Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 décembre 2008

à la Une

L’image du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Réforme des collectivités locales

l’ADF adopte une résolution des 102 présidents de conseils généraux

Réunis en séminaire par Claudy LEBRETON, président de l’ADF, le 17 décembre 2008 à Paris, les présidents de conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution qui constitue le socle d’une position commune des départements sur la réforme des collectivités locales.
Ce texte dont les orientations ont été largement débattues par les présidents au cours de leur réunion de travail constitue la base de la discussion que l’ADF aura avec les membres du « comité Balladur » sur la réforme des collectivités (...)

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Paris métropole

Les élus communistes s’abstiennent sur l’adhésion de Clichy (92) à Paris Métropole

Conseil Municipal du 16 décembre 2008 - Intervention de Guy Schmaus. En nous demandant d’adhérer au syndicat mixte Paris Métropole présenté comme « l’un des moyens de la gouvernance de l’agglomération », nous restons franchement sceptiques sur l’utilité et surtout sur l’efficacité de ce nouvel organisme.
Première observation :
Nous souscrivons totalement au besoin de multiplier et d’approfondir les coopérations, en Ile de France. C’est même un impératif démocratique de notre temps. Mais l’ensemble de (...)

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« Paris Métropole »

Bagneux adhère au Syndicat mixte ouvert d’études

Mardi 16 décembre 2008, le Conseil municipal de Bagneux a voté à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Syndicat mixte ouvert d’études "Paris métropole".
Issu de la Conférence Métropolitaine et des Assises de la Métropole, ce syndicat doit permettre de faire travailler ensemble différents niveaux de collectivités locales de la région Ile-de-France (communes, EPCI, Conseils généraux et Conseil régional) pour préciser, ensemble, leurs objectifs communs pour l’avenir de "Paris métropole" et relever les défis (...)

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Gennevilliers adhère à l’unanimité à "Paris Métropole"

Mercredi 17 décembre 2008, le Conseil municipal de Gennevilliers a décidé à l’unanimité de son adhésion au Syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole.
Partis du constat partagé d’une confrontation à des défis et des enjeux de développement dépassant le seul cadre communal, Maires, Conseillers régionaux, Conseillers généraux, réunis dans la Conférence Métropolitaine ont décidé de la mise en place d’un syndicat mixte ouvert d’études. Cette structure opérationnelle, où chaque voix comptera pour un, permet aux (...)

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Bretagne

Situation économique de la filière automobile

Déclaration d’Eric Berroche, Président du groupe communiste à la Région Bretagne à propos de la situation économique, notamment de la filière automobile.
Intervention de politique générale - Réunion des 18, 19 et 20 décembre 2008
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,
Depuis notre session du mois d’octobre, la crise continue de s’installer en provoquant chaque jour des dégâts considérables.
Cette crise, ce sont les salariés qui la paient... et, en Bretagne, la facture est douloureuse.
Les (...)

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Les Conseillers Généraux Communistes du Loiret agissent pour l’emploi

Franck DEMAUMONT, Conseiller Général – Maire de Chalette, a demandé la réunion d’une table ronde sur l’emploi industriel dans la région montargoise.
Depuis l’année 2006, nous avons eu à déplorer plusieurs licenciements dans les principales industries équipementières de l’automobiles (THYSSENKRUPP SOFEDIT, FAURECIA qui a fermé son Centre de Recherches à NOGENT, HUTCHINSON qui a délocalisé une production en Pologne et dont certaines productions sont remises en cause).
Avec l’accélération de la crise (...)

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Economie

Récession annoncée par l’Insee

Le titre de la note de conjoncture de l’INSEE annonce la couleur "récession".
La contraction du PIB est maintenant prévue à 0,8 %, contre une baisse modérée
de 0,1 % anticipée précédemment.
La croissance du troisième trimestre s’est révélée supérieure à la prévision du Point de
conjoncture (+0,1 % contre -0,1 %), du fait notamment d’une croissance de la consommation un peu meilleure qu’attendu. L’écart avec la prévision demeure toutefois faible et le diagnostic d’une croissance qui cale n’est pas remis (...)

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Les indicateurs de l’INSEE au rouge

Les indicateurs INSEE concernant le pouvoir d’achat, l’emploi, le chômage, l’inflation, les administrations publiques...
Pouvoir d’achat
En 2008, le pouvoir d’achat du revenu des ménages ralentirait nettement (+1,1 %, après +3,3 % en 2007). Cette décélération est attribuable à la fois à l’accélération des prix à la consommation en cours d’année et au net ralentissement du revenu disponible brut des ménages (RDB).
Industrie
Administrations publiques
En 2008, les recettes fiscales perçues par les (...)

