Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 décembre 2008

à la Une

Le dessin du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Finances

Fiscalité locale 2009 : une majorité de maires de petites villes contraints d’augmenter les impôts locaux en 2009

Communiqué de l’APVF
"L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a lancé une consultation des maires des petites villes visant à connaître leurs intentions en matière de fiscalité locale pour 2009.
Les résultats de cette enquête portant sur un dépouillement de quelques deux cents réponses, révèlent que près de 54% des maires des petites villes ont l’intention d’augmenter le taux de leurs impôts locaux. L’augmentation (...)

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Diaporama

Les EPEP pour les nuls

"Quand sur les ruines de l’école il ne restera que des cendres, la mise en place du grand commerce de l’éducation pourra commencer... Beaucoup, d’entreprises sont déjà prêtes pour ce moment. Moi qui pensais naïvement que c’était pour après demain... en fait c’est pour demain ! Voici, un petit diaporama (réalisé par le SNUIPP) qui explique le processus et les enjeux de cette nouvelle loi, qui devrait rentrer en application au mois de septembre et être généralisée l’année suivante...
voir : le (...)

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EPEP

Alerte à la bombe dans les écoles !

Le point de vue des enseignants du primaire sur la création des EPEP sur blog.enseignant... Nous y sommes, la nouvelle transformation radicale d[u métier d’instituteur] sera votée en janvier. Avant même la décision de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Education Nationale a déjà budgété 500 postes administratifs en 2009 pour ces EPEP.
Voyons les changements prévus :
- Il y a obligation de création d’un EPEP dès qu’un groupe scolaire atteint 15 classes, il est possible à partir de 13 classes mais (...)

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Réforme de l’allocation des moyens des universités

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté en Conseil des ministres une communication sur la réforme de l’allocation des moyens des universités.
Cette réforme découle de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui leur donne l’autonomie financière à partir du 1er janvier prochain.
Le nouveau système reposera sur trois principes.
1/ 80% des moyens dédiés aux universités seront liés au volume d’activité de l’établissement. L’appréciation de (...)

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Nuit des écoles

Parents d’élèves et enseignants occupent l’école Saint-Roch à Nice

Jacques VICTOR, Conseiller Général de Nice, tient à apporter son soutien le plus déterminé à l’action des Parents d’élèves et des enseignants du groupe scolaire Saint-Roch. Le cas de Nice n’est pas isolé de nombreuses occupations d’écoles par des parents en colère envers les réformes Darcos ont lieu partout sur le territoire.
Communiqué de la FCPE - Nice : L’association de parents d’élèves FCPE du groupe scolaire St-Roch à Nice annonce que de nombreux parents et enseignants vont occuper pacifiquement l’école, (...)

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4es ÉTATS GÉNÉRAUX du LOGEMENT & de la VILLE : Restitution des propositions des ateliers

Vu sur le site du PCF
Atelier 1 : un pôle public financier, une nécessité Le début de la discussion a permis de dresser un état des masses financières en jeu : 130 milliards d’euros d’encours pour le Livret A, 8 milliards d’euros pour le budget de l’Etat, 4 milliards pour le 1 % logement, 10 à 13 milliards d’euros pour les dépenses fiscales. Ces sommes sont à mettre en perspective avec le fait qu’on ne propose aujourd’hui aux 800 000 demandeurs de logement les plus défavorisés que 60 000 logements (...)

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Israë l/UE

Une première victoire qui en appelle d’autres

Communiqué de presse de l’AFPS - Le Parlement européen a décidé de demander le report pour janvier du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires. Prenant en compte la politique actuelle d’Israël et la situation en Palestine, en particulier à Gaza, une majorité de parlementaires a exprimé son refus de céder aux exigences du gouvernement israélien, représenté sur place par Tzipi Livni, exigence soutenue et relayée par la présidence française de l’Union européenne.
C’est une première (...)

