Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 décembre 2008

à la Une

Images du jour

MANIFESTATION POUR LE CREPS 16/12/2008 devant le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, au Sport et à la Vie associative

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Article de Maxime Camuzat

A propos de la crise et de la mondialisation

Lors de la réunion des Maires et Présidents de Communautés adhérents à l’ANECR, pendant le congrès de l’AMF, à Paris, le 26 novembre dernier, Maxime CAMUZAT a rappelé, pendant son intervention quelques phrases de l’intervention qu’il avait effectuée en 2003, lors d’un colloque à Nanterre.
Ce colloque sur la mondialisation était intitulé « Où va ce monde ? Quelle mondialisation ? »
Elle est significative que ceux qui disent aujourd’hui que les politiques « on a laissé faire » ou « rien vu ». Car cet article (...)

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Communiqué de l’AMF

Le plan de relance de l’économie à l’ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs

Le 16 décembre, s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier Ministre a présenté les dispositions du Plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales.
La délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques PELISSARD, son Président, était composée d’André LAIGNEL, Secrétaire général de l’AMF, Jean-Claude BOULARD, représentant l’AMGVF, Christian PIERRET, Président délégué de la FMVM, Philippe LAURENT, (...)

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Tarif de rachat de l’éolien : avis négatif de la CRE

Communiqué CRE (Commission de régulation de l’énergie ) - Annulé en août dernier, le tarif de rachat de l’éolienne a été republié au Journal Officiel, sans changement. A cette occasion, la CRE publie son avis, négatif, sur le niveau du tarif de rachat.
Les tarifs proposés pour les installations implantées en France continentale et sur le domaine public maritime s’avèrent supérieurs au total des coûts de production évités sur le long terme au système électrique, augmenté de la contribution de la filière (...)

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"Grand Paris" de l’eau ?

Dans un communiqué, la ville de Paris déclare inscrire sa politique de l’eau dans le cadre de la "mutualisation des moyens de production de l’eau potable dans l’espace francilien".
Dans cette perspective, des discussions ont débuté entre les élus représentant les différents services de l’eau de cette zone (Ville de Saint-Maur, Syndicat d’alimentation en eau potable de la Vallée de Chauvry (SIAEP), Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC), Syndicat des eaux de la (...)

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Résultats

CNRACL : Renouvellement du conseil d’administration

La CNRACL a publié le 16 décembre sur son site, les résultats de l’élection pour le renouvellement de son conseil d’administration :
Collège employeurs de communes de plus de 20.000 habitants :
60% de participation - AMF : 2 sièges
Collège employeurs de communes de moins de 20.000 habitants : 73% de participation - AMF : 2 sièges
Collège employeurs des établissements intercommunaux, régions, départements : 68% de participation - ADF : 1 siège
Collège employeurs des établissements (...)

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Éco-emballages

"Le carnaval des hypocrites" pour "Que choisir ?"

Que Choisir ? pose quatre questions sur les quelque 60 millions d’euros d’Eco-Emballage placés dans des paradis fiscaux et pointe des pratiques similaires de d’autres organismes publics... Et si Eco-Emballages n’était que la partie visible de l’iceberg ?
Quel besoin Eco-emballage a-t-elle de s’orienter vers un « paradis fiscal », puisqu’en vertu de son statut, ses provisions sont exonérées d’impôt sur les sociétés et que l’organisme paye des impôts seulement sur les revenus de ses placements ?
d’où (...)

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Intervention de Michelle Demessine (Crc-Spg)

Projet de loi Gendarmerie : un texte qui banalise l’usage de la force armée afin de mener une politique du tout sécuritaire

Les sénateurs ont entamé le 16 décembre l’examen du projet de loi qui prévoit l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, dès le 1er janvier prochain, ce qui suscite des inquiétudes parmi les élus
Pour Michelle Demessine (groupe CRC-SPG), « ce texte est la traduction directe de la volonté du Président de la République de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Comme a pu le dire le général de Gaulle en d’autres lieux et en d’autres (...)

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Déclaration de Francis WURTZ sur la révision de la directive sur le temp de travail

Déclaration de Francis WURTZ Président du groupe GUE-NGL du Parlement européen sur la révision de la directive sur le temp de travail
NON AUX 65 HEURES ! LE GROUPE GUE/NGL PARTICIPE A LA MANIFESTATION
"Demain, le 17 décembre 2008, le Parlement européen aura à se prononcer sur le fameux projet de directive visant à autoriser tout pays-membre qui le demande à porter de 48 à 65 heures, voire davantage, la durée hebdomadaire maximale du travail.
L’enjeu est hautement symbolique ! C’est il y a 90 ans (...)

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Contribution

jamais le dimanche !

