Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 décembre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Par Maxime Camuzat

La taxe professionnelle responsable des délocalisations ?

La semaine dernière, au Congrès de l’AMF, Eric Woerth, actuel Ministre du Budget, est revenu sur ce discours, et le Président de la République n’est pas le dernier à tenir les mêmes propos, chacun le sait.
Revenu, car lors de la séance du Congrès de l’Association des Maires de France réservée aux « finances locales », en novembre 2005, Monsieur COPE, alors Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat avait évoqué dans son propos la réforme de la Taxe Professionnelle avec « le plafonnement à 3,5% ». (...)

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social

29 janvier 2009 : Appel des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Surmonter cette crise implique des mesures urgentes d’une autre nature que celles prises par (...)

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Logement

14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a présenté le 9 décembre son 14e rapport ntitulé "Eclairer la décision". Il pointe du doigt les insuffisances des outils d’évaluation des politiques du logement.
Dans le rapport réalisé à la demande du Premier Ministre en 2006, le Haut comité indiquait que le droit au logement opposable nécessitait une implication forte de l’État, tant en ce qui concerne l’exercice de ses prérogatives qu’en matière d’effort budgétaire.
Le chiffrage des (...)

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Exigeons son retrait

La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentaux

La directive retour - directive de la honte - votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n’offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation contre cette directive (...)

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Sports

Nouvelle attaque contre le service public du sport scolaire !

Communiqué du secrétariat national du SNEP - FSU - Le rapport Leblanc (2002) mettait en cause le premier pilier du sport scolaire, à savoir l’existence obligatoire d’une A.S dans chaque collège et lycée, présidée par le chef d’établissement.
Le rapport de la Cour des Comptes (2005) et le décret de Robien (2006) attaquaient le second pilier du sport scolaire, à savoir le droit pour chaque enseignant d’EPS à disposer dans son service hebdomadaire du forfait de 3 heures d’A.S.
A chaque fois, la profession (...)

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Indemnités des elus parisiens

Pas d’augmentation pour les élus communistes

Communiqué de Ian Brossat, Président du Groupe Communiste au Conseil de Paris -
Le vote du budget 2009 de la Ville de Paris a été l’occasion de revenir sur le montant des indemnités versées aux élus parisiens. Les élus communistes, eux, remettent une part importante de celle-ci à leur Parti.
C’est un choix éthique. Le mandat que nous confient les électeurs n’est pas une prime. Il ne saurait y avoir d’enrichissement personnel.
A titre personnel, comme enseignant dans le secondaire, je gagnais au (...)

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Ca suffit !

M.Woerth veut interdire le rassemblement du 20 décembre devant la Mairie de Chantilly

Sur une idée des conseillers généraux communistes, plusieurs partis de gauche ont lancé un appel " à tous ceux qui souffrent de la politique du gouvernement ", " à toutes les forces de progrès, aux syndicats, aux associations de locataires, de parents d’élèves, de personnes handicapées, de solidarité aux migrants, aux collectifs citoyens de défense des services publics, aux élus de toutes sensibilités.
Ils appellent à se rassembler pour porter colère et résistance contre toutes les mesures de régression (...)

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Rapport E. Besson

"Sept pistes pour accroître l’offre de logements sociaux"

Eric Besson a présenté à C. Boutin son rapport intitulé "Sept pistes pour accroître l’offre de logements sociaux".
Le rapport précise que "la mise en adéquation de l’offre et du besoin de logements sociaux suppose une mobilisation des parcs de logements public et privé".
4 pistes pour mobiliser le parc public de logements :
impliquer davantage les communes. La fixation d’un quota de logements très sociaux2 dont la réalisation pourrait compter double dans le calcul du seuil des 20% de logements (...)

