Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 octobre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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ANECR

Appel aux élues et aux élus progressistes

Le congrès de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains, réuni à Montpellier les 17-18-19 octobre 2008, a adopté un appel aux élues et aux élus progressites. APPEL
"Elus des villes et des villages, des départements et des régions, nous n’avons pas tous les mêmes sensibilités ni les mêmes itinéraires. Nous avons en commun d’être engagés dans nos collectivités et d’être partie prenante de l’action citoyenne. Nous avons pris le parti de l’action publique et collective. Nous nous (...)

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Etude

Indicateurs de performance de la péréquation

Une étude sur les « indicateurs de performance de la péréquation entre collectivités territoriales : actualisation 2002-2006 », a été présentée le 28 octobre au Comité des finances locales.
Cette méthodologie développée par les professeurs Guy Gilbert et Alain Guengant sous l’égide du Commissariat général du plan permet de mesurer le taux de correction, grâce aux dotations de l’Etat, des inégalités de ressources des collectivités territoriales corrigées en fonction de leurs charges.
L’étude montre le recul (...)

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Emprunts à risques

Banques et associations d’élus reçus par Lagarde et Alliot-Marie le 3/11/2008

Les ministres de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, et de l’économie, Christine Lagarde, recevront le 3 novembre les banques et les principales associations d’élus locaux au sujet des emprunts à risques.
Cette réunion est destinée à "répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d’emprunt structurés", précise le ministère dans un communiqué.
Son objectif est de "déterminer le nombre de collectivités territoriales (...)

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Social

Création d’un haut conseil de la famille

La secrétaire d’Etat chargée de la famille a présenté, le 29 octobre en conseil des ministres, un décret créant un Haut Conseil de la famille.
La création de ce conseil a pour objectif de doter la politique familiale d’une instance de concertation de haut niveau permettant d’améliorer le pilotage de cette politique.
Ce conseil se substitue au Haut conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille.
Placé sous la présidence du Premier ministre, il comprend cinquante (...)

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Conseil des ministres du 29 octobre 2008

Programmation militaire pour les années 2009-2014

Le ministre de la défense a présenté lors du Conseil des ministres du 29 octobre 2008 un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Le communiqué du conseil des ministres :
"Ce projet de loi met en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il (...)

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Transport

UTP : Les chiffres clés du transport public

Communication de l’UTP, Union des Transports Publics et ferroviaires, syndicat professionnel regroupant les entreprises de transport public urbain de voyageurs et de transport ferroviaire :
"L’année 2007 s’est achevée sur une hausse substantielle de la fréquentation des réseaux de transport public.
Le nombre de voyages par habitant et par an en province a largement dépassé le seuil symbolique de 100 voyages (109, soit +5,2% en moyenne sur l’année), tandis que la production kilométrique progressait (...)

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Etude

Les seniors dans l’emploi territorial

Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne vient de publier une étude intitulée « Les séniors dans l’emploi territorial » .
La France, tout comme de nombreux pays européens, est confrontée à un vieillissement démographique se traduisant par un accroissement des personnes âgées dans l’ensemble de la population française.
Le vieillissement des “baby-boomers”, le faible taux de natalité la progression de l’espérance de vie sont les éléments les plus fréquemment évoqués pour expliquer (...)

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Projet de loi en faveur des revenus du travail

Revenus du travail : intervention d’Annie David

projet de loi en faveur des revenus du travail
Intervention d’Annie David (groupe CRC) le 27 Octobre 2008 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le texte que nous allons examiner aurait vocation, selon vous, à « mettre en place un cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail », à moderniser le SMIC et à relancer les négociations salariales.
Cependant, il convient d’inscrire ce projet de loi dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (...)

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Emploi : les mesures de N.Sarkozy

Lors d’un déplacement à Rethel (Ardennes) le 28 octobre, Nicolas Sarkozy a présenté quelques mesures pour l’emploi.
Détail des annonces :
Annonce d’une réunion dans un mois avec les partenaires sociaux pour faire le point sur l’ensemble des négociations sociales qui doivent impérativement se conclure "avant la fin de l’annnée", notamment sur la sécurité sociale professionnelle ...
Souhait qu’"une fraction significative" des cinq milliards d’euros de la formation professionnelle gérés par les (...)

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Communiqué de la CGT

Plan emploi : Agir ou subir

Annonces de N. Sarkozy
AGIR OU SUBIR
"Le président de la République n’a visiblement pas pris la mesure de l’urgence sociale. Il avait annoncé « un plan de rupture pour l’emploi ». Son discours reste dans la logique des choix antérieurs où dominent les mesures de traitement social du chômage et de dérégulation du marché du travail. Le président de la République procède au détournement de la revendication de « sécurité sociale professionnelle » pour justifier des mesures qui sont tout à l’opposé de la (...)

