Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 octobre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Restructuration des armées

Armées : les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté le 24 octobre à l’Assemblée "les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes". AMENDEMENT N° I - 295
présenté par le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant :
"Les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la (...)

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Budget 2009 : Communiqué des députés communistes

Un budget qui hypothèque l’avenir au seul profit des privilégiés

"Les député-e-s communistes et républicains voteront contre la première partie du projet de loi de finances qui fixe les recettes de l’Etat pour l’an prochain.
Ce texte contient, en effet, tous les ingrédients d’une politique qui tourne le dos aux besoins des populations.
En refusant d’envisager une fiscalité plus juste, une progressivité de l’impôt et une contribution des plus riches, le gouvernement hypothèque l’avenir pour préserver les privilèges d’une minorité.
Le déficit de 51 milliards d’euros (...)

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Ecole

Quelques chiffres sur l’aide personnalisée pour les élèves en difficulté en primaire

Mise en place de l’aide personnalisée en faveur des élèves en difficulté à l’école primaire pour l’année 2008-2009
Communiqué du ministère de l’Education :
Dans le cadre de la réforme de l’école primaire entrée en vigueur à la rentrée 2008, chaque enseignant doit consacrer deux heures par semaine, sous la forme de soutien personnalisé, pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés scolaires.
Plus d’un million d’élèves, soit 19,13%, sont pris en charge dans les écoles primaires dans ce cadre selon (...)

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Logement

Caravane contre la crise du logement : compte rendu de la dernière journée du 26/10/08

"Ce matin, en nous levant ce matin, il y avait de l’électrisation dans l’air. Nous sommes au dernier jour de la caravane logés à la communauté Emmaus de Bougival (78) et je sais qu’il va falloir mettre un grand coup pour que les fondements de la caravane passent dans les médias. A propos de médias, je dois aller chercher le journaliste de Libération à 9h30 au RER de St Germain. Quel heure est-il : 9h00. Je vais être encore en retard. Mais, en croisant Vincent (le webmestre du site de la caravane), il (...)

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Mouvement de la paix

Portfolio pour la paix 60ème anniversaire

Le Mouvement de la Paix édite un portfolio reprenant 60 ans d’actions pour la paix en 15 affiches historiques.
Ces affiches ont couvert les murs des villes et des villages, retrouvez-les aujourd’hui
Pablo Picasso, Jean Effel, les Grapus et bien d’autres artistes ont créé ces images pour servir la cause de la paix.
Ces 15 affiches (format A3 : 30x42cm) présentées dans une magnifique jaquette (format 34x46cm) évoquent des moments forts des luttes pour la paix durant ces 60 années.
Elles illustrent (...)

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Contribution

Point de vue sur le RSA - Etude de cas

Contribution reçue sur Elunet, le 27/10/08
RSA ETUDE DE CAS
PAUL RMIste, trouve un emploi CDD 1 AN, à 3/4 TEMPS AVANT le RSA : SALAIRE 771€ + CUMUL RMI COMPLET PENDANT 3 MOIS (400€X3) + CUMUL PARTIEL PENDANT 9 MOIS forfait (150€X9) + PRIME DE RETOUR A L’emploi 1000€ (versée env debut 5eme mois) + PPE (prime pour emploi) 771€x12 declaré = prime annuel : 712€ TOTAL : 771x12 + 400x3 + 150x9 + 1000 + 712 = 12802€ soit moyenne mensuelle : 1066,83€ AU RSA :
SALAIRE 771€ + RSA 101€ - FORFAIT LOGEMENT (...)

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Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux

Pour le retrait de la loi Bachelot !

Communiqué de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
Le Projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Il ne fait que confirmer les craintes de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité. Il est dans la stricte continuité des plans Hôpital 2007 & 2012 et du plan LARCHER, et s’il paraît plus « soft » que les déclarations destructives des rapports (...)

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Déclaration d’EUROCITIES sur le changement climatique

EUROCITIES, le réseau des grandes villes européennes, a réalisé une déclaration sur le changement climatique. Cette déclaration est le fruit d’un travail de plusieurs mois d’un groupe de 20 villes européennes
sous l’animation et le pilotage de Nantes
Métropole.
Dans la continuité des engagements pris avec l’adoption de la Charte de Leipzig sur la ville durable, il s’agit d’affirmer la pertinence du niveau local
pour agir, tant pour engager des actions dans leur domaines de compétences que pour (...)

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Logement

HLM : la bourrasque qui a décoiffé la semaine passée la Ministre

Jean-Michel Bochaton, président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes :
« Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion ». L’intitulé du projet de loi de Christine Boutin porte mal son nom puisqu’il augure un pas supplémentaire vers le désengagement de l’État. Mobilisation de qui alors ? Pas du gouvernement, en tout cas, au vu de la baisse de 7 % du budget consacré au logement social dans le projet de loi de finances de 2009. La ministre proposait d’assouplir la loi SRU, qui incite les (...)

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Crise financière

L’ADF a mené une enquête auprès des directions financières des conseils généraux

L’Assemblée des départements de France a publié une enquête réalisée auprès des directions financières des conseils généraux afin de connaître les éventuelles difficultés qu’elles rencontreraient actuellement auprès des établissements bancaires.
Résultats de l’enquête du 20 octobre 2008
Les éléments de l’enquête font ressortir les points suivants :
Aujourd’hui, les collectivités départementales sont confrontées à des difficultés pour mobiliser la totalité de leurs emprunts demandés (ligne de trésorerie ou (...)

