Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 octobre 2008

à la Une

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© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Motion sur la crise financière et les collectivités

REFUSER L’EXPLOSION DE LA FISCALITE LOCALE REFUSER L’ASPHYXIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES MOTION ADOPTEE PAR LA MAJORITE DU CONSEIL GENERAL DU CHER LORS DE SA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008
Motion présentée par Maxime Camuzat, maire et conseiller général
La crise financière est suffisamment profonde pour que nous interrogions sous un jour nouveau les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009.
Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme le Conseil général (...)

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Crise financière

Les régions s’engagent les entreprises

Le quotidien Les Echos, fait un tour de France des initiatives régionales pour soutenir l’économie. Des cellules de crise se créent partout, intitulées ou non comités régionaux de pilotage financier.
Certaines cellules de crise comprennent parfois seulement des banquiers (Aquitaine), d’autres font également appel aux organisations syndicales (Picardie). En règle générale, les régions renforcent la garantie des prêts bancaires , via les fonds de garantie régionaux pour la création d’entreprises, le (...)

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Finances

Maxime Camuzat : Sur la crise financière et les collectivités locales

Maxime CAMUZAT, vice président du Conseil Général du Cher, Maire de Saint Germain du Puy, communique :
"Décidément, pour des « caisses de l’Etat qui étaient vides », chaque jour apporte des nouvelles surprenantes, et…réconfortantes : voici qu’hier, à nouveau, Monsieur le Premier Ministre annonce qu’il a trouvé 10,5 milliards de plus pour les banques et 5 milliards pour les collectivités locales.
Cette nouvelle arrive le jour même où la majorité du Conseil Général du Cher adoptait une motion demandant à (...)

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Communiqué de la CGPME

"Un new deal" pour les PME avec intervention de la CDC dans le capital...

L’accélération des défaillances d’entreprises exige aujourd’hui un véritable "new deal pour les PME", consacrant l’émergence d’une nouvelle finance de l’économie. Ainsi, pour rompre la chaîne des défaillances en cascade qui s’avèrerait désastreuse pour la France, la CGPME propose : Pour ne pas voir disparaître ou racheter des moyennes entreprises familiales, fleurons de notre économie I) Autoriser la prise de participation transitoire de la Caisse des Dépôts au capital des PME par le biais d’une (...)

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Crise financière : déclaration de Claude LAINE, conseiller régional Haute-Normandie

"Je souhaite tout d’ abord au nom de notre groupe dire notre profonde satisfaction de voir notre collègue Christian Cuvilliez nous rejoindre et lui adresser notre plus cordial salut de bienvenue. Chacun, ici, connaît Christian et nombreux sont ceux qui ont pu apprécier dans cette assemblée sa compétence et son dynamisme, notamment dans son attachement à défendre l’intérêt des populations de son secteur dieppois. Nous ne doutons pas qu’il emploiera cette compétence et ce dynamisme dans l’action (...)

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Invitation

Crise financière : conférence de presse des parlementaires communistes

Les parlementaires communistes vous invitent à la conférence de presse qu’ils tiendront : Jeudi 23 octobre à 11 heures
à l’Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75007
7ème bureau
A cette occasion, Marie-George Buffet, Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, députés, et Marie-France Beaufils, sénatrice, exposeront les propositions qu’ils formulent aux plans national et international pour sortir de la crise financière et économique actuelle et commenteront le projet de loi de finances examiné (...)

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Propositions du PCF

Pas de primes aux spéculateurs, de vraies solutions !

2.000 milliards mobilisés pour les banques en Europe
Il faudrait :
82 milliards pour résoudre les épidémies et la faim sur la planète.
7 milliards pour boucher le trou de la sécu.
9 milliards pour le SMIC à 1.500 euros nets en France.
Nous vivons l’une des plus graves crises économiques de notre histoire. Alors que certains prédisaient une sortie de crise rapide, elle s’installe durablement.
Un plan qui alimente la crise
Comme on pouvait s’y attendre, le plan de sauvetage européen de (...)

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Rétention administrative

10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État

Dix associations (ACAT-France, ADDE, ANAFE, CIMADE, COMEDE, ELENA-France, GISTI, LDH, SAF, Secours Catholique) ont décidé mercredi 22 octobre de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 22 août 2008 relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.
Le décret, interdisant la mise en oeuvre tant au niveau national que local d’une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention, ne peut que réduire gravement (...)

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Congrès de l’ANECR

Note aux conseillers généraux communistes

Notre congrès de l’ANECR à Montpellier a largement débattu de la réforme institutionnelle en projet, visant à réduire le nombre d’échelon par une fusion Département-Région.
Nous avons fortement souligné les dangers de cette réforme (réduction des services rendus à la population, disparition d’un lieu de débat démocratique, volonté de la Droite de reconquérir par la loi le terrain perdu dans les urnes …).
Nicolas Sarkozy accélère le mouvement.
Mise en place de la commission Balladur dans des conditions (...)

