Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 décembre 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Plan de relance

P. Salvoldelli demande des comptes au préfet

Pascal Salvoldelli, Président du groupe communiste du conseil général du Val-de-Marne, a écrit au préfet du Val-de-Marne, pour connaître les dispositions mises en place afin que les élus élus soient informés sur les conditions de mise en oeuvre du plan de relance dans le Val-de-Marne. Il l’interroge également sur le remboursement de la dette de l’Etat de 325 millions d’euros à l’égard du conseil général du 94.
Les incertitudes qui pèsent sur la situation économique de notre pays font craindre des (...)

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Arcelor Mittal

Les travailleurs et le littoral paieront l’addition

Communiqué du Président du MNLE du Pas-de-Calais - L’actualité sociétale remet à nouveau le groupe Arcelor Mittal sur le devant de la scène locale, nationale, internationale. Sous prétexte de crise...., ceux sont les travailleurs et notre environnement que les actionnaires sacrifieront et l’ensemble de notre littoral qui en paiera les conséquences.
Depuis la création Usinor sur le littoral devenu Sollac Dunkerque et maintenant Arcellor-Mittal notre association suit depuis plusieurs années la gestion (...)

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Adecr 94

Conséquences de la loi BOUTIN sur les locataires du Val de Marne

Une trentaine de participants, élus, amicales locataires, bailleurs, demandeurs de logement........ ont participé le 10 décembre à la Conférence de presse de l’ADECR 94 et audition des acteurs du logement par les Parlementaires communistes... Jean-Jacques Porcheron a présenté les analyses des élus du Val-de-Marne.
Lorsque nous vous avons invité à ce point de presse sur les conséquences qu’auraient en Val de Marne l’application des dispositions contenues dans le projet de loi de Mme Boutin, nous ne (...)

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Communiqué de l’AMVM

Les maires des villes moyennes auditionnés par le Comité Balladur

Une délégation de maires de villes moyennes a été auditionnée mercredi 10 décembre, par le Comité Balladur sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales. S’appuyant sur une enquête menée par la FMVM entre le 15 octobre et le 15 novembre auprès de 88 maires de villes moyennes et de présidents d’intercommunalités, les représentants de la FMVM ont fait valoir que :
1 – concernant les structures territoriales
91 % des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il y a trop (...)

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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (groupe CRC-SPG)

Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées

Le 10 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture, la proposition de loi "tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence."
Le groupe CRC-SPG a voté contre. Voir l’intervention de Brigitte Gonthier-Maurin - groupe CRC-SPG, lors de la discussion générale
Le texte de la "petite loi" :
"La contribution de la commune de résidence pour un élève (...)

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Budget du STIF 2009

Les administrateurs du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain de la Région ÃŽle-de-France ne l’ont pas voté !

Contrairement à ce que laisse entendre la presse, et particulièrement Le Parisien et Métro dans leurs éditions du 11 décembre 2008, les administrateurs du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain au conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de-France, n’ont pas émis un vote positif sur le budget 2009 du STIF.
Ils n’ont tout simplement pas pris part au vote.
En effet les élus CACR estiment que l’augmentation constante de l’offre de transports est favorable aux franciliens (...)

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Finances

Suppression de la demi part pour les célibataires, divorcés, veufs...

"Il y a vraiment d’autres priorités fiscales" dénonce le Syndicat national unifié des Impôts.
L’amendement « Marini », visant à supprimer la demi-part supplémentaire dont bénéficient les parents isolés n’ayant plus d’enfant charge a été adopté par le Sénat. Rappelons que l’avantage en impôt procuré par cette demi-part est plafonné à 855 euros, que cette mesure concerne 4.350.000 personnes et que son coût budgétaire s’élève à 1,7 milliard d’euros en 2008.
L’adoption d’une telle mesure a de quoi interroger. En (...)

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Logement

Thierry Repentin est élu Président de l’Union sociale pour l’habitat

Monsieur Thierry Repentin a été élu le 10 décembre 2008 Président de l’Union sociale pour l’habitat. Le vote a été acquis au 1er tour, à la majorité absolue.
Il succède à Michel Delebarre, ancien Ministre d’Etat et Député-Maire de Dunkerque, qui a occupé cette fonction durant dix ans.
Thierry Repentin est élu pour une période de 4 ans qui pourra être renouvelée une fois, selon les statuts de l’Union sociale pour l’habitat.
A 45 ans, Thierry Repentin a une solide expérience du logement, sujet dans lequel il (...)

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Eco-Emballages

L’AMF demande des explications

L’AMF a été avertie, hier, par les pouvoirs publics qu’Eco-Emballages connaît des risques de pertes financières liées à des placements non sécurisés de près de 60 millions d’euros, soit 20% de sa trésorerie.
Agréé par l’Etat, depuis 1992, Eco-Emballages, en qualité d’éco-organisme, gère les contributions des entreprises pour les redistribuer aux collectivités locales effectuant la collecte et le recyclage des déchets d’emballages ménagers.
A ce titre, Eco-Emballages est chargé d’une mission d’intérêt général. (...)

