Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 septembre 2008

à la Une

DSU

Les élus communistes au ministère de l’Intérieur

Les élus communistes et républicains se sont rassemblés ce matin sous les fenêtres du ministère de l’intérieur pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer la Dotation de solidarité pour 238 communes et de réduire son montant pour plusieurs centaines d’autres.
Les parlementaires qui vont ferrailler contre le projet de loi de finances 2009 étaient mobilisés. Marie-France Beaufils, sénatrice a apporté son soutien avant de rejoindre la réunion du Comité des finances locales où elle s’est faite la (...)

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Finances

Villejuif : Faits et arguments concernant la DSU

Une note sur la DSU, qui indique quelques exemples de projets financés par la DSU à Villejuif.
Parmi les autres actions financées par la DSU en 2007, on peut noter le programme de lutte contre le racisme et les discriminations, les politiques de mise en valeur des collections des bibliothèques ou encore la Maison des parents.
Les sommes représentent la part de la ville pour l’année 2007.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, appelée DSU) est une des trois dotations (...)

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FMVM

Les collectivités locales sont victimes de la forte dégradation des finances publiques

Communiqué de la Fédération des villes moyennes : Les derniers réglages sont en cours à Bercy pour l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2009 qui sera présenté vendredi en Conseil des ministres. Une croissance « molle » de 1 %, des recettes fiscales en retrait, une charge de la dette qui dévisse et un déficit budgétaire proche de 50 milliards d’euros en 2009, voici en résumé le contexte budgétaire avec lequel le Gouvernement doit compter.
Si celui-ci ne s’est pas encore résolu à « tailler » dans (...)

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En direct du congrès

Congrès de l’Union HLM : LE TON MONTE !

Jeudi 25 septembre 2008, dernier jour du congrès de l’USH. Le ton monte... un peu.
Le 24 au soir, le parti communiste français organisait localement une manifestation pour pointer du doigt les communes des Alpes-maritimes carentes en matière de logement social et demander l’application ferme de l’article 55 de la loi SRU.
L’Etat français n’étant pas à une contradiction près, ce sont eux, qui revendiquent le respect de la loi, que des CRS ont violemment repoussé puis encadré pour empêcher (...)

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Congrès HLM

Le président de la CNL porte un jugement négatif sur l’actuelle politique du logement

Lors d’une interview au Congrès du mouvement HLM qui se tient à Cannes du 23 au 25 septembre 2008, Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL porte un jugement extrêmement négatif sur l’actuelle politique du logement.
La question posée par la loi en discussion au Parlement nécessite une réponse fondamentale : s’agit-il véritablement d’une loi de mobilisation pour le logement ?
Pour sa part, la Confédération Nationale du Logement estime que la mobilisation est inexistante et s’apparente à un détournement (...)

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Appel européen au FSE

Contre l’Europe de la spéculation, de la hausse des loyers, de la privatisation du logement social...

Appel proposé lors de l’Assemblée des mouvements sociaux urbains qui s’est tenue à Malmö (Suède) le 20 septembre dernier à l’occasion du Forum Social Européen
Une première réunion est organisée à Marseille pour discuter de la mobilisation lors du sommet des ministres du logement européens qui se tiendra à Marseille les 23 et 24 novembre prochains Cette réunion ouverte à tous aura lieu
le mardi 30 septembre à 19h00
à la Maison de l’architecture, 12 boulevard Théodore Thurner
13006 Marseille (...)

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Eau

Fin du contrat Véolia et SEDIF : 80 à 90 millions d’euros d’économie à réaliser

Le contrat qui lie Veolia au Sédif depuis 1962 est en cours de renouvellement.
Le11 décembre prochain, les 144 maires membres du Sedif décideront si oui ou non, le service de distribution d’eau basculera à compter du 1er janvier 2011 en régie municipale ou fera à nouveau l’objet d’une délégation de service public. Si cette dernière option est retenue, un appel d’offres sera alors lancé.
L’association de défense des consommateurs, UFC-Que-Choisir estime que 80 à 90 millions d’euros peuvent être au minimum (...)

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Livret A : les banques se livrent sans merci à la guerre des taux

La dépêche du Midi révèle la stratégie des banques pour capter l’épargne des ménages à trois mois de la libéralisation du Livret A.
Le quotidien donne la parole à Vanessa Dagant, expert finances à l’UFC, la concurrence à laquelle se livrent les banques sur des taux rémunérateurs très attractifs crée de la confusion : « Ce qui me gène c’est de présenter des taux d’appels alors qu’au 1er janvier le taux sera le même pour tout le monde sur les livrets A. Les banques ont voulu cette libéralisation pour capter cette (...)

