Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 décembre 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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AMF

91ème congrès de l’AMF : Résolution générale

"Dans un contexte difficile, le Congrès de l’AMF considère que la façon dont vont évoluer, dans les prochaines années, l’administration et la gestion locales dépend pour une large part des réponses qui seront apportées aux principaux défis auxquels les maires et les présidents de communautés sont déjà et seront confrontés : le défi financier et fiscal ; le défi lié à la réforme de l’Etat et à celles des politiques publiques qu’il initie ; celui de l’environnement et du développement durable, ainsi que les défis (...)

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Etablissements publics d’enseignement Primaire

Généralisation des EPEP, la fin de l’Education NATIONALE ?

La proposition de loi UMP déposée le 13 novembre à l’Assemblée nationale, de généralisation des EPEP, si elle était votée, serait déterminante pour la casse de l’école publique, sa mise en concurrence avec l’école privée. C’est une remise en cause du rôle et du statut des enseignants, elle entrainant des fermetures massives de classes, un transfert de charges accru vers les collectivités locales... C’est la pièce maîtresse de la RGPP appliquée à l’Education nationale. Le proposition de loi devrait être (...)

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La controverse sur l’eau rebondit

Gilles Poux répond à Jacques Perreux à propos du SEDIF

Cher Jacques,
Permets-moi à mon tour de réagir.
Je crois fraternellement qu’il n’est pas de bonne pratique dans le débat qui nous occupe de déformer les propos des uns et des autres.
Lors de la rencontre publique que nous avons eue ensemble il y a déjà 2 ans maintenant, sur les enjeux de l’eau, précisément le 17 novembre 2006, j’avais abordé essentiellement le scandale que représente à mes yeux le fait que des grands groupes privés puissent faire des bénéfices sur ce bien indispensable à la vie qu’est (...)

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Logement

La Loi Boutin ou la grosse artillerie contre le logement social

Les député-e-s communistes et républicains dénoncent les dispositions contenues dans le projet de loi Boutin. Ce texte qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale à la mi-décembre, menace les fondements mêmes du système locatif social et marque un dangereux désengagement financier de l’État.
Ils demandent notamment l’arrêt pendant dix ans de toute vente de logements locatifs sociaux ayant bénéficié de financements publics et le maintien à son niveau actuel du plafond des ressources ouvrant droit au (...)

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Poste

Un "Mémorandum pour La Poste"

La fédération CGT des activités postales et de télécommunication tenait une conférence de presse le 1er décembre en présence de Bernard Thibault secrétaire général de la CGT. La FAPT-CGT entend poursuivre et amplifier la mobilisation contre l’ouverture du capital de La Poste et son changement de statut juridique, synonymes de privatisation. Mais elle fait aussi une série de proposition pour développer et consolider le service public postal et sa présence sur tout le territoire. Elle a présenté un (...)

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Emploi

Le Nord ne veut pas d’un VILVORDE 2 !

"Dans les années 70, l’installation dans le Douaisis de Renault et de l’Imprimerie nationale était motivée par la disparition des mines. Aujourd’hui, près de 20 000 emplois dépendent encore de l’usine Renault-Douai, la plus importante du groupe au plan mondial. Le niveau d’activité y est extrêmement préoccupant. "De même, un plan de suppression de 1 500 postes a été annoncé (...) Je vous le dis clairement, a averti Jean-Jacques Candelier, député du Nord, nous ne voulons d’un VILVORDE 2 !"
"Dans les autres (...)

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SMA

l’APVF demande que la révision de la loi tienne cette fois compte des difficultés spécifiques des petites villes

Communiqué de l’APVF du 1er décembre 2008 :
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le Président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.
Le Chef de l’Etat semble en effet avoir pris en compte le mécontentement croissant des Maires confrontés au « casse-tête » de la mise en œuvre concrète du dispositif du SMA dans (...)

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Préparation du budget 2009 du CG 76

Le groupe communiste s’adresse aux groupes de la majorité départementale de Seine-Maritime

Le groupe communiste du conseil général de Seine-Maritime a adressé un courrier aux président des autres groupes de la majorité départementale pour affirmer ensemble à la fois leur solidarité de gestion devant les choix qu’ils vont devoir assumer, conséquences de la politique nationale, et à la fois affirmer leur engagement commun à agir pour une réforme globale des fiscalités nationale et locale. Au Président du groupe Démocratie et Liberté
Au Président du groupe Socialiste
Monsieur le Président (...)

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AMRF

Service minimum, pagaille maximum

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France :
"L’AMRF l’avait annoncé dès l’origine, il ne suffit pas de décider d’une loi pour qu’elle soit appliquée, encore faut-il qu’elle soit applicable. A deux reprises successives, les faits ont démontré les limites du service minimum d’accueil dans les écoles, pourtant rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008.
De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’organiser ce service. Les motifs sont multiples. S’il est des communes qui s’y refusent (...)

