Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 septembre 2008

à la Une

La photo du jour

En tête du cortège, Marie-George Buffet et André Chassaigne

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Urgence pour Troy Davis

C’est AUJOURD’HUI qu’il faut agir, ce soir il sera trop tard !

C’est aujourd’hui, lundi 29 Septembre 2008, que la cour suprême des Etats-Unis doit rendre sa décision pour le recours déposé par les avocats de Troy Davis.
"Si cet appel est rejeté, la suspension prendra fin automatiquement", a précisé la Cour suprême. "S’ils décident de l’instruire, l’exécution sera suspendue jusqu’à ce qu’ils rendent leur décision finale."
Il ne reste que quelques heures pour signez la pétition, faites la suivre à tous vos (...)

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Finances

Gennevilliers prend un voeu contre le projet de réforme DSU

Le 24 septembre, le conseil municipal de Gennevilliers a adopté un voeu contre le projet de réforme de la DSU que le Gouvernement veut inscrire dans la Loi de finances 2009.
Devant la gravité de la situation et les conséquences d’une telle réforme, il a, dans un communiqué, appelé la population de la Ville à une grande vigilance et à se mobiliser auprès de ses élus si ce projet n’est pas abandonné.
La déclaration souligne l’importance du manque à gagner pour la commune et ses conséquences sur les (...)

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DSU

Conseil municipal d’Ivry (94) : Voeu d’urgence concernant la Dotation de Solidarité Urbaine

Conseil municipal du 25 septembre 2008
Vœu d’urgence concernant la Dotation de Solidarité Urbaine présenté par Pierre Gosnat au nom de la majorité municipale
Jeudi 18 septembre, comme de nombreux élus et habitants de communes de France, nous avons été informés d’un projet à l’étude dans le cadre de la loi de finances 2009.
Ce projet se traduirait pour 238 communes par la suppression pure et simple de la Dotation de Solidarité Urbaine. Dans notre département, ce sont 18 villes, dont Ivry, qui seraient (...)

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Budget 2009

Les coupes sombres dans les effectifs de la fonction publique

Dès 2009, ce sont un peu plus de 30 600 fonctionnaires partant à la retraite qui ne seront
pas remplacés. "Il s’agit d’un effort sans précédent, supérieur au résultat atteint en 2008
(- 22 900). Ainsi, l’effectif d’agents non remplacés en 2009 équivaut quasiment au total
des efforts réalisés entre 2004 et 2007".
Source Minefi
En moyenne, l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite est quasiment atteint (45 % sur la base d’une prévision d’un volume de départs à
la (...)

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Finances

Les recettes fiscales dans le budget 2009

Source : Minefi

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Communiqué du SNUI

Budget 2009 : avec ou sans crise, pas de réelle surpriseâ...

Communiqué du Syndicat national unifié des impots du 26 septembre 2008.
La présentation du projet de loi de finances pour l’année 2009 a de quoi laisser amer.
Tout est bon pour mettre en oeuvre des choix de repli de l’action publique et de rigueur budgétaire.
L’instrumentalisation de la crise économique et financière systémique contient tous les éléments d’un chantage social sur l’air de « °mes réformes ou le chaos » ! Cette crise résulte pourtant largement du « laisser faire, laisser passer » si souvent (...)

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Communiqué groupe CRC - Sénat

Budget 2009 : Sarkozy présente la facture de la crise aux salariés, aux populations, aux collectivités

Communiqué Des Sénateurs Communistes Républicains et Citoyens
BUDGET 2009 : SARKOZY PRESENTE LA FACTURE DE LA CRISE AUX SALARIES, AUX POPULATIONS, AUX COLLECTIVITES
L’annonce du projet de loi de finances pour 2009, ce jour, montre le sens profond des réformes entreprises par le Gouvernement Sarkozy depuis le printemps 2007.
Alors que l’activité est à la baisse (1 % de croissance pour 2008 au lieu des 2,5 % attendus !), que les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, que l’emploi est en (...)

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Projet de loi de finances pour 2009

Budget 2009 : déclarations des députés de la Commission des Finances

Déclarations des députés de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale avant l’audition vendredi des ministres de l’Economie et du Budget sur le projet de loi de finances 2009 :
Jérôme Chartier (porte-parole du groupe UMP sur la loi de finances, dans un communiqué) : c’est "un projet de budget responsable". "Au regard du contexte économique contraint actuel, il est à la fois réaliste et sincère".
"Au regard de la cohérence de la politique économique suivie, il s’inscrit dans une double (...)

