Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 juillet 2008

à la Une

Bonnes vacances à tous

Cidefil prend ses quartiers d’été.
Vous retrouverez donc votre "newsletter" préférée fin août, sauf évènement particulier bien évidemment.
Comme d’habitude ceux qui, dans l’équipe, ont leurs vacances derrière eux travailleront à perfectionner Elunet, notamment la banque de données qui n’a pas suivi de bonne façon la nouvelle formule, mais ce sera de l’histoire ancienne en septembre.
Une petite indiscrétion, Christèle a travaillé en juillet à la création d’une "photothèque des élus", dans laquelle vous (...)

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Projet de loi pénitentiaire

Une politique pénale du tout carcéral

Communiqué de presse de NICOLE BORVO COHEN-SEAT
Le projet de loi pénitentiaire vient d’être présenté au Conseil des Ministres, alors que les prisons françaises connaissent des records de surpopulation.
Il ne constitue pas, loin s’en faut, la grande réforme pénitentiaire attendue depuis longtemps et devant, au minimum, répondre aux règles européennes en la matière.
La question des moyens pour permettre par exemple les aménagements de peine reste pendante.
De plus, cette réforme s’inscrit dans une (...)

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Manifestants arrêtés

Que s’est-il vraiment passé samedi dernier ?

Samedi 26 juillet, alors qu’ils devaient se rendre à une manifestation devant le centre de rétention administratif du Mesnil-Amelot, dix-huit manifestants ont été arrêtés, à la Porte de la Chapelle, vers 15 heures 30, pour « contrôle d’identité ». Emmenés au commissariat de la rue de Clignancourt, ils n’ont été libérés qu’à 18 heures 30. Cette arrestation a ainsi empêché ces personnes de participer à cette manifestation qui avait pourtant été autorisée par la Préfecture de Seine-et-Marne entre 16 et 19 heures. (...)

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Assurance maladie

Sécurité sociale : Réaction de la CGT au plan gouvernemental

"Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il entendait prendre pour redresser les comptes de la Sécurité Sociale.
Une nouvelle fois, le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale témoigne de l’inefficacité de la réforme de 2004 et des politiques de déremboursements des assurés sociaux.
Ces politiques ont réduit le pouvoir d’achat, éloigné des soins une partie de la population et pesé sur la croissance économique.
Parmi les mesures évoquées cette fois ci figure une contribution des employeurs sur (...)

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SIG ou SIEG

Aides de l’Etat ou "compensations" : quelle sécurité juridique ?

Sécuriser les aides de toute nature octroyées par les collectivités territoriales aux entreprises en charge de l’exécution d’un service d’intérêt économique général (SIEG), tel est l’objectif de la circulaire du 4 juillet (DGCL).
La circulaire rappelle les trois textes communautaires du 28 novembre 2005 dits "paquet Monti-Kroes" qui ont modifié le cadre juridique dans ce domaine.
D’abord une définition, Selon la Commission « les services d’intérêt général englobent un vaste éventail d’activités, allant (...)

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Communiqué de Isabelle De Almeida , conseillère régionale communiste - Bourgogne

« Réforme des armées , Livre Blanc de la Défense »

Communiqué de Isabelle De Almeida, conseillère régionale communiste, et secrétaire départementale du Pcf de Côte d’Or :
"J’ai pris connaisance des décisions du gouvernement concernant les fermetures de sites militaires en France, comme tous les citoyens et tous les responsables politiques.
Certes, le maintien de la Base Aérienne de Longvic-Dijon est un soulagement pour le territoire de l’agglomération dijonnaise, du point de vue économique et social, et pour le personnel militaire, civil et leur (...)

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Bruit

Grenelle de l’environnement : synthèse des recommandations bruit

Le 11 février dernier, le Comité opérationnel « bruit » du Grenelle de l’environnement (COMOP 18), animé par Dominique Bidou (président du CIDB) et Pascal Valentin (chef de la mission Bruit du MEEDDAT), remettait au ministre de l’Ecologie son rapport final.
Ce rapport vient d’être rendu public.
Les propositions du COMOP 18 portent principalement sur la valorisation maximale des budgets investis et sur la responsabilisation des émetteurs des nuisances sonores.
Le volet financier des propositions du (...)

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Education

L’orientation scolaire : rapport du HCE

Dans un rapport publié le en juillet 2008, le Haut Conseil de l’Éducation s’est intéressé à l’orientation scolaire, en particulier dans le Secondaire.
Le constat est négatif.
"Les élèves qui réussissent mal se retrouvent relégués dans des voies de formation déconsidérées ; pire encore, ils font partie des 120 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme du secondaire.
Le socle commun a pour objectif d’assurer à tout élève, à la fin de sa
scolarité obligatoire, la maîtrise de compétences (...)

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Communiqué de l’AMF

Restructurations de la défense : la solidarité nationale devra s’exercer pleinement au profit des territoires touchés

"Le Premier Ministre, le ministre de la Défense et le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire ont présenté le 24 juillet le plan d’accompagnement des territoires dans le cadre de la réorganisation des armées.
Dès l’annonce de la réforme de la carte militaire, l’AMF s’est fortement mobilisée pour alerter le gouvernement sur les très lourdes conséquences d’un tel projet pour les communes et territoires concernés afin d’obtenir des aides significatives et adaptées.
L’AMF prend acte de la volonté du (...)

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Déficit de la Sécurité Sociale

Les mutuelles vont être taxées à hauteur d’un milliard d’euros

Les ministres de la Santé et du Budget annonce dans Le Parisien du 29 juillet, que le chiffre d’affaires des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées) sera taxé en 2009. L’objectif étant d’apporter "un milliard environ" à l’assurance maladie.
Eric Woerth précise que "le déficit s’élève actuellement à plus de 4 milliards d’euros. Si l’on ne fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d’euros supplémentaires. Un effort de redressement important est indispensable pour parvenir à (...)

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Plan d’action destiné à réduire les accidents liés aux canalisations de gaz

Jean-Louis BORLOO, Michèle ALLIOT-MARIE et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ont présenté le 28 juillet un plan d’actions destiné à réduire les risques induits par l’endommagement des réseaux de distribution de gaz.
Ce plan a vocation à améliorer la prévention pour éviter l’endommagement des réseaux enterrés, mais également pour renforcer la protection des populations et des intervenants exposés au risque d’explosion consécutif à la fuite de gaz.
Chaque année, on recense en France plus de 6 000 endommagements (...)

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