Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 juillet 2008

à la Une

Service public

Pétition : les élus veulent bouger avec La Poste !

Sur le blog des conseillers régionaux communistes et partenaires de PACA :
"Les élus locaux connaissent l’importance d’un service public postal de qualité sur l’ensemble du territoire. Avec les citoyennes et citoyens, avec les personnels, ils sont nombreux à vouloir se mobiliser pour un projet de relance du service public de la Poste et s’opposer à sa privatisation, qui a été évoquée dans la presse. C’est pourquoi, j’ai décidé de lancer cette grande pétition en direction des élus du peuple. Faisons (...)

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Parlement

Fin de la session extraordinaire

le Président de la République a décidé par décret du 23 juillet 2008 de clôturer la session extraordinaire 2007-2008 du Parlement.
Plusieurs textes ont été définitivement adoptés et seront publiés au journal officiel dans les jours à venir, à moins d’un recours préalable devant le Conseil Constitutionnel :
projet de loi constituonnelle de modernisation des institutions ;
projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le (...)

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Zoom sur le projet de loi Boutin

3 - Accélération des expulsions

Dans une déclaration en date du 11 juillet, la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale) dénonce le projet de loi Boutin comme étant « Un texte qui démantèle le droit au logement ».
Le motif de cette lourde accusation est l’article 17 du projet de loi contre lequel s’élève aussi l’association « Droit Au Logement » (D.A.L.) dans un communiqué ce même vendredi ou encore l’Anecr (Association nationale des élus communistes et républicains déclarant : « Le projet de loi de (...)

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Education

Droit d’accueil pour les élèves : intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (groupe CRC)

Brigitte Gonthier-Maurin est intervenue le 23 juillet 2008, lors de la conclusion de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi sur le "Droit d’accueil pour les élèves (Conclusions de la CMP)" :
"Ce texte s’inscrit dans le mouvement de grave régression sociale qui aura caractérisé cette session extraordinaire, durant laquelle le Gouvernement a déclaré l’urgence pour la quasi-totalité des projets de loi. Urgence donc pour ce texte, et même précipitation puisque le Président de la (...)

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Education

Le droit d’accueil pour les élèves adopté definitivement

Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, le projet de loi instaurant un service minimum en école primaire et en maternelle.
Le PCF, le PS et Verts ont voté contre un texte qui porte atteinte au droit de grève. Les syndicats le considèrent pour leur part comme une "provocation".
L’UMP et les centristes ont voté pour.
Ce texte impose aux communes d’organiser l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous contrat lorsque la proportion des enseignants (...)

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Santé

L’APVF pour la pérennisation et la défense des hôpitaux de petites villes

Reçue par Roselyne Bachelot le 22 juillet dernier, l’APVF fait valoir l’importance de la proximité hospitalière et des petits établissements dans l’organisation du système de soins.
Le communiqué de l’APVF :
"Une délégation de l’Association des petites villes de France, conduite par son Président Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi‐Pyrénées, a été reçue par Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé.
Madame BACHELOT a présenté les principaux axes du projet de loi « santé, (...)

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Finances

Budget de l’Etat : orientations pour 2009-2011

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire pour 2009, le ministère du budget a présenté le 23 juillet, les grandes orientations retenues par le gouvernement en matière de dépenses pour la période 2009-2011.
La progression des dépenses de l’Etat devrait être limitée à l’inflation, soit une évolution de 2% en 2009, puis de 1,75% en 2010 et 2011. La poursuite sur toute cette période du non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux devrait aboutir en 2009 à 30 600 non remplacements (22 (...)

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Défense

Réforme des armées : fermeture de 83 sites militaires à partir de 2009

F. Fillon a dévoilé le 24 juillet, lors d’une conférence de presse, la nouvelle carte militaire issue de la réforme des armées, avec plusieurs déménagements et disparitions de régiments à la clé. Il prévoit de supprimer 83 sites ou unités militaires à compter de 2009 et d’en déménager 33 d’une ville à l’autre.
Au terme de la réforme, a précisé le premier ministre, l’armée de terre comptera 131.000 hommes, l’armée de l’air 50.000, la marine 44.000.
Les fermetures en 2009
En 2009, seront fermés le 57è régiment (...)

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Parlement

Modernisation de l’économie : intervention de Guy Fischer

Guy Fischer est intervenue le 23 juillet 2008, lors de la conclusion de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi "Modernisation de l’économie" :
"Ce texte entérine un projet de société où tout devient marchand. Il nous propose un modèle stérile à tous égards, qui ne manquera pas d’effets pervers, notamment en aggravant les inégalités.
Sous couvert de modernité, une politique rétrograde est mise en oeuvre ; sous couvert d’égalité, certains professionnels et les salariés sont écrasés ; (...)

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Intervention de Guy Fischer

Démocratie sociale et temps de travail

Guy Fischer est intervenue le 23 juillet 2008, lors de la conclusion de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi "démocratie sociale et temps de travail :
« Nous manifestions cet après-midi. Les salariés et les cadres de Hewlett-Packard étaient heureux de retrouver à leur côté celle qui est désormais la sénatrice Annie David. Plus d’un millier à manifester, avec les cadres de la CGC et de la CGT, contre les 235 jours et la possibilité ouverte de travailler 282 jours.
Nous voterons (...)