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Gestion de l’eau

Les Tribunes de Jacques Perreux et d’André Santini

L’Humanité a publié une tribune de Monsieur Santini (Voir ci-dessous) – réponse de Jacques Perreux
Le journal l’Humanité du 2 décembre publie une tribune de Monsieur Santini. Celui-ci, est comme chacun sait, Secrétaire d’Etat, très impliqué dans la Réduction Générale des Politiques Publiques. Il est un adepte de la délégation de la gestion de l’eau aux multinationales et il a privatisé la gestion des ressources humaines dans la ville dont il est maire.
Sa tribune se veut être une réponse aux arguments que (...)

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La loi sur le RSA publiée au JO

La loi sur le Revenu de Solidarité Active a été publiée au Journal officiel. Le RSA remplacera le RMI, l’API et divers minimas sociaux à compter du 1er juin 2009 (1er janvier 2011 au plus tard en Outre-Mer).
Qui financera ?
L’Etat et les départements via un fonds nationale des solidarités actives. Une contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement, inclus dans le "bouclier fiscal"
Les conditions pour bénéficier du RSA
être âgé de plus de 25 ans !
être (...)

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Commission Varinard

Une vision réactionnaire et répressive de l’enfance

Communiqué du Syndicat de la Magistrature.
La commission Varinard rend aujourd’hui son rapport à la ministre de la Justice. La logique générale des 70 propositions de cette commission est particulièrement dangereuse car elles remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs (primauté des réponses éducatives, spécialisation des juridictions, atténuation des peines).
Deux des préconisations sont à cet égard emblématiques : la possibilité d’emprisonner un enfant dès l’âge (...)

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Chômage

Actu chômage table sur 500 000 chômeurs de plus

Dans sa lettre à ses abonnés, le site "Actuchômage" alerte sur les conséquences de la crise financière, prévoit un "krack social" et appelle les chômeurs et précaires à manifester Samedi 6 décembre, à 14h30 à Paris, entre la Place Stalingrad et la Place Clichy. L’Association ne manque pas d’audience, ses trois sites cumulés enregistrent 2,25 millions de visites uniques en 2008.
Ainsi, l’UNEDIC, dans sa grande clairvoyance – et le gouvernement avec elle –, projette que 250.000 personnes grossiront les (...)

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Environnement

Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements

Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.
Lire : la suite de l’article
Source : Actu Environnement :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/premiers_amendements_senat_moi_finances_6281.php4

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Etat d’avancement de la révision générale des politiques publiques

Le ministre du budget a présenté, lors du dernier conseil des ministres, un rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques.
Il a annoncé que 85 % des mesures avancaient conformément au calendrier fixé. Ces mesures concernent de nombreuses réformes comme les bases de défense, les agences régionales de santé, la mise en œuvre de l’autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ou la constitution de la (...)

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Un plan pour lutter contre la grande pauvreté

Lors d’une table ronde sur la grande pauvreté, Nicolas Sarkozy a annoncé que 160 millions d’euros seraient alloués par l’Etat pour l’amélioration des centres d’hébergement d’urgence pour les plus démunis. 1000 nouvelles places d’accueil pour les sans domicile fixe seront également crées.
Il a par ailleurs annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour les associations qui distribuent de l’aide alimentaire, afin de leur permettre d’"améliorer la qualité de leurs entrepôts" et "d’informatiser le (...)

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Elections prud’homales

Progrès en voix, en pourcentage et en sièges de la Cgt

La Cgt progresse en voix et en pourcentage aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Sur 90 % des votants la Cgt recueille plus de 1,7 million de voix.
Communiqué
C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise.
C’est la première fois depuis 30 ans que la Cgt enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et (...)