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Intervention de Frédéric DUTOIT,

Renforcement de la politique municipale pour le logement à Marseille ?

Conseil Municipal du 15 Décembre 2008 - "Renforcement de la politique municipale en faveur de l’engagement pour le logement". Vous pensez bien que le groupe communiste y est très favorable....çà fait 14 fois, depuis 14 ans, que j’entends les mêmes litanies. Et de ce point de vu, depuis 14 ans, il n’y a pas eu d’évolution particulière ni avec vous, ni avec vos prédécesseurs.
D’ailleurs, je me félicite aussi que, dans ce rapport, vous disiez, je cite : "dans le contexte de crise internationale que nous (...)

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Déclaration de N. Sarkozy

La Poste, société anonyme à capitaux publics

Le 18 décembre, en déplacement dans les Vosges, lorsd’une table ronde consacrée à la ruralité, Nicolas Sarkozy a annoncé que La Poste changerait de statut comme l’a demandé son directeur mais qu’elle ne serait pas privatisée."La Poste changera de statut mais ne s’ouvrira qu’à des capitaux publics, comme la Caisse des dépôts", a-t-il déclaré.
Affirmant que La Poste était "la quintessence du service public", il a cependant souligné qu’elle était aussi "l’une des postes les plus endettées au monde".
Il a (...)

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Daniel Paul

"Le changement de statut ouvrira la Poste au privé"

Ce soir, Nicolas Sarkozy a convié les membres de la commission Ailleret à l’Elysée pour évoquer l’avenir de la Poste. Dores et déjà, hier, le Président de la République a annoncé le changement de statut de l’entreprise nationale. Daniel Paul, député communiste, membre de la commission Ailleret a donc décliné l’invitation de Nicolas Sarkozy et en a expliqué les raisons dans un courrier adressé au Président de la République. Voir : la lettre de Daniel Paul au Président de la (...)

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Retraites

Les femmes seront €“ elles encore pénalisées ?

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyens et des Sénateurs du Parti de Gauche, entendent mettre en garde le gouvernement quant à l’éventuelle application des recommandations formulées par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), concernant la majoration de durée d’assurance (la MDA).
En effet, l’application des recommandations du COR reviendrait à sanctionner lourdement les femmes une fois l’âge de la retraite atteint, dont la MDA pèse parfois jusqu’à 20% de leur (...)

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Communiqué du groupe GUE/NGL

Rencontre avec le président de la RASD M. Abdelaziz

A l’occasion de la visite du Président Abdelaziz, Secrétaire Général du Front Polisario PAIX POUR LE PEUPLE SAHRAOUI Strasbourg, 16/12/08,
Le "Groupe de la Gauche Unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique" (GUE/NGL) du Parlement européen vient de rencontrer le Président de la République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD) et Secrétaire Général du Front POLISARIO, Mohamed ABDELAZIZ, à Strasbourg.
Le groupe GUE/NGL tient à exprimer sa solidarité à la lutte pour l’indépendance du peuple sahraoui. (...)

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France culture

Sahara occidental, une cicatrice dans le désert

L’émission d’Aline Pailler "Sahara occidental, une cicatrice dans le désert", diffusée le 29 décembre 2006 sera rediffusée le mardi 30 décembre 2008 de 16h à 17h sur France Culture
dans le cadre de la série "Sur les Docks" consacrée au désert.

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Commission mixte paritaire

Budget 2009 : le groupe CRC-SPG au Sénat a voté contre

Le projet de loi de finances pour 2009 a été définitivement adopté le 17 décembre par le Parlement. Le groupe CRC-SPG au Sénat a voté contre. Explication de Thierry Foucaud, sénateur de la Seine-Maritime : "Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de (...)

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Commission mixte paritaire

Budget 2009 : le groupe communiste à l’Assemblée nationale a voté contre

Le projet de loi de finances pour 2009 a été définitivement adopté le 17 décembre par le Parlement. Le groupe communiste à l’Assemblée nationale a voté contre. Explication de R. Muzeau, député des Hauts-de-Seine :
"La majorité de droite du Parlement vient, une nouvelle fois, avec les conclusions de la commission mixte paritaire, de montrer sa grande complaisance pour tous les copains, et pour les riches contribuables en général.
L’auto-liquidation du bouclier fiscal, qui consiste à dire aux (...)