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Lettre ouverte au Premier ministre

Pour l’éligibilité des étrangers dans les conseils de prud’hommes

A la veille des élections prud’homales, mercredi 3 décembre, une lettre ouverte a été envoyée au 1er ministre pour réclamer que cesse, pour les scrutins à venir, l’exclusion des étrangers de la fonction de conseiller prud’homal.
En effet, alors que les étrangers représentent 10 % du corps électoral (2 millions d’étrangers parmi les 20 millions d’électeurs), aucun ne pourra devenir conseiller prud’homal, le code du travail imposant toujours la condition de nationalité française pour exercer cette fonction. (...)

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Missions locales : Exigeons des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins

Par Cécile Cukierman, Conseillère régionale de la Loire
11% en plus sur le mois de septembre 2008 : c’est le pourcentage d’augmentation de la fréquentation des missions locales en région Rhône-Alpes. Si nous ne possédons pas des données pour octobre et novembre, tous les acteurs s’accordent à dire que la fréquentation augmente encore. Personne n’ose se projeter sur 2009, tant les perspectives sont inquiétantes.
Les jeunes en recherche d’emplois sont touchés de plein fouet par la crise économique, comme (...)

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Rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Selon la CGT, des avancées importantes sont obtenues, mais des problèmes demeurent

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique :
Des avancées importantes sont obtenues,
mais des problèmes demeurent
Après avoir pris le temps de la consultation, les organisations CGT de la Fonction publique (UGFF, Fédération des services publics, Fédération de la Santé) ont décidé d’approuver, le 2 juin 2008, par leur signature le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le gouvernement.
S’en suit, (...)

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Compte épargne temps

Travailler toujours plus ! Salaires et retraites, toujours moins !

Déclaration UGFF-CGT
TRAVAILLER : TOUJOURS PLUS ! SALAIRES ET RETRAITES : TOUJOURS MOINS !
Le compte épargne-temps dans la fonction publique connaît des évolutions inquiétantes.
Le dispositif du compte épargne temps est institué par un décret de 2002 (2002-634).
Dès 2002, ce décret prévoit d’alimenter le CET par le report de jours de RTT et de congés annuels non pris à la seule réserve que l’utilisation effective de ces derniers ne puisse être inférieure à 20 jours.
A l’origine, « les droits à congés (...)

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Recherche

Insupportable, ils cassent la recherche publique ! Constuire une alternative progressiste est urgent !

Communiqué de la Commission Recherche-enseignement supérieur du pcf :
"Après le décret portant modification du Statut des enseignants-chercheurs dont l’application porte à son comble l’éclatement des missions de service public, rend la vie des Etablissements irrespirable, le gouvernement poursuit sans désemparer sa politique de casse du service public de recherche ; sa méthode, comme pour l’Enseignement Supérieur consiste à ne pas oser affronter le débat public, à refuser comme dans tous les autres (...)

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Appel à un rassemblement

Tunisie : Solidarité avec Mohiéddine Cherbib et les habitants du bassin minier de Rédeyef-Gafsa

Tunisie : la date du procès des 38 inculpés du bassin minier de Rédeyef a été fixée le jeudi 4 décembre 2008. Les personnes inculpées dont la majorité est en état d’arrestation seront jugées pour des accusations graves et risquent de lourdes peines de prisons. Mohieddine CHERBIB, président de la FTCR, est poursuivi pour délit de solidarité avec les populations du bassin minier
Pour la libération de tous les détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les accusés du mouvement de (...)

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Formation du Cidefe

Balkans : l’enjeu des coopérations et des migrations

Balkans : l’enjeu des coopérations et des migrations
Mercredi 10 décembre 2008
CIDEFE
9h-17h
Comprendre la situation régionale des Balkans pour construire des relations nouvelles avec ces pays
Mieux appréhender la question des migrations, notamment au travers de la situation particulière des Roms
Débattre du rôle que pourrait jouer l’Europe pour impulser des coopérations fondées sur le développement et la paix
Intervenants :
Jean-Claude MAIRAL, vice-président du Conseil régional d’Auvergne (...)

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Environnement

De l’éducation à l’environnement au développement de l’écoresponsabilité

Intervention de François JACQUART, Conseiller régional d’Ardèche
La délibération qui nous est proposée constitue, sans aucun doute, un choix politique que nous partageons à savoir, participer par l’éducation à l’environnement et le développement de l’éco responsabilité à la prise de conscience puis à des actes pour modifier le cours de la dégradation de notre éco système.
Cette délibération, la définition des modalités et critères d’interventions font une place principale à l’information, à l’éducation et à la (...)

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