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La Poste

Le groupe Communiste invite le C.G. du Nord à dire Non à la privatisation

Lors de la derniére séance pleniére qui a eu lieu le 20 octobre dernier, le Groupe Communiste a invité le Conseil Général du Nord à refuser la privatisation de La Poste.
Charles BEAUCHAMP, pour le groupe Communiste du Nord :
Monsieur le Président, Chers Collègues,
La crise des marchés financiers qui secoue la planète nous est présentée comme un dérapage technique monétaire. Se contenter de mettre en cause le libéralisme, le défaut de régulation constitue une erreur fondamentale, ou plutôt un (...)

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Communiqué d’André CHASSAIGNE

Politique des déchets et la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

Communiqué d’André CHASSAIGNE, député PCF du Puy-de-Dôme sur la politique des déchets et la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Durant la législature précédente, j’avais déposé le 21 décembre 2004 une proposition de loi cosignée par l’ensemble des députés communistes et républicains « visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation » (...)

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Immigration et accompagnement social

Le gouvernement étouffe la voix des associations

Déclaration CGT sur la politique sociale de l’immigration et d’accompagnement social
Le Gouvernement a réformé par décret les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette réforme vise pour l’essentiel à compliquer le travail des associations dans les CRA, à les opposer entre elles par une mise en concurrence artificielle tout, en leur interdisant toute coopération. Surtout, elle dénature le sens de leur mission puisqu’on passe d’une mission « (...)

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Communiqué du PCF

Les deux credo de loi Bachelot : privatisation et bureaucratisation

"Après Mme Boutin qui a expliqué qu’elle veut privatiser le logement social dans l’intérêt des habitants, Mme Bachelot explique qu’elle privatise la santé dans l’intérêt des malades, qu’elle ferme les hôpitaux de proximité pour lutter contre les déserts médicaux, qu’elle supprime toute place à l’intervention des soignants, des malades et des élus dans les instances de décision par souci de démocratie...
Il faudrait que le pouvoir comprenne que la crise financière est un catalyseur brutal du rejet des (...)

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Point de vue sur la Crise financière

Que faire face à la crise financière ? Nationaliser le secteur bancaire !

Un point de vue antilibéral sur la crise financière partie des Etats-Unis, par Michele Brand, dans la revue Mouvements du 16 octobre 2008.
Pour la journaliste "la crise financière a, aux États-Unis, ses ressors dans la généralisation du crédit et dans l’afflux de dollars sur les marchés internationaux. Faire face, en tenant compte de l’économie "réelle" passe par une véritable socialisation du secteur bancaire (...) La nationalisation du secteur bancaire est la seule voie à la fois égalitaire et (...)

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Communiqué de l’APVF

Exonération de TP pour les entreprises

EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES QUI INVESTISSENT : L’APVF DEMANDE AU GOUVERNEMENT D’AIDER EGALEMENT LES COLLECTIVITES LOCALES A JOUER LEUR ROLE CONTRA-CYCLIQUE DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE.
L’Association des Petites Villes de France n’est pas défavorable à ce que l’Etat soutienne les entreprises qui investissent en procédant à des exonérations de taxe professionnelle.
Pour autant, s’agissant du soutien à l’activité économique, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre (...)

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Motion CR Nord- Pas-de-Calais

« Pour la défense et la modernisation de la Poste »

Motion déposée par le groupe Communiste et Républicain lors de la Séance Plénière des 15 et 16 et 17 octobre 2008 du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais :
"Au début de l’été, le Président de la Poste et le gouvernement ont annoncé le changement de statut et l’ouverture du capital de la Poste. Nous refusons une telle perspective.
Les privatisations et ouvertures de capital de France Télécom, EDF, GDF… ont montré que non seulement la mise en concurrence n’améliore pas la qualité de service, mais elles (...)

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Lettre ouverte de la FMVM au Gouvernement

« Villes moyennes : ¼ des Français crie au secours ! »

"Alors que le monde est frappé par une crise financière qui n’épargne ni les collectivités, ni les administrés, les élus locaux mesurent chaque jour l’inquiétude des acteurs économiques sur le terrain.
Les villes moyennes déjà trop éprouvées par les restructurations judiciaires, militaires, par celles des entreprises publiques et de l’organisation de la santé, paient de fait un lourd tribut à ce nouvel aménagement du territoire et ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel de la révision générale des (...)

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Maxime Camuzat

« De vieux démons antigouvernementaux, ou des solutions nouvelles pour éviter la récession ? »

« De vieux démons antigouvernementaux, ou des solutions nouvelles pour éviter la récession ? »
Par Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, 1er Vice Président du Conseil Général du Cher, Vice Président de l’AMF.
Lors de sa réunion du 25 octobre dernier, le Conseil Général du Cher a adopté une motion sur les conséquences de la crise financière actuelle, dont les effets s’additionnent avec la façon dont les collectivités locales sont traitées depuis quelques années, et plus particulièrement les (...)

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