Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 septembre 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Le RSA en Conseil des ministres

Projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion

"Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté en Conseil des ministres du 3 septembre 2008, un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Ce projet de loi vise à généraliser sur l’ensemble du territoire national le revenu de solidarité active (RSA) actuellement expérimenté dans 34 départements, à compter du 1er juin 2009, et à instituer un contrat unique d’insertion.
La généralisation du revenu de solidarité active (...)

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Communiqué de la FMVM

Les maires inquiets des conséquences des réformes de l’Etat

"Réunis à l’occasion des 20 ans de la FMVM, Fédération des Maires des Villes Moyennes, les maires des villes moyennes – ces 263 villes qui ont entre 20.000 et 100.000 habitants et qui représentent 1/4 de la population française, tirent la sonnette d’alarme.
Certaines de ces villes subissent de plein fouet l’accumulation des réformes successives, qu’il s’agisse de la suppression des tribunaux et des sites militaires ou encore de la réorganisation prévue des hôpitaux.
Certes les maires sont d’accord (...)

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CGT

RSA : Du social et du trompe-l’oeil - Interview d’Agnès Naton

Concernant les exigences en matière de recherche d’emploi pour les bénéficiaires du RSA, Agnès Naton, secrétaire confédérale de la CGT estime, dans une vidéo diffusée sur le site de la Confédération syndicale, "que le gouvernement ne veut plus inciter au retour du travail, mais veut que ces personnes soient dans l’obligation de retour au travail. Pas de travail, pas de RSA. Les personnes qui ne seront pas au travail percevront un revenu égal au RMI actuel soit 448 euros".
"Les personnes qui ne (...)

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Santé

Les enjeux de l’automne

Patrice VOIR, Conseiller Régional de l’Isère :
"La santé n’échappe pas aux transferts de charge de l’Etat sur les collectivités locales. Dans une situation financière déjà préoccupante, la succession de rapports (Juilhard, Acker, Flageolet, Larcher, …) en vue de la future loi de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, les indiscrétions distillées dans la presse renforcent les inquiétudes sur le devenir du système de santé. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Michel Destot, et une délégation des maires des (...)

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Transport

La hausse du gazole et ses conséquences sur les transports urbains et inter-urbains

L’UTP (Union des transports parisiens) et la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs) ont publié une position commune face à la hausse importante du prix du gazole observée depuis six mois qui touche fortement le secteur des transports.
"Depuis janvier 2004, le prix moyen du gazole professionnel n’a cessé d’augmenter :+ 50 % en janvier 2008 et + 66 % en avril 2008 (dernier indice publié par le Conseil National Routier). Et le prix du baril de pétrole continue son inexorable ascension (...)

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Etude

Prime pour l’emploi, peu d’effet sur la pauvreté

La DARES * et la DREES** ont lancé, en collaboration avec l’INSEE, la DGTPE*** et la DGI****, une enquête auprès des personnes potentiellement bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE).
Il s’agissait à la fois d’évaluer le degré de connaissance de la PPE par ses bénéficiaires potentiels, et d’appréhender les difficultés d’emploi rencontrées par les personnes concernées.
Quelques analyses ...
Peu ciblée et excluant les salariés et non salariés ayant de faibles revenus d’activité (inférieurs à 0,3 (...)

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AMF

Organisation territoriale de la République : note de l’AMF

Dans une note publié le 29 août, l’Association des maires de France analyse la circulaire du 7 juillet (JO du 9 juillet) concernant la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la République qui est dictée par plusieurs principes :
· le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire
· le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des usagers et du territoire
· pour le (...)

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Réforme de l’hôpital

Les ARS, une chance pour l’hôpital ?

Fin juillet, la Fédération hospitalière de France réagissait à l’avant projet de loi de réforme de l’hôpital.
Peu de réformes ont été accueillies avec une telle unanimité… Inscrite explicitement dans le programme des trois principaux candidats aux élections présidentielles de 2002, la création des Agences Régionales de Santé (ARS) a vu beaucoup de bonnes fées se pencher sur son berceau. Au nombre d’entre-elles figurent les rapports d’Yves Bur et de Philippe Ritter qui, à partir d’un diagnostic partagé, (...)

