Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 octobre

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Finances

Avis de tempête sur la fiscalité locale

Un article de Maxime CAMUZAT, maire et conseiller général, en Septembre 2005 : cet article est reproduit à la demande d’élus, à la lecture des mesures et annonces effectuées par le gouvernement et la majorité issus des scrutins de 2007.
Cet article était intitulé :
Avis de tempête sur la fiscalité localeCeci n’est pas un article « sur les finances et la fiscalité locale » :
C’est un message d’alerte.
Il y a en effet une menace d’explosion de la fiscalité locale
dans les prochaines années.
Il est (...)

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CES

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités

Philippe Valetoux a présenté, au Conseil économique et social, son second avis sur les finances locales, consacré aux relations financières entre l’Etat et les collectivités.
"Les recommandations de cet avis s’inscrivent dans une perspective d’amélioration de la gestion financière publique. Mieux connaître les flux financiers, mieux apprécier les services rendus pour améliorer la juste répartition des charges induites, mieux rentabiliser les circuits financiers pour concentrer la dépense sur les (...)

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Rapport CES

Evaluation et suivi des relations Financières entre l’Etat et les collectivités locales

EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES - rapport présenté par Frédéric Valletoux au nom du Conseil économique et social (CES) - le 6 octobre 2008
I – LES FINANCES LOCALES AU SEIN DES FINANCES PUBLIQUES
Les finances locales sont analysées selon deux modes de comptabilisation distincts : en termes de comptabilité nationale par l’INSEE (mode qui permet des comparaisons internationales) et en termes de comptabilité publique, mode selon lequel sont votés (...)

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Voeux

Voeux d’Allonnes (72) : Edvige, La Poste, service minimum

Conseil municipal d’allonnes (72) du 24 septembre 2008 :
voeu pris lors du conseil municipal du 24/09 contre la privatisation de la poste,
voeu pris lors du conseil municipal du 24/09 pour l’abrogation du fichier "Edvige",
lettre adressée à lInspecteur d’Académie de la Sarthe l’informant du refus de l’application du service minimum.

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Conseil municipal de Fleury Mérogis

Motion pour la défense du service public de LA POSTE

Motion pour la défense du service public de LA POSTE – conseil municipal de Fleuris Merogisdu 29 septembre 2008
Depuis de nombreuses années, les choix politiques opérés par l’Etat ont conduit à la dégradation du service public marquée par le manque de personnels dans certains quartiers et la fermeture de bureaux ruraux ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.
Une nouvelle étape s’amorce. Le gouvernement et le MEDEF expriment (...)

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Service minimum

Motion du Conseil municipal de Fleury-mérogis

Motion relative au droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire pour le Conseil municipal de Fleury-mérogis du lundi 29 septembre 2008.
La rentrée scolaire 2008/2009 a vu la mise en place de nouveaux dispositifs d’importance initiés par le ministre de l’Education, Xavier DARCOS, s’inscrivant dans le droit fil de la remise en cause du service public de l’Education.
Le gouvernement a décidé de modifier sensiblement le paysage éducatif, sans concerter les (...)

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Service minimum

Pour la réussite de tous les enfants, être plus exigeants encore pour le service public de l’éducation nationale

Déclaration de l’Association Départementale des Elus-es Communistes et Républicains de Seine-Saint-Denis concernant la mise en place du service minimum demain dans les écoles.
"Pour la réussite de tous les enfants, être plus exigeants encore pour le service public de l’éducation nationale"
« Le service d’accueil minimum » promulguée le 20 août dernier, sans aucune concertation est une des mesures de plus de la loi sur l’école de Monsieur Darcos s’attaquant au service public de l’Éducation Nationale. (...)

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Passeports biométriques €“ position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers, adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF précise la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, que l’AMF n’a jamais donné son accord au montant de l’indemnité compensatoire forfaitaire proposée par l’Etat.
Dans un troisième courrier, adressé au ministre de l’Intérieur le 24 septembre (...)

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Transport

Nous voulons la LGV

Vu sur le blog des élus communistes et partenaires au conseil régional PACA :
La Ligne Grande vitesse devant relier le réseau actuel à Nice et à l’Italie est un projet en panne depuis vingt ans.
Depuis quelques mois, il a connu un rebond. Plusieurs tracés ont été étudiés pour n’en retenir que deux. RFF et la SNCF sont prêts à s’engager. Mais nombreux sont celles et ceux qui aimeraient voir ce projet échouer une nouvelle fois.
Il serait irresponsable pour les générations futures, pour l’environnement (...)

