Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 octobre 2008

à la Une

Logement

BOUTONS BOUTIN

Les organisations réunis autour de l’appel unitaire « Contre la crise du logement, la spéculation, et la loi Boutin : Un logement pour tous ! » organisaient une manifestation devant le ministère de la crise du logement ce samedi 11 octobre qui a rassemblé plus de 200 personnes pour lancer une série de manifestations initiées par l’un ou l’autre de ces signataires.
Les interventions se cumulent pour afficher un front d’opposition et de propositions. Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL qui dénonce (...)

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Crise finanière

Yves Dimicoli à 19 h 20 ce soir sur France Inter

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Intercommunalité

Achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité

Alain Marleix, le Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, est intervenu lors de la convention de l’assemblée des communautés de France .
Il a annoncé un certain nombre de mesures qui seront reprises par le futur chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale qui sera consacré à l’intercommunalité.
Détail des mesures Achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité
L’intercommunalité doit couvrir intégralement le territoire. Le (...)

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17 octobre 1961 - 17 octobre 2008

"Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre-feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines, victimes d’une (...)

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Finances

Rapport sur les prélèvements obligatoires

Annexé au projet de loi de finances 2009, le rapport sur les prélèvements obligatoires établit ces derniers à 818,9 milliards d’euros en 2007, soit 43,3 % du PIB. Les administrations publiques locales (Apul) bénéficient de 13% des prélèvements obligatoires (PO) soit 5,7% du PIB. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle).
Les impôts directs et indirects représentent 62,8 % du (...)

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Intercommunalité

L’ADCF appelle à l’aggiornamento territorial

Les présidents de communautés se sont félicités, lors de leur 19eme Convention tenue à Montpellier, de voir nombre des propositions synthétisées l’an passé dans le Livre blanc de l’AdCF, largement prises en compte par l’avant-projet de loi sur la Démocratie locale. "Un avant-projet de loi dont les orientations ont été présentées vendredi par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales".
Les présidents de communautés ont notamment appelé à ce que le projet de loi sur la (...)

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Education

Manifeste pour ENSEIGNER la Société

Les Sciences Economiques et Sociales pour relever les défis du XXIème siècle.
Les lycéens d’aujourd’hui et de demain constitueront les forces vives du XXIème siècle.
De quels outils les futurs citoyens ont-ils besoin pour répondre aux mutations de l’économie mondialisée ? Comment les préparer à faire face aux défis colossaux qui les attendent et à en saisir les opportunités : construction d’une économie durable, affirmation de l’Asie et émergence de l’Afrique, recompositions familiales, allongement de (...)

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Crise financière

Fermer la bourse et agir

Communiqué de Jean-Pierre Brard.
Malgré les exhortations des autorités politiques et financières, la chute rapide des bourses des valeurs s’accélère. Les responsables gouvernementaux, démocratiquement désignés, doivent reprendre la main sans tarder et assumer toutes leurs responsabilités.
Cela passe par la fermeture temporaire et coordonnée des bourses pour permettre aux autorités politiques de définir et de commencer l’application de mesures volontaristes anti-spéculatives et de nature à ramener (...)

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Finances

L’argent public accordé par l’Etat à Dexia doit bénéficier en retour aux collectivités locales

Madame Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux, Députée des Hauts de Seine vient de s’adresser à Monsieur Bayol, Administrateur directeur général de Dexia, afin que ce partenaire financier privilégié des collectivités locales leur accorde une limitation des taux d’intérêt, voire un arrêt de la pratique des taux variables, en contrepartie de l’effort majeur que les pouvoirs publics viennent de lui (...)

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Avis défavorables des conseils des trois caisses nationales

Les administrateurs de la CNAF ont émis le 7 octobre un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 par 11 voix contre (3 Cgt, 3 Fo, 3 Cfdt, 2 personnes qualifiées), 3 voix pour (3 Upa), 9 abstentions (2 Cftc, 2 Cgc, 5 Unaf) et 1 prise d’acte (1 personne qualifiée).
Selon le communiqué de presse, "plusieurs groupes ont exprimé des réserves au sujet du transfert vers la branche Famille du financement des majorations de pensions d’assurance vieillesse. Si les (...)

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Congrès de l’ADECR 76

De l’audace, toujours de l’audace !

Prévus sur le thème de « l’enjeu des services publics en terme de construction des solidarités », les débats du congrès de l’ADECR ont tout naturellement évolué vers la posture générale à tenir en ces temps de crise financière aigüe. La ligne de conduite fixée par les participants à cette assemblée tient en un seul mot : de l’audace !
L’assemblée annuelle de l’ADECR (Association Départementale des Elus Communistes et Républicains) s’est tenue au début du mois d’octobre au Tréport, « le bout du monde » de l’avis (...)

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Pétition de la CNL

Ensemble, disons NON AU PROJET BOUTIN

A l’attention de : madame Christine Boutin, ministre du Logement
ENSEMBLE, DISONS NON AU PROJET DE LOI BOUTIN
La crise du logement qui frappe notre pays ne se résorbe pas, au contraire, elle s’aggrave.
La politique mise en oeuvre dans notre pays depuis 17 mois n’entend pas apporter les véritables réponses économiquement et socialement efficaces. Tout est fait pour opposer les logés aux mal-logés et accréditer l’idée que les locataires HLM sont des « nantis ».
La demande est de plus en plus sociale, (...)