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Christian Favier, Président du CG 94

"Renforcer les moyens des collectivités locales plutôt que remettre en cause leur existence"

Le Président de la République a annoncé l’engagement d’une réforme des collectivités locales. Selon lui, « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques. »
Très bien, mais qu’en est-il réellement ? En quoi supprimer un échelon de collectivité locale, le (...)

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DSU

"Tout le monde va garder sa DSU selon Marc Laffineur

"Tout le monde va garder sa DSU", a déclaré à l’AFP le vice-président de l’Assemblée.
"La ministre de l’Intérieur est d’accord. C’est ce qu’elle a annoncé hier (mardi) lors d’une réunion avec des élus UMP", a ajouté le rapporteur du budget des collectivités locales.
M. Laffineur, précisant qu’il allait déposer un amendement en ce sens lors de l’examen à l’Assemblée des crédits aux collectivités locales début novembre.
Le recul gouvernemental devrait être officiellement consacré aujourd’hui.
Sur son blog, le (...)

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Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires

Roselyne Bachelot a présenté en conseil des ministres un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier.
Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement.
Ce projet entérine la création (...)

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Création du Comité pour la réforme des collectivités locales

François Fillon a présenté le 22 octobre en conseil des ministres, le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur.
Dans son allocution à la cérémonie d’installation du comité, Nicolas Sarkozy a invité le comité à proposer des solutions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Le nombre d’échelons de collectivités locales en France, est " excessif", leur organisation causent par ailleurs la "confusion des compétences", les "gaspillages" (...)

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Communication sur les villes durables en conseil des ministres

Jean-Louis Borloo a présenté lors du dernier conseil des ministres une communication relative aux villes durables.
"Ce plan d’actions vise, à travers différentes initiatives, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.
Trois initiatives en particulier ont été décidées.
1. A l’échelle du quartier, le Gouvernement lance le concours EcoQuartiers afin de rassembler les projets de qualité au sein d’un « club opérationnel », de les valoriser et de (...)

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Service minimum d’accueil dans les écoles

Paris fait appel de la décision du tribunal administratif

Saisi par l’Etat, le tribunal administratif de Paris a prononcé, dans l’attente de son jugement au fond, la suspension de la décision de la Ville de Paris de ne pas organiser de service minimum d’accueil lors des prochaines journées de grèves au sein de l’Education nationale. Le juge n’a cependant pas prononcé de mesures enjoignant à la Ville de mettre en oeuvre le SMA lors de la journée de demain.
La Ville a décidé de se pourvoir en appel contre cette décision, même provisoire, considérant que les (...)

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Logement

Soutien de Michel RICOUD, CNL Orléans, à la caravane des mals logés

Soutien de Michel RICOUD, CNL Orléans, conseiller général du canton d’Orléans La Source à la caravane des mals logés
"Nos amis du DAL sont à l’initiative d’une action pour le Droit au Logement, contre la Loi BOUTIN, notamment. Cette action intitulée " LA CARAVANE DES MAL LOGES" sillonne le pays. Elle sera à Orléans le vendredi 24 octobre 2008.
A 12H45, arrivée à Saint Hilaire Saint Mesmin pour traverser la Loire par le pont de l’Europe
A 13H, arrivée place du Martroi.
Réunion –débat à la Maison (...)

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Logement

Caravane contre la crise du logement 11ème jour

Mercredi 22 Octobre, Nantes
La Rochelle : levé à 7h du matin et les yeux encore bouffis de sommeil nous allons prendre le petit déj. A la fin nous effe »ctuons un petit briefing pour la journée en cours. Nous décidons ce matin, avec l’accord du collectif qui nous a reçu et avant de partir pour Tours, de réaliser une dernière action sur La Rochelle. Notre cible sera la dénonciation de la spéculation immobilière dans la ville.
Pour information : le prix d’achat d’un T1bis est de 120 000€ à 150 000€. Je (...)

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Sénat

Le projet de loi Boutin profondément remanié

Le Sénat a adopté le 22 octobre, avec modifications, le projet de loi pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
La ministre s’est vu infliger un camouflet, par sa propre majorité, avec le rejet de sa réforme de la loi SRU.
L’article 21, qui diminue de 10,3% le plafond de ressource pour l’attribution d’un HLM a lui, été adopté par 187 voix pour contre 153, en seconde délibération. Il avait pourtant été rejeté lors du premier vote, la veille.
Le Sénat a également voté l’article 20 - lui aussi (...)

