Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 octobre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Communiqué commun - Associations d’élus

DSU : le dialogue et la cohésion ont permis d’aboutir

"Les associations d’élus* ont été reçues pour la seconde fois le 23 octobre, par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009.
La mobilisation et la cohésion de l’ensemble des associations d’élus ont été entendues par le Ministre, permettant d’aboutir à un résultat sur la réforme de la DSU, qui reprend leurs propositions :
• maintien, pour l’année 2009, (...)

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Formation

Enjeux alimentaires et agricoles locaux, européens et mondiaux : que peuvent les collectivités ?

La crise actuelle est globale. Elle a des conséquences humaines dramatiques pour près d’un milliard d’habitants de la planète qui ne mangent pas à leur faim. Enjeux alimentaires et agricoles locaux, européens et mondiaux :
que peuvent les collectivités ?
Quel avenir pour la politique agricole commune ? Comment répondre aux demandes des agriculteurs et aux besoins des consommateurs européens ?
Dans ce contexte, quel est le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et (...)

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Communiqué de l’AMGVF

VERS LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?

Les Maires de Grandes Villes s’alarment de l’annonce, par le Président de la République, de l’exonération définitive de taxe professionnelle des investissements nouveaux qui seraient réalisés à partir du 23 octobre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009.
Cette annonce anticipe très vraisemblablement une suppression pure et simple de la part de la taxe professionnelle assise sur les immobilisations, soit plus de 80 % des bases actuelles de cet impôt. Cette décision, lourde de conséquences pour les communes et (...)

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Montagne

Henry Nayrou, député PS de l’Ariège nouveau président de l’ANEM

L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) vient de tenir à Saint Flour (Cantal) son 24ème congrès annuel.
Cette année, les 400 participants représentant plus de 4.000 communes, 42 conseils généraux, 12 conseils régionaux et 240 parlementaires, ont mis à l’honneur les questions d’environnement.
Les congressistes se sont aussi inquiétés de ce que pourraient être les conséquences de la Révision générale des politiques publiques et notamment la fermeture des bureaux de poste et des écoles en zone (...)

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Droit de l’homme

Un nouvel espoir pour Troy Davis

Vendredi 24 octobre, la Cour d’appel fédérale du 11ème Circuit a accordé un nouveau sursis à Troy Davis. Cette décision fait suite à un ultime appel des avocats de Troy Davis jeudi 23 octobre demandant un sursis le temps qu’ils puissent finaliser un nouveau recours devant cette même Cour.
Celle-ci a donc accordé 15 jours de sursis et, à l’issue de ce délai, devrait accorder une audience aux deux parties (procureur et avocats de la défense).
La Cour se donnera alors 10 jours pour décider si l’appel de (...)

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Cidefil et la plume

Riches et presque décomplexés - Un nouveau livre de Jacques Cotta

Dans la période de crise actuelle du système à l’échelle internationale, les discours sur la régulation ou la réforme du capitalisme vont bon train.
Le Président de la République Nicolas Sarkozy reprend d’ailleurs à son compte quelques propositions qui étaient jusque là énoncées surtout par les altermondialistes. Des parachutes dorés aux paradis fiscaux, des rémunérations aux stocks options, le « privatiseur » de la Poste, homme synonyme de bling-bling, se fait le moralisateur du capitalisme. Sur une (...)

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AMF

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2008)

Une brochure réalisée par l’Association des maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La dernière version tient compte de la majoration du point fonction publique intervenue le 1er octobre 2008 et comporte donc les tableaux indemnitaires à jour pour les élus. Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF. S O M M A I R E
Chapitre 1 : Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint
1 (...)

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Comité de Soutien à Salah Hamouri

La création d’un comité de soutien pour la libération de Salah Hamouri, jeune Français palestinien détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes sans la moindre preuve et sans jugement ... et la liste des premiers signataires ont été présenté jeudi 16 octobre au Sénat...
Pétition "Liberté pour Salah Hamouri" : http://www.france-palestine.org/article7743.html
L’appel du Comité National de soutien et infos : http://www.palestine-solidarite.org/dossier.Salah_Hamouri.sommaire.htm
Voir la vidéo : (...)

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Pour un service public du funéraire ?