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Universités

Frais d’inscription illégaux : le scandale continue ! 35 universités font de la résistance

Communiqué de l’UNEF :
"Pour la 4ème année consécutive, l’UNEF rend public un recensement des pratiques des universités en matière de frais d’inscription accompagné d’un classement des universités hors-la-loi. Les « frais d’inscription illégaux » correspondent à des sommes réclamées en toute illégalité par les établissements en plus des droits de scolarité nationaux, et qui peuvent s’élever à plusieurs centaines ou plusieurs milliers d’euros dans certains cas.
40% des universités sont toujours hors-la-loi et (...)

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Petite enfance

Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance

Michèle Tabarot, députée des Alpes maritimes, a remis, le 23 juillet, au Premier ministre en présence de Xavier Bertrand et de Nadine Morano, un rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Les objectifs fixés par sa lettre de mission du 12 février dernier : "assurer la sécurité et l’épanouissement des enfants et favoriser la maîtrise de la dépense".
Le rapport propose la création de "jardins d’éveil" pour les enfants de deux à trois ans.
Il propose également d’assouplir les (...)

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Lettre d’information de JP Brard

Réforme des institutions : "On a eu le bac" a déclaré Roger Karoutchi

"On a eu le bac" a déclaré, selon Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement), Nicolas Sarkozy lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée réunissant les principaux acteurs de la réforme des institutions.
Le chef de l’Etat "n’a pas parlé de mention", a précisé devant la presse M. Karoutchi.
Lors d’un buffet avec les députés UMP, le 15 juillet, destiné à les exhorter à voter la révision de la Constitution, M. Sarkozy avait lancé : "cette réforme, c’est comme le bac, on passe de meilleures vacances si on l’a que si (...)

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Rapport de la documentation française - juillet 2008

La France et l’Europe dans le monde : - Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 - 2020

La Commission co-présidée par Alain Juppé et Louis Schweitzer avait pour objectif de réfléchir aux priorités de l’action extérieure de la France et à l’adaptation de son outil diplomatique.
La mondialisation constitue le principal fil directeur de ce livre blanc pour appréhender les grandes évolutions à l’horizon 2020.
La première partie se concentre sur les questions qui constituent, selon la Commission, les principaux défis pour l’action extérieure de la France à cet horizon (apparition de nouveaux (...)

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Des ponts pas des murs

Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris

Plus de soixante-dix organisations de la société civile appellent à une mobilisation de grande ampleur à Paris, les 17 et 18 octobre, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l‘Afrique et le reste du monde.
À l’heure où les pays de l’UE semblent s’accorder sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui devrait être adopté les 13 et 14 octobre, et avant la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement (...)

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Communiqué de la FNARS

Projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » : Un texte qui démantèle le droit au logement

Alors que la Fnars avait accueilli positivement la création d’un droit au logement opposable (DALO), elle constate que les promesses du gouvernement pour mettre un terme à la crise actuelle du logement ne sont pas tenues et que le projet de loi marque un recul par rapport aux textes aujourd’hui en vigueur.
Le projet de loi contribue au démantèlement du droit au logement Actuellement, lors d’une décision d’expulsion d’un locataire, le juge peut accorder une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans si (...)

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Santé/Social

Le nouveau dispositif de secours aux personnes en conseil des ministres

Le 23 juillet 2008, en conseil des ministre, la ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au dispositif de secours aux personnes.
En novembre 2007 avait été installé un comité quadripartite sur le secours aux personnes et l’aide médicale urgente. Ce groupe de travail a réuni les administrations de tutelle, les représentants des services d’urgence et ceux des sapeurs-pompiers.
Au terme de près de sept mois de réflexion, le comité quadripartite a présenté ses conclusions.
« Les (...)

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CGT

Démocratie sociale : Salariés sous-traitants mal traités

"La loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » est en cours d’adoption. Une partie de son article 3, totalement étrangère au contenu de la position commune, vient bouleverser les règles des élections professionnelles concernant les salariés mis à disposition. Elle comporte le risque de limiter voire de supprimer les institutions représentatives de personnel et les représentants du personnel en excluant les salariés des entreprises sous-traitantes.
Jusqu’à (...)

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Déclaration du PCF

La loi logement Boutin : un projet libéral, autoritaire et de désengagement pour l’Etat

"Mme Boutin, Ministre du logement et de la ville, présentera lundi 28 juillet prochain son projet de loi dit« Plan d’actions pour l’accès au logement ».
Ce projet autoritaire est loin de répondre aux enjeux de la crise du logement que connaît notre pays. Autoritaire à l’égard des bailleurs, autoritaire à l’égard des locataires, autoritaire à l’égard des collectivités locales qui voient leur rôle une fois de plus restreint. Ainsi, dès les premières lignes, les sanctions pleuvent sur les éventuels bailleurs (...)

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