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Ecole

Des remplacements assurés par des personnes sans statut

Alors que jusqu’ici les remplacements des enseignants étaient assuré par des agents titulaires (ZIL, TZR, brigade...), les inspections académiques et les directeurs d’établissement se servent désormais directement à l’ANPE. Ceci n’est pas une prédiction lugubre, c’est la réalité actuelle. Cela se passe aujourd’hui, en France.
> Exemples :
Dans le 93 (Le Raincy), l’ANPE recrute des " instituteurs " remplaçants (bac+3 exigé) en CDD 5 mois, 26h hebdomadaires à 8,71 € de l’heure. À ce tarif, je connais des (...)

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Conseil général 76

Les élus exigent un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités et la taxation des actifs financiers

Communiqué des groupes de la Majorité Départementale (au Conseil Général du 76 (groupes Socialiste, Communiste et Démocratie et Liberté)
Nous vivons une grave crise de l’économie mondiale avec la menace d’une sévère récession. Cette crise globale du capitalisme relève d’un mal profond : la logique de concurrence qui sert la recherche du profit à tout prix.
Dans ce contexte, Le Président de la République porte une lourde responsabilité, car ses choix injustes, comme le bouclier fiscal et les coups portés (...)

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Logement

Fillon annonce 350 millions supplémentaires pour le logement

Dans le cadre du volet rénovation urbaine du plan de relance pour l’économie, le Premier ministre a annoncé, le 15 décembre, à Orléans, qu’une enveloppe de 350 millions d’euros supplémentaires serait débloquée pour relancer certains projets de construction "aujourd’hui au point mort".
Accompagné par Patrick Devedjian, Christine Boutin, et Fadela Amara, le Premier ministre a rappelé que des projets de construction étaient gelés "pour des raisons financières parce que le coût réel des travaux est (...)

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Travail le dimanche

L’UMP trouve un compromis sur le travail dominical

Les parlementaires UMP sont parvenus le 15 décembre à un compromis sur la proposition de loi sur le travail du dimanche lors d’une réunion à l’Elysée avec le président Nicolas Sarkozy.
Prévus mardi après-midi, les débats sur le travail du dimanche sont repoussés probablement 17 ou 18 décembre.
Parmi les points d’accord, le premier concerne le passage de cinq à dix -maximum- du nombre de dimanches qu’un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune.
La future loi devrait également reconnaître la (...)

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PACA : Rapport d’orientation budgétaire 2009

Vu sur le blog des élus communistes et partenaires à la région PACA
Lors de la plénière du 12 décembre 2008, Pierre Bernasconi, élu du groupe communiste à la région PACA, est intervenu sur le rapport d’orientation budgétaire.
"Ce débat intervient dans une période dominée à tous les niveaux par la crise de l’économie mondiale et du système capitaliste. Contrairement aux discours du Président Sarkozy, les coupables dans cette crise ne sont pas simplement à aller chercher chez les patrons « voyous » ou les (...)

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Sport

Sport : Marie-George Buffet s’oppose à la fermeture de l’INJEP et des CREPS

"Le gouvernement, ses ministres Roselyne Bachelot et Bernard Laporte envisagent la fermeture d’établissements de la jeunesse et des sports.
C’est l’annonce faite par le cabinet de Bernard Laporte à des organisations syndicales avant la réunion du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) du 16 décembre prochain.
Seraient concernés l’INJEP (Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire) dont le site fermerait, même si l’on en conserverait le statut pour des raisons juridiques en lien avec (...)

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ADCF

Eco-Emballages : Les présidents de communautés demandent l’instauration d’une autorité de régulation des éco-organismes

Après avoir pris connaissance et analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tient à rappeler sa demande de mise en place d’une véritable instance nationale de régulation des éco-organismes placée sous le contrôle conjoint de l’Etat et des collectivités concernées.
Plus de 80% des communautés intercommunales (...)

