Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 septembre 2008

à la Une

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© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Finances

Comité des Finances locales : les élus manifestent leur refus des propositions gouvernementales

Selon Maire-info du 26 septembre, le Comité des finances locales qui s’est réunit le 25 septembre a adopté à l’unanimité une délibération reprenant en substance le contenu du communiqué commun diffusé vendredi 19 septembre par les principales associations d’élus locaux.
Dans cette délibération, les élus du CFL disent notamment refuser que le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), compte tenu de son caractère actuel de remboursement, soit intégré dans l’enveloppe dite « normée » des dotations de l’État (...)

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En directe du Congrès HLM

Un froid entre la ministre et le mouvement HLM

Christine Boutin, ministre du logement est venue au congrès de l’USH pour confirmer toutes les craintes des congressistes.
Elle a été fraîchement accueillie par Michel Delebarre retraduisant une partie des débats de ces trois jours de congrès et notamment de la séance plénière du matin où la critique rivalisait avec la colère.
Il décrira un projet de budget logement pour 2009 marqué par une « démobilisation » de l’Etat quand il en appelle avec le projet de loi Boutin à la mobilisation des acteurs.
Il (...)

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Logement

La non-politique du logement de Mme Boutin

Le projet de loi de mobilisation pour le logement, déposé en conseil des ministres en juillet, n’a pas fini de susciter de vives critiques de la part des associations qui y voient un recul important. Elles ont raison ! Le rapport du député Etienne Pinte, remis en toute discrétion au Premier ministre le 5 septembre, vient confirmer la réduction volontaire de l’effort budgétaire en faveur du logement social.
Surveillez bien les trottoirs cet hiver, les sans-abri y seront plus nombreux ! (...)

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La Poste

Voeu de Clichy (92) demandant le maintien du service public postal adopté

Le Conseil municipal de Clichy (92) s’est réuni le 23 septembre 2008 pour débattre de l’avenir de La Poste.
A cette occasion, le voeu présenté par la municipalité demandant le
maintien du service public postal a été adopté par 39 voix pour regroupant les groupes : LO/gauche communiste, PCF, Divers gauche, les Verts, Mouvement radical, PS, PRG et le MoDem. Seuls les groupes UMP et divers droite se sont opposés à ce voeux (5 voix contre).
Ce voeu qui sera transmis au Président de l’Association des (...)

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Voeu du groupe communiste - Région Rhône-Alpes

Pour une juste et effective contribution de l’Etat au financement des politiques régionales

Intervention de Gilles Ravache (groupe communiste) en Session Pleinière du conseil régional Rhône-Alpes du 25-26 Septembre 2008. "Pour une juste et effective contribution de l’Etat au financement des politiques régionales"
"Le vœu que nous vous proposons revêt la plus grande importance. Il intervient alors que le pouvoir d’achat de nos concitoyens est en baisse et que la récession nous guète. La crise financière ne manquera d’avoir des effets néfastes sur l’économie régionale.
Ce vœu n’est pas un (...)

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Nouvel appel d’Amnesty international

Urgence pour Troy Davis

Moins de 2 heures avant son exécution, programmée le 23 septembre, Troy Davis a obtenu un sursis provisoire de la Cour Suprême des Etats-Unis, le temps que celle-ci rende sa décision concernant le réexamen du dossier.
Ce résultat est dû en grande partie à l’immense attention et mobilisation autour de Troy Davis aux États-unis et dans le monde (plusieurs milliers de signatures recueillies en France en quelques jours).
UN TRES GRAND MERCI à vous tous pour votre formidable soutien massif en sa faveur. (...)

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Communiqué de l’Association des Régions de France

Une PAC plus efficace et plus équitable grâce à la régionalisation

"Organisé par l’ARF et le Conseil Régional d’Auvergne, le séminaire ‘Les Régions et l’avenir de la PAC’ a permis de rassembler plus de 400 acteurs du monde agricole, en présence notamment de Madame Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural, de Monsieur Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et du développement rural et de Monsieur Luc Guyau, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.
Sur la base du constat selon lequel la PAC doit être (...)