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Gennevilliers contre la Loi BOUTIN

Le Logement social - Un avenir en grand danger

Dans un voeu du 24 septembre 2008, le Conseil Municipal de Gennevilliers demande au gouvernement le retrait du projet de Loi BOUTIN et d’ouvrir de véritables discutions avec l’ensemble des acteurs du logement social pour une politique publique du logement :
constructions de logements sociaux dans toutes les communes et pour toutes les couches populaires,
substituition de l’Etat dans les communes ne respectant pas l’article 55 de la Loi SRU
revalorisation des aides au logement, (...)

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Voeu du conseil municipal

Gennevilliers dit NON à la Privatisation de la Poste

L’éclatement de l’ancien ministère des PTT a abouti à la privatisation de France Télécom et aujourd’hui de la Poste, en plusieurs entités.
Les services de proximité disparaissent peu à peu au nom de la rentabilité et de la mise en concurrence dictée par les directives européennes. Les communes subissent une nouvelle fois les transferts de charge pour le maintien de l’activité postale.
Durant cet été, les premiers effets de la poursuite de cette réforme ont entrainé à Gennevilliers la disparition de quatre (...)

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Groupe communiste CG 45

Proposition d’un voeu contre la privatisation de la Poste

Michel RICOUD
Conseiller général
Groupe communiste
Orléans, le 23 septembre 2008.
à
Monsieur le Président du Conseil général du Loiret
Objet : proposition d’un vœu contre la privatisation de la Poste
Monsieur le Président,
Comme indiqué à votre cabinet mardi 23 septembre 2008, je propose au nom de notre groupe, la mise en débat du vœu suivant concernant le projet de privatisation de la Poste.
Je vous prie de croire, Monsieur le (...)

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Privatisation de la Poste

L’Adecr du Nord propose une motion

L’été a été marqué par l’annonce du P. D. G. de la Poste, Jean-Claude BAILLY, concernant le changement de statut de l’entreprise afin de la transformer en Société Anonyme et ouvrir ainsi prochainement son capital conformément aux exigences des Directives Européennes.
Cette décision tombée comme un couperet constitue une fois encore une nouvelle attaque contre les Services publics de ce pays en soumettant définitivement le Service Public Postal aux lois du marché avec pour maître mot : la rentabilité (...)

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Communiqué de l’Association des maires ruraux de France

Changement de statut de La Poste : des missions de service public menacées

L’Association des maires ruraux de France, présidée par Vanik Berberian, s’inquiète des conséquences prévisibles du le projet de transformation de La Poste en Société Anonyme et d’ouverture du capital.
Conscients de la nécessité qu’a La Poste de moderniser son outil pour faire face à la concurrence, les maires ruraux sont en revanche très inquiets du devenir des missions de service public dans les territoires. Ils jugent les garanties annoncées très insuffisantes pour assurer que le monde rural ne fasse (...)

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Edvige

Le conseil municipal de Stains demande l’abandon du fichier Edvige

Le Conseil municipal de la ville de Stains a adopté le 25 septembre, une délibération exigeant du Gouvernement qu’il renonce à la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige ».
"Le Journal Officiel a publié le 1er juillet dernier un décret instituant un nouveau fichier, le fichier EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la réforme des services français du (...)

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Edvige

Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : fichez la paix aux libertés

Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer le gouvernement sur un texte liberticide.
Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours l’abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas s’il modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut toutefois être qualifié de réel retour aux principes qui doivent régir le fonctionnement d’un Etat de droit.
En (...)

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Groupe communiste du Conseil régional Auvergne

Voeu concernant la levée du blocus américain à l’encontre de Cuba

A la demande du groupe communiste du Conseil régional Auvergne,
le vœu ci-dessous a été adopté le 23 septembre dernier. Vœu concernant la levée du blocus américain à l’encontre de Cuba
Trois cyclones successifs viennent de dévaster un certain nombre de pays des Caraïbes. Cuba a été particulièrement touché par l’ouragan Ike qui a traversé l’île de part en part. Il faudra de très nombreuses années pour tout reconstruire.
Une telle situation nécessite comme pour l’ensemble des Caraïbes une mobilisation forte (...)

