Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 01 septembre 2008

à la Une

L’image du jour

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Taxe professionnelle

La réforme de la TP sera discutée lors du budget 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé le 28 août lors des universités d’été du Medef, que "la réforme de la Taxe Professionnelle serait réduite au fur et à mesure et qu’il y aurait quelque chose dans le budget 2009".
Le ministère précise néanmoins que cela "ne sera pas accompagné de dispositions législatives dans l’immédiat. Les applications légiférées ne devraient intervenir qu’entre 2010 et (...)

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Finances

Le discours contradictoire du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle inquiète les maires de grandes villes

L’Association des Maires de Grandes Villes de France s’étonne des déclarations d’Eric Woerth lors de l’université d’été du MEDEF, annonçant que la réforme de la taxe professionnelle serait incluse dans le projet de loi de finances pour 2009, qui devrait être adopté en conseil des ministre le 24 septembre prochain.
Dans un communiqué publié à la suite de la Conférence Nationale des Exécutifs, qui réunissait le 10 juillet dernier les représentants de l’Etat et des collectivités locales, le premier Ministre, M. (...)

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RSA

Généralisation au 1er juillet 2009

Nicolas Sarkozy a donc annoncé que la mise en place du RSA serait effective dès juillet 2009. Le projet de loi devrait être discuté lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale le 22 septembre.
Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages. Le dispositif devrait ainsi permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté.
Accessible aux personnes âgées de plus de (...)

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RSA

"Sarkozy transforme les pauvres en travailleurs pauvres"

Pour le PCF, "dans les faits, le RSA ne permettra guère plus que d’atteindre le seuil de pauvreté par le travail". Car "la nature même du RSA encourage le maintien des très bas salaires au plus grand profit du patronat. Pire, il accroît la pression à la baisse sur l’ensemble des salaires". "Ce dispositif n’apporte aucune solution à l’explosion de la précarité du travail, et donc aucune perspective pour l’insertion des personnes les plus fragiles, pour les besoins de formations et d’emplois stables et (...)

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Rsa

Le gouvernement fait le minimum selon l’Association des départements

Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, prend acte de la décision annoncée ce jour par le Président de la République, de taxer les revenus du patrimoine et des placements pour financer le RSA. Cette mesure va dans le bon sens, dès lors que seront clairement précisés les revenus concernés. L’ADF a en effet de manière ferme et constante refusé le financement de cette politique en direction des personnes en difficulté sociale par la Prime pour l’emploi (PPE).
Les présidents des conseils généraux prennent (...)

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RSA

RSA et bouclier fiscal : les incohérences du pouvoir

Communiqué du PS
Au terme de plusieurs mois d’hésitations et de tergiversations, le pouvoir semble s’être résolu à généraliser le RSA dans le courant de l’année 2009.
Cette annonce intervient sans la moindre évaluation préalable des expérimentations locales menées et dans un contexte d’explosion du nombre de travailleurs pauvres et précaires. Plus de 6% des salariés sont aujourd’hui sous le seuil de pauvreté et le nombre d’allocataires du RMI dépasse largement les 1100 000.
Les solutions de financement (...)

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RSA

CGT : Il en faudra plus pour augmenter le taux d’emploi et réduire la pauvreté

Le Président de la République a annoncé la généralisation du RSA. Les revenus du patrimoine et de placement seraient prélevés à hauteur de 1,1%.
La CGT partage les principes fondateurs du RSA : chacune, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail, chaque heure de travail doit être rémunératrice, réduire le nombre de travailleurs pauvres et lutter contre la précarité et l’exclusion La CGT considère que cette mesure ne sera pas la grande avancée sociale promise par ce gouvernement. Pour avoir des (...)

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RSA

Financement par les économies budgétaires

Christian DEMUYNCK, (UMP, Seine-Saint-Denis), président de la mission d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a publié un communiqué dont le titre révèle ses choix quant au mode de financement du dispositif « Soyons imaginatifs : après l’impôt, les économies budgétaires "
"Malgré le choix d’une taxation sur les revenus du capital pour financer en partie ce dispositif, M. Christian DEMUYNCK tient à faire part de la nécessité de mener à bien cet indispensable projet. (...)

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RSA

Autres réactions... le RSA ne résoudra pas le manque d’emplois...

François Bourguignon, ancien chef économiste de la Banque mondiale, a estimé que si la fonction du RSA est « de réduire la pauvreté » et « il n’y a strictement aucun doute sur ce résultat ». « En revanche, si l’objectif était de seulement d’avoir une mesure incitative pour la reprise d’emploi, il faudra attendre les résultats complets de l’évaluation pour conclure ».
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a reconnu dimanche 31 août que le revenu de solidarité active (RSA) pouvait devenir une (...)