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Parlement

« Marini : quand il y a en plus, il y en a encore ! »

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord - Alors que devant le tollé général, fort heureusement, l’amendement déposé par le sénateur Marini visant à déduire des revenus 2009, les pertes enregistrées en Bourse par des particuliers en 2008, a été retiré, ce dernier rebondit avec une nouvelle idée....
Pour se justifier, le sénateur de l’Oise a déclaré : "Peut-être que mon amendement n’est pas dans le politiquement conforme du moment, peut-être que la cible aurait dû être plus précisément serrée". On (...)

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Samedi 13 décembre à 14h30

« Quatre mariages et un enterrement »

Malgré les nombreux rappels à l’ordre prononcés par le Conseil constitutionnel, certains maires sortent encore régulièrement de leur attribution pour se faire le relais d’une politique de lutte contre l’immigration familiale.
Les couples franco-étrangers font les frais de ces écarts qui se manifestent par des refus de célébration, des dénonciations à la police ou encore des saisines abusives du Procureur de la République.
C’est pourquoi le mouvement des « Amoureux au ban public » souhaite, par diverses (...)

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Arrêtés anti-THT annulés dans la Manche ?

Ouest-France signale que le tribunal administratif de Caen a examiné ce matin les arrêtés des 17 communes de la Manche interdisant le passage, sur leur territoire, de la ligne THT (Très haute tension de 400 000 Volts).
Rappel des faits : Plus de vingt maires de la Manche et d’Ille-et-Vilaine ont pris des arrêtés municipaux pour s’opposer au projet de ligne à très haute tension (THT) qui doit acheminer en 2012 l’électricité produite par le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).
Dans la (...)

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PACA

Non à la fermeture des établissements de la Jeunesse et des Sports

De Jean-Marc COPPOLA Président du Conseil d’administration du CREPS PACA
Aujourd’hui il ne s’agit plus de rumeurs, le gouvernement et particulièrement ses ministres Roselyne Bachelot et Bernard Laporte envisagent la fermeture d’établissements de la jeunesse et des sports, dont le site du CREPS de Provence Alpes Côte d’Azur, très convoité pour la spéculation immobilière d’ANTIBES. Plusieurs centaines d’emplois menacent d’être ainsi supprimés.
En plus de l’INJEP, 10 sites sont concernés soit la moitié (...)

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Mouvement lycéen

Lettre aux citoyens et aux élus

Les lycéens contestataires de Saint Jean d’Angely ont publié une contribution sur Elunet. A Messieurs et Mesdames les députés, préfets, président(s) de la république et de régions, membres du gouvernement, monsieur le proviseur et citoyens,
Nous vous écrivons ce jour pour vous faire part de notre inquiétude à propos de la réforme Darcos et des autres mesures du gouvernement en ce qui concerne l’enseignement.
Tout d’abord, nous constatons une volonté du gouvernement d’imposer sans (...)

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Communiqué du MRAP

Droit de vote pour tous les étrangers

71 associations interviennent auprès du président du Conseil européen pour l’attribution de la citoyenneté européenne à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.
Le 30 novembre 2008, 57 organisations (elles sont aujourd’hui 71) ont envoyé une « adresse » à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de l’Union européenne, pour demander l’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne et du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les résidents quelle que soit leur (...)

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Intervention de Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime

Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, suivie d’un débat à l’Assemblée Nationale le mercredi 10 décembre 2008 (1ère séance).
Intervention de Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime :
"Le programme du Conseil européen, qui s’ouvre demain, sera une nouvelle fois consacré essentiellement à la lutte contre la crise financière et la récession dans laquelle l’Europe est plongée et dont pâtissent directement nos concitoyens.
Les dirigeants européens devront se (...)

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Mobilisation pour l’hôpital d’Ivry

Toutes et tous pour l’Hôpital Jean Rostand !

Le Comité de Défense de Jean Rostand appelle d’urgence à un rassemblement de protestation, vendredi 12 décembre à 17 h 30 devant l’hôpital, afin de protester contre la suppression des 37 lits du service de rééducation. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient de faire un pas de plus dans le bras de fer qui l’oppose à la population, aux élus locaux et au Comité de Défense. Mobilisés depuis des années contre toute décision de fermeture, ces derniers dénoncent la politique de concentration (...)

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Privatisation de la Poste

Conclusions de la commission Ailleret : un rapport de commande selon Sud-PTT

Communiqué du 10 décembre 2008 de Sud-ptt :
La présentation du rapport Ailleret n’a pas encore eu lieu. Pourtant, son contenu est déjà largement éventé. Tant dans sa construction que dans ses conclusions, ce rapport se relève d’une totale partialité.
A aucun moment, les postulats avancés par La Poste sur sa stratégie et sur le financement de l’entreprise ne sont ni remis en cause, ni regardés avec un œil un minimum critique.
Par ailleurs, les missions de service public en sont les parents pauvres, avec (...)