À l’occasion de la Toussaint, les Services Funéraires - Ville de Paris et Ipsos ont présenté les résultats d’une enquête sur les perceptions et attentes des Français vis-à-vis de l’évolution du funéraire.
Selon ce sondage, 53% des Français ont déclaré que les pompes funèbres devraient être un service public sans but lucratif.
20% seulement souhaitaient que le domaine funéraire reste libre comme aujourd’hui.
23% ont considéré que la collectivité devrait encadrer les prix pour qu’ils n’augmentent pas plus (...)

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Communiqué CGT

Le Sénat approuve le désengagement financier de l’Etat et valide la ponction sur le 1 % Logement

Le Sénat vient d’adopter la « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». Seul l’article 17 prévoyant la remise en cause de la loi SRU a été rejeté par une majorité inédite de 314 voix contre et 21 pour. Les logements en accession sociale à la propriété ne seraient donc pas intégrés dans le quota de 20 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Cependant, la CGT considère que cette loi ne répond pas aux besoins des salariés, ni à l’ensemble de celles et (...)

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Explication de vote de Guy Fischer

Le Sénat adopte en première lecture le RSA : le groupe CRC a voté contre

Le 24 octobre 2008, Le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active a été voté par 196 voix pour et 27 contre. Ce texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 octobre.
Le groupe Communiste a voté contre. Pour Guy Fischer, "malgré ces trois jours de débat, de grandes interrogations demeureront.
Assistons-nous à l’institutionnalisation de la précarité ? À son explosion ? Le RSA permettra-t-il aux pauvres, à ceux qui sont exclus, qui connaissent des difficultés (...)

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Logement

La crise financière n’aura pas d’impact sur les organismes Hlm ...

Communiqué de l’Union sociale pour l’habitat
"En réponse aux questions de la presse, l’Union sociale pour l’habitat a indiqué qu’une vingtaine d’organismes Hlm sur les 600 qui gèrent un patrimoine locatif social s’étaient vus proposer par des établissements bancaires des produits financiers complexes dans le but de réduire les frais financiers des emprunts en cours. Mais ces opérations pourront en fait s’avérer onéreuses avec la crise.
Elle précise que ces produits ne sont en aucun cas du type « subprime (...)

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RAPSE : le besoin de comprendre la crise financière et d’agir

La dernière lettre du RAPSE est disponible !!!
De Tours à Montpellier, De Lille à Marseille, Le besoin de comprendre la crise financière et d’agir
http://www.pcf.fr/pdf/LETTRE_NUMERO...
Sommaire :
Fonds régionaux : une expérience en Auvergne
Pour comprendre la crise financière : débattons !
Crise financière, une vidéo de Denis Durand
Télécharger la lettre

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Contribution

Quel est notre degré de civilisation ?

Contribution de Jean-Michel Arberet, Conseiller municipal d’Arcueil, Partenaire du groupe communiste - http://jm-arberet.over-blog.com/
A la suite du suicide d’un adolescent de 16 ans à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu, en Moselle, de nombreux articles sont parus sur les suicides en prison, de nombreuses déclarations ont été publiées, dont celle de Rachida Dati qui s’est engagée à "prendre une série de mesures sur la prévention des suicides de mineurs en prison". Depuis la liste des suicides en prison (...)

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DSU

Villejuif : Déclaration commune des élus suite au report de la suppression de la DSU

Villejuif : Déclaration commune des élus de la majorité municipale (PCF, PS, LO et MRC) concernant la DSU et les finances locales en général, en réaction à l’annonce du report de la suppression de la DSU
"La mobilisation des villes et des populations a enfin payé : la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera maintenue l’année prochaine. Mais attention : le gouvernement maintient son projet de réforme pour 2010 et confirme les attaques majeures contre les finances locales.
À Villejuif, rappelons (...)

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Service minimum d’accueil dans les écoles : L’AMRF demande à l’Etat d’assumer ses propres responsabilités

Réunis en assemblée générale le 19 octobre à Bourbon l’Archambault (Allier), les maires ruraux de France ont adopté la motion suivante :
"Dès le mois de juillet, les maires ruraux de France avaient jugé la loi sur le service minimum d’accueil dans les écoles, inapplicable dans la plupart des communes rurales.
L’avertissement ainsi lancé par l’AMRF a été confirmé au moment des premiers travaux pratiques à l’occasion de la grève du 8 octobre dernier. Faute de moyens humains mobilisables et devant les (...)

