Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 décembre 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Ecole

Proposition de loi pour transférer le SMA à l’Etat dans les petites communes

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi en ce sens sur le bureau du Sénat.
Motif de la proposition : "En réalité, il s’avère que les communes de moins de 1 500 habitants, eu égard à la faiblesse des moyens et des personnels dont elles disposent, sont dans l’incapacité d’assurer ce service si le cas se présente. Par ailleurs, eu égard au petit nombre d’enseignants dans ces communes, dès qu’un seul d’entre eux est en grève le seuil de 25 % de déclenchement du SMA est atteint.
Afin de (...)

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Ecole

Le point de vue du SNUIPP sur la proposition de loi généralisant les EPEP

En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.
Sur les objectifs avancées de la réforme
Le premier évoque la mixité sociale, en offrant la possibilité de réunir au sein d’un même établissement des écoles au (...)

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Manifestation départementale (94) pour sauver l’école publique

Communiqué de la FCPE du Val de Marne
Appel de l’Assemblée Générale des parents d’élèves à une manifestation départementale pour sauver l’école publique
Samedi 6 décembre à 10h30 Du Rectorat à la Préfecture de Créteil
"Près de 80 parents d’élèves FCPE du Val de Marne réunis en Assemblée générale, le vendredi 28 novembre à Créteil, appellent à amplifier la mobilisation contre les réformes Darcos.
Ces réformes détruisent les principes de laïcité, de gratuité et d’égalité qui fondent l’école publique : suppression (...)

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La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ?

"Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence a conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès d’elles afin de s’assurer de la correcte application de la loi informatique et libertés.
Ces contrôles ont mis en lumière l’insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités.
Les collectivités concernées (communes, conseils généraux et régionaux) sont de toute (...)

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Formation professionnelle

Étude MENSIA-ARF sur la formation professionnelle

Dans le cadre de son congrès qui se déroulera les 4 et 5 décembre, l’Association des Régions de France a publié une étude réalisée par le cabinet Mensia sur la formation professionnelle, étude soulignant la place croissante des régions dans ce domaine.
Voir l’étude

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Fonction publique

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec la HALDE, une charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique .
"Cette charte a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la Fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l’exercice (...)

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Les propositions de M. Hirsch pour réduire le nombre de SDF

Le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a défini plusieurs propositions visant à réduire le nombre de sans domicile fixe, dans un article du Monde en date du 3 décembre.
Les propositions
"Mieux prendre en compte les diversités de situation et mieux les quantifier"
"Enoncer clairement les objectifs adaptés à chaque problématique", assortis d’une programmation des moyens cohérents avec les objectifs. Comme par exemple de sortir des travailleurs pauvres de l’hébergement (...)

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Non au Cruiser, sauvons les pollinisateurs !

Communiqué de FNE - Le Ministre de l’agriculture s’apprête à renouveler l’autorisation de mise en vente du pesticide dénommé "Cruiser". A l’occasion de la journée d’action organisée par les défenseurs des abeilles, France Nature Environnement rappelle sa vigilance sur ce dossier et demande à Michel Barnier de ne pas renouveler l’autorisation de cet insecticide.
Le Cruiser (Thiaméthoxam, produit similaire au Gaucho), est un insecticide toxique pour le système nerveux humain et comportant des risques (...)

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INTERNATIONAL

Dénoncer l’Accord d’Association Israel/Union Européenne

Le 4 décembre sera proposée une motion au Parlement Européen permettant a Israel de participer à l’Union européenne et d’en devenir de fait quasi-membre. Il est urgent que nous nous mobilisions tous et que nous mobilisions tout nos contacts afin de faire entendre nos voix.
Envoyons tous un mail a nos représentants.
Voir la liste
Monsieur, Madame,
J’apprends avec consternation et colère qu’un texte demandant la "revalorisation" des relations UE avec Israël sera soumis au vote des parlementaires (...)