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Sénat - Groupe CRC

Loi Boutin = hausse des loyers, ghettoïsation des quartiers, exclusion massive...

La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement
Maintes fois bousculé, mis en cause par l’intervention des sénatrices et sénateurs Communistes républicains et citoyens, montrant au fil du débat de manière de plus en plus évidente son caractère régressif, le projet de loi Boutin sur le logement vient d’être adopté, en pleine nuit, par la majorité sénatoriale.
De fait, (...)

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Justice

Journée d’action aujourd’hui

Les deux syndicats de magistrats (Syndicat de la magistrature et l’union Syndicale des Magistrats) appellent à cette journée d’action, de nombreux syndicats de fonctionnaires du monde judiciaire ainsi que le Syndicat des Avocats de France se joignent à cette journée d’action.
Une situation dramatique : Un suicide tous les 3 jours dans nos prisons
Une attitude irresponsable : la recherche systématique de boucs émissaires
L’institution tout entière est déstabilisée ; La réponse pénale perd tout son (...)

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Pétition

Sauvons les rased

3000 professionnels de RASED supprimés des milliers d’élèves en difficulté sur le carreau !
Non à la suppression pure et simple de 3000 professionnels (postes E et G) des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté !
Cette mesure va priver des dizaines de milliers d’élèves des aides spécialisées, qui ne couvriraient plus tout le territoire, et conduira à terme à la suppression des RASED. La brutalité de cette décision vient souligner la contradiction d’une politique ministérielle qui prétend (...)

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Communiqué du groupe CACR Ile-de-France

La Région Ile de France lance un vaste plan d’Etudes pour les transports en Ile-de-France.

L’Ambition souhaitée par le groupe CACR est en marche
La Région Ile de France lance un vaste plan d’Etudes pour les transports en Ile-de-France.
Après avoir proposé un plan de mobilisation de 18 milliards d’euros pour les transports collectifs en Ile-de-France, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Région lance une importante phase d’études préliminaires concernant les transports en commun.
Ceci pour compléter toutes celles qui sont déjà en cours ou prévues –Métrophérique/Arc Express, (...)

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Réaction des Député-e-s communistes et républicains sur la prime de transport.

Les Député-e-s communistes et républicains élèvent les plus vives protestations contre la volonté de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, d’interdire toute prime de transport aux salariés.
Roland Muzeau et Jacqueline Fraysse, députés communistes ont dénoncé, devant la commission, cette provocation. En voulant priver les salariés d’une mesure annoncée avec fracas par Nicolas Sarkozy et François Fillon, la commission a satisfait la présidente du Medef et (...)

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Enseignement

Réforme du lycée : le maître a parlé !

Déclation de Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux :
"Au lendemain de la forte mobilisation qui a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes contre la politique éducative du gouvernement, Xavier Darcos a présenté hier à la presse un point d’étape sur la réforme du lycée et décliné la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’appliquera à la classe de seconde dès la rentrée 2009.
Aux inquiétudes et incompréhensions qui grandissaient au sein de la communauté éducative, et qui avaient même (...)

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Groupe CRC : Soutien au mouvement des magistrats

Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen au Sénat (CRC) :
"Un nouveau suicide vient d’avoir lieu, qui porte à quatre-vingt onze le nombre de personnes qui se sont donné la mort en prison depuis le début de l’année.
Comment ne pas voir que l’ensemble de la politique pénale menée par la Garde des Sceaux à la suite de ses prédécesseurs depuis 2002, a rendu de plus en plus calamiteuses les conditions d’incarcération et plus globalement la situation des (...)

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Venue de Sarkozy : Un feuilleton méprisant pour les Ardennais

Par Sylvain DALLA-ROSA, Conseiller régional de Champagne-Ardenne :
"Annoncé le mardi 14 octobre à Rethel dans les Ardennes, il n’est pas venu. En début de semaine, la date annoncée était le 23 octobre. Là non plus, il ne viendra pas. Le Président de la république considère les Ardennes comme une affaire secondaire et il nous consacrera un peu de son temps quand il n’aura rien d’autre à faire. Il faut dire que venir parler d’emploi dans un département sinistré n’est pas chose aisée et le moins que l’on (...)

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LOI BOUTIN : VIGILANCE ET ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS ET PARTOUT !

Communiqué du groupe CRC au Sénat :
"Maintes fois bousculé, mis en cause par l’intervention des sénatrices et sénateurs Communistes républicains et citoyens, montrant au fil du débat de manière de plus en plus évidente son caractère régressif, le projet de loi Boutin sur le logement vient d’être adopté, en pleine nuit, par la majorité sénatoriale.
De fait, l’ensemble des dispositions régressives contenues dans le texte a été mis au jour : racket sur les fonds des organismes collecteurs du 1 %, exclusion (...)

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