communiqué GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), ACUF (Association des Communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des Communautés de France), AMF (Association des Maires de France), FMVM (Fédération des Maires des Villes Moyennes)
"Adoptée le 17 juin par l’Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d’entreprises assujetties au versement transport (VT) a été, en seconde lecture, rejetée par les sénateurs, toutes tendances (...)

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Immigration

Projet de pacte pour l’immigration

La France a présenté le 7 juillet à ses voisins européens son projet remanié de pacte d’immigration, destiné à endiguer en Europe le flux de migrants « non choisis ».
Les 27 ont donné un accord politique et après plusieurs compromis, il devrait être signé en octobre.
Les dispositions adoptées :
Mise en place dans le respect de la préférence communautaire des politiques d’immigration professionnelle qui tiennent compte des besoins de leur marché du travail.
- Meilleure régulation de l’immigration (...)

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Ligne ferroviaire Avignon/Carpentras

Intervention de Frédéric MEYER au nom du groupe communiste au Conseil régional PACA

Lundi 7 juillet 2008
"Le rapport 37 porte sur le financement des infrastructures ferroviaires inscrites au Contrat de Projet 2007 – 2013.
Nous examinons ce rapport dans un moment particulièrement important dans le domaine des transports. La crise de l’énergie, les défis environnementaux, la saturation de nos axes routiers et de nos villes obligent à repenser l’organisation des modes de transport.
Et cela très vite car les pratiques des usagers bousculent les choses. Par exemple dans le Vaucluse (...)

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TVA

Restauration : Bruxelles rend possible une baisse de la TVA

La Commission européenne a proposé le 7 juillet de laisser aux Etats membres le choix de réduire le taux de TVA sur "les services à haute intensité de main-d’oeuvre". Une décision qui pourrait permettre à la France d’appliquer la TVA à taux réduits sur la restauration.
En l’absence d’une position claire du Conseil sur la communication présentée par la Commission en juillet dernier en ce qui concerne la révision intégrale du système de taux réduits, la proposition actuelle vise uniquement à régler des (...)

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Musée de l’air et de l’espace

Communiqué d’Hervé BRAMY, Conseiller général de Seine Saint Denis Canton du Blanc Mesnil
"Le mardi 1er juillet 2008 j’ai participé au conseil d’administration du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget comme représentant du Conseil général de la Seine Saint Denis. A l’ordre du jour l’actualisation du plan d’investissement pour la modernisation des équipements et la seconde décision modificative budgétaire qui lui était liée.
En préalable à tout examen de dossier le représentant du ministère de tutelle a (...)

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Cantines scolaires

Cantines scolaires Draveil : l’UMP pressée d’encaisser !

Incroyable, cette lettre adressée aux parents d’enfants mangeant à la restauration scolaire : alors que le Conseil municipal n’a statué que mardi 1er juillet vers minuit, ils reçoivent une injonction en date du ... 1er juillet !
De qui se moque-t’on ? La mairie vient d ’adresser une lettre-type aux parents, qui ne manque pas de piquant. On remarquera le ton péremptoire et sans appel, et surtout l’empressement à faire passer des décisons rejetées par de nombreux parents, quitte à éditer des lettres (...)

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Régularisations

518 régularisations par le travail acquises à fin juin en région parisienne, 227 dossiers déposés dans les Alpes Maritimes, une trentaine à Rouen, une vingtaine en Haute Corse, de multiples initiatives dans plusieurs départements, le mouvement des travailleurs sans-papiers entre décidément dans une nouvelle phase.
Un article de Francine Blanche, secrétaire de la CGT
« Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici », le slogan lancé par la CGT a fait mouche : 68 % de la population française se (...)

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Emploi

L’emploi des jeunes des quartiers populaires

Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis relatif à l’emploi des jeunes des quartiers populaires.
Les jeunes des quartiers populaires sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes. Ils subissent de plein fouet une concentration de difficultés économiques et sociales, entre faiblesse ou inadéquation de leur formation initiale et discriminations liées à leur origine ou à leur adresse.
S’appuyant sur le postulat selon lequel l’économie et la (...)

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Commission nationale de la coopération décentralisée

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, a présidé la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), le 30 juin dernier.
Alain Joyandet a souhaité orienter l’engagement des collectivités soutenues par l’Etat selon trois axes :
promotion des actions permettant de financer des projets de coopération décentralisée intégrant des jeunes ;
soutien aux coopérations décentralisées portant sur l’appui institutionnel et privilégiant les pays engagés dans un (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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