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Communiqué

La CNL rencontre le ministre du logement et de la Ville le 14 octobre 2008

Une délégation de la Confédération Nationale du Logement, conduite par Jean-Pierre Giacomo, rencontre le mardi 14 octobre à 9 h, Madame Christine Boutin. Au cours de cette entrevue, la CNL fera entendre ses positions et suggérera des mesures pour y répondre efficacement.
Lors de cet entretien, la CNL reviendra sur la crise aigue que connaît le logement et sur la dégradation des conditions de vie des locataires. Le constat est alarmant. La loi DALO est inopérante, la liste d’attentes de (...)

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Difficultés financières des collectivités avec les banques

Au nom de l’association des petites villes de France, martin Malvy saisit le Premier Ministre

Dans un courrier daté du 8 octobre adressé au Premier Ministre, François Fillon, Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France, s’inquiète des conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément secoués par la tempête boursière.
Il souligne que "d’ores et déjà plusieurs banques « se font tirer l’oreille » en termes de prêts et de (...)

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Réforme des institutions territoriales de la République

L’ADF demande au gouvernement de mettre fin à la cacophonie

Communiqué de l’ADF :
"Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France, demande instamment au Premier Ministre, François Fillon, de recevoir une délégation pluraliste de l’ADF afin de clarifier la position du gouvernement concernant la réforme des institutions territoriales de la République.
Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, leur fusion avec les régions le lendemain ce qui provoque de l’inquiétude chez les élus et (...)

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Service minimum : communiqué de M. Camuzat

Une loi inapplicable par les petites communes, c’est à celui est la cause du conflit d’en assumer les conséquences

SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL : UNE LOI INAPPLICABLE PAR LES PETITES COMMUNES, C’EST A CELUI QUI EST LA CAUSE DU CONFLIT D’EN ASSUMER LES CONSEQUENCES
La Loi promulguée le 20 août dernier prévoit que les communes doivent assurer en cas de grève des enseignants un service minimum d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire, durant les heures normales d’enseignement.
Je rappelle que cette disposition a été votée par la majorité gouvernementale contre (...)

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1% Logement

Le désengagement de l’Etat s’accentue

Communiqué de la CGT :
"Madame Boutin, ministre du Logement, vient de rendre publiques les dispositions relatives au 1 % logement de son projet de loi, qu’elle présentera aux sénateurs, le 14 octobre 2008. Ce texte accentue le désengagement financier de l’Etat dans les politiques publiques du logement.
La ponction de près d’un milliard d’euros prévue par cette loi, sur la collecte du 1 % Logement, est censée compenser les désengagements de l’Etat dans ses missions de service public et singulièrement (...)

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Conseil de Paris du mois d’Octobre : le point presse du groupe communiste

Jeudi 16 octobre, à quelques jours du Conseil de Paris d’Octobre, le Groupe Communiste vous invite à son point presse. Nous reviendrons bien évidement sur la hausse de la fiscalité municipale qui fait l’actualité de ces dernières semaines, mais de manière générale, nous préciserons notre position sur les orientations du budget 2009. Ce sera également l’occasion de répondre à vos questions ou vos interrogations, sur ce sujet comme sur d’autres.
Le point presse se tiendra dans les locaux du Groupe (...)

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Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché

Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative !
Texte de la pétition :
"Nous signataires, à la suite de nombreuses associations (*), exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’aide à l’exercice des droits des étrangers.
La (...)

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Communiqué CGT

Où sont passés les 50 milliards d’euros de L.D.D (ex-CODEVI) détenus par les banques commerciales ?

"Le premier Ministre a annoncé le 7 octobre le contenu détaillé du plan d’aide au financement des PME, consécutif à la crise financière.
Après avoir, dans un premier temps, indiqué que les 22 milliards nécessaires proviendraient de l’encours du livret A, François FILLON s’est ravisé, devant la levée de boucliers suscitée par son annonce, et a indiqué que 8 milliards proviendraient de la part de collecte du livret de développement durable (LDD) centralisée par la CDC et de 9 milliards d’encours du Livret (...)

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Logement

Appel aux élus d’Orléans pour le soutien au rassemblement contre la hausse des loyers

Appel aux élus d’Orléans pour le soutien au rassemblement contre la hausse des loyers :
Information transmise par Michel RICOUD, Conseiller général du Loiret .
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 – 17H DEVANT LE SIEGE DE L’OPAC D’ORLEANS 16, AVENUE DE LA MOUILLERE 45100-ORLEANS
Hausses des loyers pour 2009 à l’OPAC d’Orléans : Pas question pour la CNL (...)

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SIGNEZ LA PETITION - SIGNEZ LA PETITION

UN APPEL EUROPEEN POUR LE RESPECT DU SUFFRAGE UNIVERSEL

APPEL EUROPEEN POUR LE RESPECT DU SUFFRAGE UNIVERSEL
A l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République française, Président en exercice de l’Union européenne
Elus locaux, régionaux, nationaux de divers pays de l’Union européenne, en toutes circonstances, nous faisons du respect du suffrage universel la clé de voûte de nos démarches politiques.
Le 12 juin dernier, appelés à se prononcer par référendum sur le Traité de Lisbonne, les électrices et les électeurs irlandais ont, à une (...)

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