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Congrès ARF "Les régions, notre avenir" les 4 et 5 décembre à Caen

Il est possible de suivre en léger différé les événements, discours, vidéos et documents issus du 4eme congrès de l’ARF, en direct de la ville de Caen, les 4 et 5 décembre 2008.
Voir sur le site de l’ARF

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Triste première en Isère : des enfants raflés à l’école

Le 1er décembre s’est produit un fait très grave à l’école du Jardin de Ville, à Grenoble. A 15h45, un père de quatre enfants (un moins de trois ans, deux scolarisés en maternelle et un en CE1 à l’école du Jardin de Ville) est venu, accompagné de deux policiers en civil, chercher ses enfants, pour "un rendez-vous en préfecture", ont compris les enseignants.
A 19h, on apprenait que la famille au complet était au centre de rétention de Lyon. Ils y ont dormi. La CIMADE a cherché à les joindre sans succès : (...)

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Numéro de la Lettre du Cidefe spécial SMA

Pour aider les villes trainées devant la justice pour non application du service minimum à l’école, le Cidefe a demandé a demandé au cabinet GAIA une note sur juridique sur le SMA.
Les élus communistes ne sauraient se satisfaire du premier recul gouvernemental de suspendre les poursuites contre les petites villes qui mettent de la bonne volonté à essayer d’appliquer la loi.
Exigeons le retrait de toutes les poursuites et l’abrogation pure et simple du texte ! LE REFUS D’ORGANISER LE SERVICE (...)

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Service minimum

Rassemblement solidaire des villes attaquées par le Préfet de la Gironde

Mercredi 3 décembre, Jean Jacques Paris, Conseiller général de Bègles et Président du Groupe Communiste du Conseil Général de la Gironde a participé au rassemblement organisé par les syndicats enseignants devant le Tribunal Administratif de Bordeaux afin de soutenir les municipalités de Saint Maixant, Saint Pierre d’Aurillac, Laruscade, Ludon-Médoc, Bègles, Blanquefort, Ambès, Ambarès et Artigues qui étaient toutes attaquées par le Préfet de la Gironde pour avoir pris des délibérations ou des motions (...)

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L’ARF refuse toute remise en cause des régions

Alain Rousset (PS), le président de l’Association des Régions de France (ARF) dont le congrès se déroule actuellement à Caen prévient, sur le site de la Gazette des communes, que les régions refuseront toute remise en cause de leur existence ou la fusion électorale avec les départements.
Voir l’article sur le site de la Gazette

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Le Conseil général prouve son utilité par sa proximité aux services des habitants et des communes

Déclaration des conseillers généraux communistes et de la gauche partenaire de l’Isère
Débat d’orientations budgétaires
Monsieur le président,
Le Débat d’orientation budgétaire que nous venons d’avoir aujourd’hui et engagé depuis plusieurs semaines démontrent l’évidente et incontestable pertinence du Conseil général et des communes, dans le fonctionnement de notre société. Qui pourra demain, au regard de ces débats – dans le prolongement de ce que vous initiez depuis 2001 – souhaiter ou envisager la (...)

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Sur le palais de la mutualité à Paris dans le 5e arrondissement.

Question écrite de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, Présidente du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur les menaces qui pèsent sur les activités du palais de la mutualité à Paris dans le 5e arrondissement.
188 médecins y consultent sans dépassement d’honoraire depuis 1949 et c’est 200 000 actes par an qui sont (...)

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Emploi

Venue de Nicolas Sarkozy à Douai : la colère des élus communistes !

Dans le cadre de la venue du Président de la République le 4 décembre à Douai, une entrevue a été sollicitée par M. le Député Jean-Jacques Candelier.
Cependant, seul un collaborateur du Président était accessible, tandis que le Douaisis subit de plein fouet la crise industrielle et en particulier celle de l’automobile.
Selon Jean-Jacques Candelier, il s’agit d’un véritable déni de démocratie et un mépris à l’égard du peuple, à travers celui affiché envers ses représentants. Un courrier a été envoyé à N. (...)

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Reportage sur France 3

"Les banlieues à l’heure de la crise, L’Etat tiendra-t-il ses promesses ?

Ne manquez pas sur France 3 Ile-de-France
dimanche 7 décembre à 12h
un reportage sur
"Les banlieues à l’heure de la crise, L’Etat tiendra-t-il ses promesses ? "

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