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Santé

Toutes et tous ensemble avec les hospitaliers le 9 décembre

La Coordination nationale de défense des Hôpitaux et des maternité de proximité appelle à la convergence des mouvements...
Partout en France, les hôpitaux publics, de l’hôpital de proximité au Centre Hospitalier Universitaire, sont confrontés à une même situation : étranglement financier, fermetures de lits et de services, licenciements dont les annonces tombent quotidiennement, restructurations à marche forcée, personnels surchargés et en nombre de plus en plus insuffisant, dégradation des conditions (...)

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Environnement

Pollutec : du 2 au 5 décembre à Lyon

Du 2 au 5 décembre 2008 à Lyon Le Guide des Innovations 2008
Découvrez en ligne et en avant-première plus de 150 innovations exposées sur le salon.
Achats : Produits propres, Technologies propres
Air : Analyse et mesure - Traitement
Bruit : Traitement
Déchets : Analyse et mesure - Collecte, transport et conditionnement - Tri, recyclage et valorisation
Eaux : Analyse et mesure - Boues - Eaux pluviales - Hydraulique - Informatique - Traitement des eaux claires - Traitements (...)

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LOGEMENT

Droit au logement :Initiatives unitaires le 13 décembre

DROIT AU LOGEMENT : INITIATIVES UNITAIRES SAMEDI 13 DECEMBRE 2008 à 14 heures
Communiqué de la CGT
"En 2008, dès les premiers froids, nous vivons l’inacceptable. Des hommes meurent victimes de l’exclusion ultime, celle du droit au logement.
Combien de morts faudra-t-il pour que le gouvernement réponde à l’urgence, celle d’assurer aux 100 000 sans-abri le droit à une réelle réinsertion sociale, le droit à un logement décent. Les inégalités sociales se creusent, les chiffres du chômage s’envolent, la (...)

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NTIC

Regard sur la démocratie électronique

Le centre d’analyse stratégique a publié une note sur la démocratie électronique.
Les auteurs concluent que "la démocratie électronique n’est ni le simple assemblage d’instruments vaguement participatifs moqué par ses détracteurs, ni le remède à une quelconque « crise de la démocratie » comme le suggèrent nombre de ses partisans.
Elle peut en revanche permettre l’insertion dans l’espace politique d’expressions et de formes d’expression qui, jusqu’à présent, n’ont pu y trouver leur place. À ce titre, le (...)

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Loi de finances

Sur les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État au profit des entreprises

Intervention d’Isabelle Pasquet, Sénatrice des Bouches du Rhône, au sujet des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État au profit des entreprises
« Ces crédits évaluatifs représentent deux fois le montant de l’impôt sur le revenu. Ils correspondent à des remboursements de TVA, des allègements d’impôts sur les sociétés, un plafonnement de la taxe professionnelle.
L’impôt sur les sociétés rapporte environ 60 milliards d’euros de recettes fiscales brutes. On rembourse aux entreprises plus que ce qu’elles (...)

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TUNISIE

Pour la libération des détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires pour les accusés du mouvement du bassin minier de Rédeyef €“ Gafsa

Pour la libération de tous les détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les accusés du mouvement de protestation pacifique des populations du bassin minier de Rédeyef – Gafsa. De nombreuses associations appellent à un rassemblement mercredi 3 décembre à 18H00 STATION DE M° St FRANCOIS XAVIER - Ligne 13 A PROXIMITE DE L’AMBASSADE DE TUNISIE
La date du procès des 38 inculpés du bassin minier de Rédeyef a été fixée le jeudi 4 décembre 2008.
Les personnes inculpées dont la (...)

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Départements

Le département est une vieille dame qui ferait ronronner de plaisir un patron du CAC 40 !

Communiqué de André Vezinhet, président socialiste du conseil général de l’Hérault
[...] Oui, le Département est une vieille dame, né de l’esprit Révolutionnaire. Mais n’a -t-il pas fait maintes fois la preuve que son corps séculaire était animé par un esprit d’une exceptionnelle souplesse, d’une adaptabilité et d’une efficacité qui ferait ronronner de plaisir un patron du CAC 40 ?
Comment expliquez-vous que l’Etat se soit toujours tourné vers les Conseils généraux quand il s’est agit de transférer des (...)

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