Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 décembre 2008

à la Une

Image du jour

Des milliers de manifestants venus de toute l’Union européenne ont manifesté le 16 décembre à Strasbourg contre la directive du temps de travail qui doit autoriser les Etats membres à porter la durée hebdomadaire de travail de 48 heures actuellement à 65 heures.

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Pétition - Respect des droits de l’homme en Tunisie

les autorités françaises doivent mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles

Le 11 décembre dernier, dans la nuit, le tribunal de première instance de Gafsa (Tunisie) a condamné à de très lourdes peines, entre 2 et 10 ans d’emprisonnement, 33 responsables du mouvement social qui a marqué durant plusieurs mois le bassin minier du sud-ouest tunisien. Six dirigeants ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et 10 autres à 6 ans, au cours d’un procès qualifié d’inéquitable par les avocats de la défense qui ont protesté contre un jugement rendu sans plaidoiries, sans interrogatoire des (...)

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Groupe communiste et citoyen - CG 92

pour le rétablissement des subventions aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

Le 19 décembre prochain, lors de la séance publique du CG92, Patrick Alexanian présentera un voeu au nom du groupe communiste et citoyen pour que le Conseil général des Hauts-de-Seine demande à l’Etat de restaurer les subventions aux huit associations d’Education populaire pour l’année 2008. Vœu relatif à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale
En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement (...)

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Rapport de la Cour des comptes

"Les communes et l’école de la République"

La Cour des comptes a présenté un rapport intitulé "Les communes et l’école de la République", le 16 décembre. L’enquête de la Cour et de quatorze chambres régionales des comptes a porté sur 14 académies et 150 collectivités avec pour objectif l’examen de la gestion de l’école par les communes et l’articulation de leurs initiatives avec celles de l’Etat.
Les principales conclusions peuvent être regroupées autour de quatre constats qui conduisent à formuler plusieurs recommandations.
1 - Les actions (...)

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Comité Balladur

L’APVF rappelle les spécificités des petites villes, dernier maillon de la chaîne dans l’organisation territoriale du pays

Une délégation du Bureau de l’Association des petites villes de France, conduite par son Président Martin MALVY, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et composée de Pierre Méhaignerie, Ancien ministre et Député-maire de Vitré, Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins et Yves Dauge, Sénateur d’Indre-et-Loire et premier adjoint au Maire de Chinon, a été auditionnée ce mercredi 17 décembre par le Comité sur la réforme des collectivités locales.
Les membres de la délégation de (...)

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L’Association des Maires de France et RTE signent une convention de partenariat

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), ont signé le 17 décembre 2008 une convention de partenariat. Par cette convention, l’AMF et RTE s’engagent à mettre en œuvre des actions conjointes relatives aux enjeux liés au transport de l’électricité, notamment en termes d’aménagement du territoire et de développement durable.
"Dans un contexte d’évolution du (...)

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Institutions

François Fillon a réuni la Conférence nationale des exécutifs

Le Premier ministre a réuni, le 16 décembre, la Conférence nationale des exécutifs.
Le Gouvernement, tout en gardant l’objectif de réduire à terme le déficit public, engagera "un effort considérable" en 2009 "pour investir toutes les sommes possibles dans les travaux structurants qui permettront à la fois de donner du travail aux Français et en même temps de moderniser notre pays en terme d’infrastructures", a déclaré F. Fillon.
L’Etat "remboursera par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux (...)

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La Poste

Commission sur le développement de la Poste : rapport Ailleret

Le Premier ministre François Fillon a reçu le 17 décembre, François Ailleret, président de la commission sur le développement de La Poste. Ce dernier lui a remis son rapport.
La commission s’est donc prononcée pour une transformation de l’entreprise publique en société anonyme détenue à 100 % par des investisseurs publics.
Le rapport Ailleret
En annexe du rapport :
la lettre de mission du premier ministre
la composition de la commission
le programme des séances et des auditions
la liste (...)