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Social

Rapport de l’IGAS : "les politiques sociales décentralisées"

Le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), intitulé "les politiques sociales décentralisées", présenté le 8 décembre, révèle de fortes disparités, d’un département à l’autre, dans les politiques sociales décentralisées pour la formation, les handicapés, l’enfance ou encore le RMI.
Pour mieux les comprendre et y remédier, l’organe d’évaluation et d’inspection réclame des "formats de données statistiques standards" qui seraient définis avec les collectivités territoriales. Le but (...)

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Mouvement social

Journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier

Appel des organisation syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité. (...)

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Négociation assurance chômage

TOUS DANS l’ACTION LE 16 DECEMBRE 2008

Les négociations sur la convention de l’assurance chômage se tiendront de nouveau le 16 décembre 2008, cette séance sera déterminante.
Sous l’impulsion du Medef, accompagnés par certains négociateurs, nous nous dirigeons vers une réduction drastique des droits des allocations au nom d’une prétendue simplification de la réglementation par le biais d’une filière unique.
Derrière cet affichage se cache une volonté de réduire le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés, mais également la durée de (...)

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Mineurs étrangers isolés

Conséquence directe de la fermeture du centre de Sangatte, entre 200 et 300 personnes, pour l’essentiel d’origine afghane, sont régulièrement présentes aux alentours des gares du Nord et de l’Est, du jardin Villemin et du square Alban-Satragne (10e). Ces personnes, souvent en transit, ont fui leur pays pour échapper à la guerre et à l’extrême pauvreté.
Des dizaines de mineurs sont parmi eux. Particulièrement vulnérables aux dangers de la rue ou des réseaux, ils nécessitent une protection adaptée. (...)

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Groupe communiste région Rhône-Alpes

Vers une révolution territoriale ?

La question de la réforme territoriale qui nous est posée aujourd’hui impose une véritable évaluation des politiques menées par les Collectivités territoriales : Régions, Départements, Municipalités et Intercommunalités. A moins de cela, on ne peut hâtivement parler d’inefficacité, comme on l’entend beaucoup pour justifier cette réforme.
La mission fondamentale d’un service public est de réduire les inégalités de toutes sortes entre les habitants, et c’est à cela qu’on mesure son efficacité. Le sentiment (...)

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Rassemblement en préfecture

L’Etat doit 40 millions au département du Tarn

Les élus se sont rassemblés à la Préfecture du Tarn pour exprimer leur inquiétude face à l’étranglement financier dont les collectivités, particulièrement le Conseil général, sont l’objet. Cette initiative avait été proposée par Serge Entraygues lors de la séance du 17 novembre des Orientations budgétaires 2009. Le lendemain, lors de la réunion du 13 décembre des élus de la Majorité départementale, des propositions ont été avancées pour limiter au maximum l’augmentation de la fiscalité dans le budget (...)

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Europe

La Position commune sur le temps de travail nous ramène 100 ans en arrière !

"Le Groupe GUE/NGL rejette complètement et est radicalement opposé à la position commune réactionnaire du Conseil, qui est soutenue par la Commission," a déclaré le député grec du GUE/NGL Dimitris Papadimoulis lors du débat sur la révision de la Directive temps de Travail au Parlement européen ce soir.
"Vous remontez la pendule de 90 ans," a déclaré le député Papadimoulis en s’adressant au Conseil et à la Commission, appelant la proposition "antisociale et anti-citoyens". La Commission et le Conseil (...)

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Ecole

Ecole : Ca bouge de partout !

Communiqué de soutien de Marie-France VIEUX-MARCAUD, Vice-Présidente aux Formations Initiales à la région Rhône-Alpes
"De la maternelle au Lycée, dans les IUT, les protestations contre les réformes tous azimuts du Ministre Xavier DARCOS qui touchent l’ensemble du système éducatif s’amplifient !
De partout (Lille, Amiens, Nantes, Rennes, Brest, Montpellier, Toulouse, Lyon, Marseille....) les voix des élèves et des étudiants qui bloquent les lycées et les IUT, les voix des parents qui organisent de (...)

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