Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 octobre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Finances

Projection des produits des 6 principales recettes fiscales, en 2008 et 2009

Selon une étude du Collectif économiste pour l’action politique (CEPAP), la crise immobilière qui touche l’économie française a de multiples répercussions.
Pour les collectivités locales, dont une large part des recettes fiscales est liée à l’immobilier et au foncier, les conséquences sont une inflexion marquée de la croissance de leurs recettes fiscales.
En 2008 et également 2009, 3 points de croissance en moins peuvent être anticipés par rapport à la dynamique enregistrée depuis 2002.
Les 6 (...)

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Communiqué de l’Association des maires de France

Emprunts des collectivités territoriales : le Gouvernement accède à la demande de l’AMF

"Le Premier Ministre a annoncé cet après-midi, lors d’une réunion sur les conditions du financement des entreprises et des collectivités locales face à la crise financière, le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales qui sera
abondée à 50% par la Caisse des Dépôts et Consignations et à 50% par les banques travaillant sur habilitation.
Jacques PÉLISSARD, Président de l’AMF, qui a assisté à la réunion, se félicite que le gouvernement accède à une demande (...)

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Finances

Une enveloppe de cinq milliards d’euros pour les collectivités territoriales

A l’issue d’une réunion à Matignon, le 20 octobre, sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière, le Premier ministre a annoncé que les banques avaient pris l’engagement d’"augmenter" de 3 à 4 % "en rythme annuel" le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique. François Fillon a aussi annoncé une enveloppe de cinq milliards d’euros pour les collectivités territoriales.
"Les banques s’engagent à une progression de 3 à 4 (...)

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Crise financière

L’Etat va injecter 10,5 milliards d’euros dans six banques privées françaises

Dans un communiqué, C. Lagarde annonce que "l’Etat va injecter d’ici à la fin de l’année 10,5 milliards d’euros dans les six plus grandes banques privées françaises pour qu’elles puissent financer suffisamment l’économie dans une conjoncture internationale très difficile, et accorder des prêts d’un volume suffisant aux ménages et aux entreprises".
La première banque française, le Crédit agricole, va recevoir 3 milliards d’euros, BNP Paribas 2,55 milliards d’euros, la Société générale 1,7 milliard tandis que (...)

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Logement

Caravane contre la crise du logement - 10ème jour

"Aujourd’hui mardi le temps est gris. Une chape de plomb est sur la ville de la Rochelle. Nous avions sollicité la veille un rendez-vous à la préfecture pour discuter des expulsions locatives. Nous avons reçu la confirmation de l’entretien à 9h45.
Nous sommes arrivés à la réunion avec une bonne dizaine minutes de retard. Etait présent le président de la commission DALO et un représentant du préfet. L’entretien a débuté sur la présentation de la commission DALO et de son travail.
Le Président a tenté de (...)

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CONGRES DE L’ANECR

ATELIER N°2 « Développer les coopérations décentralisées

ATELIER N°2 « Développer les coopérations décentralisées
et renforcer l’internationalisme »
Compte rendu de cet atelier qui s’est tenu le samedi 18 octobre 2008
50 participants
Pour Jean-Claude MAIRAL, vice-président de la région Auvergne qui a introduit le débat, la planète fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Face aux enjeux planétaires écrasants, il faut chercher à redonner de l’espoir. Quel développement favoriser face à la financiarisation extrême ? Comment aider à sortir d’une vision très (...)

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Réforme des collectivités locales

Motion des 102 Présidents des Conseils généraux

Les Présidents des 102 Conseils Généraux de l’ADF se sont réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales.
Ils ont adopté à l’unanimité les principes suivants :
Les collectivités locales relèvent de la Constitution. A l’heure où le Parlement voit son rôle renforcé par la récente réforme des institutions de la République, les Présidents rappellent que la réforme de l’administration territoriale relève du (...)

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Finances

Loi de programmation des finances publiques : motion de renvoi en commission

Intervention de Jean-Pierre BRARD, Député de Seine-Saint-Denis
La loi de programmation des finances publiques mardi 21 octobre 2008 – 3ème séance Motion de renvoi en commission
"Monsieur le président, Madame la ministre, monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La programmation pluriannuelle des finances publiques est un objectif très ambitieux en temps normal, un exercice extrêmement périlleux dans le contexte mondial et national que nous connaissons actuellement et même d’une grande (...)

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Formation Cidefe

Des coopérations transfrontalières pour quelles complémentarités des territoires ?

Pour la seule région Lorraine, 120 000 personnes travaillent de l’autre côté de la frontière. Au quotidien, cela entraîne des conséquences particulières sur l’emploi, la formation continue mais aussi les transports et l’habitat.
La formation aura pour objet de :
connaître les réalités régionales dans le contexte européen
faire le point sur les nouvelles formes institutionnelles induites par ces coopérations (groupement européen de coopérations territoriales - GECT…)
examiner les projets communs (...)

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Solidarité

Cuba : motion adoptée à l’unanimité par le 14ème Congrès de l’ANECR

14ème Congrès de l’ANECR
MOTION adoptée à l’unanimité
CUBA vient de subir le passage destructeur de 4 ouragans faisant dans l’ensemble de l’île des dégâts inimaginables dont le coût des réparations est estimé à 5 milliards de dollars.
CUBA, cette petite île, fière de son indépendance, riche de sa population, mais pauvre en ressources naturelles, est sous le coup du blocus imposé depuis 50 ans par les Etats-Unis. Elle obtient malgré cela des résultats impressionnants en matière de santé, d’éducation de (...)