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Région Rhône-Alpes

Dotation de Fonctionnement des Lycées pour 2009

Intervention de Annie ANSELME, Conseillère régionale de Haute-Savoie
"C’est d’Entre les murs des lycées que nous débattons aujourd’hui. L’accueil des élèves dans nos lycées sera-t-elle à la hauteur de l’humanité manifestée par le professeur de ce film primé à Cannes ?
Cette délibération sur le budget de fonctionnement des Lycées anticipe le débat sur les orientations budgétaires qui aura lieu en novembre et le vote du budget 2009 en décembre. Mais c’est bien dans le même contexte d’étranglement financier des (...)

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Contrat de Projet 2007/2013, ça eut payé, mais ça paye plus

« Comme dans le scketch de Fernand Reynaud, le Contrat de Projet 2007/2013, ça eut payé, mais ça paye plus… »
Jean-Michel Bochaton, Président du groupe communiste à la région Rhône Alpes :
"Lors de la session plénière jeudi 25 septembre, les élus régionaux avaient à l’ordre du jour le bilan d’exécution du volet 2007 du Contrat de Projet 2007/2013 signé entre l’Etat et la Région. Ce bilan s’est fait en l’absence du Préfet de Région ou de ses représentants ce qui en dit long sur l’implication du gouvernement (...)

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Finances

DSU : MICHEL BEAUMALE, MAIRE DE STAINS S’ADRESSE À L’ENSEMBLE DES MAIRES DE FRANCE

Nous republions cette lettre cette fois-ci dans son intégralité !
Monsieur le Maire et cher collègue,
Vous le savez, de lourdes menaces pèsent sur les finances des collectivités territoriales.
Depuis des années, nos collectivités subissent les transferts de compétences imposés par l’État sans compensation équivalente, des réformes fiscales successives, notamment sur la taxe professionnelle, qui rognent chaque fois un peu plus leurs ressources et leur autonomie fiscale, et doivent faire face à une (...)

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Finances

RAPSE : Comprendre la crise financière

La dernière lettre du RAPSE est parue. Au sommaire :
Après lesuccès du 27 septembre, quelles suites ?
Pour comprendre la crise financière : débattons !
Priorité...à l’économie réelle : un texte de la CES
Voir la Lettre :

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Communiqué CGT - SUD - SNU - FO

Démolition du Ministère du Travail : Mobilisons nous contre la RGPP et son " plan social "

Communiqué de la CGT - SUD - SNU - FO du Ministère du Travail – DRTEFP/DDTEFP – Inspection du Travail, des Transports et de l’Agriculture
La RGPP est la plus vaste entreprise de destruction des services de l’Etat et des fondements des services publics. Cette opération concerne l’ensemble de la Fonction Publique, elle organise la dégradation des services rendus au public, entraînant à terme la privatisation de ses activités jugées les plus rentables.
Sous couverts de réduction du déficit et (...)

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Service minimum

Lettre de Franck DEMAUMONT, maire de Chalette aux parents d’élève

Franck DEMAUMONT, Conseiller Général, Maire de Chalette sur Loing (Loiret) a adressé un courrier à l’ensemble des parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires relatif au mouvement social du 7 octobre.
Voir le courrier :

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Service public

MOTION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE LECLUSE

PROPOSITION DE MOTION CONSEIL MUNICIPAL DE LECLUSE 3 octobre 2008
L’été a été marqué par l’annonce du P. D. G. de la Poste, Jean-Claude BAILLY, concernant le changement de statut de l’entreprise afin de la transformer en Société Anonyme et ouvrir ainsi prochainement son capital conformément aux exigences des Directives Européennes. Cette décision tombée comme un couperet constitue une fois encore une nouvelle attaque contre les Services publics de ce pays en soumettant définitivement le Service (...)

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Gennevilliers : Pas de service minimum dans les écoles

Le conseil municipal de Gennevilliers, par délibération, a autorisé le Maire à ne pas mettre en oeuvre la loi instituant la mise en place par la commune d’un service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.
Le conseil municipal est fermement attaché aux principes de la libre administration des affaires de la commune, à la mise en place d’un véritable service public de l’Education de qualité, qui nécessite concertations et moyens, et au droit de grève.
Pièce jointe la (...)

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Paris, le 15 septembre (Presse latine) Le secrétaire national du Parti communiste de France (...)

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Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, citoyen d'Honneur de l'Etat de Palestine
Ce samedi 14 septembre 2019 son excellence Salman El Herfi, Ambassadeur de la Palestine en (...)

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