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Assises de la jeunesse dans le 92

Communiqué de presse des élus du groupe communiste et citoyen du CG92 en date du 24/09 :
"Aujourd’hui, nous apprenons à la lecture du journal Le Parisien que Les Assises de la jeunesse des Hauts-de-Seine se "dérouleront" ce soir à Villeneuve-la-Garenne.
On ne peut qu’être étonné que les conseillers généraux n’aient été ni conviés ni même informés d’une telle initiative. Une situation qui perdure hélas, depuis le début. Depuis l’annonce faite en avril de la mise en place des Assises, rien n’a été fait ni (...)

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Pouvoir d’achat des retraités : la situation ne peut plus durer

Communiqué du Syndicat national unifié des impôts :
Membre de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, le Comité de Liaison des Retraités du SNUI , en plein accord avec les analyses de la Commission Exécutive Nationale qui :
Constate l’accélération de la politique de régression sociale du gouvernement amplifiée par la crise financière (démantèlement des services publics, dégradation de l’emploi, accroissement de la pauvreté…)
se félicite de la réussite de l’action collective des (...)

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Site de Roland Muzeau

PLACE BEAUVAU POUR LA DSU

Un article sur le site de Roland Muzeau, député des Hauts de Seine concernant le rassemblement du 25 septembre 2008, pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer la Dotation de solidarité pour 238 communes.
"A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), un collectif d’élus - députés, maires, conseillers généraux ou municipaux - s’est retrouvé le 25 septembre 2008 devant le ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales pour protester contre les (...)

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Invitation

Inauguration de la place Aimé-Césaire à Bonneuil-sur-Marne

Inauguration de la place Aimé-Césaire
Dimanche 28 septembre, 11h Esplanade de la Médiathèque
A partir du 28 septembre, l’esplanade de la Médiathèque portera le nom du grand poète, chantre de la négritude.
Le Conseil municipal de Bonneuil sur Marne, le 22 mai dernier, approuvait à l’unanimité la proposition du maire de donner à l’esplanade de la Médiathèque le nom de place Aimé Césaire, pour honorer la mémoire de ce grand Martiniquais, disparu quelques semaines plus tôt. Cette décision deviendra réalité (...)

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DSU

Interview de M. H. Amiable : mobilisation à Bagneux !

Marie-Hélène Amiable, députée et maire de Bagneux, était présente hier au rassemblement des élus devant le ministère de l’intérieur concernant le projet de réforme de la DSU. Cidefil lui a demandé le sens de sa présence.
Marie Hélène AMIABLE vous êtes maire de Bagneux, votre ville est-elle concernée par la suppression de la Dotation de solidarité urbaine ?
Tout à fait, Bagneux est concernée par la suppression. Nous touchons 2 millions d’euros de DSU qui nous serait supprimée : 50 % en 2009 et la totalité en (...)

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Marche pour les salaires et le pouvoir d’achat le 27

27 septembre : Marche pour les salaires et le pouvoir d’achat Le candidat du « pouvoir d’achat » avait promis la lune. Avec Sarkozy président, on allait voir ce qu’on allait voir. On a vu. 14 milliards de paquet fiscal pour les plus riches dès l’élection ; une phrase tabou depuis plus d’un an malgré les promesses : augmentation des salaires, des retraites, des allocations. Et tous les prix, alimentation, essence, transports, énergie, santé, loyers... flambent.
Les Français font de l’augmentation (...)

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Finances publiques

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 a été adopté en conseil des ministres du 26 septembre 2008.
En 2012, la France affichera un déficit public de 0,5% du PIB.
Pour le gouvernement, ce projet ne prévoit ni d’augmentation d’impôt, ni d’augmentation des prélèvements mais uniquement la maîtrise des dépenses, afin de ne pas aggraver le déficit public. Tous les ministères sont concernés par l’effort de réduction des déficits (stabilisation en volume des (...)

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PLF 2009

Projet de loi de finances en conseil des ministres du 26 septembre 2008

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté le 28 septembre en conseil des ministres.
Le déficit de l’Etat va continuer à se creuser en 2009, à 52,1 milliards d’euros (2,7% du PIB), après s’être déjà alourdi à 49,4 milliards en 2008, soit nettement plus que les prévisions initiales du gouvernement.
La croissance est estimée à 1% en 2009, pour le cadrage du budget.
Le gouvernement table sur un net ralentissement de l’inflation en 2009, à 2%, contre 2,9% en 2008.
Les dotations de l’Etat aux (...)