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Comité des finances locales du 25/09/08

Le compte rendu du Comité des finances locales du 25 septembre 2008 est enfin en ligne.
Rappelons que ce jour là l’Anecr organisait un rassemblement pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer la Dotation de solidarité pour 238 communes et de réduire son montant pour plusieurs centaines d’autres.

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RURALITE(S) QUELS SCENARIOS POUR L’AVENIR

Publié dans Restons Groupés, l’hebdo du groupe communiste à la région Rhône-Alpes :
L’INRA a réalisé récemment une étude prospective sur l’avenir des campagnes. Il apparaît une constante, celle d’une interdépendance accrue entre les villes et les campagnes. Quatre scénarios se dégagent pour 2030.
« La « diffusion urbaine » Ce scénario correspond au modèle actuel de développement de la région Midi-Pyrénées. C’est celui d’une périurbanisation galopante où les métropoles peuvent s’étendre sur des Régions entières. (...)

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Crise financière

Plan d’aide aux collectivités : pour l’APVF un pas nécessaire mais pas suffisant

L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi‐Pyrénées, qui avait alerté le 10 octobre dernier le Premier ministre François Fillon sur les difficultés financières et de trésorerie que rencontrent de nombreuses collectivités locales ne peut qu’approuver les mesures annoncées hier et notamment l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée par la Caisse des Dépôts d’une part et les banques d’autre part pour faire face aux graves (...)

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« Adieu ANPE, bye bye ASSEDIC. Avec le Pôle Emploi, quelle efficacité pour les chômeurs ? ».

Par Jean-Michel Bochaton, président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes :
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé le nom de la nouvelle structure, fruit de la fusion de l’ANPE et des Assedic. Elle s’appellera « Pôle Emploi » annoncent Madame Lagarde et Laurent Wauquiez, tous 2 en charge de l’économie et de l’emploi.
Le Canard Enchaîné a révélé que l’entreprise de communication qui a inventé cette nouvelle appellation aurait touché 500.000€. La Ministre Lagarde répliquant que cela n’avait (...)

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Vers des Etats Généraux sur les finances publiques

Communiqué du Groupe Communiste au Conseil régional Champagne-Ardenne :
"L’assemblée plénière sur les orientations budgétaires 2009 s’est tenue le 20 octobre dans le contexte de récession économique et de crise financière du capitalisme.
Au moment où le gouvernement accélère la mise en œuvre de réformes qui empêchent toute sortie de crise, les élus de droite au Conseil régional tentent de nous faire croire qu’il faudrait se résigner et réduire les ambitions.
Telle n’est bien sûr pas la position des élus (...)

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Charte AMF/SNARR

Déchets abandonnés sur la voie publique et incivisme : la solution passe par un partenariat !

Mardi 21 octobre 2008, l’Association des maires de France et le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide présentent leur charte de "Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique".
L’Association des maires de France et le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide ont décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration rapide un programme d’actions concrètes visant à (...)

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Communiqué de la CGT

Projet de budget 2009 : de nouveaux reculs pour le plus grand nombre

C’est vendredi 26 septembre au matin que le projet de loi de finances pour 2009 a été rendu public.
Face à la crise financière que nous connaissons, beaucoup d’éditorialistes ont titré sur « le retour de l’Etat ».
Rien n’est plus faux.
La vérité, c’est que Nicolas SARKOZY et son Gouvernement entendent faire payer au plus grand nombre, la course effrénée aux profits d’une minorité et les catastrophes qu’elle provoque.
Remis en cause les dizaines de milliards d’euros d’exonérations de cotisations et de (...)

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Communiqué CGT- FSU- FO- CFDT- CFTC- CGC- UNSA- Solidaires

"Tour de France" de la Révision Générale des Politiques Publiques

Communiqué de Presse des organisations syndicales des Bouches du Rhône et de PACA CGT- FSU- FO- CFDT- CFTC- CGC- UNSA- Solidaires
André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction Publique sera à Marseille le 28 octobre 2008.
Il effectue un "tour de France" de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Les 8 organisations syndicales départementales et régionales appellent les agents publics, les salariés du privé et les usagers à se mobiliser à à participer au rassemblement à 11h00 devant la (...)

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Clichy (92)

Le maire PS, G. Catoire, divise la gauche et retire leurs délégations aux élus communistes

Après les élections municipales, le coup de poignard dans le dos… Gilles Catoire enlève arbitrairement leurs responsabilités aux élus communistes au sein du Conseil municipal
Annie Mendez, maire adjoint aux Droits des femmes, Christian Garnier, maire adjoint au Quartier Beaujon-Berges de Seine et à l’Insertion, Guy Schmaus, délégué aux Anciens Combattants et à la Mémoire historique de Clichy, viennent d’être destitués de leurs responsabilités par Gilles Catoire, et cela au mépris de l’accord conclu avant (...)

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Santé

L’Institut Gustave Roussy suprime 150 emplois

Le 17 octobre dernier, la direction de l’Institut Gustave Roussy informait son conseil d’administration de son intention de supprimer 150 emplois. Une nouvelle fois, ce choix a été présenté comme nécessaire à la réalisation d’économies pour se conformer au plan dit de retour à l’équilibre financier 2008-2011, imposé par l’agence régionale hospitalière
Déclaration de Laurent Garnier, Conseiller général de Villejuif,
membre du Conseil d’administration de l’Institut Gustave Roussy
Le 17 octobre dernier, la (...)

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