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Transport

Gratuité des transports en Ile-de-France étendue aux 80 000 jeunes en insertion

Le groupe Communiste - Alternative Citoyenne - Républicain (CACR) se félicite de la décision prise aujourd’hui par la Région Ile-de-France, d’inscrire à son budget 2009 une provision de 2 millions d’euros, destinée à la mise en place d’une nouvelle mesure de tarification sociale en faveur des jeunes en insertion.
Estimant que ces 80 000 jeunes, parmi les plus précaires et à qui il faut restaurer le droit à la mobilité, ne devaient pas être oubliés, les élus du groupe CACR avaient demandé depuis (...)

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Ecole

Pour ceux qui n’ont pas encore lu "Main basse sur l’école publique"...

L’Éducation nationale, née de l’idéal de l’école laïque, gratuite et obligatoire, est aujourd’hui en danger de mort. Sous la menace d’une croisade qui, portée depuis plus de 15 ans par les franges catholiques les plus intégristes des mouvements ultra-libéraux, s’invite désormais au cœur de la réforme économique menée par l’actuel gouvernement.
Hallucination, fantasme ?
Hélas, ce scénario catastrophe n’est pas une lubie surgie de l’imagination fantasque d’un auteur de science-fiction. A l’heure où l’opinion (...)

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Projet de loi sur la gendarmerie

Un prétexte pour le "tout sécuritaire"

Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant ainsi fin à une spécificité républicaine et démocratique de notre pays qui est d’avoir deux forces de sécurité (...)

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Environnement

Le paquet "énergie-climat" adopté par le Parlement européen

le Parlement européen a donné son feu vert le 17 décembre 2008, au paquet changement climatique qui vise à assurer que l’UE réalisera ses objectifs climatiques d’ici 2020 : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE.
Avant le vote de première lecture du Parlement, les députés avaient conclu des accords informels avec la présidence française sur les six (...)

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Conseil des ministres du 17 décembre 2008

La mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État

François Fillon a présenté au Conseil des ministres du 17 décembre une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État :
"Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du Premier ministre et d’une concertation (...)

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Lettre à B. Kouchner

le « rehaussement » des relations entre l’Union européenne et Israë l

Lettre de Michel Billout, sénateur groupe CRC, Membre de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées, Vice-président de la Commission des Affaires Européennes
à
Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation au Proche-Orient. Au regard de la politique actuelle menée par Israël et de la situation dans les territoires palestiniens, je dois vous faire part de mon indignation suite à la décision des (...)

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Taser

Amnesty international contre l’utilisation par les polices municipales

Amnesty International "demande aux gouvernements qui veulent se servir de pistolets Taser ou d’autres armes à transfert d’énergie électrique, d’en limiter l’usage aux seuls cas où la police est confrontée à un risque imminent de mort ou de blessure grave.
Dans de telles circonstances, ces armes ne doivent être utilisées, que par des agents ayant suivi une formation rigoureuse et poussée, soumis en outre à une procédure de contrôle stricte et tenus de rendre compte de leurs actes, selon les normes (...)

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Formation

Le patronat met en cause le "droit individuel à la formation"

Le patronat a proposé mardi de regrouper le Congé individuel de formation (Cif) et le Droit individuel à la formation (Dif) dans un dispositif unique, le "Droit personnel à la formation" (DPF), provoquant une levée de boucliers des organisations syndicales. Cette proposition a provoqué la colère des syndicats, qui soulignent que les deux dispositifs ont des finalités différentes.
Depuis mai 2004, le Dif permet à tous les salariés à temps complet d’acquérir un crédit annuel de 20 heures de formation, (...)

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Logement

Vente du parc logement d’Icade : Non à la spéculation immobilière d’Etat !

Communiqué du PCF du 16 décembre 2008 :
"En pleine crise du logement et notamment du logement social, en pleine crise économique et immobilière, l’Etat vient d’autoriser la vente au privé de 35 000 logements de la filiale de la Caisse des dépôts Icade !
Cette opération de pure spéculation immobilière fera évidemment la joie des actionnaires d’Icade : 50% de la plus-value de l’opération leur est déjà réservée. Elle fera beaucoup plus mal pour les locataires de ces logements, des familles populaires déjà (...)

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