Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 octobre 2008

à la Une

L’image du jour

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Lettre de mission et composition du Comité

Comité pour la réforme des collectivités locales

La lettre de mission de Nicolas Sarkozy au Comité est claire. Bouleverser les institutions locales et en finir avec l’uniformité des règles applicables à tous. Dans le Comité, dont la composition, a été définie par décret, des personnalités de Balladur à Mauroy, en passant par Julliard ou Silicani....
Le temps de mettre à l’étude et de décider une profonde réforme de l’administration locale est venu. Chacun s’accorde à reconnaître que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : prolifération des (...)

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Compte rendu du ministère de l’Intérieur

2ème réunion consacrée à la réforme de la DSU (23/10/2008)

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a reçu le 23 octobre l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des maires de villes et banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l’Association des maires d’Ile-de-France, en présence de Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
Elle a proposé aux associations d’élus des aménagements à la réforme de la (...)

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Formation

Position de l’ARF sur la suppression des crédits de l’allocation de fin de formation

Communiqué de presse de l’Association des Régions de France sur la suppression des crédits dédiés au financement de l’Allocation de Fin de Formation. C’est une décision inadmissible pour les Régions
"Le projet de loi de finances 2009 prévoit la suppression des crédits dédiés au financement de l’Allocation de Fin de Formation, qui s’élevaient en 2008 à 169 M€. Le Ministère de l’Economie et de l’Emploi « invite » les partenaires sociaux à prévoir dans la prochaine convention UNEDIC la prise en charge de cette (...)

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Cidefe Formation

TERRITOIRES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Cidefe organise le Mercredi 29 octobre 2008 une session sur la formation professionnelle.
L’Etat, les entreprises et les régions sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue, auxquels s’ajoutent les organismes paritaires collecteurs agréés, l’UNEDIC, les conseils généraux, les ménages. A l’automne, un projet de loi portant sur la révision complète des règles régissant la formation professionnelle sera examiné. Il remet en cause le service public existant, ouvrant la voie à (...)

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Crise financière

Veolia endetté mais ca ira pour ses actionnaires

Selon le journal Le Monde, depuis le 1er janvier, l’action du groupe a chuté de 70 %. La dette du groupe est passée de 13,0 milliards d’euros en 2005 à 17,4 milliards en 2008 et est estimée à 21,9 milliards en 2010. Le "numéro un mondial des services aux collectivités" a un chiffre d’affaires du groupe qui se répartit en
Eau : 33,5 % (10,9 milliards d’euros)
Propreté : 28,3 % (9,2 milliards)
Energie : 21,1 % (6,9 milliards)
Transports : 27,1 % (5,6 milliards)
Les spécialistes expliquent cette (...)

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Fermeture des usines Renault

Réaction de Marie-George Buffet à la fermeture des usines Renault

Renault mis en chômage technique imposé. Des femmes et des hommes vont voir leur revenu fortement amputé. Je suis en colère ! Ulcérée qu’une fois de plus, ce soit encore les salariés qui fassent les frais de l’avidité des marchés financiers alors qu’au même moment on annonce une augmentation des ventes.
Comme d’habitude le paiement des dividendes aux actionnaires sera assuré – Carlos Goshn leur a promis 6% - tandis que les salariés seront sacrifiés mis au chômage technique boursier ! Et je ne parle même (...)

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Communiqué du PCF

Exonération de TP pour les PME : Les remèdes de Sarkozy sont pires que le mal

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui une série de proposition censées soutenir l’économie.
Derrière ce faux volontarisme se cache une vraie attaque contre les collectivités territoriales. Sous couvert d’encadrement du libéralisme, il réalise le voeu le plus cher des libéraux, celui de mettre fin à la taxe professionnel. Sauf que le résultat est déjà connu pour avoir déjà été tenté en temps de crise. Cela ne modifiera pas en profondeur les ressorts actuel à l’oeuvre dans la crise du capitalisme. Dès l’annonce, (...)

