Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 1er octobre 2008

à la Une

Déclaration de l’ANECR

Service minimum d’accueil : les collectivités n’ont pas à se substituer à l’Etat

La loi promulguée le 20 août dernier prévoit que les communes doivent assurer en cas de grève des personnels enseignants un service minimum d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leurs territoires durant les heures normales d’enseignement.
Cette disposition a été adoptée contre l’avis des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves, et en opposition avec les associations d’élus. Le gouvernement témoigne ainsi de son mépris pour la démocratie sociale. (...)

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Service minimum à l’école

Stains entre en résistance

Attachée aux principes de la libre administration des affaires de la commune, au droit de grève et à l’école publique, la Ville de Stains se refuse d’appliquer cette loi car nous estimons que....
7 OCTOBRE, LA MUNICIPALITE DE STAINS SOUTIENT LES ENSEIGNANTS
Le Gouvernement envisage en 2009 la suppression de 6.000 emplois dans les écoles élémentaires et maternelles. Pour la première fois une hausse du nombre d’élèves (15.400 élèves supplémentaires attendus en septembre 2009) s’accompagne de (...)

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Service minimum

Voeu de la municipalité de Pierre-Benite sur la politique du gouvernement en matière scolaire

Lors du Conseil municipal du mardi 23 septembre, la Municipalité de Pierre-Bénite a adopté un voeu sur la politique du gouvernement en matière scolaire. Il a été adopté par 24 voix sur 29.
Le plan social du Président de la République, mis en musique par son gouvernement, se poursuit dans la Fonction publique.
L’Éducation nationale est la première à faire les frais de la décision de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui fait valoir ses droits à la retraite.
Ainsi, dès cette rentrée, ce sont (...)

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Logement

Voeu adopté par le conseil municipal de Valenton

CONSEIL MUNICIPAL DE VALENTON, 29 SEPTEMBRE 2008
Madame la ministre du Logement,
Que notre pays subisse une grave crise du logement ne fait de doute pour personne. Les premiers concernés, mal logés, sans logements, menacés d’expulsions ou de vente de leur logement, vivent ces situations avec souffrance.
Face à cette crise sans précèdent, des bidonvilles réapparaissent. Les logements dangereux et précaires prolifèrent. Le manque de places devient criant dans les centres d’hébergement d’urgence. Et (...)

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Logement

Un locataire averti en vaut deux !!

Site Seynois Communiste http://www.gazette.barloc.org/
A la Seyne sur mer, mardi 30 septembre 2008,
« Un locataire averti en vaut deux !! »
° En 2009, les locataires HLM vont faire les frais d’un désinvestissement affirmé de l’état, c’est ce qui ressort du 69e congrès de l’union sociale pour l’Habitat qui vient de se tenir à Cannes. En France on déplore toujours le manque de 800 000 logements dont la moitié sociaux. Le parc social national continue de refuser 1,2 millions de ménages qui patientent sur (...)

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OGM

René BALME parraine le Collectif Vigilance OGM 69 (Rhône)

Campagne publique d’approbation de la Charte du Collectif
L’apparition des OGM en France, dans l’alimentation et sous forme d’essais et de cultures en plein champ, suscite de nombreux débats au sein de l’opinion publique, du milieu agricole, de la communauté scientifique et de la classe politique. Pour éviter des contaminations irréversibles des cultures et de l’alimentation, il est indispensable d’informer les consommateurs sur la traçabilité des produits et de repérer les terrains sur lesquels des (...)

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Des nouvelles de Troy Davis

Courrier de Nicolas Krameyer, Pôle Actions Amnesty International France
Aux personnalités et institutions ayant soutenu la demande de réexamen du dossier de Troy Davis et la commutation de sa peine de mort .
La Cour Suprême des Etats-Unis s’est réunie ce lundi 29 septembre 2008 pour décider si oui ou non elle décide de réexaminer le cas de Troy Davis, c’est-à-dire d’accorder dans un second temps une audience à l’avocat de Troy Davis ainsi qu’au procureur de l’Etat de Georgie.
Elle n’a cependant pas (...)

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CGT

Budget de la Sécu 2009 La négation des besoins

Communiqué de la CGT
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 présenté le 29 septembre par le Gouvernement à la Commission des comptes de la Sécurité sociale est bien éloigné de la réponse aux besoins sociaux.
Sans surprise, la dégradation de la conjoncture économique liée à la crise financière se traduit par une dégradation importante des recettes (1% de croissance en moins de la masse salariale, c’est 2 Mds € de recettes en moins pour la Sécurité sociale).
Face à cette crise (...)

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Statut de l’élu

Erasmus des élus locaux

La commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen a approuvé, le rapport d’initiative de Jean-Marie BEAUPUY (Modem France), qui propose un Erasmus des élus locaux.
Sur le site du MODEM on peut lire que " la commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen soutient l’idée d’un Erasmus des élus locaux, un programme de formation sur le terrain pour permettre aux gestionnaires des collectivités locales et territoriales de partager leurs expériences et leurs bonnes (...)