Déclaration de Nicole Gay ajointe au maire et présidente du groupe communiste, républicain et intervention citoyenne de Lyon, au sujet de l’ouverture des magasins le dimanche
Dans un sondage récent réalisé pour le Progrès-TLM-Lyon plus, 52 % des lyonnais se déclarent opposés à l’ouverture des magasins le dimanche alors que seulement 45% se disent favorables.
Voir l’intervention :

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AMF

Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité

Urbanisme et électricité : le 1er janvier 2009, pour toute opération de construction, de nouvelles modalités de financement des extensions de réseaux électriques entreront en vigueur. La FNCCR vous propose, sur son site, un dossier complet sur ces changements.
Comment ça marche ?
Un document d’information, rédigé conjointement par les services de l’AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon synthétique le champ d’application et les principes du nouveau dispositif de financement des (...)

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L’utilité du Département par sa proximité aux services des habitants et des communes

Interview de Claude Bertrand, président du groupe des conseillers généraux communistes et de la gauche partenaire de l’Isère, au Travailleur alpin, mensuel de la fédération du PCF38.
Travailleur alpin : Le Débat d’orientation budgétaire a eu lieu au Conseil général et va se prolonger avec le vote du budget 2009 en janvier. En tant que président du groupe des conseillers généraux communistes et de la gauche partenaire, que pouvez-vous nous en dire ?
Claude Bertrand : Tout d’abord qu’avec ces débats (...)

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Voeu CG 94 : Pour un service d’éducation de qualité

Conseil général du Val-de-Marne Séance du 15 Décembre 2008 Vœu d’urgence présenté par Alain Desmarest au nom de la majorité départementale
Considérant que le projet de remplacement des écoles maternelles par des jardins d’enfants payants à la charge des familles et des communes est une grave attaque contre les projets pédagogiques et de sociabilisation de l’enfant en maternelle ;
Considérant les oppositions contre les transformations mises en place à la rentrée 2008 dans le primaire, avec (...)

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Contribution

Fermeture du CREPS d’Houlgate (14) : la riposte s’organise

"La Révision Générale des politiques Publiques décidée par l’Etat impose des économies drastiques pour la Fonction Publique. Elle a pour conséquence la fermeture d’établissements publics et la suppression de milliers de postes.
Dans cette logique, l’Etat vient de confirmer la fermeture pure et simple de 10 CREPS en France. L’annonce de Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat aux Sports, à la jeunesse et à la Vie Associative d’une réforme du sport de haut niveau concentrant l’essentiel des moyens sur une super (...)

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Voeu CG 94 NON AU PROJET DE LOI BOUTIN

Conseil général du Val-de-Marne Séance du 15 décembre 2008 Vœu d’urgence présenté par Maurice Ouzoulias - Au nom du groupe communiste
"Considérant l’annonce du candidat puis du Président de la République, Nicolas Sarkozy de construire 100 000 logements sociaux par an qui se traduit par un déficit de 36 000 logements en 2007 et de 35 500 logements en 2008, au lieu de répondre à l’attente des demandeurs de logement (un million trois cent mille personnes dont 50 000 en Val-de-Marne) ;
Considérant que (...)

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CG 94 Voeu sur les Associations éducatives complémentaires de l’Enseignement Public

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE Séance du 15 décembre 2008 Vœu d’urgence présenté par Christian FOURNIER Au nom de la majorité départementale
L’Avenir des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, en péril.
"Depuis plus de 20 ans, les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.
Leurs actions bénéficient à des millions de jeunes, sur tous les territoires, au plus (...)

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Communiqué de Roland Muzeau

Nouveau coup de force du Président et de sa majorité sur le travail du dimanche

"Les députés communistes, comme l’ensemble des députés de gauche, ont quitté aujourd’hui la commission des affaires sociales avant son terme, en signe de protestation contre les conditions déplorables dans lesquelles le gouvernement et sa majorité entendent imposer l’examen de la proposition de loi Mallié généralisant le travail dominical.
Le retrait d’un article central de la loi a, en effet, été annoncé, en même temps que la communication aux Député-e-s, demain en fin de matinée, d’un autre texte (...)

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Service minimum

Déclaration des 7 maires de la Sarthe déférés devant le TA concernant le SMA

Déclaration cosignée par les 7 maires de la Sarthe déférés devant le tribunal administratif de Nantes après la notification de l’ordonnance du 12 décembre 2008 concernant le service minimum d’accueil (SMA)
"Le tribunal administratif de Nantes, dans son ordonnance du 12 décembre 2008, a décidé de suspendre les décisions des 7 maires et conseils municipaux refusant de mettre en place l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Il enjoint ces collectivités de procéder, à titre conservatoire et (...)

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Budget 2009

JP Brard dénonce "le règne des copains et des coquins"

Le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard a dénoncé mardi "le règne des copains et des coquins" à propos des décisions d’une majorité des parlementaires, qui sont parvenus lundi à un compromis sur le projet de budget 2009, en citant notamment l’ex-homme d’affaires Bernard Tapie.
"La majorité de droite au Parlement vient, une nouvelle fois, de montrer son amour sans borne pour les spéculateurs et les copains", a estimé dans un communiqué intitulé "le règne des copains et des coquins" le député de (...)

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