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Discours de Toulon

Charge présidentielle contre les communes et les services publics

Extraits du discours de Toulon de Nicolas Sarkozy : "Pour retrouver des marges de manoeuvre pour préparer l’avenir, les dépenses de fonctionnement de l’Etat doivent diminuer. L’année prochaine c’est un total sans précédent de 30 600 emplois qui seront supprimés dans la fonction publique.
La révision générale des politiques publiques continuera à produire ses effets. La réforme de l’hôpital permettra d’améliorer l’accès aux soins et leur qualité tout en supprimant des dépenses inutiles. Les agents (...)

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L’AMGVF satisfaite de la délibération du comité des finances locales

Les élus locaux rejettent les dispositions du projet de loi de finances 2009 défavorables aux collectivités locales
L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a pris acte de la délibération adoptée lors du Comité des Finances Locales (CFL), qui s’est le 25 septembre 2008.
Cette délibération reprenait les propositions de l’AMGVF et de l’ensemble des associations d’élus locaux au regard des dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2009 relatives aux collectivités locales. (...)

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Comité des finances locales

Inquiétude de l’AMPVF

A l’issue de la réunion du Comité des finances locales qui précède la présentation du projet de loi de finances pour 2009, l’Association des petites villes de France, tient à réitérer ses inquiétudes quant à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.
"Elle rappelle tout d’abord que l’inflation prévisionnelle retenue pour l’évolution de la DGF 2009, soit 2%, est très probablement sous-estimée par rapport à l’évolution actuelle de l’inflation et plus encore par rapport à (...)

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Pétition....

Salaires/Pouvoir d’achat : « Monsieur le Président, je vous fais une lettre... »

Monsieur le Président,
Ecoutez-nous !
Vous aviez dit « tout est possible » et votre politique depuis un an aggrave toutes les difficultés de la France. Et les nôtres. Vous avez choisi de servir le MEDEF, les circuits financiers et vos amis notamment avec le « paquet fiscal ». Et pour cela vos « réformes » cassent tous les acquis construits par nos aînés, école publique, sécurité et protection sociales, hôpital, culture, code du travail... Vous êtes le Président du « travailler plus pour gagner moins ». (...)

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Budget 2009

Le supplice du garrot pour les collectivités locales

André Laignel, secrétaire général de l’AMF, publie sur son blog l’interview qu’il a donnée aux journal Les Echos.
"Le gouvernement français se préparer à infliger un sérieux tour de vis aux collectivités locales. "Les collectivités doivent préserver leur pourvoir d’achat" explique André Laignel dans un entretien aux Echos.
Quelle lecture faites-vous du projet de loi de finances pour 2009 ?
Hélas, le supplice du garrot dont j’avais parlé il y a deux ans lors du plafonnement de la taxe professionnelle se (...)

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Europe

Débat sur la crise financière

De Francis Wurtz, Président du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique GUE/NGL
"Si les principaux dirigeants européens voulaient illustrer le fossé qui les séparent de nos concitoyens, ils ne réagiraient pas différemment que ce qu’ils viennent de faire à propos de la crise financière. Notamment après la réunion des ministres des finances du 14 septembre dernier. En quoi consistent, en effet, les principales mesures annoncées, mise à part une positive mais très insuffisante (...)

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Parlement Européen : groupe GUE/NGL

Déclaration de Jacky Hénin sur renault

"La direction de Renault doit immédiatement retirer son plan de destruction d’emploi.
Depuis plusieurs années, l’emploi et l’activité dans l’industrie automobile en France vont mal : Les vagues de suppressions d’emplois se sont succédées chez les équipementiers. Chez les donneurs d’ordres, les salaires stagnent, la précarité explose, les conditions de travail se dégradent poussant les salariés à la dépression nerveuse, voir au suicide.
Aujourd’hui avec les plans de destructions massives d’emplois chez (...)

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Groupe CRC Sénat

Crise financière : un débat est urgent

Les sénateurs communistes réclament un débat sur la réalité de la crise financière dont il "est faux de dire qu’elle est sans conséquences sur notre économie".
"L’annonce, par le gouvernement américain, après la faillite de plusieurs établissements de crédit et la nationalisation d’institutions spécialisés dans le crédit immobilier, d’un vaste plan de nationalisation des créances financières douteuses constatées (pour près de 1 000 milliards de dollars !) montre à l’évidence que la crise financière (...)

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