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Crise financière

Crise : Voeu présenté par le groupe communiste au CR Bourgogne le 20 octobre

« La crise financière que nous subissons est le fruit de vingt ans de domination des marchés financiers sur l’économie mondiale, au service de la rentabilité capitaliste .Une règle qui a exigé de faire main basse sur les finances et les politiques publiques , sur toutes les richesses possibles des territoires. Elle a aussi exigé de casser tous les remparts financiers publics, d’étouffer les collectivités locales identifiées comme un obstacle majeur. Le projet de loi de finances 2009 va encore plus loin (...)

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Le gouvernement veut diminuer le taux de remboursement des cures de 50 %

INDÉCENT ! LE GOUVERNEMENT OFFRE DES CENTAINES DE MILLIARDS AUX BANQUIERS..
MAIS VEUT DIMINUER LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES CURES DE PRÈS 50% !
COMMUNIQUE de la Fédération Française des Curistes Médicalisés (FFCM)
(Association loi de 1901 agréée par le Ministère de la Santé)
360 MILLIARDS d’euros (2 376 Milliards de Francs), c’est le magot (en attendant plus !) que le gouvernement va mettre à la disposition des banques qui ont contribué à l’éclatement d’une crise économique "d’une profondeur et d’un (...)

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CG 92

Intégrer la coopération dans l’institution départementale

Intervention de patrice Leclerc au nom du groupe communiste et républicain.
Notre groupe était contre la création de la SEM Coopération 92, il est le seul groupe à n’avoir jamais participé au CA et demande depuis plus de 10 ans sa dissolution et l’intégration des activités de coopération au sein de l’administration départementale.
Nous vous renouvelions cette demande le 11 avril dernier. Depuis vous avez déclaré à la presse vouloir « nettoyer les écuries d’Augias ». Aujourd’hui, vous proposez à notre (...)

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Conseil général du 94

Soirée inaugurale un « Notre Monde » le 14 novembre

L’initiative un « Notre Monde » se déroule dans le cadre de la semaine de Solidarité Internationale, le rendez-vous désormais national et décentralisé, de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable.
Elle repose principalement sur la volonté de faire vivre en Val-de-Marne, des idéaux de paix, de tolérance, et d’échanges entre les peuples.
Cette manifestation est issue des diverses restitutions des bourses de solidarité qui, chaque année, permettent à des centaines de jeunes (...)

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Parlement

Assurance chômage des députés

C’est un sujet qui revient périodiquement avec parfois de la part de la droite des accents de populisme et de "tous pourris". Qu’en est-il vraiment ? A l’occasion d’un rapport parlementaire (?), André Chassaigne fait sur son blog, le point sur le dispositif.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE), est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.
Ce dispositif d’allocation (...)

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Mitry-Mory

Contre le service minimum à l’école

Réuni en conseil municipal le 23 Octobre dernier, les élus de Mitry-Mory ont débattu notamment d’un mémoire pour le refus de la mise en place du service minimum.
C’est l’argumentaire pour la défense et l’importance du maintien du service public de qualité qui a été au cœur du débat.
Marianne Margate, première adjointe, a précisé lors de son intervention que « La municipalité est attachée aux principes de libre administration des collectivités territoriales et au droit constitutionnel de grève. C’est (...)

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Mitry-Mory

Contre la privatisation de la poste

Lors du vote d’un vœu de la municipalité contre la privatisation, adopté à la majorité par le conseil Municipal de Mitry-Mory, le groupe des élus communistes et progressistes s’étonne que même sur ce point, les élus de l’opposition de les rejoignent pas, tant on sait l’importance de ce service public dans une commune.
Ainsi, Jacques Durin déclarait :
« En catimini le gouvernement prépare la privatisation de la Poste. Alors qu’aux Etats-Unis, Bush est contraint de nationaliser in extremis des (...)

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Service public postal - Rectificatif

La mobilisation grandit contre la privatisation

Rectificatif, la mobilisation aura lieu le samedi 22 novembre et non le mercredi !
Une cinquantaine d’organisations syndicales, associations, mouvements et partis politiques du Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal préparent la grande mobilisation des postiers et des usagers le samedi 22 novembre 2008 à la Bourse du travail de Paris.
Signer la pétition en ligne
La vidéo de la CGT qui appelle à la mobilisation du (...)

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