Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 décembre 2008

à la Une

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Publication

Collectivités territoriales et laïcité

La lettre "Collectivités territoriales et laïcité est une « jeune » lettre d’information destinée aux élus territoriaux. Elle est éditée par des spécialistes des questions religieuses et très bien documentée. Elle apporte les éléments indispensables à la compréhension et à la résolution de problèmes concrets rencontrés par les mairies dans le domaine des cultes ;
Son objectif : Aborder la question de la gestion du pluralisme religieux comme un
problème de politique publique municipale, d’animation de la vie (...)

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Question d’André Chassaigne

Garantir le maintien d’un service public notarial

À propos de l’avenir de la profession de notaire et du rapport Darrois, André Chassaigne interpelle Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Alors que la commission Darrois devrait rendre son rapport fin 2008, sur la réforme de la profession d’avocat et la création possible d’une profession unique, les notaires s’inquiètent par avance des préconisations qui pourraient être faites et qui menaceraient les activités dévolues à leur profession et les services rendus à la population.
En (...)

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Les élus communistes de Haute-Normandie, de l’ Eure et de la Seine-Maritime dénonçent la politique de l’ Etat

Crises financières et de l’ automobile et démantèlements des services publics : les élus communistes de la Région de Haute-Normandie et des départements de l’ Eure et de la Seine-Maritime dénonçent la politique de l’ Etat.
Les Elus Communistes des 3 institutions territoriales de Haute-Normandie, Conseil Régional, Conseil Général 76 et Conseil Général 27, ont jugé utile de faire connaître publiquement leurs analyses face à la crise généralisée du système capitaliste et les conséquences graves qu’elle (...)

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Code des marchés publics

Ce qui va changer

Un décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d’application (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2005) de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 sera publié prochainement au Journal officiel.
L’adoption de ce décret, qui n’apporte pas de changements fondamentaux au droit des marchés publics, a été rendue nécessaire pour des raisons de coordination, de clarification et de mise à jour des textes relatifs à la commande publique.
En effet, certaines dispositions (...)

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"Directive retour"

Inquiétudes d’Amnesty International après l’adoption formelle de la « directive retour »

"Amnesty International s’inquiète de l’adoption formelle de la « directive retour » intervenue la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le Parlement européen avait approuvé cette directive le 18 juin 2008.
La présidence française de l’Union européenne a confié au Conseil des ministres des Transports, télécommunications et énergie la responsabilité d’adopter formellement ce texte le 9 décembre après l’accord politique intervenu en juin entre les ministres de (...)

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Réformes des collectivités locales

Les maires des villes moyennes auditionnés par le Comité Balladur

Une délégation de maires de villes moyennes conduite par le président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et composée de Philippe Bonnecarrère, maire d’Albi, Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers, Pierre Régnault, maire de La Roche-sur-Yon, a été auditionnée mercredi 10 décembre, par le Comité Balladur sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales.
S’appuyant sur une enquête menée par la FMVM entre le 15 octobre et le (...)

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Intervention Josiane Mathon-Poinat sénatrice CRC-SPG

Sur la proposition de loi sur le coà»t des obsèques

Les parlementaires ont adopté une loi pour encadrer le coût des obsèques et donner un statut juridique aux cendres des défunts le 10 décembre dernier. Lors de la discussion générale, Josiane Mathon-Poinat sénatrice CRC-SPG, a expliqué pourquoi le groupe votera pour la proposition de loi de JP Sueur.
"La proposition de loi correspond à l’évolution des pratiques funéraires depuis plusieurs dizaines d’années : le choix de la crémation est passé de 0,4 % en 1975 à 28 % aujourd’hui. Vouloir adapter notre (...)

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L’AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

Communiqué de l’Association des maires de France
"Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage des déchets ménagers, fondé sur l’activité d’éco-organismes, agréés par l’Etat. Actuellement, ce modèle, prôné par l’AMF depuis 1992, permet la valorisation des déchets (...)

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Tarifs du gaz

Le gouvernement tarde à baisser les prix

L’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT a réagi le 11 décembre à la décision du gouvernement de « geler » les tarifs du gaz naturel durant la période hivernale et de différer au mois d’avril 2009, une « hypothétique » baisse.
Pour les 11 millions de consommateurs concernés, cela signifie donc qu’avec un prix du baril 230% moins cher qu’à la mi-juillet 2008le prix du gaz ne baisse pas d’un centime d’euro au 1er janvier.
Indecosa-CGT revendique un doublement des déductions forfaitaires (...)

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Obsèques

Le Parlement adopte une réforme de la législation funéraire

Le Parlement a définitivement adopté le 10 décembre la réforme de la législation funéraire. Les sénateurs qui l’examinaient mercredi en deuxième lecture ont voté conforme le texte que les députés avaient adopté en première lecture le 20 novembre.
Cette réforme de la législation funéraire comprend un volet sur les cendres funéraires. Le texte donne un statut juridique aux cendres et interdit leur conservation par les familles ou dans des sites cinéraires privés.
Toute commune de plus de 2.000 habitants (...)