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Formation Cidefe

Santé au travail des agents territoriaux : obligations, outils, enjeux

Santé au travail des agents territoriaux : obligations, outils, enjeux
Intervenants :
Jean Querbes, ancien maire-adjoint en charge du personnel, président du Conseil scientifique du Cidefe
Danielle Maréchal, vice présidente du conseil général du Val-de-Marne
Pascale Cornu, directrice du centre de gestion du Bas-Rhin, membre du conseil scientifique de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Dominique Pécaud, sociologue, maître de conférence à l’université de (...)

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Lutte contre l’homophobie : Le double langage de l’UMP Paris

Communiqué de presse de Ian Brossat, Président du Groupe Communiste au Conseil de Paris - 30 septembre 2008
Lutte contre l’homophobie : Le double langage de l’UMP Paris
Hier, lundi 29 septembre, à l’occasion du vote d’une délibération autorisant le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’association du Festival de films gays et lesbiens de Paris, la droite municipale a trahi ses engagements de campagne.
Organisé au cinéma Le Rex, le Festival des films gays et lesbiens de Paris est un (...)

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Audition KHRISHNA PADMANABHAN MURTHY

Un regard sur l’Inde dans le monde d’aujourd’hui

AUDITION
de KHRISHNA PADMANABHAN MURTHY
syndicaliste indien,
altermondialiste, membre du Conseil international du Forum Social
Mondial
UN REGARD SUR L’INDE DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI
On présente l’Inde comme « l’autre » grand pays émergent d’Asie.
Quel type de développement ?
Quelle place d’acteur dans la mondialisation capitaliste ?
Quel rôle géopolitique régional et international ?
Cette audition se tiendra le Jeudi 2 octobre à 18 heures
Siège du PCF
Salle des (...)

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Livre

« Histoire d’Échirolles, du bourg rural à la cité ouvrière »

"Raconter l’histoire d’une ville, ce n’est pas nouveau. La mettre en résonance avec les grands événements nationaux, telle est la démarche adoptée par Bernard Montergnole pour écrire le passé d’Echirolles, troisième ville de l’Isère.
Historien et ancien adjoint à la Mairie d’Échirolles (Isère), il publie le 15 octobre prochain un ouvrage sur cette ville de l’agglomération Grenobloise : « Histoire d’Échirolles, du bourg rural à la cité ouvrière » - Tome 1 (1833-1939)
Pour cette occasion, la ville d’Échirolles (...)

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Santé

Le rapport qui transforme l’hôpital en entreprise

Ces derniers mois, les rapports proposant de transformer le système de soins et de "moderniser le système public hospitalier" pleuvent. Après le Rapport Larcher, celui de Valencien.
S’agit-il d’améliorer le système de soin ou de le faire évoluer vers une logique entrepreneuriale, conduite par la quête de rentabilité ? Le rapport Valencien (prof d’urologie à Paris) est assez clair sur les ambitions de ces réformes. On y parle de "nouvelle culture managériale à impulser dans les hoîtaux", ce qui couvre (...)

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Histoire d’une privatisation

De la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales...à Dexia

"La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts" prédisait une étude de l’agence de notation financière Fitch en juillet dernier. La récente crise avec le renflouement par les contribuables de Dexia en est une nouvelle preuve... Un petit rappel historique du processus de construction/destruction d’un pôle financier public.
C’est la loi du 28 avril 1816 qui pose les fondements de l’organisation financière de la France et qui crée notamment la Caisse des dépôts et (...)

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Sur la blogosphère d’Elunet

Crise : Hollande empêtré dans le social-libéralisme

François Hollande au nom du PS vient de présenter un plan en six points pour faire face à la crise financière et à ses retombées prévisibles sur l’économie réelle. Si le premier secrétaire du PS s’en prend, à juste titre, au scandale des cadeaux fiscaux (le paquet fiscal de 14 milliards) consentis par Sarkozy aux plus fortunés, il ne remet pas en cause le capitalisme financiarisé.
Ainsi, il n’envisage pas une réelle réorientation de la politique de l’UE, qui pousse pourtant aux privatisations et conforte (...)

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RGPP - Communiqué de la CGT

Les collectivités ne sont pas la béquille d’un libéralisme décadent !

Communiqué de la fédération CGT des services publics du 30 septembre 2008
Nos craintes concernant la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans la Fonction publique territoriale se confirment avec le projet de Loi de Finances 2009.
Certes, la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est reportée à plus tard, mais les inquiétudes sont grandes quant aux moyens financiers des collectivités locales pour assurer un service public de (...)

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Contribution

« Â Les hérauts du chevalier SARKOZY ! »

Valérie COSTAGLIOLA militante communiste ° SARKO marxiste ; décidemment avec l’actuel chef de l’Etat, nous aurons tout vu, entendu et connu comme pire pour nous. A New York devant l’ONU au grand complet, Nicolas SARKOZY s’est présenté comme le futur pourfendeur de l’ultralibéralisme, plaidant pour une mondialisation du système capitaliste, ne plus laisser des pans entiers de l’activité financière à la seule appréciation des marchés.
° Pour ce faire, il en appelle à un grand sommet des chefs d’état et de (...)

