Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 juillet 2008

à la Une

Zoom sur le projet de loi Boutin

2 - Le 1% logement s’achète une survie

La mise en lumière médiatique du projet de loi Boutin « mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » se poursuit avec, aujourd’hui, un article des Echos qui révèle la ponction de 1 milliards d’euros sur le 1% logement négocié entre le gouvernement et les responsables de l’UESL.
Rappelons-nous, au début de l’année, le rapport Attali qui, dans son chapitre « Passer avec le secteur parapublic un contrat d’efficacité », préconisait de « rebudgétiser le 1% logement et de regrouper les organismes (...)

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Fonction publique

Fonction publique : meilleure prise en charge des frais de transport et revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C

Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 22 juillet, la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport dans la Fonction publique.
Dans le cadre de l’accord du 21 février 2008, un nouvel échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C avait été acté. L’accélération effective de l’inflation conduit à avancer cette revalorisation qui a pris (...)

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Communiqué de presse

La Poste a signé avec l’Etat, le 22 juillet, un contrat redéfinissant ses engagements jusqu’en 2012

La Poste a signé avec l’Etat, le 22 juillet, un contrat redéfinissant ses engagements jusqu’en 2012.
Ceux-ci portent notamment sur quatre missions : le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire, et l’aménagement du territoire.
Ce contrat définit les engagements que doit tenir La Poste, leur périmètre et leur financement.
Le service postal universel
La première obligation impose notamment la levée et la distribution du courrier six jours sur sept au même tarif (...)

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Assemblée nationale

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale : intervention d’A. Chassaigne

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) a été adopté définitivement par le parlement le 22 juillet.
Déjà adopté par le Sénat le 10 juillet, ce texte transcrit avec retard une directive européenne du 21 avril 2004 et initialement prévue pour le 30 avril 2007.
Pour André Chassaigne "la directive sur la responsabilité environnementale est une véritable avancée. On considère enfin que la nature peut, au même titre que l’homme, subir des préjudices engageant une responsabilité civile, (...)

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Circulaire/logement

La fixation du loyer maximal des conventions : circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008

Une circulaire du ministère du logement elative à la fixation du loyer maximal des conventions se substitue à la circulaire n° 2007-41 du 6 juillet 200.
Cette circulaire a pour objet de donner les valeurs (loyer maximal de zone, loyer maximal et redevances maximales) des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2008.
La circulaire insiste sur le fait que les valeurs fixées dans ce texte constituent des limites (...)

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Institutions

Ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités

La Gazette des communes a réalisé une interview audio de Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université Panthéon-Sorbonne de Paris, qui décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités.
Statut des élus locaux Dans le cadre de l’article 34 de la Constitution, le Parlement a désormais le pouvoir de donner un statut aux élus locaux.
Reconnaissance des langues régionales Un nouvel article, le 75-1, a été inséré dans la Constitution et établit la reconnaissance des langues (...)

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Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique

Les présidents des conseils généraux et régionaux sont tenus par la loi d’adresser aux membres de leurs assemblées respectives un rapport sur chaque affaire dont ils auront à débattre, douze jours avant la séance.
Les dispositions des articles L. 3121-19 et L. 4132-18 du code général des collectivités territoriales permettent aussi bien l’envoi des rapports sur support papier que par voie électronique.
Le président doit donc s’assurer que les rapports parviennent à leurs destinataires quel que soit le (...)

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Fiscalité

Neuf nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Il est désormais possible de consulter en ligne, sur le site du Minefi, neuf nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année (...)

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Etude CSA/Dexia

Les maires urbains plébiscitent le developpement durable et l’intercommunalité

Le baromètre des évaluations et priorités des maires urbains rendu public le 22 juillet à l’occasion des Rencontres Dexia en Avignon 2008, souligne le poids croissant du développement durable dans les motivations et les priorités des maires urbains.
Selon l’étude CSA/Dexia, le développement économique de leur commune et l’emploi restent la première priorité des maires urbains (pour plus de la moitié d’entre eux), tout comme l’accès au logement et la qualité de l’espace urbain, qui viennent en seconde et (...)

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Conseil économique et social

L’emploi des jeunes des quartiers populaires

Le 17 juillet, le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis relatif à l’emploi des jeunes des quartiers populaires.
Avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui des autres jeunes, les jeunes des quartiers populaires sont confrontés à un cumul de difficultés dans l’accès à l’emploi, dues à diverses causes allant de la formation initiale à des discriminations subies du fait de l’origine ou de l’adresse.
Convaincu que l’économie et la société françaises ne peuvent se passer du (...)

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Attention.... rajout de candidature.....

Listes des candidatures des CCAS et CIAS pour les élections au comité des 100 de l’UNCCAS

ATTENTION candidature de dernière minute - Nous venons d’avoir l’info... pour le CCAS de MARLY (59) Collège 2
Les CCAS et CIAS adhérents et à jour de leur cotisations ont à voter avant le 8 août 2008.

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Fadela AMARA, une visite qui ne suscite guère "d’Espoirâ..."

Communiqué de Sylvain DALLA-ROSA, Maire-adjoint de Charleville-Mézières :
"Après avoir présenté son plan « Espoir Banlieues », il y a un mois, Fadela AMARA, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, sera en déplacement le 24 juillet prochain à Charleville-Mézières pour assurer le service après-vente de son plan. Pourtant, dans sa venue, rien ne laisse présager l’annonce de mesures nouvelles permettant de redynamiser les quartiers.
Si on s’en tient à ce qui a été dévoilé le 20 juin, nous ne (...)

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