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Communiqué du PCF

Sarkozy / Emploi : L’argent pour les banques, le discours pour les salariés

"Nicolas Sarkozy a prononcé le 28 octobre dans les Ardennes, un discours sur l’emploi.
Après un vain plaidoyer pour justifier les 360 milliards d’euros attribués aux banques, c’est-à-dire une somme supérieure au budget de l’Etat, Nicolas Sarkozy a aligné les promesses : sécurité sociale professionnelle ou encore 100.000 emplois aidés. Mais le contraste entre les milliards promis aux banques sans contreparties, et le vide intersidéral sur les financements des mesures pour l’emploi est saisissant. (...)

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Fonction publique

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REPRESENTE UN TIERS DES

A la veille des transferts de personnels d’Etat issus de l’Acte II de la décentralisation, la fonction publique territoriale représentait déjà
32% des 5,2 millions de personnes (hors emplois aidés) que comptent les trois fonctions publiques en fin d’année 2006.
Depuis, le transfert de quelque 130 000 agents vers les régions et les départements modifie profondément la structure d’emploi de ces
collectivités.
Le secteur communal reste cependant de loin le premier employeur avec 1450 000 emplois dans (...)

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Des données sur l’impôt sur le revenu 2007

Le ministère du Budget a publié les informations relatives à l’impôt sur le revenu 2007, déclinées par commune et par tranche de revenu fiscal de référence.
Accéder à la base de données

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Fiscalité directe - Taux et délibérations votés en 2008

Il est possible de consulter en ligne, dans la base de données du ministère du Budget, les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes de France.
Pour accéder aux mêmes informations pour les groupements intercommunaux, sélectionnez l’une des communes membres du groupement qui vous intéresse.
Ministère du Budget - DGFiP - Communes - Délibérations et taux applicables en 2008 - Octobre 2008
Ministère du Budget - DGFiP - Départements - Taux d’imposition votés de 2001 à 2008 - (...)

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Les budgets primitifs 2008 des régions

La DGCL a publié les budgets primitifs 2008 des régions. Pour l’année 2008, les régions françaises ont voté 27,5 milliards d’euros de dépenses dans leurs budgets primitifs. Cela correspond à une hausse de presque 9 % par rapport à 2007, soit près de 2,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.
Les dépenses de personnel sont en forte croissance à la suite du transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des lycées.
Parallèlement les recettes issues de la taxe intérieure sur les produits (...)

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Les budgets primitifs 2008 des départements

La DGCL a publié des données chiffrées sur les budgets primitifs des départements en 2008.
En 2008 les budgets votés par les conseils généraux représentent 1 153 euros par habitants. Les budgets départementaux représentent presque un tiers de l’ensemble des budgets des collectivités locales (régions, départements, communes et groupements).
Cette publication regroupe l’essentiel des données des budgets primitifs des départements pour l’année 2008 et permet ainsi d’apprécier leurs prévisions budgétaires. (...)

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Les budgets primitifs 2008 des communes

Des données sur les budgets primitifs 2008 des communes sont disponibles sur le site de la DGCL
Ces tableaux présentent les principaux résultats agrégés issus de l’exploitation des budgets primitifs 2008 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population.

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ARF/AFPA

Compte rendu entretien avec Laurent Wauquiez 22-10-08

Les Régions de France ont tenu une réunion avec Laurent Wauquiez le 22 octobre dernier concernant l’AFPA. Compte rendu :
1) Relations juridiques AFPA/régions et AFPA/Etat
Les régions doivent passer en appel d’offres sur les prestations AFPA. Si elles souhaitent maintenir un régime de subvention dans la durée, c’est leur stricte responsabilité.
Accord du ministre pour une période transitoire jusqu’au 31/12/09. Il s’engage à donner des instructions au contrôle de légalité mais ne prendra pas de texte (...)

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Sur la venue de Sarkozy à Rethel

"Accueilli par près de 300 manifestants, à l’appel des partis de gauche (PCF – PS – MRC), Nicolas SARKOZY est venu à Rethel pour endormir les salariés et les demandeurs d’emploi. Extension du CTP, augmentation du contingent des emplois aidés... rien qui permettra de sortir les Ardennes de la crise profonde qui nous frappe. Rien pour le pouvoir d’achat, rien pour le développement économique, comme il était à prévoir les ardennais n’avaient rien à attendre de la visite présidentielle et de nouvelles (...)

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Exonération de taxe professionnelle : quand la crise sert de prétexte pour gratifier le MEDEF...

Communiqué de Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux :
"Parmi différentes mesures censées soutenir l’économie, le Président de la République a annoncé qu’entre ce jeudi 23 octobre et jusqu’à la fin de l’année 2009, « tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle ».
Tout en affirmant que l’État compensera le manque à gagner aux collectivités locales, N. Sarkozy précise que ces dispositions transitoires devront céder la place à une (...)

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Contribution

« Â Mise à mort des Collectivités territoriales »

Site Seynois Communiste http://www.gazette.barloc.org/ PCF
A la Seyne sur mer, Mardi 28 octobre 2008,
° Le président de la République a annoncé l’engagement d’une réforme des collectivités locales. Selon lui, le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses (...)

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