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DEXIA

Le gouvernement doit prendre des décisions dans les plus brefs délais

Courrier de André Gerin à François Fillon, 1er ministre
Monsieur le Premier Ministre,
La crise financière partie des Etats-Unis rattrape à présent l’Europe.
La France est désormais au cœur de la tourmente. En deux jours, trois banques européennes ont dû faire l’objet d’un sauvetage soit par injection financière des Etats concernés, soit par nationalisation : le Belge et Néerlandais, Fortis, le Britannique Bradford et Bingly, l’Allemand Hypo Real Estate.
Dexia, anciennement Crédit local de France, lié (...)

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Copé

"Il faut un véritable big bang du redécoupage des compétences"

Sur le blog de Jean-François Copé, on peut lire son interview au Figaro
"Il faut un véritable big bang du redécoupage des compétences pour rendre l’action territoriale plus claire. Aujourd’hui, elle est illisible et exaspère les Français : pourquoi les Régions s’occupent-elles des lycées et les départements des collèges ? Cela n’a plus de sens. En outre, en période de disette budgétaire, il est aberrant de voir les budgets des Régions et des départements augmenter à ce point. C’est un chantier fondamental. (...)

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Communiqué de Paris

Lettre de Bertrand Delanoë adressée à François Fillon au sujet de la réforme de la DSU

Le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette dotation a pour objectif de venir en aide aux villes pauvres pour rétablir une solidarité financière entre territoires.
Ce projet constitue un nouveau désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Il va à l’encontre des priorités politiques que vous affichez.
Vous annonciez en juin dernier, à travers le plan « Espoir banlieue » l’entrée en vigueur d’un véritable « plan Marshall » (...)

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Crise financière

Dexia : Marie George Buffet exige que la France demande des contreparties

"L’Etat français a injecté trois milliards d’euros pour sauver Dexia, une banque qui finance la moitié des collectivités territoriales françaises, et le plus souvent en accordant des prêt à taux variables.
Si l’Etat finance et sauve l’entreprise, cela ne peut se faire sans contrepartie. La France disposerait de 25% du capital de Dexia, soit une minorité de blocage. La contrepartie est simple : il faut limiter les taux variables qui étranglent les collectivités territoriales de notre pays.
Si Dexia (...)

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« Â Le sport français et son avenir ! »

Site Seynois Communiste http://www.gazette.barloc.org/
PCF
A la Seyne sur mer, jeudi 18 septembre 2008,
° L’avenir du sport en France n’a pas manqué de faire débat au sein de la fête de l’Humanité. Si 15 millions de Français sont licenciés en club, 2 millions sont des pratiquants sauvages exclus du service public comme le souligne Lydia VIANNA - MARTIN, membre de la direction nationale de la FSGT : « L’état abandonne les clubs eta la (...)

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Que devient l’état français !

Site Seynois Communiste http://www.gazette.barloc.org/ PCF
A la Seyne sur mer, lundi 22 septembre 2008,
"Que devient l’état français !"
° Services publics liquidés, écoles, universités, recherche, hôpitaux, tribunaux, gares, poste, sites militaires, sous-préfectures dévastées, un président de la République qui veut constitutionaliser l’état pour que le peuple de France accepte de gré ou de force cette décadence. L’aménagement du territoire français disparaît complètement. La mise en application de la (...)

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Communiqué CGT Fonction publique

Réforme de l’IRCANTEC : passage en force du gouvernement Baisse programmée de 20 à 28 % des pensions

"Malgré l’opposition des représentants de la majorité des salariés cotisant à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) – CGT, FSU, FO – le gouvernement a décidé d’imposer, avec l’assentiment des autres organisations syndicales, une réforme qui entérine à la fois une baisse de près de 30 % à terme des futures pensions et une augmentation des cotisations. Le décret et l’arrêté concrétisant ces reculs viennent d’être publiés (JO du 24 (...)

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Le discours d’Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique
Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Le discours de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le discours de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille Présentation
Les grandes lignes du projet de loi de financement pour 2009
Les mesures relatives à (...)

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Communiqué de JJ Candelier

« Union nationaleâ... dans les subprimes ? »

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord, du 30 septembre 2008.
« Union nationale… dans les subprimes ? »
"La crise financière commence à poindre le bout de son nez en Europe. La méthode Coué du Gouvernement a ses limites : il y a désormais le feu dans la maison. Personne n’est capable de dire quel est le volume des créances douteuses en circulation, y compris en France. François Fillon, Laurence Parisot, Dominique Strauss-Kahn… Tous les grands défenseurs du système appellent à l’union (...)

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Gisti

La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union

Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme ont saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l’Union et leurs familles.
Ce droit est régi par des normes européennes – règlements, directives, jurisprudence de la Cour de Luxembourg – applicables en France directement ou par le biais de textes internes de « transposition ». Cependant, les très nombreux (...)

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