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Imprimerie nationale de Douai

Courrier de Jean-Jacques Candelier à Christine Lagarde, au sujet de la situation de l’Imprimerie nationale de Flers

Imprimerie nationale de Douai : dans un courrier daté du 24 octobre, Jean-Jacques Candelier demande l’organisation d’une table ronde à Christine Lagarde.
Madame le Ministre,
Je suis particulièrement préoccupé par la situation dans laquelle se trouve l’Imprimerie Nationale. Comme vous le savez, de lourdes menaces pèsent sur l’avenir du site de Douai.
À nouveau, le personnel se mobilise pour maintenir l’emploi et les conditions de travail. La Direction générale a présenté au Conseil d’administration (...)

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OPHM de Montreuil

Une augmentation des loyers incompréhensible et injuste

La nouvelle présidence de l’OPHM, assurée par Dominique VOYNET, vient de décider, avec le soutien des élus de la nouvelle majorité, d’une augmentation des loyers au 1er janvier 2009 de 2,2 % pour les locataires de l’ex OPHLM. 
Pour les locataires de l’ex Montreuilloise d’Habitation (MDH), cette augmentation sera effective, avec le rattrapage de 2009, en janvier 2010 …….mais, à ce jour, on ne sait pas de combien elle sera en fin d’année 2009, ce dont nous sommes certains c’est qu’en 2010 le coup de (...)

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Un document d’Attac

Briser l’engrenage des crises

Attac consacre un "4 pages" à l’analyse de la crise financière ? La crise qui sévit dans le monde depuis plus d’un an révèle peu à peu ses multiples aspects qui se renforcent mutuellement : crises d’ordre financier, alimentaire, social, énergétique, écologique.
Depuis l’avènement du néolibéralisme, les crises se sont succédé avec, chaque fois, un degré supérieur de gravité, parce que les contradictions de ce système s’intensifient. L’une d’elles concerne l’aggravation des inégalités. Quelques semaines avant (...)

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Sur les origines de la crise financière

Film « L’argent-dette » de Paul Grignon (sept 2008 - 52 mn) en ligne

La dette des gouvernements, des entreprises et des ménages a atteint des proportions astronomiques et enfle de plus en plus démesurément de jour en jour.
D’ou vient tout cet argent ?
Comment peut-il y avoir TANT d’argent à prêter ?
La réponse est... qu’il n’y en a pas.
De nos jours, L’ARGENT S’EST FAIT DETTE.
S’il n’y avait PAS DE DETTE
Il n’y aurait PAS D’ARGENT
Si tout ceci vous laisse perplexe, rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul ou la seule.
Très peu de gens comprennent ce système, même si (...)

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Communiqué commun

Contre les mesures Darcos

COMMUNIQUE COMMUN
DE LA FEDERATION DES ELUS SOCIALISTES
DE L’ASSOCIATION DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS
ET DU RASSEMBLEMENT DES ELUS ET ACTEURS LOCAUX
DU VAL DE MARNE
Depuis la rentrée scolaire, et avec une nouvelle ampleur depuis dimanche dernier, parents, enseignants et élus se mobilisent contre les mesures Darcos pour l’école, les milliers de suppressions de postes et les atteintes au droit de grève à l’Education Nationale contenues dans la tentative de mise en place du service (...)

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Coopération

Région Auvergne : coopération avec l’Afrique et l’Asie

La Région Auvergne et l’Agence française de développement (AFD) s’engagent dans un partenariat en faveur du développement. Au terme de l’accord les signataires s’engagent à conduire des actions d’intérêt partagé dans les pays et les zones de coopération communes en Afrique (Mali et Madagascar) et en Asie (la Province de Liaoning en Chine).
L’accord-cadre, qui devrait notamment s’orienter vers l’appui au tourisme solidaire et durable, permettra de mieux répondre aux besoins des pays bénéficiaires, en (...)

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Loi de finances pour 2009

Intervention de JP Brard le 21 octobre 2008 à l’Assemblée nationale

"Le choc de la crise financière et économique est en train de frapper de plein fouet les collectivités territoriales.
Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l’explosion du coût des remboursements d’emprunts, la diminution des dotations d’État, notamment la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour 238 communes, les baisses des ressources fiscales du fait du ralentissement économique et, surtout, la perspective d’une forte croissance des besoins sociaux (...)