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Fonction publique

Elections à la CNRACL et au CSFPT

Conseil supérieur de la fonction publique :
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifie, est composé paritairement de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.
Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie (...)

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La Poste

Jean-Paul Bailly annonce la privatisation de la Poste, les syndicats préparent la rispote le vendredi 29 aoà»t 2008

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a confirmé jeudi 28 auût que l’établissement public pourrait devenir une société anonyme dès janvier 2010 et que l’ouverture de son capital interviendrait en janvier 2011.
Cinq syndicats de La Poste (CGT, Sud, CFDT, FO et la CFTC) ont déjà convenu d’organiser une "journée d’action nationale" à la rentrée contre le changement de statut dans lequel ils voient une "privatisation".
Ils se réunissent le 2 septembre pour en définir les modalités.
Pour sa part, la (...)

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Une opération de com’ plutôt ratée

Les prix des fournitures scolaires ont ils baissé pour cette rentrée ?

En visite le 20 août dans une grande surface de Marseille, la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano, voulait prouver par « de vrais témoignages » que les prix des fournitures scolaires ont baissé pour cette rentrée.
Un déplacement ministériel pour le lancement médiatique de la nouvelle allocation de rentrée scolaire (ARS).
Pour le premier témoignage la secrétaire d’Etat tombe sur un os. C’est une mère de famille qui est bien décidée à expliquer que la nouvelle allocation de rentrée scolaire est (...)

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Croissance, impôts, fiscalité....

Christine Lagarde interviewée par la Tribune

Dans une interview à « La Tribune » de ce jour, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a déclaré « qu’elle proposerait un allègement de l’imposition sur le patrimoine, en ajoutant que l’impôt sur la fortune pourrait être concernée par la réforme. »
Elle précise que l’imposition du patrimoine (3% du PIB) était bien supérieure à la moyenne européenne, à la différence de l’imposition des revenus du capital, qui apparaît, à l’inverse, la plus faible ».
Elle fera prochainement d’autres propositions pour (...)

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Emploi

BA112, un missile tiré sur l’économie rémoise

La décision est un véritable missile tiré sur l’économie rémoise : la BA112, notre 3ème employeur avec 1 611 personnes, fait vivre 124 entreprises locales.
Reims a été particulièrement ciblée puisqu’il s’agit du plus gros site fermé d’ici 2011. C’est donc 4 000 personnes, consommateurs, parents d’élèves (1 380 enfants) et contribuables locaux menacés d’être obligés de quitter Reims.
Cette décision est la traduction de la nouvelle politique militaire de la France, à la remorque des Etats-Unis, menée par Sarkozy (...)

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Non à la marchandisation de l’école

Vendredi 29 août au matin, Xavier DARCOS, ministre de l’Education nationale, est venu défendre sa « réforme » pour la rentrée lors d’une visite dans un collège de Charenton le Pont.
Vice-président du Conseil général, délégué à la jeunesse, Gilles Saint-Gal participait à la manifestation des parents d’élèves et des enseignants pour protester contre cette réforme qui constitue une attaque sans précédent contre le service public d’Education.
Aux 11 200 postes supprimés cette année, il faut ajouter les 13 500 (...)

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Services publics

France télécom ferme ses boutiques de proximité

Malgré des résultats financiers du Groupe France Télécom semestriels qui sont supérieurs aux prévisions, FT essaie de se débarrasser de ses boutiques de proximité et restructure tous ses services.
Le chiffre d’affaire est de 26,3 milliards d’Euros, en augmentation de 3,9% pour ce 1er Semestre. L’argent existe pour développer un service de proximité performant pour les usagers de FT. Le personnel de la boutique d’Aubagne était en grève Jeudi 28 Août, sur les revendications suivantes :
Le maintien de (...)

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Déclaration de l’ADECR du 93

Régulariser les salariés « sans papiers » sur le site de l’usine du SYCTOM

Les salariés du centre de tri des déchets de Romainville sont en lutte pour pour obtenir la régularisation des sans papiers employés par ce service public géré en délégation par les entreprises Veolia et Urbaser. Réactions de l’Adecr du 93 et des élus communistes de Paris. Déclaration de l’ADECR de Seine-Saint-Denis
Le mouvement engagé par des salariés « sans papiers » sur le site de l’usine du SYCTOM de Romainville se poursuit.
Suite à la déclaration du 21 août dernier des élus communistes et (...)

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