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Communiqué CACR

Gratuité des transports étendue aux jeunes en insertion

Le groupe Communiste - Alternative Citoyenne - Républicain (CACR) se félicite de la décision, prise aujourd’hui par la Région Ile-de-France, d’inscrire à son budget 2009 une provision de 2 millions d’euros, destinée à la mise en place d’une nouvelle mesure de tarification sociale en faveur des jeunes en insertion.
Estimant que ces 80 000 jeunes, parmi les plus précaires et à qui il faut restaurer le droit à la mobilité, ne devaient pas être oubliés, les élus du groupe CACR avaient demandé depuis (...)

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Proposition de loi - Groupe CRC-SPG

Abrogation de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Par le groupe CRC-SPG - 18 Décembre 2008
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école.
Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat pendant le temps scolaire pour (...)

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Journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009

pour la Fonction publique toutes et tous en grève et dans les manifestations

Communiqué 8 organisations syndicales de la FP journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009 :
Nos organisations syndicales Fonction publique se retrouvent totalement dans la décision unitaire de faire du jeudi 29 janvier 2009, une journée d’action interprofessionnelle pour :
défendre l’emploi privé et public ;
lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des (...)

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Retraites

Négociation ARRCO-AGIRC de début 2009 : Vers un affrontement majeur avec le MEDEF

Note aux organisations Cgt du 16 décembre 2008 :
"Les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé l’ARRCO et l’AGIRC (ce dernier spécifique à l’encadrement) sont des régimes obligatoires de par la loi. Mais ils sont institutionnellement de droit privé et régis par accords paritaires interprofessionnels comme toute convention collective à durée déterminée. L’échéance de l’accord précédent de novembre 2003 intervenait au 31/12 de l’année 2008. Mais en juillet dernier un report de son terme au 1er (...)

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Cidefil et la plume

"Urgences pour l’hôpital" de Patrick Pelloux

Patrick Pelloux écrit comme il parle : avec passion. Les phrases sont courtes, le propos est direct avec un argumentaire sérieux et convaincant.
Il suffit d’aller une fois aux urgences pour constater l’importance vitale de ce service et les difficultés des personnels... Aujourd’hui la situation continue à se dégrader avec des moyens qui se réduisent, des conditions d’accueil parfois déplorables, des chirurgiens qui manquent...
Certaines anecdotes racontées font froid dans le dos...
Alexandre, (...)

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Groupe communiste et progressiste - Orléans

Suppression des RASED

Question écrite de Mr Dominique LEBRUN, Conseiller Municipal, groupe communiste et progressiste, à Mr Serge Grouard, Maire d’Orléans, Député du Loiret, posée conformément au règlement intérieur, lors du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2008. Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, 3000 suppressions de postes sont annoncés dans les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), qui compte 7 antennes à Orléans : une en centre ville, et une dans chacun des groupes scolaires (...)

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Exclusivité "La Gazette des communes"

Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement

La Gazette des communes s’est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui vont être examinés aujourd’hui en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en œuvre rapide des mesures du « Plan de relance ».
Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics. La réforme s’articule autour de deux décrets :
L’un relatif à la « mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics »
L’autre, au « relèvement de certains seuils du Code des marchés publics » (...)

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Propositions de la CGT

Pour un engagement de l’Etat en faveur du Sport pour tous et pour l’Education populaire

Pour le Sport et l’Education populaire
La CGT propose
Mardi 16 décembre 2008, le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative a communiqué sur sa conception de la gouvernance du sport en France. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la RGPP.
Pudiquement appelé « resserrement du réseau des établissements déconcentrés », il s’agit ni plus ni moins d’une démolition programmée de la structure opérationnelle des activités physiques et sportives pour tous ainsi que de l’Education Populaire. (...)

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La déclaration de la CGT

Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites

Déclaration de la Confédération Générale du Travail à propos du rapport du COR sur les droits familiaux et conjugaux de retraite
La CGT apprécie le travail accompli par le Conseil d’Orientation des Retraites pour éclairer les enjeux en matière de droits familiaux et conjugaux. La prudence du Conseil en matière de préconisations montre bien qu’à raisonner seulement en terme de retraite on constate vite que les marges de propositions sont limitées. Toute réflexion a besoin de s’inscrire dans une démarche (...)

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Retraites

Sixième rapport du Conseil d’orientation des retraites

Dans un rapport rendu public le 18 décembre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) propose de redessiner les contours des droits familiaux et conjugaux en matière de retraites.
Le rapport propose de redéfinir les principaux d’entre eux, comme les majorations de durée d’assurance (MDA), l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou les majorations de pension pour familles nombreuses.
Le constat.
Les droits familiaux et conjugaux de retraite, qui regroupent des dispositifs (...)

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