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Déclaration du groupe communiste et républicains à l’Assemblée Nationale

Discours de Sarkozy en Haute Savoie, une vraie attaque contre les collectivités territoriales

"Les annonces faites par Nicolas Sarkozy aujourd’hui en Haute-Savoie affichent un volontarisme derrière lequel se cache en réalité une vraie attaque contre les collectivités territoriales. Sous couvert d’encadrement du libéralisme, le Président de la République réalise le voeu le plus cher des libéraux, celui de mettre fin à la taxe professionnelle.
La création d’un « fond stratégique d’investissement » n’est rien d’autre qu’un instrument de plus pour participer à la guerre économique mondiale et (...)

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Loi de finances pour 2009

Intervention de JC Sandrier du 21 octobre 2008

Pour JC Sandrier, "ce débat budgétaire a un côté surréaliste car en pleine crise du Capitalisme vous nous présentez un budget comme si rien ne s’était passé, un budget complètement dans la lignée des précédents et qui ont contribué de fait à alimenter la crise, par la réduction de l’investissement public et des services publics, la poursuite des exonérations de toute nature favorisant l’accumulation du Capital sans contreparties exigées en terme de développement économique, d’emplois rémunérés, de progrès (...)

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III Forum Social des Amériques

Intervention d’Evo Moralès

Dans le cadre de la Journée Continentale de Solidarité avec la Bolivie et avec Evo Morales qui s’est déroulée le 9 octobre 2008 dans la ville de Guatemala – en activité connexe au III Forum Social des Amériques - le président bolivien a fait parvenir le message suivant aux mouvements sociaux qui étaient présents.
“Sœurs et frères,
Je salue, au nom du peuple de la Bolivie, les mouvements sociaux du continent présents à cette Journée Continentale de Solidarité avec la Bolivie.
Nous venons de subir la (...)

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Par Pascal Savoldelli

Réinventons un destin collectif et solidaire

Si elles étaient appliquées, les préconisations du rapport parlementaire que le député UMP Jean Luc Warsmann vient de remettre au gouvernement sur « la clarification des compétences des collectivités territoriales », conduiraient à de très graves reculs du service public, de la démocratie et des relations de proximité qu’élus et population tissent depuis des années au plan local.
Les principales idées de ce rapport structurent un dispositif cohérent de dénigrement de l’action publique territoriale et (...)

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Communiqué de presse de P. Mathieu - CR Champagne-Ardennes

Oui, à la prime transport !

Communiqué de Pierre Mathieu, Vice-président du Conseil Régional Champagne-Ardenne, Vice-président du GART
Oui, à la prime transport !
Atteindre les objectifs partagés du Grenelle de l’Environnement exige des mesures concrètes pour encourager les modes alternatifs à l’utilisation de la voiture particulière. Tout doit être entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Le vote de députés de la majorité en Commission des Affaires Sociales visant à torpiller (...)

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Dotation de solidarité urbaine

DSU : Pour l’AMGVF le dialogue et la cohésion ont payé

Communiqué de l’Association des Maires de Grandes Villes de France du 23 octobre
« Nous sommes satisfaits : c’est la reconnaissance du bien fondé du dialogue pour aider véritablement les communes les plus défavorisées, c’est l’efficacité du travail en commun entre toutes les associations d’élus locaux qui, aujourd’hui, ont gagné » a déclaré Michel Destot, le président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, député-maire de Grenoble à l’issue de la réunion organisée par le ministre de (...)

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Le plan de soutien à l’économie de N.Sarkozy

Nicolas Sarkozy a présenté en Haute-Savoie, des mesures de soutien à l’activité économique.
Détail des annonces :
En trois ans, "175 milliards d’euros d’investissement direct" seront injectés par l’Etat dans l’activité économique
Création d’un fonds public d’intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises stratégiques en difficulté
Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements (...)