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Pétition

Refaire de la CAMIF une vraie coopérative

Une pétition circule sur internet : des cendres de la Camif, faisons renaître une coopérative pour une économie équitable.
Texte de la pétition
La faillite de la CAMIF ne peut laisser indifférents les acteurs de l’économie sociale et solidaire et plus largement tous ceux qui œuvrent pour promouvoir une économie équitable.
Certes, depuis des années, la direction de cette coopérative de consommateurs avait troqué les valeurs coopératives pour celles de l’ultralibéralisme, qui conduisent aujourd’hui le (...)

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Après le vote de la prime transport

Quelles incidences sur la fréquentation des réseaux ?

Point de vue du GART
"La prime transport a été votée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Pour le GART qui, avec le Club des Villes Cyclables, est à l’origine du projet, l’heure est à la satisfaction.
Le GART espère que cette prime transport constituera une incitation supplémentaire à la mise en place des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) et d’Administration (PDA) qui représentent, bien souvent, des avantages financiers pour les employeurs (notamment par réduction (...)

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Unis contre le SMA dans le Puy de Dôme

A l’initiative de l’ADECR63, une conférence de presse a eu lieu, en mairie de PONT DU CHATEAU, réunissant l’UDSER63, élus socialistes et républicains, élus du parti de gauche et verts et écologistes63.
Les maires, poursuivis par le Préfet suite à leur prise de position et du mouvement du 20 novembre sont venus témoigner.
Sur le thème : "Service minimum dans les écoles : la loi doit être abrogée", Jean Claude JACOB, Président ADECR63 et conseiller municipal de RIOM, Jacques-Bernard MAGNER, Secrétaire (...)

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CENTRALE DE CIVAUX

Renouvellement des autorisations de prise d’eau et de rejets

Contribution de Jean-Paul DAMPURE : Ancien membre de la Commission Locale d’Information de CIVAUX
À propos du renouvellement des autorisations de prise d’eau et de rejets !
Cette année la Centrale électronucléaire de CIVAUX a fêté ses 10 ans d’exploitation.
Mais ceci marque aussi le temps du renouvellement des autorisations pour : les prélèvements d’eau en rivière nécessaires à son fonctionnement, dont son refroidissement,
les rejets gazeux et d’effluents liquides radioactifs et non radioactifs en (...)

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Les salariés de Migennes ne doivent pas payer la crise

Sur proposition de François Meyroune, Maire, le conseil municipal de Migennes (89) a adopté lors de sa dernière séance une motion de soutien aux salarié(e)s de l’entreprise CLP PACKAGING.
Cette entreprise du groupe Verpack, installée à Migennes (89) prévoit le licenciement de 24 personnes (sur 59 CDI) et a déjà décidé de ne pas reconduire les 17 personnes en CDD.

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Contribution

 Le sport dans tous ses états ! N2

Site Seynois Communiste http://www.gazette.barloc.org/ PCF
A la Seyne sur mer, mardi 9 décembre 2008,
° Sport et Société, Sport et Santé, Sport et Bien-être, Sport et Education !
« Comment concilier le développement de pratiques et le rôle éducatif et social du sport ? »
« Comment travailler et contribuer à trouver les passerelles, nouvelles perspectives entre le sport et l’EPS à l‘école ? »
« Avons-nous des commissions dédiées aux jeunes, aux scolaires, aux seniors et (...)

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Fermeture du CREPS d’Antibes

Vu sur le blog des élus communistes et partenaires de PACA http://groupecommunistepaca.elunet.fr/index.php/
"Jean-Marc COPPOLA, Président du Conseil d’administration du CREPS PACA a vivement réagi à l’annonce de la fermeture du CREPS d’Antibes.
Aujourd’hui il ne s’agit plus de rumeurs, le gouvernement et particulièrement ses ministres Roselyne Bachelot et Bernard Laporte envisagent la fermeture d’établissements de la jeunesse et des sports, dont le site d’Antibes du CREPS de Provence Alpes Côte (...)

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Document AMF

Les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2008 relatives aux collectivités locales

L’Association des maires de France publie sur son site un document concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui est discuté depuis le 9 décembre à l’Assemblée nationale. Sa commission des finances a d’ores et déjà retenu plusieurs amendements complétant ou modifiant le texte.
En matière de fiscalité locale, diverses dispositions importantes sont proposées : l’institution d’un dégrèvement permanent de la taxe professionnelle pour les investissements créés ou acquis (...)

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Jean-Jacques Candelier se prononce pour le changement de nature de la consulation au sein des comités d’entreprise européens

En pleine crise économique, Jean-Jacques Candelier, par la proposition de résolution N° 1300, se prononce pour le changement de nature de la consultation au sein des comités d’entreprise européens (CEE).
Il regrette que la proposition de directive de refonte du champ des CEE les cantonne dans un rôle « d’accompagnement et d’anticipation du changement » qui affecte les entreprises, alors que ce « changement » constitue dans bien des cas une véritable mutilation de l’appareil productif, à travers les (...)

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