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Formation Cidefe

Pourquoi et comment coopérer avec la Chine et l’Inde ?

Pourquoi et comment coopérer avec la Chine et l’Inde ? Mercredi 1 octobre 2008
de 09h00 à 17h00
CIDEFE - Montreuil
Pour des collectivités françaises, coopérer avec des pays continents qui jouent un rôle majeur sur la scène internationale suppose d’en avoir une connaissance fine. Pour ces deux géants asiatiques, les aspects historiques, culturels et philosophiques sont déterminants. Cela permet de construire des partenariats durables et mutuellement avantageux, en dépit des différences d’approche (...)

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Finances

La réforme de la taxe professionnelle serait reportée

La réforme de la taxe professionnelle serait reportée.
Petit rappel : le 11 septembre dernier, le Premier ministre avait annoncé qu’un projet de loi serait présenté en Conseil des ministres vers la fin de l’année.
Le 24 septembre, JF Copé a estimé qu’il ne fallait "plus toucher à la fiscalité locale avant d’avoir fait la réforme des collectivités locales, départements et régions..." Le président du groupe UMP souhaite une « pause » en matière (...)

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Rapport Documentation française

Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations

Dans son rapport sur le partenariat entre l’Etat et les associations remis début août 2008 au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-Louis Langlais propose notamment de redéfinir les relations financières unissant les associations aux collectivités publiques.
Selon le rapport, si l’on peut estimer que les ressources des associations proviennent à 51% de financements publics, le financement public des associations représente cependant un véritable "trou (...)

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Service minimum

point de vue d’Annie LEBON maire adjointe communiste de Caen à propos de l’organisation du service minimum d’accueil dans les écoles

Point de vue d’Annie LEBON maire adjointe de Caen chargée des affaires scolaires à propos de l’organisation du service minimum d’accueil dans les écoles
"Aux élus communistes et républicains
Au printemps 2008, le gouvernement impose aux communes, l’organisation du « service minimum d’accueil » dans les écoles maternelles et élémentaires les jours de grève des enseignants.
Avec de nombreux élus j’ai désapprouvé la mise en place, sans aucune concertation, d’un tel dispositif.
En agissant ainsi l’état met (...)

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Sursis pour Troy Davis, Amnesty International France salue la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis

Amnesty International France (AIF) salue la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, d’accorder un sursis à exécution pour Troy Davis et souhaite que l’affaire soit enfin réexaminée.
Cette décision fait suite à la demande d’urgence des avocats de Troy Davis, qu’un délai soit apporté à l’exécution, le temps que, comme prévu, la Cour déclare si elle se saisit du dossier : ce sera à compter du 29 septembre prochain, jour de réouverture officielle des sessions de la Cour Suprême.
Elle fait écho à l’immense (...)

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Communiqué de N. Borvo

La Cour Suprême des Etats-Unis suspend l’exécution de Troy DAVIS

La Cour Suprême des Etats-Unis suspend l’exécution de Troy DAVIS
La nuit dernière, moins de deux heures avant d’être exécuté, Troy DAVIS s’est vu accorder un sursis par la Cour Suprême des Etats-Unis. C’est une très bonne nouvelle qui, je l’espère profondément, permettra d’éviter une injustice irréparable.
Ce sursis court le temps que la Cour Suprême se prononce sur l’appel déposé par ses avocats pour un nouveau procès au fond, qui l’autoriserait enfin à faire entendre les éléments en faveur de son innocence. (...)

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ERRATUM

Roland Muzeau est député des Hauts-de-Seine et non du Nord

Toutes nos excuses, Roland Muzeau, est bien député du Nord... mais c’est du nord de la région parisienne. Nos lecteurs auront rectifié eux-mêmes : R. Muzeau est député des Hauts-de-Seine Gennevilliers, Villeneuve-la-garenne, Colombe.
Au delà du financement discuté, la philosophie même du RSA est discutable Le site du député

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La Poste

Privatisation de la Poste : Voeu du groupe communiste d’Orléans

"Monsieur le Maire,
Nous souhaitons que le voeu ci-dessous soit proposé au vote du conseil municipal du vendredi 26 septembre prochain.
Vous le savez, le projet gouvernemental concernant la privatisation de la Poste, nous inquiète particulièrement. Il en est sûrement de même pour vous. Que ce soit au niveau national, régional, départemental mais aussi au niveau de notre commune et de notre agglomération, il y a beaucoup à craindre avec cette privatisation pour l’efficacité, la proximité, la (...)

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