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Sur le dossier RENAULT

Véronique Blondel est intervenue au nom du groupe communiste et républicain du Conseil régional Haute Normandie sur le dossier RENAULT, en s’inquiétant des conséquences préoccupantes en termes d’emplois, d’industrialisation et de cohésion territoriale pour la région, qui découlent de la stratégie du constructeur.
Voir son intervention

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Pétition du mouvement de la Paix

Mesdames et messieurs les parlementaires, refusez le budget militaire 2009

Le budget 2009 de la Défense en hausse de 5,4%
« Les caisses sont vides ? Sauf pour préparer les guerres ! » s’indigne le bureau national du Mouvement de la Paix
Mesdames et messieurs les parlementaires, refusez le budget militaire 2009
Vous êtes appelés à voter un budget de la Défense en hausse de 5,4%.
Dans ce budget figure une baisse significative des effectifs, du fait des restructurations en cours, au profit des crédits d’équipements qui explosent de plus de 10%. Pourquoi ? Contre quels (...)

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Après le succès de la manifestation nationale, la mobilisation continue !

Communiqué de la FCPE du Val de Marne :
"Le Conseil départemental de la FCPE du Val-de-Marne se félicite du succès de la manifestation du dimanche 19 octobre à Paris.
Plus de 80 000 personnes ont exprimé leur refus des suppressions de postes et des réformes Sarkozy-Darcos. Avec plusieurs milliers de participants, la mobilisation des parents d’élèves dont ceux du Val-de-Marne, a été remarquable.
Ils ont exigé, avec des enseignants, personnels de l’Education nationale, lycéens, membres des mouvements (...)

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Le RSA discriminatoire contre les étrangers et les enfants : La HALDE confirme !

Communiqué du GISTI :
"Le Gisti a analysé le projet de loi RSA et considère que les conditions de son attribution opposées aux étrangers seront exorbitantes et discriminatoires. Estimant que le RSA est « victime de la xénophobie d’Etat » (communiqué de presse du 17 septembre 2008), le Gisti a saisi en urgence la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Le ministre Martin Hirsch a démenti sur son blog et a communiqué ses observations à la Halde.
Dans sa délibération (...)

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Réaction des député-e-s communistes aux annonces de Nicolas Sarkozy à Argonay

Communiqué des député-e-s communistes :
"Les annonces faites par Nicolas Sarkozy aujourd’hui en Haute-Savoie affichent un volontarisme derrière lequel se cache en réalité une vraie attaque contre les collectivités territoriales. Sous couvert d’encadrement du libéralisme, le Président de la République réalise le voeu le plus cher des libéraux, celui de mettre fin à la taxe professionnelle.
La création d’un « fond stratégique d’investissement » n’est rien d’autre qu’un instrument de plus pour participer à (...)

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Région Champagne-Ardenne

Voeu sur la loi de finances 2009

Un communiqué du Groupe Communiste au Conseil régional de Champagne-Ardenne.
Pour plus d’infos, le site du groupe : http://www.communiste-ca.org
"L’assemblée plénière du Conseil régional de Champagne-Ardenne sur les orientations budgétaires 2009 s’est tenue le 20 octobre dans le contexte de récession économique et de crise financière du capitalisme.
Au moment où le gouvernement accélère la mise en œuvre de réformes qui empêchent toute sortie de crise, les élus de droite au Conseil régional tentent de (...)

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Bagneux

Dotation de solidarité urbaine : 4 323 cartes pétitions - 1ère victoire : réforme suspendue

Communiqué de Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux,
Députée des Hauts de Seine :
"Bagneux s’est indignée, Bagneux s’est mobilisée et a rassemblé 4 323 cartes pétitions pour exiger de ne pas perdre sa dotation de solidarité urbaine, soit 2 millions d’euros. C’est une première victoire. La mobilisation de toute une ville a payé. La réforme est suspendue pour 2009.
Avec les 79 autres villes de la région parisienne et les 237 autres villes du pays, nous avons obtenu que le gouvernement entende la voix (...)

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Finances

Exonération de taxe professionnelle : la « refondation du capitalisme » est sur de mauvais rails !

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord, Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
"Depuis plus de 20 ans, de réformes en réformes, les Gouvernements détaxent toujours plus le capital. Aujourd’hui, le Président de la République annonce que tous les nouveaux investissements industriels réalisés seront exonérés à 100 % de taxe professionnelle (TP) jusqu’au 1er janvier 2010.
Cette décision fait suite au plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée, à la réduction pour embauche et (...)

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