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Commission Ailleret

Contribution de Daniel PAUL à la commission AILLERET sur le développement de la poste

Contribution au nom des députés communistes et citoyens de Daniel PAUL, député de Seine maritime, membre de la commission pour le développement de La Poste :
" Selon un sondage CSA pour le journal « L’Humanité », 61% des Français sont opposés au changement de statut de La Poste, preuve de l’attachement de nos concitoyens au service public postal, vécu comme le symbole du lien social et de la proximité.
Pour nos concitoyens, La Poste incarne le service public.
Il n’est pas étonnant, dans ces (...)

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Privatisation de la Poste

La CGT quitte la Commission Ailleret

Communiqué de la CGT FAPT du mercredi 10 décembre 2008
Ce 10 décembre, se tenait une nouvelle réunion de la Commission Ailleret sur le développement de La Poste.
A son ordre du jour : la présentation du projet du rapport.
La CGT a d’entrée condamné la publication à la presse, dès le 9 décembre, de ce projet.
Mais, au-delà de la méthode employée, la CGT a réaffirmé son opposition totale au changement de statut et à l’ouverture du capital de La Poste, qui n’est ni plus, ni moins, une privatisation.
La (...)

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Révision constitutionnelle

Communiqué du groupe CRC-PSG du Sénat : Encore une fois le Parlement est bafoué

Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche :
"Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des Ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes.
Le projet de loi de Nicolas (...)

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Relations entre la France et Israë l

Lettre ouverte au président de la République et au ministre des Affaires étrangères

Lettre de Bernard Ravenel, Président de l’Association France-Palestine Solidarité
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous apprenons avec émotion et colère que, sur proposition ce lundi 9 décembre de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères français, et alors que la France assure la présidence tournante de l’Union européenne, l’UE a décidé d’intensifier ses relations avec Israël et de donner ainsi des gages supplémentaires à l’intensification de l’occupation, du siège imposé à la (...)

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Oise

Manif contre l’étranglement des collectivités

Suite à l’idée lancée par les conseillers généraux communistes d’une manifestation départementale chez M.Woerth, avant Noël, pour protester contre l’étranglement des collectivités locales par le gouvernement...
...et dans la suite de l’appel que la Fédération de l’Oise du Parti communiste français lançait la semaine dernière " à toutes les forces politiques de gauche, syndicats, associations, collectifs citoyens de défense des hôpitaux publics et des services publics à se retrouver pour porter colère et (...)

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Sarthe

SMA : 7 communes devant le Tribunal administratif

Allonnes, Ballon, Champagné, Sainte-Jamme et Vibraye assignées devant le Tribunal administratif et connaitront leur sort en fin de semaine. Une 7eme commune, Montbizot, devrait comparaître le 15 décembre.
"Cette loi, c’est une vraie usine à gaz" titre le journal local reprenant les paroles de Maurice Vasseur, maire de Ballon et président du SIVOM qui gère le service scolaire sur 3 communes". Voir : l’article de (...)

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L’Etat doit 220 millions d’euros aux parisiens

Aujourd’hui, à quelques jours du prochain Conseil de Paris, le Groupe Communiste a tenu un point presse. Il a déployé en fin de conférence une banderole sur la façade de ses pour dénoncer le désengagement de l’Etat.
Ont été abordés également certaines actualités récentes – notamment le travail le dimanche. Ian Brossat est revienu sur la fermeture des centres de santé de la Mutualité et la transformation de sa salle de meeting en centre d’affaires et de (...)

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TIC

Les 2/3 des adultes ont un ordinateur a domicile...

L’Arcep publie son enquête 2008 sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française.
L’équipement en téléphone fixe repart à la hausse
En juin 2008, 85% des adultes disposent d’au moins une ligne de téléphone fixe à leur domicile. Ce taux marque une reprise de l’équipement en téléphone fixe des ménages et illustre le succès des offres forfaitaires de services à haut débit couplant l’internet, la téléphonie, illimitée sur certaines destinations, et la (...)

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Conseil Régional de Haute-Normandie

Budget 2009 des collectivités : Pétition au 1er Ministre

Communiqué de Claude LAINE, président du groupe communiste du Conseil Régional de Haute-Normandie
Le budget 2009 adopté par le Conseil régional de Haute-Normandie est d’autant plus important qu’il maintient un cap de progrès pour l’action dans les domaines de compétence de la Région sans toucher à la fiscalité régionale et sans aggraver la dette. Pour autant, la Région n’est pas assurée pour l’avenir de pouvoir résister victorieusement aux pressions de la politique gouvernementale que les orientations du (...)

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Travail du dimanche

"Yes week-end !"

Tribune "Yes week-end !" de 120 députés de gauche contre le travail dominical PARIS, 9 déc 2008 (AFP) - 19h42 heure de Paris - Plus de 120 députés de gauche (PS, PCF, Verts, PRG) devaient publier jeudi dans Libération une tribune intitulée "Yes week-end !" pour protester contre l’extension du travail dominical souhaitée par le gouvernement, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Ce texte à l’initiative du socialiste Christian Eckert, dont l’AFP a obtenu copie, a pour titre "Repos dominical : (...)

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