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AMF

Petite enfance et accueil périscolaire : échange de courriers entre l’AMF et Mme Morano, secrétaire d’Etat à la Famille

M. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a saisi Mme Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, des réflexions poursuivies par l’Association des Maires de France, concernant notamment deux sujets qui suscitent actuellement l’inquiétude de l’ensemble des maires : la garde des enfants jusqu’à leur entrée à l’école et les activités en direction des jeunes pendant les périodes extrascolaires.
Peuvent être téléchargés sur le site de l’AMF le courrier de M. Pélissard et la réponse de Mme (...)

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Oise

Marche pour les salaires et réunion offensive de l’ADECR

Denis Dupuis, maire-Adjoint de BREUIL LE SEC Comme l’ont souligné les élus communistes de l’Oise réunis en congrès départemental le samedi 27 au matin à Creil, « la crise actuelle du capitalisme donne du crédit à tout ce que disent les communistes depuis des années. Des millions de gens prennent conscience qu’il faut changer totalement de logique économique et sociale.
Exiger de meilleurs salaires et retraites ou la création d’emplois dans les services publics ou accorder des crédits à taux zéro aux (...)

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Appel européen

Signez l’appel européen pour le respect du suffrage universel !

Lors de la toute récente Fête de l’Humanité, la députée européenne irlandaise Mary Lou McDonald lançait un appel aux élus français : "faites connaître très largement votre exigence que le suffrage universel, tel qu’il s’est exprimé en Irlande le 12 juin dernier, avec un vote majoritaire contre le traité de Lisbonne, soit respecté".
C’est pour contribuer à cette exigence que REALPE (réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe) a décidé de lancer en grand un appel en ce sens. Les signatures sont (...)

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Justice

Le maire de Champigny dénonce la déjudiciarisation émanant de la RGPP

Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne, a exprimé son soutien au Bâtonnier de Créteil l’avait alerté sur la déjudiciarisation émanant de la révision des politiques publiques.
"Madame le Bâtonnier,
J’ai bien reçu votre courrier du 20 juin dernier m’informant de l’inquiétude des Barreaux de France quant à l’avenir de la Justice française, par rapport aux dispositions de déjudiciarisation émanant de la révision des politiques publiques.
La Municipalité et moi-même sommes très attachés à la séparation (...)

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Colloque

Colloque au Sénat : La Non-violence, pour renouveler l’action politique aujourd’hui

Colloque au Sénat : La Non-violence, pour renouveler l’action politique aujourd’hui
60 ans et 40 ans après les disparitions tragiques de Gandhi & King Colloque au Sénat le 10 octobre 2008 9h00 à 18h30 Salle Gaston Monnerville, Palais du Luxembourg
Organisé par :
Jacques Muller, Sénateur du Haut-Rhin et Maire de Wattwiller
et le Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
Le (...)

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Logement

Pour FO « Le logement social est un fondement du modèle républicain »

A l’occasion du 69ème congrès HLM à Cannes, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force-Ouvrière et président de l’afoc, est intervenu pour réaffirmer son attachement au logement social, l’un des fondements de notre modèle républicain.
Il a dénoncé le rapt opéré par le gouvernement par le biais d’un prélèvement de 1 milliard d’euros sur les fonds du 1% logement destiné au financement des HLM, pour compenser la diminution du budget logement.
Dans un contexte où le logement pèse toujours davantage sur le (...)

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Crise

N. SARKOZY fait la danse du volontarisme au-dessus des caisses vides

Communiqué de Jean-Pierre BRARD
Député de la Seine-Saint-Denis
Secrétaire de la commission des finances
"Après mure réflexion, le président de la République a cherché à faire oublier son retard à réagir, et le fait qu’il a été ministre depuis 2002, par des incantations pseudo-moralisantes.
Après un couplet de duplicité compassionnelle très réussi, comme d’habitude, il a annoncé qu’il allait dire la vérité, alors que ses ministres ne tarissent pas de déclarations anesthésiantes depuis un an.
Il prêche la (...)

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Intervention de François Labroille au nom du groupe CACR

L’Ile-de-France adopte son projet de schéma directeur

Par 148 voix contre 58, le conseil régional d’Ile-de-France, présidé Jean-paul Huchon, a adopté le 25 septembre son projet de schéma directeur (Sdrif), un document d’urbanisme qui prévoit l’aménagement de la région à horizon 2030.
Les groupes CACR (Communistes Alternative Citoyenne Républicain), Verts, PS et apparentés, GDC (Démocrate et Centriste), 2RC (Républicain Radical et Citoyen) et RAGEP (Radicaux de Gauche et Elus de Progrès) ont voté pour ; les groupes Majorité Présidentielle, FN et Centre et (...)

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