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Projet de loi sur l’hôpital

Regroupement des hôpitaux

Le projet de loi sur les patients , la santé et le territoire va créer les Agences régionales de santé. Le journal Les Echos estime qu’avec ce texte "l’Etat pourra aussi imposer des regroupements d’hôpitaux", ce seront les "communautés hospitalières de territoire" comme le suggérait le rapport Larcher.
Le parallèle est fait entre le mode d’organisation des communautés de communes et ces communautés hospitalières. Le regroupement serait basé sur le volontariat mais pourrait être imposé.
Les directeurs des (...)

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La Poste est un bien public !

Communiqué de Noël ALBIN, Francis TUJAGUE, Jacques VICTOR Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes
"Nous avons été alertés par des organisations syndicales de l’entreprise publique « La Poste » sur les dangers du changement de statut que le gouvernement, par l’intermédiaire de la direction, essaie d’imposer aux salariés et aux usagers.
Les Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes ne nourrissent aucune illusion sur les buts réels de ce changement de statut de l’entreprise publique (...)

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La Poste

Contre la privatisation, pour le service public postal : Déclaration unitaire CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC

"Les Fédérations CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC se sont rencontrées ce 2 septembre pour faire le point sur le projet de privatisation de La Poste.
Comme annoncé dans la déclaration unitaire du 9 juillet, elles ont décidé d’appeler l’ensemble des postières et des postiers à la grève nationale unitaire avec manifestations le 23 Septembre 2008.
L’annonce « officielle » par son Président, du projet de changement de statut de l’entreprise La Poste ainsi que l’ouverture de son capital. Sa (...)

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Europe

Le Paquet social est un "paquet d’illusions"

Des réactions de membres du groupe GUE/NGL au Parlement européen
En réaction aux déclarations de la Commission et du Conseil sur la proposition de "paquet social" au Parlement européen , Gabi Zimmer (GUE/NGL Allemagne) a demandé à la présidence française comment 2008 pourrait être l’année de la renaissance d’une Europe sociale alors que le gouvernement français a rechigné à inclure les questions sociales à l’ordre du jour de son mandat. Elle a également contesté la déclaration de la Commission selon (...)

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Justice

Un appel pour la fermeture des Etablissements pénitentiaires pour mineurs

Un appel pour la fermeture des Etablissements pénitentiaires pour mineurs est ouvert à la signature sur le site du SNPES-PJJ-FSU :
Signer la pétition - Lire le texte sur le site du SNPES-PJJ-FSU
Le texte de la pétition :
Parmi les 7 Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs, prévus par la loi Perben I de septembre 2002, 5 ont été ouverts à grand renfort d’une communication gouvernementale démagogique. Ainsi, le précédent Garde des sceaux se plaisait à proclamer que l’objectif des EPM serait « de (...)

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Communiqué de FO

Agences régionales de santé : Un vrai faux projet de loi

Communiqué de Force Ouvrière du mardi 2 septembre 2008 :
"Depuis jeudi le texte d’un avant-projet de loi « Patients, Santé, Territoire » a été diffusé par une agence de presse.
A cette première lecture, la Confédération Force Ouvrière constate que ses craintes les plus importantes sur une remise en cause des structures de l’assurance maladie sont confirmées.
Le ministère de la Santé n’a tenu aucun compte de ce qui lui a été dit au fil des mois, dans ce qui apparaît maintenant comme de pseudos (...)

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Voeu

Service minimum à l’école

Ci-dessous la motion adoptée par l’ensemble du conseil municipal de la ville des Ulis le 27 juin 2008 (moins les élus UMP)contre le service minimum d’accueil dans les écoles, sur proposition du Groupe des élus Communistes et Citoyens
Information transmise par Annick LE POUL, Maire Adjointe à l’éducation et à la petite enfance

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Cidefil et la plume

Main basse sur l’école publique

« Main basse sur l’école publique » - livre d’Eddy Khaldi et de Muriel Fitousi - Editions Demopolis - 198 pages août 2008 20 €
Une critique de Jean-François CHALOT
L’école publique menacée dans son existence même ! Les attaques contre l’école publique ont été nombreuses et depuis l’élection de Nicolas Sarkozy le rythme et le nombre des mesures destructrices ont augmenté... Tous ces coups, qu’il s’agisse de la suppression de la carte scolaire, de la fin du principe de mixité scolaire ou de la suppression de (...)

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