Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 décembre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Par Jean-Claude Mairal

Quelle nouvelle architecture de l’action économique plus en phase avec la réalité des territoires ?

Mes fonctions de Président du Conseil Général de l’Allier, de Président du Comité d’expansion économique de l’Allier, et de Conseiller Municipal de Moulins, mes fonctions actuelles au sein de l’exécutif de Conseil Régional (Europe, coopération décentralisée) et tout ce que cela implique au plan national et international, celles au sein du Conseil Municipal de Creuzier le Vieux, de la Communauté d’agglomération Vichy – Val d’Allier et du Pays Vichy – Auvergne, ma participation au CRTDA ET AU CDT Allier ainsi (...)

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Commission Balladur

E. Balladur (UMP), G. Longuet (UMP), P. Mauroy (PS) et A. Vallini (PS), main dans la main, s’attaquent aux collectivités locales

Sur le blog dialogue clichois - Loin des projecteurs, tout ce petit monde s’entend comme larrons en foire pour porter un coup fatal à la démocratie locale, en travaillant de façon consensuelle dans la Commission Balladur pour la réorganisation du territoire.
Les marchés financiers, les multinationales capitalistes et l’Union Européenne à leur service s’accommodent mal de l’exception française : l’existence de dizaines de milliers de communes, de plus de quatre vingt quinze départements et de vingt (...)

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Comité Balladur

Suppression pour les départements et les régions

Gérard Longuet, membre du comité Balladur, a expliqué à l’AFP que le comité Balladur était en train de travailler sur une spécialisation des régions et des départements. Aujourd’hui, la "clause générale de compétence" permet aux conseils municipaux, généraux ou régionaux d’intervenir dans tous les secteurs de la vie locale. "Nous nous orientons plutôt pour sa suppression pour les départements et les régions".
La commission est favorable à de nouveaux découpages territoriaux et à des rapprochements entre (...)

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Film : Les mauvais jours finiront

40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature

40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature (121’) un film de Thomas Lacoste - Une production de La Bande Passante
Visionnez le film et soutenez l’initiative sur http://www.labandepassante.org/index_lbp.php
Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, (...)

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Communiqué

3ème Journée Nationale des Gens du Voyage

La 3ème journée nationale consacrée aux Gens du Voyage s’est tenue le 11 décembre à Paris à la Maison des Associations.
La journée a commencé par une allocution du Sénateur Hérisson, venu présenter les conclusions de son rapport d’étude parlementaire sur les Gens du Voyage.
Les intervenants et les 200 participants ont eu l’occasion d’échanger leurs expériences et partager leurs doléances sur la révision des schémas départementaux.
Pour finir, Isabelle MERAND, Présidente du Comité de Pilotage du Réseau Gens (...)

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Déclaration M. H. Amiable

L’eau est un bien public

L’enjeu de la gestion de l’eau est planétaire. Mais il est tout aussi important localement car la qualité de l’eau, sa distribution et son prix en dépendent directement. En France, plus de 60 % de la fourniture de l’eau aux particuliers est assurée par l’un des 3 grands groupes qui se partagent ce juteux marché : Véolia, la Lyonnaise des eaux et Saur.
Administré par un Comité syndical constitué d’élus des conseils municipaux des communes et intercommunalités desservies, le SEDIF, créé en 1923, organise la (...)

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Coup de théâtre : X. Darcos reporte la réforme de la seconde

Le site "Sauvons l’école" reprend l’info parue dans le Monde : "Face à la mobilisation des lycéens, le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, a annoncé, lundi matin 15 décembre, qu’il voulait "prolonger les discussions" sur la réforme de la classe de la seconde, qu’il devait initialement présenter mardi, selon un communiqué de son ministère.
"Xavier Darcos a décidé de laisser plus de temps pour la mise en œuvre de la réforme de la classe de seconde initialement prévue à la rentrée 2009 dans le (...)

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Institutions

La réforme des collectivités soumise au Parlement "avant l’été" 2009

Lors du 109e congrès du parti radical (proche de l’UMP) réuni ce we à Massy (Essonne) le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement "avant l’été" 2009.
Il a souhaité que soit défini un "modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs (...)

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Par Jacques Victor

La démocratie en trompe-l’oeil !

La comédie est terminée ! Le Président multicartes vient de démissionner du perchoir de l’Assemblée Départementale. Ce qu’il aurait du faire il y a 9 mois s’il n’avait tiré au maximum profit d’arguties procédurières. 9 mois d’une activité du Conseil Général pour le moins chaotique en raison des multiples sollicitations de son Président. 9 mois de gaspillés au nom d’une passation de pouvoir jugée impossible par manque de confiance au sein de sa propre majorité.
Jeudi, un nouveau Président sera élu. Au-delà de (...)

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Sur l’état de la procédure engagée par l’AFPS et l’OLP

relative à la construction et à l’exploitation d’un tramway à en Cisjordanie

Au mois de février 2007, l’AFPS a fait assigner les Sociétés VEOLIA TRANSPORT et ALSTOM devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE afin d’obtenir l’annulation du contrat signé par ces sociétés, au mois de juillet 2005, avec le gouvernement d’Israël, dans le cadre du consortium City Pass, chargé de la construction et l’exploitation d’un tramway en Cisjordanie.
L’AFPS a demandé également au Tribunal d’interdire à ces sociétés de poursuivre l’exécution du contrat qui viole notamment les dispositions de (...)

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Les enseignants chercheurs se mobilisent

Nous, enseignants-chercheurs de l’Université Paris 1, protestons énergiquement contre la menace de dégradation des savoirs à l’université induite par les projets de réforme en cours. Nous exigeons :
1. la suppression du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.
2. la suspension des projets de réforme sur la mastérisation et la refonte des concours de recrutement des enseignants (Capes et Agrégation)
Si nous ne sommes pas entendus par le Ministère, nous mènerons les actions suivantes (...)

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Communiqué

L’Association de promotion et de fédération des pays reçu par Balladur

Edouard BALLADUR à l’écoute des Pays
Emile BLESSIG, Président de l’APFP et Jean GLAVANY, Vice-président de l’APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays), ont été reçus ce mardi 9 décembre 2008 par M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre, Président du Comité pour la réforme des collectivités locales.
Ce Comité est chargé d’étudier les mesures destinées à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation (...)

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Enfance

L’ADF dénonce le démantèlement des politiques de protection de l’enfance

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France, dénonce, dans un communiqué du 11 décembre, le démantèlement des politiques de protection de l’enfance.
Claudy LEBRETON exprime sa vive préoccupation sur le sort fait à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le budget de l’Etat pour 2009, présenté par le gouvernement.
Après avoir séparé artificiellement la prise en compte des mineurs en danger relevant des politiques du département et celle des mineurs délinquants placés sous (...)

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Les maires européens pour un volet territorial au plan de relance

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’Association des maires de France, en partenariat avec Dexia, a pris l’initiative de réunir, les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres.
A l’issue de ces deux journées de travail et d’échanges, (les 11 et 12 décembre), les présidentes et présidents d’association ayant participé à ces rencontres adressent à l’ensemble des associations de communes et collectivités de rang communal, ainsi qu’aux (...)

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